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Réglementation - Obligations


Conditions générales d'utilisation


  • Dans toutes les classes d'émissions, toute période de transmission de signaux doit être identifiable facilement par l’indicatif de l'installation sur la fréquence porteuse de l’émission. Tous les documents transmis doivent en permanence être identifiables par l’indicatif de l'opérateur.


  • L'utilisation de deux fréquences différentes, l‘une pour l'émission, l'autre pour la réception est autorisée en énonçant l'indicatif du correspondant ainsi que sa fréquence d’émission et son mode de transmission.


Obligations 


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Le radioamateur  doit :

Disposer :
  • d'une charge non rayonnante, 
  • d'un filtre secteur, 
  • d'un indicateur de la puissance fournie à l'antenne et du rapport d'ondes stationnaires au moyen duquel les émetteurs doivent être réglés.
  • Signaler  à l'ART, dans les trois mois, tout changement de domicile.
  • Effectuer toutes ses transmissions en langage clair ou dans un code reconnu par l'UIT.
  • Utiliser ses installations avec son indicatif dans le cadre de la réglementation.
  • S'assurer que ses émissions ne brouilleront pas des émissions déjà en cours.
  • Identifier, par son indicatif personnel, toutes périodes d'émissions de ses installations.
  • Ne pas occuper ou s'attribuer une fréquence en permanence.
  • Ne pas installer une station répétitrice pour un usage personnel, ou pour un groupe restreint.
  • Utiliser une installation de radioamateur dont la commercialisation s'est faite conformément aux dispositions de l'article L. 34-9 susvisé ou dont la construction personnelle la rend conforme aux dispositions de la présente décision.

 


Interconnexion


Les installations des services amateur ne doivent pas être connectées à un réseau ouvert au public, à un autre réseau indépendant ou à toute autre installation ou service de télécommunication ayant un statut non radioamateur.