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TK5EP

Pylône et déclaration de travaux

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F5RRO

Bonjour a tous ,

Qui a déja fait une Déclaration préalable , pour installer des antennes Radio , sur un batiment HLM , donc n'étant pas propriétaire mais seulement locataire ? :D

Merci de vos réponses et commentaires .

Olivier F5RRO Dept 94

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F5MFI

Bonsoir,

Moi, il y a une vingtaine d'années maintenant.

Devant les différents refus à l'époques, j'avais fini par utiliser les 3

courriers types élaborés par le REF et là, bizarement la situation s'était débloquée...

Bon courage.

73 F5MFI

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F5RRO

Bonsoir ,

Merci F5MFI pour votre réponse , avez vous toujours ces documents ,malgrés le temps qui passe , vite !! ????

Si , oui je serai intérréssé par une copie , si vous d'accord biensur .

Cordiales 73's .

Olivier

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F4GGA
"Je précise ces deux petits détails car il est assez simples de se renseigner avant et d'avoir les bons élements plutôt que de laisser un conseil municipal en général ignare s'emparer de ces arguments pour vous mettre des bâtons dans les roues. Hi...!"

un refus d'installation d'antennes et de pylônes qui serait pris sur la base d'une délibération d'un conseil municipal serait tout simplement illégal et susceptible d'être annulé par un tribunal administratif pour incompétence...et sans aucune difficulté particulière.

Effectivement, pour compléter la bonne remarque de notre ami F5LPR avant tout dépôt de dossier de DT, il convient d'aller retirer en mairie l'extrait du réglement de POS ou de PLU qui régit la zone où sera implantée votre installation, et demander également, lorsqu'elle existe, la liste des SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE qui pourraient être susceptibles de s'appliquer également à votre terrain (monument historique, zone de protection radioélectrique, service aéronautique, etc. la liste est longue). Une fois que vous avez ces documents en mains, vous avez les règles du '"jeu" et vous pouvez alors comencer à élaborer un projet (et non pas l'inverse : élaborer son projet sans tenir compte du droit applicable, déposer sa demande de travaux et se voir opposer un refus, et ce n'est que seulement à partir de ce moment que l'on commencera à s'intéresser au droit applicable.. C'est de la perte de temps, déjà que lorsque l'on fait un dossier qui tient la route cela peut prendre du temps...).

Pour ce qui est d'être situé dans une zone de monument historique (traditionnellement 500m, mais qui peut être bien supérieur dans certains cas, comme du côté de Versailles où cette zone de protection est très largement supérieure à 500m) : ce qui importe, c'est pas le fait d'être uniquement dans les 500m. En effet, le plus important, c'est que si votre projet n'est PAS VISIBLE depuis le MH et s'il n'y a pas COVISIBILITE (c'est-à-dire que votre projet n'est pas visible en même temps que le MH) et bien alors même que vous êtes situé DANS le périmètre de protection du MH de 500m, votre projet n'est pas soumis à l'avis de l'ABF (Architecte des Bâtiments de France).

Pour Laurent, , si tu veux un coup de main pour monter ton ou tes dossiers de DT, je suis à ta disposition si tu le souhaite...

Un dossier hyper bien ficelé dès le début est un gage de succès, car même si l'autorité administrative y met de la mauvaise volonté, pour justifier juridiquement son refus à ta demande elle aura beaucoup plus de mal à le faire en essayant de trouver des bases légales que de le faire face à un dossier mal monté... Et je sais de quoi je parle... par expérience on va dire ;)

73, Sébastien, F8IJV

Bonjour à tous , de Versailles ... arf ... Tout est devenu plus compliqué en effet depuis la fameuse table ronde sur la téléphonie mobile de mai 2009 car la plupart de nos concitoyens n'ont pas pris connaissance des conclusions cosignées par trois ministres et secrétaires d'Etat . La question du droit à l'implantation d'antennes dépasse de loin la question du point de vue de l'urbanisme mais déborde surtout sur le plan "innocuïté des rayonnements". La mairie de Versailles a perdu ainsi 2 fois 5000 euros face à ORANGE quant à des refus d'instruire 2 déclarations préalables .... je pourrais vous en parler des heures en MP uniquement .

73' Pierre :D

PS : un truc au passage : on ne dépose jamais une DP pour un pylône de 12m , mais pour 11,50 m ;)

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F6DEX

Bonjour

Pour le moment il n'y a rien de changé dans les règles d'urbanisme depuis 2007.

Il est vrai que les installations de Téléphonie doivent en outre passer devant une "instance de concertation" pilotée par la DDASS (*) suivant "circulaire du 31 juillet 1998" (qui n'a d'ailleurs pas force de loi). Ceci s'applique aux installations de systèmes ouverts au public (art L33-1 code PTE), pas "nous".

(*) ce qui a valut à certains d'entre nous d'etre questionné, à tort, par la DDASS.

On peut espérer que tout ça va se tasser un peu malgré tout au fil des années... du moins pour la "santé"... pour l'esthétique c'est autre chose. L'exemple récent de la grippe A démontre bien l'absurdité du "principe de précaution" mal appliqué.

Concernant une DP sur un immeuble HLM, le nouveau code de l'urbanisme facilite grandement les choses parce qu'il n'y a plus besoin, pour déposer la demande, de l'avis ou de l'autorisation du propriétaire. N'importe quel occupant de bonne foi peut le faire et surtout "nous" en vertu de la loi de 1964.

La DP accordée au regard du code de l'urbanisme n'a évidemment aucune valeur pour les rapports privés entre l'occupant et le priopriétaire.

Laurent

Edited by F6DEX

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F5RRO

Bonsoir ,

Merci , Pierre et Laurent . Juste pour infos , j'ai l'autorisation depuis 1991 , les antennes sont donc installé depui cette date !! , le seul probléme est que , depuis quelques années , je n'ai plus accés a la terrasse , pour l'entretien ou le changement de ces antennes !!

Donc seule solution , l'installation par un Pro pour avoir de nouveaux aériens , sur un pylonne de 8 Métres Maxi ( pour Pierre Hi ... ) est donc faire une DP , plus pour la forme , vue que j'ai l'autorisation .

Cordiales 73's .

Olivier

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F6DEX

Bonsoir,

Honnêtement, si vous avez déjà des antennes, même si elles sont différentes, je ne vois pas trop l'interêt de la DP : depuis 1991 il ya prescription (c'est trois ans en urbanisme). Il ne faut pas chercher la corde pour se faire pendre.

La DP ne réglera pas vos rapports avec le propriétaire qui vous doit l'accès. C'est du droit privé ; le "fait" est que vous avez des antennes ; il ne peut aujourd'hui exiger quoique ce soit de plus pour vous donner accès.

Si c'est une installation très très diférente peut être ... mais pour quelques dB de gagnés, réfléchissez bien aux conséquences car rien ne dit que ce ne sera pas une galère pour l'avoir cette DP (j'en sais quelque chose).

Laurent

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F5RRO

Bonsoir Laurent ,

Je voudrais faire une DP , simplement car je pense mettre un pylône de 7 a 8 métres , avec une directive déca + une VHF .Comme j'avais jusqu'a la tempête de Déc 1999 !

Actuellement j'ai une verticale V+U colinéaire et une verticale déca 3 bandes .

Je le ferais certainement installé par un Pro , pour répondre a leurs demande , méme si il n'y a pas de textes ou autres documents qui va dans ce sens .

C'est vrai ,en plus ce sera peut étre la galére pour l'avoir , cette DP , maintenant , en vous lisant , je me dit .... DP ou pas DP , juste une lettre avec AR en stipulant le changement d'antennes et via un Pro ???? ;)

Cordiales 73's

Olivier

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F6DEX

Bonjour,

De toute façon : oui, parce que la DP n'a rien à faire avec la relation privée avec votre propriétaire.

La DP ce n'est pas pour le proprio mais pour le voisinage éventuel. Ne connaissant pas votre site, la hauteur de l'immeuble, sa visibilité, etc... je ne sais pas si votre antenne sera remarquable de quelque part. En général sur les immeubles, cela ne se voit pas beaucoup.

Ici, ma DP (pylone au sol) a été refusée... il y a donc eu la case TA (deux ans de procédure, j'ai gagné). Sinon, la mairie m'avait proposé de mettre mon antenne sur un immeuble a proximité disant que cela ne se verrait pas... mais elle avait oublié les câbles... et entre nous, cela l'aurait bien arrangé que je ne demande rien du tout ; c'est pas très logique du point de vue du droit mais totalement logique vu les raisons (futiles) pour lesquelles elle a refusé et elle savait pertinemment (me l'ayant avoué) qu'elle perdrait.

Dans votre cas, il y a de quoi réfléchir. Je ne peux pas vous dire qu'il ne faut pas de DP dans ce cas mais... Si vous avez des photos de l'installation précédente (avant 1999) à montrer au cas où...

Laurent

Edited by F6DEX

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F5RRO

Bonjour a tous ,

Je dépoussiére ce fil pour vous faire part des résultats .

C'est vrai ,en plus ce sera peut étre la galére pour l'avoir , cette DP , maintenant , en vous lisant , je me dit .... DP ou pas DP , juste une lettre avec AR en stipulant le changement d'antennes et via un Pro ???? 

Donc ... pas de DP , une lettre avec AR , un installateur et 21 jours aprés , Hop , Ré-Autoriser a faire installer mes aériens supplémentaires .

Maintenant , je n'ai plus qu'a attendre que le carnet de rendez-vous du Pro soit un peu moins chargé .

Ca fait PLAISIR ;):)

Merci a Laurent , Dominique , Philippe et Pierre ...... ;)

Olivier Dept 94

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F6CWA

Bonsoir

Dans les différents textes sur l'installation pylône et aériens,

doit on comprendre pylône jusqu'à 12m + 4m antenne ce qui correspond à une hauteur de 16m ou bien l'ensemble pylône + aérien 12m maximum ?. c'est un peu flou ...

Hubert //F6CWA

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Guest

Bonsoir,

Il y avait eu, il y a quelques mois de cela, sur ce même forum une discussion à ce sujet.

La conclusion de l'époque = 12m maximum.

Bonne soirée.

David - F4FJL

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Guest
Bonsoir

Dans les différents textes sur l'installation pylône et aériens,

doit on comprendre pylône jusqu'à 12m + 4m antenne ce qui correspond à une hauteur de 16m ou bien l'ensemble pylône + aérien 12m maximum ?. c'est un peu flou ...

Hubert //F6CWA

Bonsoir,

Les dimensions des antennes ne sont plus indiquées dans le derniers textes du Code de l'Urbanisme. Vous pourrez donc installer une antenne de 10M de long sans déclaration aucune.

Pour la hauteur, il faut prendre par contre la dimension pylône + antenne. Pour cette dimension, jusqu'à 12M vous êtes dispensé de déclaration. Au-delà, vous devrez établir une Déclaration préalable (anciennement Déclaration de Travaux). Voir le document CERFA correspondant.

Si le maître des lieux passe par ici, il vous en dira peut-être plus sur le sujet.

73,

Philippe

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F6EEQ

Quand j'ai monté mon pylône (il y a plus de 15 ans!!), j'avais fait un Permis de Construire pour un garage attenant à la maison.

Sur le plan masse, j'ai mis un petit carré avec le commentaire "pylône pour antenne RA hauteur approximative 12m".

C'est passé comme une lettre à la poste.

Ça ne répond pas exactement au post, mais si vous faites des travaux divers soumis à autorisation, glissez ça dans un coin, ça facilite les choses !!

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Guest
Ça ne répond pas exactement au post, mais si vous faites des travaux divers soumis à autorisation, glissez ça dans un coin, ça facilite les choses !!

Bonjour,

Entre temps, la folie du principe de précaution a frappé. Alors inutile d'en ajouter. Il faut se contenter de construire son dossier comme demandé, ni trop, ni trop peu. J'ajouterais que, faire valider son dossier auprès du service juridique du REF-Union si l'on est adhérent évitera bien des déboires par la suite.

73,

Philippe

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F6CWA

Bonsoir

Merci pour vos réponses qui me confortent dans ce que je pensais

c'est à dire les fameux 12m (pylône+antenne).

J'avais il y a quelques années fait une DT pour l'installation

d'une verticale quart d'onde 1.8MhZ avec un retour positif.

Aujourd' hui je change de site sur la même commune avec une opposition à ma déclaration préalable pour une antenne de 16m (zone résidentielle) .

Motif: ne sont autorisés dans les zone UB1 et UB2 du POS que le ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics .

j'ai pris rendez vous avec le service de l'urbanisme pour une explication de texte.

Hubert // F6CWA

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F4DPT

bonsoir

ici pour la verticale full size 80m, je n'ai rien fait, pas de déclaration, car c'est une antenne et non un pylône .. comme il n'y a plus de restriction sur les antennes ..

idem pour les antennes 4 elts full size du 20 au 6m et pour la 4 elts 40/30m je n'ai pas fait de déclaration. par contre pour le pylône, j'ai fait une déclaration de travaux.

73

Arnaud F4DPT

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F6CWA

Bonjour

peux tu me donner la référence du texte sur la non restriction des dimensions d'antennes . Je trouve cela un peu paradoxal.

un pylône de 20m soumis DT .

Une antenne de 20m non soumis à DT .

je pense qu'il faut lire entre les lignes de ce texte .

NB : pour le moment rien trouvé sur légifrance ...

Hubert// f6cwa

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F1NZR

Bonjour

un pylône de 20m de haut soumis DT .

Une antenne de 20m de large/long non soumis à DT . :blink:

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Guest
peux tu me donner la référence du texte sur la non restriction des dimensions d'antennes

Bonjour,

Voici les textes de référence du Code de l'Urbanisme : articles L421-1, L421-2, R421-1, R422-2, R422-3 à propos du permis de construire et de la déclaration de travaux. Et le texte modificatif de l'article R421-1 de ce même code : Décret du 29 Octobre 1993 (N°93-1195). Ci-dessous, les liens vers tes textes sur Legifrance :

Code de l'Urbanisme

Ancien texte de l'article R421-1 du Code de l'Urbanisme modifié par le décret n°93-1195

Bonne lecture,

Philippe

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F6CWA

Bonsoir Philippe et Arnaud

merci pour les liens, je vous tiens informé des suites après lecture

par un juriste du contrôle de l'égalité spécialisé en urbanisme .

Hubert // F6CWA

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Webmaster

Bonjour,

Je découvre les dernières interventions sur ce fil un peu tard.

Comme je vois que le sujet est récurrent et que certains interprètent les textes à leur manière et surtout à leur avantage, reprenons donc le texte en question issu de code de l'urbanisme.

EXTRAIT - Code de l'urbanisme - Article R421-9

Modifié par Décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 - art. 2

Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable

En dehors des secteurs sauvegardés dont le périmètre a été délimité et des sites classés, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable :

c) Les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface hors oeuvre brute ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ; les dispositions du présent alinéa ne sont applicables ni aux éoliennes ni aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol ;

Le code de l'urbanisme (il n'y en a pas d'autre en terme de déclaration préalable), précise bien "Les constructions dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à douze mètres". Donc Arnaud F4DPT, au risque de te décevoir, le code de l'urbanisme ne dit nullement "contrairement à un pylône, une antenne verticale de plus de 12 m n'est pas une construction" !

D'autre part, tu as également tort lorsque tu dis qu'il n'est pas nécessaire de déclarer tes antennes (qui sont à plus de 12 m) mais seulement le support (pylône). Une construction de plus de 12 m, c'est le pylône + les antennes qui sont dessus !

Quant aux surfaces hors œuvre au sol, pas d'inquiétude, nous ne créons pas de SHON en installant des antennes.

Remarque : Les éoliennes sont citées dans ce texte comme exception. Ne croyez pas qu'elles soient dispensées de déclaration. C'est tout simplement parce qu'elles sont concernées par un permis de construire (et non pas une déclaration préalable) si leur hauteur dépasse 12 m.

Quand on regarde de plus près la notice d’information pour la déclaration préalable (N° 51190#02), on trouve également à la page 5 une information complémentaire intéressante :

2. A quelle formalité (au titre du code de l’urbanisme) sont soumis vos travaux et aménagements ?

4) les pylônes, poteaux, statues, gros outillages et ouvrages du même type, autres que éoliennes

D’une hauteur supérieure à 12 mètres (R.421-9 c) : Déclaration préalable

Encore une fois Arnaud, je ne vois nullement dans cette notice que les antennes verticales (ou les antennes tout court) sont dispensées de quoi que ce soit ! Tu iras expliquer à un juge saisi par un voisin mécontent que "les ouvrages du même type" ne sont surtout pas les antennes ! Ça va certainement bien le faire rire.

En conclusion, et pour reprendre l'exemple imagé qu'avait cité un jour Francis F6AWN : Avec le nouveau texte de l'urbanisme, monter une beam 6 éléments full-size sur 160m sur un pylône de 11 m est dispensé de toute déclaration.

C'est parfaitement vrai. J'ajouterai simplement : A partir du moment où la construction dépasse 12 m, un simple dipôle rotatif fait partie intégrante de la construction et doit donc réglementairement figurer sur la déclaration préalable de travaux !

Vous remarquerez que je n'interprète pas les textes ; je ne fais que les appliquer. Celui-ci a la particularité d'être suffisamment clair et explicite pour être compris de tous.

Après, chacun est libre (et surtout prend la responsabilité) de déclarer ou pas ses installations. Il ne faut pas non plus tomber dans l'excès surtout quand il s'agit de simples bouts de fil. Pour les antennes plus conséquentes, c'est à vous de voir...

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F4DPT

Bonjour,

oki Patrick, donc le Monsieur du 3939 m'avait mal renseigné ..

je vais donc faire, avec un peu de retard la DT pour la verticale

73

Arnaud F4DPT

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Webmaster

Je vois que tu es très réactif Arnaud, même en pleine nuit, et que tu comprends vite lorsque les choses sont clairement expliquées. ;)

Je ne suis pas juriste et ne prétends donc pas détenir la vérité absolue. Toutefois, ayant été confronté dernièrement au parcours du combattant de la déclaration préalable avant de monter ma verticale quart d'onde 160m, j'en ai profité pour régulariser ma situation et y inclure les antennes et pylônes qui devaient être réglementairement déclarées. Pour se faire, je me suis adressé aux personnes suffisamment qualifiées pour me renseigner et je me suis aussi beaucoup documenté.

Une déclaration préalable bien ficelée n'est pas simple à faire mais le résultat final dépend justement de la manière dont celle-ci a été préparée. Pour vous donner un ordre d'idée, la mienne faisait tout de même une vingtaine de pages !

Le plus regrettable, c'est qu'on ne trouve pas facilement de modèle hormis quelques exemples sur le web qui sont complètement dépassés car antérieurs aux modifications de 2009 du Code de l'urbanisme. Même les textes souvent cités ont été abrogés.

Je vais donc prochainement mettre à votre disposition un modèle de déclaration préalable complet : le mien. Vous y découvrirez notamment les termes qu'il faut impérativement faire figurer sur le formulaire (et à l'opposé ce qu'il ne faut pas remplir), mais aussi la manière de faire un plan de situation, de masse, de coupe, les planches photos (de loin et de près), les photo-montages du projet avec intégration dans le paysage, les textes qu'il faut joindre etc.

Le formulaire est plus simple à remplir qu'on ne le pense. Ce sont par contre les nombreuses pièces jointes qui demandent le plus de travail et d'attention.

73, Patrick F2DX

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F8GIL

Bonjour Patrick,

J'attends votre modèle de déclaration préalable avec beaucoup d'impatience car je vais faire une DP pour installer un pylône de 12 mètres + flèche de 6 mètres. Déjà je ne sais pas comment remplir ma DP, sinon je comptais joindre au dossier un plan de situation, un plan parcellaire + plan de masse (avec position du pylone sur le terrain) en plus de cela je pensais joindre un descriptif des antennes que je monterai, une photocopie de la licence.

73's et bonne année à tous David F8GIL. :angry:

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Guest
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