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F4ESO

A propos du droit à l'antenne

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F4ESO

73,

J'ai une question qui me traine un peu dans la tete, a savoir que: toutes antennes depassant les 4 metres doivent etres installées apres avoir fait une demande de travaux? Ok, mais est ce valable pour nos antennes filaires? car je n'ai pas entendu que mes amis de la region on fait une telle demande pour installer leur filaire.

Les Mats:

Sans demande de travaux ne doivent pas depasser les 12 metres, OK, mais un mat de 12m avec une antenne de 1m dessus, suis je en infraction avec le code de l'urbanisme?

Donc les 12 Metres c'est la hauteur totale avec antenne ou hauteur du mat?

Merci de m'eclaircir sur ce sujet.

salutations

F4ESO

Frederic

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supprimé par F1BJJ

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Guest

comme a la couume notre ami f1Bjj repond mais ne donne jamais la moindre info ou cite un texte de loi ce que demande les om c'est ou trouver le texte et des commentaires autorisés sur le sujet

il fut un certain temps les antennes filaires etaient concsidrées comme des constructions dans le tesxte il etait employé le terme de constructions transperentes beucoup de questions se pose en ce qui concerne la lecture de ce qui a pu etre collationné sur ce forum les textes racomprte nt en fait n'importe quoi on poarle de mats inferieurs a 12 m sans demande de travaux on parle d'entenne de 4 metre a une epoque on a parlé de 4 metres d'envergure bref le legislateur change trop souvent les textes pour que cela soit reellement applicable beaucoup d'OM qui ont posé des questions pour des cas qui ne sont toujours bien percus par les services ont recu n'importe quoi comme reponse tout est sujet a la plus grande interpretation ce sont en fait des jugements personnels d'individus qui vont a l'interdiction de principe (facile on ne se mouille pas et ona pas a avoir une connaissance du probleme et d'autre part a la reponse nous ne savons pas je n'ai pas traité le cas etc....)

il ya une reforme en cours du permis de construire je ne sais pas si elle est passée en fait les administrations concernées auront tendance a faire de grands tris de principe sur les dossier le titulaire de la demande restant en fait responsable du non respect des nons conformités par rapport aux textes en vigueurs donc en fait uen autorisation administrative ne sera plus une garantie de conformité

en fait obligation de plus en plus pour le citoyen d'avoir recours meme pour de petites choses a des professionnels geometres architecte maitreurs etc... qui metteront en jeux leur assurance professionelle en cas de litiges (et encore) en fait encore une externalisation du service public en fait la reforme ne veut pas dire que ca sera plus souple que l'on pourra faire n'importe quoi mais on ne pourra plus se prevaloir de la securité apporté par l'ancienr système bref vous pouvez vous faire attaquer du jour au lendemain pa

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Guest

Bonjour,

Une antenne filaire peut etre assimilée à des haubans donc pas de déclaration.

Pour la hauteur, il s'agit du pylone seul, sans les antennes.

Par exemple, un pylone de 9m avec une verticale de 3m ou une antenne filaire = pas de déclaration

73

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F6AWN

Bonjour,

Pour Frédéric, F4ESO :

1 - Cette question n'a pas été posée au bon endroit du forum. Il s'agit d'un sujet "antenne" et l'isoler dans la partie "association" rend les réponses peu utiles pour ceux qui consultent les archives.

2 - Les archives, justement, sont à consulter avant de poser une question et dans le cas présent de nombreuses réponses ont été déja données. Il me semble que le but d'un forum est de réunir des réponses utiles au plus grand nombre à partir d'une question pas trop personnelle posée par une seule personne.

3 - F1BJJ a en une seule ligne répondu à votre question. C'est vrai que cela demande encore l'effort de quelques clics pour trouver les détails...

Pour F5XM :

Michel, stp, pas d'attaques perso, dans l'intérêt de tous ici, ceci étant dit en toute amitié. Ici, on n'est pas censé être puni pour des excès commis ailleurs. En l'occurence, Jacques a donné une info sans commentaire associatif et sans attaque d'aucune sorte. En plus l'info était constructive. Il mérite plutôt d'être encouragé dans cette voie ... ;-)

Quant à tes remarques sur le sujet, je ne suis pas d'accord : les textes existent, ils sont assez peu nombreux et si on veut comprendre comment l'ensemble fonctionne, il faut les lire avec attention. Bien entendu, cela demande des efforts et du temps. Quelques OM, dont c'est le métier, on déja apporté des réponses avisées, que ce soit sur le plan du droit civil que du Code de l'urbanisme. Il faut juste un tout petit peu chercher sur le net ...

Enfin pour F8CAL, j'ai un avis assez différent du votre. Le voici pour alimenter le débat :

"Une antenne filaire peut etre assimilée à des haubans ..."

NON.

- Si vous dites que c'est une antenne, c'est une antenne et pas des haubans, et les textes s'appliquent. Au-dessus de 4 m, c'est une "déclaration de travaux" obligatoire.

- Si vous affirmez que c'est des haubans, ils ne peuvent pas tenir seuls, et alors il faut que le pylône fasse moins de 12 m depuis le sol naturel pour échapper à la déclaration de travaux. Mais en cas de litige, s'il est prouvé que la déclaration était volontairement trompeuse, votre responsabilité sera engagée.

"... donc pas de déclaration."

SI. Dans tous les cas où le pylône fait plus de 12 m au-dessus du sol naturel et/ou que l'antenne fait plus de 4 m. Et si vous êtes dans une zone protégée, c'est dans tous les cas une "demande de permis de construire" et non plus une simple DT.

"Pour la hauteur, il s'agit du pylone seul, sans les antennes."

NON.

Pour la hauteur, il s'agit de celle du pylône ET des antennes installées au sommet. La hauteur est à prendre en compte depuis le sol naturel. Si le pylône est installé sur le toit d'un garage de 3 m, il ne vous reste que 7 m maxi de pylône si il supporte une antenne VHF verticale de 2 m de haut.

Maintenant, au-dela du droit, il y a les pratiques. Comme en matière de clotures et autres menus travaux dans une maison, il y a une forte proportion de gens qui s'abstient de remplir les obligations auquelles elle est soumise. On peut vivre heureux dans l'illégalité, mais en sachant qu'un jour où l'autre on risque de payer au prix fort une telle attitude. Si par exemple votre tube de 11 m avec une antenne de 2 m au-dessus se casse la figure sur votre voisin avec de graves conséquences, l'importance d'une DT ou d'un PC prendra tout son sens.

Ne voyez aucune agressivité dans mes propos qui vous contredisent. En fait, je m'adresse plus aux lecteurs en général qu'à vous-même, et c'est pour faire avancer la discussion. ;-)

Bien amicalement,

Francis, F6AWN

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Guest

supprimé par F1BJJ

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Guest

Bonjour,

Ceci n'est pas un troll !

Pour l'avoir vu sur un document de la DDE de mon département l'illustration du GAG était une sphère de 4 mètres de diamètre au sommet du pylône, dans celle-ci devait se tenir l'installation avec bien sur l'exclusion des paraboles de 1 mètre de diamètre ou plus.

Dommage à l'époque je n'ai pas pensé à capturer la plaquette, pour les filaires déguisées en hauban pensez vous sincèrement que votre ruse résistera à une expertise des services compétants.

Que dit la loi voir à :

http://anrf.free.fr/anrfR4211.html

Merci F6GOX pour la compilation.

Article R421-1

Voir le paragraphe 8, tout est là !

8.Les poteaux, pylônes, candélabres ou éoliennes d'une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres au-dessus du sol, ainsi que les antennes d'émission ou de réception de signaux radio-électriques dont aucune dimension n'excède 4 mètres et, dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsque aucune dimension de ce dernier n'excède un mètre;

Oui je sais les puristes pourront toujours consulter les J.O concernés et le Code de l'Urbanisme des lectures passionnantes en perspective.

Pour vous procurer Les TEXTES des LOIS ET DECRETS, adressez vous, soit à la mairie du CHEF LIEU DE CANTON, soit, pour les grandes villes, à la bibliothèque municipale.

Merci F1BJJ pour ses docs.

Nous avons des droits mais en contre partie des obligations, jouons réglementaire c'est la seule issue pour vous éviter des poursuites au pénal comme au civil.

http://www.pratique.fr/vieprat/justice/proces/daf0401.htm

Ben oui c'est ça la vie en société !

Mais en tout cas les autorisations se sollicitent avant, après c'est trop tard, ne pas vous ruiner en transceivers si vous ne pouvez installer des antennes dignes de cette appellation.

Cordialités.

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F6FER

Bonjour

1)

adressez vous, soit à la mairie du CHEF LIEU DE CANTON, soit, pour les grandes villes, à la bibliothèque municipale

Il y a aussi le site officiel http://www.legifrance.gouv.fr.

2)

Dans le code de l'urbanisme l'article L421-1-1 dit :

L'implantation d'une installation produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent d'une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres est subordonnée à l'obtention d'un permis de construire.

La hauteur de l'installation est définie comme celle du mât et de la nacelle de l'ouvrage, à l'exclusion de l'encombrement des pales.

Voir http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDoc...XX1X421L01BXXAA

J'en conclus qu'une eolienne de moins de 12m (hauteur nacelle ) ne donne pas lieu a PC, mais sans doute a DT, mais surtout que le haut des pales peut culminer a + de 12m.

Pourquoi l'interpretation serait differente pour une antenne ?

3)

En passant, si on applique le reglement a la lettre, le reflecteur d'une yagi 144, faisant environ 1.05 m est hors la loi puisqu'il est dit : dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsque aucune dimension de ce dernier n'excède un mètre On a interet a trouver un autre nom, vite fait.

:angry:

Bonnes reflexions et 73.

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F6AWN

Bonsoir,

Il me semble que la question initiale était plutôt "Pourquoi faudrait-il que je déclare des travaux pour une antenne filaire alors que mes amis ne l'ont pas fait et que cela a été sans conséquence ?"

Et cette question est tout à fait ... humaine. ;-)

Allez donc demander au maire d'un petit pays de vous donner le nombre de déclarations de travaux qu'il reçoit chaque année et je suis sûr que vous serez surpris par le petit nombre de celles-ci.

Nos vieilles habitudes du "tout le temps que personne se plaint ..." continuent de permettre ce genre de sport, en espérant atteindre les délais de forclusion sans encombre. Toutefois, attention, justement les délais sont de plus en plus long et de temps en temps il y a des procédures d'engagées.

En tant que radioamateur, je suis concerné à titre individuel par les erreurs que pourraient faire mes collègues de radio. Et vice-versa. Non seulement notre image de marque (humm, le peu qui nous reste ...) n'a pas besoin de çà, mais pire encore notre avenir ne peut que s'assombrir si de plus en plus de gens se plaignent d'un voisin radioamateur, ou de quelqu'un qui lui ressemble, et si des procédures débouchent sur des jugements qui pourraient inverser une jurisprudence qui nous est pourtant favorable et de manière constante.

Nous avons parfois tendance à oublier qu'à la base nous avons juste le droit d'utiliser quelques bandes de fréquences dans des conditions bien définies mais que cette possibilité peut être restreinte à tout moment.

C'est dans notre intérêt à tous que les "antennes de radioamateur" continuent de disposer d'un droit spécifique. Mais pour cela, il faut que ce droit soit non seulement bien utilisé (dans les règles), mais aussi *utilisé*.

Beaucoup trop de nouveaux radioamateurs semblent avoir peur de suivre le chemin, pourtant balisé, qui les conduirait à installer une *vraie* antenne. C'est dommage. Car à force de ne plus installer que des imitations d'antennes, le plus souvent de dimensions réduites et à moitié cachées, comme le faisaient les cibistes, ils vont arriver à convaincre nos législateurs que nous n'avons plus besoin de ces drôles d'antennes qui nous rendaient identifiables.

Je me trompe peut-être, mais être "radioamateur" ce n'est pas encore une honte et il n'est pas nécessaire de se cacher.

Quant aux lois, réglements et textes : je ne pense pas, dans l'intérêt des radioamateurs eux-mêmes, qu'on doive en faire un fond de commerce, fut-il associatif. Le meilleur endroit pour trouver des textes c'est auprès de celui qui les publie au journal officiel.

Bien entendu, si quelques articles ici où là, écrits par de vrais juristes affichés comme tels et spécialistes dans ces domaines, peuvent permettre de mieux comprendre l'articulation des diverses règles, il serait dommage de s'en passer. Je me rappelle avoir vu dans Radio-REF, du temps du REF pas encore Union, de tels commentaires particulièrement détaillés de la main même d'un avocat (F6CVR).

Il y a encore quelques mois, enfin quelques années, je n'aurais pas tenu de tels propos. Malheureusement, nous vivons actuellement dans une société qui veut se protéger de tout, et finira par oublier un jour que si elle existe telle qu'elle est c'est justement parce que ses prédécesseurs ont pris des risques et ont été actifs.

Chacun aura constaté, j'espère, que les antennes radio ont mauvaise presse auprès de certains groupes de pression depuis que le consommateur-roi est sur-équipé de téléphones portables. Une antenne, c'est bizarre - et pas esthétique du tout - çà rayonne des ondes bizarres et nos chérubins vont chopper le cancer si on n'interdit pas tout çà, à titre préventif.

Si, si... Enfin, certains le croient. Leurs parents pensaient de la même manière au sujet des trains, des voitures, des avions, des satellites, des fours à micro-ondes.

Alors, nous avons de temps en temps des questions de députés au gouvernement, et il y en a des gratinées, mais nous avons aussi des projets de lois visant à modifier les règles du jeu pour limiter au plus vite les soi-disant nuisances de ces fichues antennes, dans leur ensemble.

Un jour où l'autre, un tel texte sera peut-être voté à 3 heures du matin et je peux vous prédire que les radioamateurs, ou plutôt les buts initiaux du radioamateurisme, auront été oubliés dans la bagarre, exactement comme lors de la rédaction de ce texte qui nous oblige maintenant à déposer une DT pour toute antenne de plus de quatre mètres, alors que notre activité devrait nous conduire normalement à en monter et démonter régulièrement afin d'expérimenter.

Je vous souhaite d'excellents QSO, tout le temps que vous avez encore des antennes de radioamateur. N'avouez jamais que vous vous contentez maintenant de peu.

73,

Francis, F6AWN

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Guest

Bonjour,

Francis F6AWN a situé le problème dans toutes ses dimensions et composantes, il ne s'agit pas d'éoliennes, candélabres, étendage de linge pour Basketteuses, mais d'ANTENNES.

Nous y voilà la destination de l'objet, si vous avez une lime à ongle dans votre trousse de toilette lors d'un contrôle d'embarquement cela devient une arme par destination.

Même surprise pour la limousine de 300 chevaux (ou la 4l pourrie) que vous venez de sortir de la route par conduite dangereuse ou manque de maîtrise

Eh oui en plus du civisme le citoyen radioamateur devra maîtriser le droit, les prochaines épreuves du certificat d'opérateur vont sûrement inclure une question sur le code de l'urbanisme et une autre sur la prévention des risques liés aux rayonnements ionisants.

Depuis mai 2002 nous devons par principe de précaution ne pas exposer notre voisinage et nous même à des champs HF indésirables, eh oui tout ça à été publié dans le J.O, lequel publie tous les jours sont lot de lois et décrets.

Courage tout n'est pas perdu, mais la « combinazion » ça devient risqué pour vous et surtout pour les collègues par effet d'amalgame.

Pour Roger F6FER, je crois me souvenir que le droit ne s'interprète pas il se lit un point c'est tout, y aurait il un magistrat ou un juriste dans ce forum qui voudrait bien éclairer notre lanterne.

Merci.

Cordialités.

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F8IJV

Bonjour à tous...

Je crois qu'il a été assez bien répondu à la question de notre ami F4ESO.

Toutefois, je me permets d'ajouter ces quelques observations et précisions de nature juridiques, qui me semblent nécessaires.

1°) Une antenne filaire ayant une dimension dépassant plus de 4 mètres est une antenne soumise à déclaration de travaux au titre de l'article R.421-1 8° du code de l'urbanisme, dont la teneur a été rappelée ci-dessus par plusieurs d'entre vous.

Peu importe que ce ne soit qu'une antenne filaire, ce qui est à prendre en considération, c'est la nature, la destination de l'objet, à savoir ANTENNE, et ce, quelle que soit son aspect (yagi, quad, omni, filair, etc.) ainsi que sa dimension (dépasse-t-elle ou non le seuil dimensionnel de 4 mètres?).

N'oublions pas non plus qu'une antenne de plus de 4 mètres est considérée au regard du code de l'urbanisme comme étant une CONSTRUCTION (confirmé par une jurisprudence constante, dont je vous passe les détails), et que dès lors, elle peut se voir appliquer toutes les dispositions du code de l'urbanisme relatives à cette catégorie juridique, tout comme celles figurant dans les documents d'urbanisme (POS, PLU pour ne citer qu'eux, telles que celles relatives aux limites de distances à respecter pour les hauteurs, les limites séparatives, etc. etc.).

2°) Concernant la remarque de notre ami F8CAL, je partage la juste analyse de F6AWN : il n'est juridiquement pas possible de faire passer une antenne pour autre chose qu'une antenne. Sinon, cela s'appelle une fraude, c'est à dire un moyen d'essayer de détourner l'application du code de l'urbanisme (en l'espèce).

Dès lors, comment expliquer et justifier que votre hauban rayonne et occasionne des perturbations électromagnétiques dans votre entourage si vous n'avez déclaré aucune antenne au titre de l'urbanisme, toujours dans l'hypothèse d'utilisation d'une filaire de plus de 4 mètres, ce qui es monnaie courante en HF ? Se placer sur ce terrain là est, à mon avis, très risqué, car en cas de problème (perturbations électromagnétiques qui sont le problème et l'énemi n° 1 du radioamateur), et en cas d'identification de la source du problème (le fameux "hauban") par les services compétents, vous passerez pour une personne malhonête (je suis radioamateur mais je n'utilise pas d'antenne, mais j'ai quand même des haubans qui bizarement rayonnent...) et pour redresser une telle situation, ce ne sera pas forcément chose facile (et la, on ne peut pas faire de magie, même avec le meilleur des avocats, enfin, normalement).

Je déconseillerais donc vivement une telle conception du problème à tout radioamateur, mais néanmoins la remarque de F8CAL a le mérite d'avoir été clairement formulée, car c'est une position que j'ai déjà entendu dire par d'autres personnes (et cela n'a rien de personnel contre F8CAL !). Mais c'est une manière de voir les choses qui, en cas de litige, ne me semble pas gagnée d'avance... et difficile à défendre sur le plan juridique.

Autre exemple parlant : vous utilisez un pylône d'une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres : vous n'êtes pas soumis à déclaration de travaux, car cet objet est un pylône, un support (souvent d'antenne, hi!). Vous décidez de l'utiliser pour émettre sur les bandes dites basses, genre 80 ou 160m. et bien là, le statut de votre pylone initial change complètement ! En effet, devenant lui-même une ANTENNE, c'est le seuil des 4 mètres qui va s'appliquer pour déterminer son régime juridique applicable : il sera soumis à déclaration de travaux. Dès lors, nous sommes en face d'un même objet (un pylône de 12 mètres) dont le régime juridique, au regard du droit de l'urbanisme, variera entre sa non-soumission à déclaration de travaux s'il est utilisé en tant que support d'antennes (il relèvera à ce titre de l'article R.421-1 8° pour la partie relative aux pylônes) alors qu'il sera soumis à déclaration de travaux s'il est utilisé en tant qu'antenne (et il relèvera à ce titre de l'article R.421-1 8° pour la partie relative aux antennes).

3°) Concernant la hauteur des installations : ce qui est à prendre en compte est la hauteur du support par rapport au sol naturel, c'est-à-dire celui qui existe tel qu'il est AVANT la réalisation desdits travaux INDEPENDAMMENT de la hauteur de l'antenne (ou des antennes) qu'il supportera.

C'est bien pour cela que le régime de l'article R.421-1 8° est double : il pose deux seuils dimensionnels : un pour les pylones (12 mètres) et un pour les antennes (4 mètres).

Il est clair que souvent ces deux critères se cumulent, mais ils ne s'influencent pas respectivement : c'est à dire que si le pylone fait plus de 12M et l'antenne moins de 4 m, la déclaration de travaux ne portera que sur le pylone. Inversement, si le pylone fait 12 mètres et l'antenne plus de 4 m, la déclaration portera que sur l'antenne et non pas sur le pylone. Evidement, si le pylone et l'antenne dépassent chacun les seuils dimensionnels qui leurs sont propres, il y a lieu de ne faire q'une seule déclaration de travaux pour l'ensemble du projet (pylone et antenne) et nonpas un DT pour le pylone et une pour l'antenne (mais cela reste possible, mais complique les formalités à faire).

Ainsi un pylone de 12m supportant une antenne de type GP de 4 mètres n'entre pas dans le champ d'application du PC, donc pas de DT. L'installation fait certe 16 mètres de haut au total, mais elle se compose d'un pylône de 12M et d'une antenne de 4 mètres.

Donc il n'est pas possible de dire que doivent être pris en considération pour la hauteur d'un pylone, la hauteur de celui-ci plus la hauteur de l'antenne, comme le pense à tort, cette fois-ci, notre ami F6AWN (enfin si j'ai bien compris votre réponse Francis...).

4°) Enfin, quand à l'affirmation parfaitement formulée par Francis "Pourquoi faudrait-il que je déclare des travaux pour une antenne filaire alors que mes amis ne l'ont pas fait et que cela a été sans conséquence ?", elle traduit une réalité déconcertante.

En effet, on constate souvent que si dans la majorité des cas, beaucoup d'om ont installé pylones et antennes sans faire de démarches particulières ou complètes au regard du droit de l'urbanisme, et pratiquent leur passion sans ennuis depuis des années (et tant mieux pour eux !), pourquoi s'ennuyer à faire des démarches administratives qui pourront aboutir à un refus, alors que l'on peut tenter de faire comme les autres copains, pour qui tout va bien, et n'avoir aucun souci par la suite, du moins, comme ne l'aurait pas mieux dit notre regrété Fernand Raynaud, "pendant un certain temps".

Le problème est que dans cette situation (installation de pylones de plus de 12m et d'antennes de plus de 4 m sans déclaration de travaux), tout peut basculer du jour au lendemain.

Vous pourrez effectivement être tranquile pendant 1 an, 5 ans, 15 ans ou plus, mais il suffit qu'un jour, un voisin déménage et son remplaçant peut ne pas voir d'un bon oeil votre installation. Pas de chance, il est têtu, il va en mairie, il demande si vous avez obtenu une DT, et là pas de chance, aucune trace, c'est le début des ennuis.

Allez dire devant le juge que de toute façon votre installation est là depuis X années et que jusqu'à l'arrivée de ce monsieur, cela n'a apparemment dérangé personne, un tel argument n'a aucune valeur. C'est ce que l'on appelle dans le jargon juridique un moyen inopérant, c'est à dire celui qui même s'il est fondé (c'est vrai que votre installation n'a dérangé personne durant tout ce temps et avant que ce nouveau voisin arrive), il est sans influence sur l'illégalité de votre situation (vous deviez de toute façon solliciter une déclaration de travaux pour pourvoir installer régulièrement vos pylones et antennes).

C'est donc effectivement une question de comportement humain qui se résume à un choix, celui d'accepter les conséquences futures de ne pas décider de respecter les règles, aussi compliquées et inadaptées à notre statut de radioamateur qu'elles puissent être. En effet, c'est le droit actuellement applicable, que l'on soit d'accord ou pas (savoir si ce droit est adapté ou non à notre hobby est un autre débat).

La seule chose à ne pas perdre de vue, c'est que notre fameux droit à l'antenne ne peut être invoqué à juste titre que si l'on est PREALABLEMENT en règle avec les procèdures administratives qui nous sont légalement imposées au titre des diverses législations (loi de 1966, code l'urbanisme, etc.). A quoi bon d'invoquer ce droit devant le juge si vous avez tout fait de travers au préalable !?

Difficile situation qu'est celle du radioamateur du 21 ème siècle...

Amicalement, Sébastien, F8IJV

Edited by F8IJV

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Guest

Bonjour,

Merci Sébastien F8IJV d’avoir recentré le débat.

Pour beaucoup le règlement c’est bien sûr ce qui doit être observé par le voisin, notre droit à l’antenne est la contrepartie de nos devoirs et de la probité qui doit être la règle dans nos démarches.

Nous y voilà si parmi vos connaissances au moins 1 sur 2 si ce n’est plus est dans l’illégalité ce n’est pas une raison pour se joindre au troupeau et passer à l’abattoir.

QUI Donc ?

Pourrait faire la synthèse de tout cet écheveau de lois, décrets et règlements, nous n’allons sûrement pas crouler sous les propositions, mais bon il reste l’espoir.

Radioamateur ce n’est pas que le DXCC, les Pilup, les jolis catalogues ou le fer à souder c’est avant tout le respect de la communauté et de ses règles.

Cordialités

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Guest

supprimé par F1BJJ

Edited by Guest

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F8IJV
Bonjour

3)

En passant, si on applique le reglement a la lettre, le reflecteur d'une yagi 144, faisant environ 1.05 m est hors la loi puisqu'il est dit : dans le cas où l'antenne comporte un réflecteur, lorsque aucune dimension de ce dernier n'excède un mètre On a interet a trouver un autre nom, vite fait.

:angry:

Bonnes reflexions et 73.

Trés bonne remarque de F6FER.

C'est l'exemple type de la mauvaise rédaction de nos textes juridiques : ambiguités et complexité de leur application.

C'est là qu'intervient le rôle du juge : tenter de donner un sens à des dispositions apparemment contraires. C'est donc à l'occasion d'un litige que cette mission interviendra.

En l'espèce, il ressort des travaux préparatoires, que cette partie de l'article R.421-1 8° du code de l'urbanisme tels qu'ils ont été interprétés par la jurisprudence (donc les juges), que cette disposition vise spécifiquement le cas des antennes de types paraboliques, et seulement ces types d'antennes.

En juger autrement reviendrai à priver de tout sens la disposition posant le seuil des 4 mères pour les antennes en général, car seules seraient alors exemptent de déclaration de travaux les antennes VERTICALES ou HORIZONTALES dépourvues de réflecteur ayant une dimension inférieure à 4 mètres.

Dès lors qu'une antenne comporterait un réflectuer de plus d'un mètre (ce qui est le cas pour la pluparts de nos antennes directionnelles) elle serait soumise à DT, alors même qu'aucune de ses dimensions n'excèderait 4 mètres...

Heureusement, telle n'est la position de la jurisprudence.

Effectivement, il semblerait indispensable de rétablir cette précision et d'indiquer que son champ d'application ne concerne que les antennes paraboliques et seulement ces antennes là, lors d'une réécriture du Code de l'urbanisme...

En sera-t-il le cas lors de la prochaine réforme des autorisations d'urbanisme ? Souhaitons-le !

Edited by F8IJV

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F8IJV
[bonjour,

Une petite précision,

Tout ce qui a été construit avant le 16 janvier 1986 (date de promulgation de la loi et des décrets) n'est pas concerné. Ceci en vertu du principe fondamental du droit Français sur la non-rétroactivité des lois.

73' F1BJJ

Tout à fait, ceci est un pricinpe général du droit, effectivement ;o)

Mais en supposant que les élements installés antérieurement à cette réforme soient toujours en place (pylone de plus de 12m et antennes de plus de 4m) car sinon, en cas de changement, même pour une antenne ou un pylône identique à ceux en place avant la réforme, ils seront néanmoins soumis au droit applicable à la date de ce changement.... donc soumis à DT...

Edited by F8IJV

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F5MFI

Bonjour à tous,

Merci de toutes ces explications.

toutefois, je ne m'explique toujours pas de ne pas avoir vu de panneau de déclaration de travaux lorsqu"un opérateur de téléphonie mobile est venu installer ses poteaux (de - de 12m) sur le toit de l'immeuble de 10 étages (soit + de 12m au dessus du sol); n'y aurait -il que des radioamateurs pour "simplifier" les mises en oeuvres? :angry:

Plus sérieusement, pour aller plus avant dans notre information concernant nos devoirs, qu'en est-il du ou des textes récents au sujet de la puissance rayonnée par nos aériens par rapport à la sécurité des passants, habitants, aux abords desdit aériens?

Serait-il possible d'avoir des données simples et précises, facilement exploitables (certains textes sont souvent difficiles d'accès pour les non initiés).

Merci

73 Dom F5MFI

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F4ESO

Salutations,

Merci a tout les OM's qui ont repondus a ma question, j'aurais pas cru que l'on serais aller aussi loin dans le debat, cela veu bien dire que certaines lois ne sont pas clairements connues, mais tout cela m'a deja bien eclairci sur le sujet.

1/Pour la Hauteur du Mat et antenne:

je suis a 11 mètres du sol, avec antenne de 1m 50 dessus, donc, le DT ne s'applique pas comme stipule Sébastien, F8IJV

2/ J'ai une Yagi VHF horizontale de 3m75 de long, donc - des 4 metres , mais aussi ou est le reflecteur? sur quels critères se basent t'ils pour nommé "reflecteur" pour moi un reflecteur est une partie horizontale sur une antenne verticale ou parabolique. Donc sur ce point je ne sais pas.

3/L'antenne Filaire:

J'ai un dipole 2X 20 Metres qui reste sur mon terrain, je depasse les 4 Metres donc, je vais preparer une demande de travaux.

Le seul point noir dans l'article R421 -1, 8 c'est que l'histoire du reflecteur me pose probleme.

Voila Merci encore pour ces infos.

Salutations

F4ESO.

Frédéric

Edited by F4ESO

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F8IJV

Bonjour Frédéric :

Pour votre point n° 1 : effectivement, votre projet se trouve inférieur aux seuils dimensionnels de l'article R.421-1 8° du code de l'urbanisme (support de 11 m de hauteur par rapport au sol naturel et antenne de 1,5m), donc vous ne rentrez pas dans le champ d'application du PC, et donc vous n'êtes pas soumis à déclaration de travaux.

Pour votre point n° 2 : comme je l'ai rappelé plus haut, le décret no 93-1195 du 22 octobre 1993 modifie l'article R. 421-1 du code de l'urbanisme et fixe les conditions d'assujettissement au permis de construire des antennes de réception des signaux de télévision : il ne nous concerne donc pas du tout. Le champ d'application de ce texte est donc, à mon avis, parfaitement identifié :il ne régit que les antennes de réception de signaux de télévision (comprendre TELEDIFFUSION). Les antennes d'émission-réception du service amateur sont donc situées hors du champ d'application de cette disposition, à moins de commettre une erreur sur la qualification juridique des antennes d'émission-réception des services amateurs en les qualifiant d'antennes de réception de télévision... Rappelons que cette disposition a été édictée précisément en vue de "contenir" l'explosion de la floraison en façades des immeubles des antennes paraboliques de réception de télévision par satellite... Dès lors, n'ayez aucune crainte de ce côté-là, et si par malheur l'administration vous opposait ce motif là pour vous refuser une autorisation, ou au contraire, pour exiger que vous déposiez une déclaration de travaux, ces deux décisions administratives seraient illégales et seraient susceptibles d'annulation devant le juge administratif pour erreur sur la qualification juridique des faits et méconnaissance du champ d'application de la loi. Dès lors que votre yagi n'a aucune dimension qui dépasse les 4 mètres (boom ou éléments), et peut importe qu'elle ait ou non un réflecteur, elle n'est pas soumise à DT.

Pour votre point n°3: oui, votre antenne filair 2 fois 20 mètres entre dans le champ d'application du PC, et se trouve soumise au titre de l'article R.421-1 8° à déclaration de travaux.

En espérant avoir pu vous aider et avoir répondu à la plupart de vos interrogations...

Amitiés, Sébastien, F8IJV

Edited by F8IJV

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Guest
votre antenne filair 2 fois 20 mètres entre dans le champ d'application du PC

Je ne conteste pas le raisonnement juridique, mais je trouve cela ridicule, en pratique, de considérer comme "coustruction" ou "ouvrage" un bout de fil dont la surface ne doit pas excéder une feuille A4 et dont le démontage est une affaire de minutes.

Soit. Puisqu'il faut faire les choses tout à fait dans les règles, les experts urbanistes pourraient-ils me préciser comment concilier la nécessaire précision avec laquelle ont devrait établir la déclaration de travaux et la non-moins nécessaire retouche in-situ du dipole installé pour qu'il soit accordé là où l'on veut ?

Laurent

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Guest

avec tout cela comment fait on en portable pour une filaire il faut une dt et une licence de camping

au fait une antenne demontable est telle visée par tout cela

un construction aurait des fondations non???

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F4ESO

Par simple curiositée j'ai contacter cet apres midi mon service D.D.E regional pour leur poser la question, qui concerne la demande de travaux pour mon antenne filaire, ben je peu vous dire que le gars me demandais si je lui faisait pas une blague en posant cette question.

Enfin la preuve est là, que sorti des poteaux ou mats de + de 12M notre administration n'en savent pas plus, et surtout pas au niveau des antennes Radio Amateur, la questions leur a jamais été posée.

Mais effectivement en cas de litige de C.E.M vaux mieu etre couvert a 100 % et etre dans les normes aussi bien que dans le code l'urbanisme que dans notre exploitation de radio personelle, car ce sont bien 2 choses differentes.

Merci sebastien pour les details tres interessant, et aussi au autre OM's

73

F4ESO

Frederic

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F5AGB
avec tout cela comment fait on en portable pour une filaire il faut une dt et une licence de camping

au fait une antenne demontable est telle visée par tout cela

un construction aurait des fondations non???

Très bonne remarque, qui permet de nuancer la position des adeptes du "tout déclarer". Certe il est mieux d'etre dans la règle, encore faut-il le pouvoir !

Imaginons une opération en "portable" (expé, contest ou weekend de vacances peu importe). Avant donc d'envisager l'instalation des aériens il faudrait suffisement longtemps a l'avance déposer la déclaration de travaux a la mairie du lieu envisagé, et donc faire une reconnaissance. Un peu couteux non ?.

Et a quel titre cette déclaration? Il faut d'abord l'accord écrit du propriétaire des lieux (bin oui, lui seul peut envisager des travaux sur sa propriété !) A qui appartient donc ce coin de prairie ?.

C'est curieux dans toutes les expé que l'on a fait, on a eu souvent la visite de la Gendarmerie mais jamais ils n'ont demandé l'autorisation de travaux pour les mats et antennes (et pourtant certaines fois c'était assez impressionnant).

Y aurait-il une notion de "construction provisoire" a prendre en compte ? Comme pour les terrasses de café qui empiètent sur les trottoirs ?

Les radioamateur etant des "expérimentateurs" par définition. L'installation d'aériens "provisoires" est donc normale. Je dirai meme qu'il ne serai pas étonnant que quelques mois après l'installation vous ayez envie de la remplacer par une autre, quid alors ? une nouvelle déclaration a chaque changement ? Pour le coup c'est sur qu'ils vont finir par se lasser a la mairie et tout refuser pour etre tranquille !

Une filaire est en outre une antenne qui peut etre démontée très rapidement. Donc, Rien que pour cela "j'oublierai" la déclaration pour ce type d'antenne, quitte a la faire disparaitre en cas de soucis.

En plus contrarement aux piscines ou aux terrasses, une filaire ne se voit pas sur les photos aériennes. ;)

73, Bruno

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Guest

Bonsoir,

Ceci n'est pas directement le vif du sujet mais !

Voyez le site de l'ANFR à propos de la réglementation relative à la protection du public contre les champs électromagnétiques :

http://www.anfr.fr/print.php?page=reglementation&cat=sante

Notre ami Jean Claude DJOSM écrivait en mars 2003 sur le forum que le logiciel WATT32 permettait d'évaluer les valeurs d'exposition à la HF produite par une station du service amateur.

F2MM et TK5MO ont traité du sujet ainsi que nos amis Belges et aussi les Suisses qui eux ne font pourtant pas partie de la communauté Européenne sur l'évaluation des champs produits par les installations radioélectriques y compris les nôtres radioamateurs.

Cela va sûrement prochainement nous tomber sur les oreilles, si vos moyens vous permettent de risquer un procès au pénal ou au civil résistez à la paperasse, dans le cas contraire déclarez vos antennes avant qu'il ne soit définitivement trop tard.

Cordialités.

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Guest

Attention de ne pas faire d'amalgame entre une question de règles d'urbanisme et une question de santé publique. Ce n'est pas parce que vous êtes en règle sur un point que vous l'êtes avec l'autre, et vice-versa.

Laurent

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F6AWN

Bonsoir,

Intéressante, cette discussion.

Elle permet de soulever quelques aspect de la Loi mais aussi de l'esprit de la Loi.

Suite à une question sur la réglementation en vigueur, il me semble normal d'effectuer d'abord une réponse au sens strict sur les textes et leur portée.

Ensuite, chacun peut argumenter et émettre des hypothèses statistiques sur la nécessité impérieuse ou à l'inverse la quasi-inutilité de se conformer en tout ou en partie aux dites règles.

L'essentiel est à mon avis de limiter les risques, à la fois pour l'individu lui-même que pour le groupe dont il fait partie, en l'occurence celui des radioamateurs. Il est donc préférable que l'information circule le mieux possible et sans interprétation tirée par les cheveux.

Dans la pratique, il semble que bon nombre de mairies ne sachent même pas qu'il existe d'autres antennes que les antenne TV ou GSM et qu'elles soient soumises à une réglementation particulière. Et dans tous les cas, seule les installations un peu voyantes et/ou dangereuses par leur proximité avec des tiers semblent nécessiter absolument une telle déclaration à titre de garantie.

Bien entendu, en tant que radioamateurs, nous avons un problème avec ce texte, je l'ai soulevé précédemment, et il est à nouveau évoqué par F5AGB : l'application de ce texte nous transforme de fait en utilisateurs d'installations radio traditionnelles et non plus d'installations expérimentales. Pourtant, c'est peut-être la dernière parcelle d'activité expérimentale qui nous restera bientôt et puisqu'il est actuellement question d'une refonte des textes réglementant les permis de construire, c'est peut-être le moment de soulever ce point particulier...

Appliqué dans toute sa rigueur, le texte actuel serait invivable. Mais depuis 20 ans, il n'est vraiment respecté que rarement, lorsqu'il s'agit simplement d'une DT, et sans qu'il en découle de nombreuses procédures. Un texte inutile est un texte à modifier.

En ce qui concerne les installations temporaires, je n'ai pas de réponse appuyée par des textes. Il me semble bien avoir lu quelque part que la DT n'était pas nécessaire pour des installations de moins de trois mois. Mais ne prenez pas cela pour argent comptant. Par contre, si c'est vrai, vous aurez alors intérêt à changer souvent d'antenne pour à la fois expérimenter et respecter la réglementation. ;-)

Bonne soirée,

Francis, F6AWN

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