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F4ESO

A propos du droit à l'antenne

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F5AGB

Bonjour,

Architecte des monuments historiques, quel beau métier consistant à émettre des avis sans quitter son bureau !

Petite anecdote: mon ancienne maison était dans la zone de protection du château (classé bien sur) la limite de zone étant le fond de mon jardin. Voulant faire le choses dans les règles j'ai fait une déclaration de travaux (à l'époque) pour installer une petite cabane de jardin au bout du terrain.

Avis de l'architecte (après 3 mois d'attente) : zone de co-visibilité avec un monument historique = contrainte de couleur imposé pour le toit de la dite cabane. 🙄

La ou c'est amusant c'est que cette cabane étant derrière la maison, elle n'était même pas visible depuis la rue alors que le bâtiment en face de chez moi était du style hangar en tole massif avec en plus un superbe panneau publicitaire grand format implanté au bord de la rue (autorisé par l'architecte ?).

Du coup à l'époque je n'ai rien demandé quand j'ai posé des antennes, 9 éléments VHF puis verticale HF (R5) sur le toit de mon garage (donc beaucoup plus visible) et elle y est restée jusqu’à mon déménagement quelques années plus tard.

Bon courage a vous qui essayez d'implanter des antennes, il m'a fallut quelques échanges de recommandés musclés et bien argumentés avec la mairie pour faire admettre que mon installation actuelle (pylône et antennes à moins de 12m. et hors d'une zone protégée) était légale.

73, Bruno

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F8DRA

Comme quoi dans bien des cas la délation peut faire du mal :(  

 

Edited by F8DRA

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F8DRA

Bonsoir, mon dossier relatif à l'installation de mes antennes sur le toit de la copropriété est quasiment terminé ( lettres, plan, schéma, ... ), j'ai d'ores et déjà échangé avec le chargé de mission au service urbanisme de mon quartier. Dans ce dossier une chose m'intrigue, c'est la Déclaration Préalable ( CERFA 13404.06 ) ce feuillet est composé d'une quinzaine de pages et je ne vois dans mon cas vraiment que très peu de rubrique à compléter .... C'est bel et bien le document qui m'a été transmis mais je n'ai vraiment pas grand chose à y renseigner ... quelle rubrique précisément ? hormis mes coordonnées 😀 si quelqu'un peut m'orienter je suis preneur.

Bon week-end. 

 

 

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F4ASK

Salut Marc

J'ai eu le même questionnement lors du remplissage du CERFA et j'ai répondu sur ce qui est logique concernant notre activité et la pose d'antennes. Le reste...

Et puis il y a la "notice d'emploi" qui prend plusieurs feuillets.

Ça paraît gros mais 10% des réponses suffisent.

Bon courage et bonne chance.

PS : Souviens toi du grand mât et du multi-dipôle au dessus de chez Bata, le marchand de chaussure à la fin du boulevard de Strasbourg sur la droite en regardant l'Hôtel de Ville. F2IV exploitait sa station ici.

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F8DRA

Bonjour Gilbert, merci cela me rassure car honnêtement même sans y mettre de la mauvaise volonté il n'y a pas grand chose à y écrire sur ce CERFA....  A tout hasard te rappelles tu quelle rubrique ( 1,2,3,4;5 ??? ) tu as du renseigner.

Je n'ai pas connu les installations de F2IV et je ne sais pas de quand elles datent car c'est depuis 2005 que le Havre est véritablement inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO. 

Bon dimanche et bon courage à toi aussi.

 

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F6AWN

Bonjour,

amha...

- Évitons de déposer une demande de permis de construire lorsqu'une déclaration préalable de travaux est suffisante.

- Évitons de déposer une déclaration préalable de travaux lorsqu'elle n'est pas nécessaire.

- Évitons de considérer la moindre installation d'un bout de fil, la moindre fixation d'une vis ou pose d'un simple tube comme étant des travaux. Ou alors, battons nous tous contre les mairies qui laissent apparaître des antennes TV à plus de 12m du sol, des lanternes au-dessus des portes d'entrée qui modifient la façade ou des haies un peu plus hautes que la taille maximum en vigueur !

- N'oublions pas que l'émission d'amateur est par essence expérimentale et donc soumise à de fréquentes modifications. On peut donc considérer que très souvent certaines de nos antennes ne sont que des "constructions" temporaires et donc non soumises aux mêmes règles que les constructions faites pour durer (un garage, un auvent, une véranda, une extension, un mur de séparation, etc.). D'ailleurs, peut-on juridiquement considérer que la pose d'une antenne TV ou autre est une "construction" ? :rolleyes:

- Par ailleurs, le statut de Station du Service Amateur est officiel et à ne pas confondre avec d'autres utilisateurs d'émetteurs-récepteurs. Il autorise l'utilisation d'une station de réception et d'émission dans des conditions bien définies par l'État. Or une station d'émission, et même de réception, à plus forte raison expérimentale, ne peut fonctionner qu'avec une ou plusieurs antennes. De plus, par définition, tous les constituants de cette station sont de nature à être modifiés à la moindre occasion par son titulaire, y compris les antennes. C'est pour cette raison que la loi de 1966 existe, et elle est d'ordre public.

En conclusion,

Dans l'intérêt des radioamateurs français, il serait bon que ces derniers respectent le mieux possible leurs obligations, y compris en matière d'urbanisme, mais sans aller au-delà, en restreignant les droits qui leur sont accordés. Il serait tout aussi bon que leurs voisins, conseillers municipaux, maires, et fonctionnaires chargés de près ou de loin de donner leur avis sur les constructions de toute sorte fassent l'effort de comprendre ce qu'est un radioamateur (nota : il n'y en a qu'environ qu'une centaine par département donc au plus quelques-uns par commune), et surtout ce qu'il n'est pas. L'émission d'amateur n'a rien à voir avec la téléphonie mobile, les cibistes ou tout autre amateur de radio qui pourrait être tenté de se faire passer pour ce qu'il n'est pas. On peut aussi ajouter que tous ceux qui ont le pouvoir, grand ou petit, d'empêcher un radioamateur d'utiliser sa station devraient se reporter à la Circulaire N° 88-31 du 15 avril 1988 NOR EQU/U88/1076C adressée aux préfets. Il y est expliqué en quoi le Service Amateur est utile !

Cordialement,

Francis, F6AWN

 

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F4ASK
Il y a 8 heures, F8DRA a dit :

Bonjour Gilbert, merci cela me rassure car honnêtement même sans y mettre de la mauvaise volonté il n'y a pas grand chose à y écrire sur ce CERFA....  A tout hasard te rappelles tu quelle rubrique ( 1,2,3,4;5 ??? ) tu as du renseigner.

Je n'ai pas connu les installations de F2IV et je ne sais pas de quand elles datent car c'est depuis 2005 que le Havre est véritablement inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO. 

Bon dimanche et bon courage à toi aussi.

 

Bonsoir Marc

Robert de F2IV a dû décéder avant 1996, date de mon premier indicatif. Il avait 91 ans, presque 92.

J'ai renseigné les feuillets 1/8, 2/8 de la déclaration préalable et les rubriques 1/ (pièces obligatoires), DP6, DP7, DP8 du bordereau de dépôt (feuillet 5/8) et c'est tout.

J'ai joint évidemment les textes régissant notre activité d'amateur, français et européens, ce dont la fonction publique culturelle se fout royalement.

A l'évidence, ce qu'à écrit Francis dans son dernier post est très censé et je pense que je vais me glisser dans la peau d'un pirate en planquant le mât principal d'une G5RV dans une cépée de frênes de mon jardin sans rien dire à personne. Et comme j'ai l'intention de changer de type d'antenne HF, je ferai des installation démontables facilement pour permettre ces changements d'aériens.

Si on me dit de démonter, je répondrai donc : Messieurs, je vous en prie, faites le vous même... Mais je ne pense pas que ça arrive de sitôt.

Bonne installation future et bonne soirée.

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F8DRA

Bonjour à tous, 

Francis, vous avez certainement raison puisque à vouloir faire trop bien j'ai bien l'impression qu'on se tire nous même une balle dans le pied. Effectivement, pourquoi ne pas se pencher davantage sur les textes relatifs aux installations dites "expérimentales" .... honnêtement vous me faites réfléchir et hésiter il est peut-être encore temps je n'ai pas transmis le dossier  ...

Citation

- Évitons de déposer une déclaration préalable de travaux lorsqu'elle n'est pas nécessaire.

Mon immeuble se trouve dans le champ de covisibilité  et à proximité directe d'un monument historique  (Hôtel de ville ) et en zone inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO donc dans ce cas la DP est nécessaire et oui même pour un bout de fil malheureusement, et encore j'hésite  à ajouter à mon dossier avant transmission la partie antennes VUHF ( X quad ) à booms courts .... 

Cette circulaire fait partie intégrante de mon dossier même si j'hésite encore à la joindre en tant que annexe surtout lorsque je lis la fin  ( MH, site classé ... ).

Vous faites bien d'évoquer également le fait que monsieur le Maire laisse tout un tas d'antennes TV installées à des hauteurs bien supérieures aux 12m réglementaires, voire mêmes des paraboles sur le toit des immeubles classés eux-mêmes ( le mien ne l'est pas ) et pour lesquels la covisibilité avec l'Hôtel de ville est bien plus marquée ... Je me le suis noté dans un coin en cas d'attaque 🤣

Super merci Gilbert pour ces précisions, je m'y mets dès maintenant ;) 

Excellente journée à tous.  

 

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F8DRA

Bonjour à tous, le dossier ainsi que la Déclaration Préalable ont été déposées en Mairie pour instruction ... une copie a été faite pour le service Urbanisme et Patrimoine.

Je ne suis pas de nature pessimiste mais la personne qui m'a reçu m'a indiqué que ce n'était pas gagné, même si je voulais juste monter le bout de mât de 1.5m !!!!  ensuite survolant le dossier il aurait fallu que je prenne toutes les cotes de la copropriété certes mais des trois bâtiments qui sont indépendants les uns des autres du point de vue configuration .... des plans à l’échelle etc .... je lui ai demandé si les dossiers pour des bouts de mâts servant aux antennes "râteaux", paraboliques voire stations méteo étaient aussi détaillés ???? là pas de réponse ... n'étant pas en position de force je me suis retenu ... 

Je m'attends à coup sur à un retour du dossier afin qu'il soit complété ce qui fera ainsi allonger la durée du mois d'instruction réglementaire, mais une chose est sure c'est que je ne vais pas faire des plans dignes d'un géomètre pour un mât de 1.5m avec un bout de fil ! je passerai à l'étape précédemment évoquée. 

A suivre ! 😤

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F5NPV

Bonjour, mes antennes étant a moins de 12m de haut et n'empietant pas sur les maisons voisines, je n'ai rempli aucun document . Les gendarmes sont passés quelques semaines aprés l'intallation de mon antenne verticale pendant que j'etais au taf et mon épouse leur a montré ma license radioamateur et j'avais agrafé au dossier les textes de lois regissant notre activité et joint une declaration sur l'honneur avec un schema en mettant en évidence le fait que mes antennes sont a des hauteurs inférieures a 12m et en dessous des antennes TV ou paraboles qui peuplent les logements dans mon lotissement. Mon épouse leur a fait visiter mon shack et j'ai pu les avoir au téléphone pour repondre a des questions de pure forme. Je suis passé a la Gendarmerie par politesse et les gendarmes m'ont indiqué qu'ils étaient passés suite a une plainte d'un voisin. Mon lotissement ne faisant pas l'objet d'une quelconque interdiction = affaire classée ! 

(les Gendarmes m'ont signalé que le Maire a emis un Arrété pour l'interdiction d'antennes CB, n'étant pas cibiste.....). 

Je n'ai pas fait de declaration de travaux car en fait a part les haubans rien de bien particulier a signaler. 

Je pars du principe que tant que mes aériens sont a moins de 12m de haut je reste dans le volume qui nous est attribué. c'est un peu tiré par les cheveux mais bon !!! J'ai pu discuté avec le voisin qui est resté courtois et je lui ai expliqué dans les grandes lignes en quoi consistait mon activité. Depuis plus probléme (Si on peut appeler cela un probleme). En contre partie je fais un effort afin que mes aériens soient le plus discret possible et depuis j'ai installé une EFHW qui est raccordée a son extrémité a une canne a peche de 8 metres. Je pense la peindre en blanc pour ajouter a sa discrétion

73s Didier

Edited by F5NPV

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F8DRA

Bonsoir Didier, merci pour votre témoignage, l'un des problèmes dans mon cas c'est cette histoire de hauteur très certainement puisque l'immeuble dépasse largement les 12 mètres ( 5 étages ) et mon mât mesurera 1 voire 1.5 mètre .... Et c'est là que ça compliquerait ... 

 

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F8DRA

Bonjour, 

je viens de recevoir aujourd'hui même un courrier recommandé de la Mairie m'indiquant que le délai d'instruction devait prendre fin en ce début janvier ( Cf date du dépôt du dossier ) mais que le dossier est maintenant entre les mains des Architectes des Bâtiments de France pour consultation et que par conséquent le délai était prolongé d'un mois supplémentaire (février 2020 ).

A suivre ;)

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F8DRA

Bonjour à tous, 

J'ai reçu hier un courrier émanant de la mairie et plus précisément du chargé d'urbanisme de la commune accompagné d'un second courrier de l'architecte des bâtiments de France.

Ces deux courriers m'accordent le droit d'effectuer mes travaux sans aucune autre formalité !  Je suis à la fois très heureux et surpris à la fois car étant placé en plein "site patrimonial remarquable classé UNESCO" je n'y croyais franchement pas. 

Donc il me reste plus qu'à me mettre au boulot, à trouver du cable coaxial et à installer les antennes VUHF, concernant la filaire j'hésite encore sur le choix ....

Bonne journée à tous et merci pour vos conseils ;)

 

 

  • Message intéressant 4

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F6AWN

Bonjour,

Content pour vous Marc !

On ne perd pas à tous les coups, hi...

73,

Francis, F6AWN

  • Message intéressant 1

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F4HTQ

Bonsoir,

Je laisse un lien ici vers un sujet dans lequel on ne peut plus poster car trop ancien, mais qui est intéressant

Cette discussion concerne le fait de passer ( ou pas) par un installateur d'antenne agrée en co-propriété.

il se trouve que je suis confronté a cette question, et que dans mon cas le choix est fait, je ferais appel à un installateur d'antenne agrée.

David.

 

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F-17586

bonjour à tous,mal-grès l'ancienneté du post,  je rajouterai un détail dont personne n'a parlé concernant les fondations pour les pylônes , sachez que le simple fait de creuser un trou dans le sol même sur vôtre propre terrain , fait l'object d'une étude (DICT , DRDICT...) auprès des services et concessionnaires de tous poils car il y a un risque de découvrir un ouvrage enterré depuis longtemps (ptt ligne longue distance , cables EDF bt et HTA (20kv), conduites de gaz ....)

bonne continuation

Jean jacques, F-17586

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F6AWN
il y a 9 minutes, F-17586 a dit :

bonjour à tous,mal-grès l'ancienneté du post,  je rajouterai un détail dont personne n'a parlé concernant les fondations pour les pylônes , sachez que le simple fait de creuser un trou dans le sol même sur vôtre propre terrain , fait l'object d'une étude (DICT , DRDICT...) auprès des services et concessionnaires de tous poils car il y a un risque de découvrir un ouvrage enterré depuis longtemps (ptt ligne longue distance , cables EDF bt et HTA (20kv), conduites de gaz ....)

bonne continuation

Jean jacques, F-17586

 

Bonjour,

C'est bien gentil de vouloir aider. Mais malheureusement cela n'a rien à voir avec l'objet de cette très longue discussion, à savoir "A propos du droit à l'antenne".

Par ailleurs, et en hors-sujet, ce que vous écrivez est faux. En effet, l'article 552 du code civil stipule que le propriétaire d'un terrain l'est aussi de son sous-sol, jusqu'à 10 mètres de profondeur. Passons aussi sur le fait que les conduits et lignes de toutes sortes sont installées sur le domaine public et ne traversent pas des terrains privés, sauf exception, avec dédommagement et indication en surface (par exemple pour un pipe-line de gaz passant au milieu d'un champ).

Merci aux différents lecteurs de ne pas relancer ce hors-sujet, ou alors en en faisant une nouvelle discussion avec un nouveau titre. ;)

Cordialement,

Francis, F6AWN

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  • Merci ! 4

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F8BHA

bonjour a tous , ça c'est connu , mais les autre cas , comme par exemple decouvert de construction trés anciennes (archéologique) ?

  • Inutile ou HS 5

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F6AWN

Bis, pour F8BHA :

 

Citation

Merci aux différents lecteurs de ne pas relancer ce hors-sujet, ou alors en en faisant une nouvelle discussion avec un nouveau titre.

 

Cette discussion concerne le droit à l'antenne...

:angry:

Edited by F6AWN

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F6FER

Bonjour

Le sous sol vous appartient en règle générale, de la surface jusqu'à un profondeur sans limite ( pourquoi jusqu'à 10 m ? ).

Quelques exceptions à cette règle :

- l'état a concédé une exploitation ( carrière, mines, hydocarbures ) a une sociètè dont vous n'êtes pas propriétaire.

- il existe une servitude d'utilité publique (SUP) pour le passage de cables ou canalisations ;  pour les acquisitions récentes ceci est précisé sur l'acte d'achat de la propriété. Le ss sol vous appartient mais vous devez observez des règles de prudence à proximité de ces passages. En cas de doute, commencer par le service d'urbanisme de la mairie, pour certains départements on trouve des cartes de ces SUP. Ex pour le Finistère http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=SUP29&service=DDTM_29

- vous decouvrez un site historique enfoui et vous devez en principe en avertir l'autorité compétente.

Ceci concerne le droit à l'antenne, l'image de l'antenne étant dans le sol, il faut être sûr qu'elle a le droit d'être là.😜

73

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F6AWN

Visiblement, les boeufs aussi ont le droit au sol, pour y laisser leurs bouses !

Bref, c'est peine perdue que d'essayer de conserver cette suite de messages dans le cadre initial : le droit à l'antenne (loi de 1966 and Co).

 

<Hors-Sujet = ON>

- 10 mètres, c'est peut-être une rumeur mais elle a un fondement parce qu'il faut bien établir une limite entre l'exploitation d'une surface par son propriétaire, y compris d'ailleurs pour y exploiter une carrière de grève (contrairement à ce qu'affirme F6FER), et une exploitation par l'état dans le domaine minier ou pour y chercher du pétrole, ce qui est en général plus en profondeur. En fait, les différents Codes se complètent pour définir un volume autour des limites du terrain, protégeant ainsi la propriété au-dessus et au-dessous.

- "l'image" d'une antenne est un vieux reste obsolète de l'époque où on étudiait le comportement des ondes électromagnétiques par analogie avec les lois de l'optique. Cette "image" a conduit bien des OM's à comprendre tout et son contraire au sujet des antennes.

<Hors-Sujet = OFF>

Francis, F6AWN

  • Message intéressant 1

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F6FER

Bonjour

Hors sujet

il y a 25 minutes, F6AWN a dit :

- "l'image" d'une antenne est un vieux reste obsolète de l'époque où on étudiait le comportement des ondes électromagnétiques par analogie avec les lois de l'optique.

Encore une affirmation complètement infondée.

73

  • Inutile ou HS 1

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F6AWN
il y a 39 minutes, F6FER a dit :

Bonjour

Hors sujet

Encore une affirmation complètement infondée.

73

 

<HS, suite...>

Probablement moins que les vôtres. ;)

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