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F4ESO

A propos du droit à l'antenne

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F6AWN

Encore moi ...

Je viens de lire le dernier message de Laurent, et il a parfaitement raison de soulever ce point.

Il me semble que nous allons nous diriger un jour où l'autre vers une déclaration obligatoire de nos antennes auprès de l'anfr. C'est déja pratiqué pour d'autres pays. En fait, afin de simplifier la démarche et les conséquences en terme de paperasses, ce pourrait être une case à cocher pour des antennes et puissances dites "standard". Par contre les amateurs d'EME ou de 5 éléments monobande 40 m attaquées par la puissance max autorisée vont peut être devoir remplir un imprimé supplémentaire. ;-)

Plus sérieusement, il faut voir cela comme une protection : lorsqu'un texte impose un seuil bien défini, tous ceux qui sont en-dessous du seuil sont dans la légalité et ceci évite de multiples procédures, initiées par le voisinage, comme celle que viennent de vivre les opérateurs telecom. Le problème c'est le seuil ...

A l'opposé, le raisonnement est identique pour ceux qui polluent : Le CPL c'est un histoire de seuil aussi !

En résumé, nous sommes réglementé pour les dimensions de nos antennes mais aussi pour le niveau de ce qu'elles rayonnent.

C'est les utilisateurs de K2 avec une antenne EH qui vont rigoler !

Francis, F6AWN

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F5AGB
Il me semble que nous allons nous diriger un jour où l'autre vers une déclaration obligatoire de nos antennes auprès de l'anfr

Petit hors sujet (en fait pas tant que cela, relatif a la reglementation et a son respect):

Faut-il toujours déclarer les modifications apportées à la station ?

...Parce que je ne connais personne qui ai communiqué ses differents changement de transceiver a l'administration !

En outre il me semble me souvenir d'une règle qui précisait que nos antennes devaient se situer au minimum a 20m des antennes TV du voisinage. Ca vous rappèle quelquechose ? (parce que en ville c'est beaucoup 20m !)

73, Bruno

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Guest

Bonjour,

Ben oui !

Si Bruno, il y a des gens qui déclarent les changements et qui n’ont pas de regret lors du contrôle, mon cas personnel suite à la plainte d’un voisin.

Lequel à été débouté et condamné pour son harcèlement injustifié, effectivement la distance de 20 mètres citée dans la plaquette envoyée par le CSA s’appliquait à la CB et était invoquée par le quidam mon proche voisin.

Il est certain que l’aire d’un cercle de 20 mètres de rayon 1650 m² libres d’antennes TV pour une maison de village c’est effectivement beaucoup.

Méfiance donc avec cette plaquette diffusée par le CSA, ceci ne concerne pas les RADIOAMATEURS.

OUF !

Cordialités.

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F6AWN

Bonjour,

F5AGB :

- "Faut-il toujours déclarer les modifications apportées à la station ?"

A mon avis : Non.

« décision ART-453 17/12/1997

Art. 5 : L'utilisateur d'une station radioamateur doit :

...

9) [...] Les schémas et les caractéristiques des installations de radioamateurs sont fournis, par l'utilisateur, sur demande de l'Autorité de régulation des télécommunications. »

"- il me semble me souvenir d'une règle qui précisait que nos antennes devaient se situer au minimum a 20m des antennes TV du voisinage."

Comme indiqué par F6DIR, cela concerne exclusivement les cibistes et non les radioamateurs. De toute façon, les premiers non aucun droit à l'antenne spécifique.

Voir Arrêté du 31 mars 1992, "relatif aux caractéristiques techniques et aux conditions d'exploitation des postes CB.", Art. 5

« [...] Les antennes CB ne doivent pas produire un champ radioélectrique supérieur à 125 dBmicrovoltmètre par rapport à l'antenne de réception de radiodiffusion sonore et télévisuelle. Cette valeur peut être obtenue, par exemple, en installant les antennes verticales sans gain (par rapport au doublet 1/2 onde) et les doublets 1/2 onde à environ 12 mètres, et les autres types d'antenne CB à environ 20 mètres, d'une antenne de réception de la radiodiffusion sonore et télévisuelle. »

(sachant que la puissance maximum autorisée pour une installation CB est de 4 W PEP à la sortie de l'émetteur et que l'utilisation d'un amplificateur est interdite.)

Francis, F6AWN

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F8AFC

A tous,

Aujourd'hui, cela fait exactement 1 mois que j'ai envoyé mon dossier complet à la mairie ( (je l'ai déposé avec remise contre décharge le 21 Octobre, en ayant pris soin de bien numéroter les pages etc etc) et je n'ai à ce jour pas eu de réponse (Je peux vous dire que je l'ai attendu le facteur ce matin ;) !)

J'ai cru comprendre dans les méandres de la législation que 1 mois était la durée pendant laquelle on peut s'attendre à recevoir une réponse, et que passé ce délai, on pouvait commencer l'installation... B)

Me trompes-je ?

Ou cours-je...installer mon antenne ?

Ou dois-je réveiller l'administration locale pour savoir où cela en est rendu... ?

73

Ronan

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Guest

Allez voir à la Mairie, votre déclaration doit être affichée. Elle mentionne la date à partir de laquelle les travaux peuvent être réalisés.

Demandez-en une copie (je ne suis pas certain que vous puissiez l'exiger, mais demander ne coûte rien !)

Affichez-là sur votre terrain pendant au moins deux mois (ou jusqu'à la fin des travaux, si ils sont plus longs), et prenez des photos avec l'affichage.

Selon la "conflictualité" de l'entourage, il peut même être conseillé de faire dresser un constat par huissier (dans ce cas, faites d'une pierre deux coups: demandez lui de constater la date de démarrage des travaux à la mairie puis l'affichage chez vous dans le même constat). Cela coûte environ 150€, donc autant s'en passer si tout va bien, mais dans le cas contraire, c'est radical.

Laurent

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F8AFC

Salut F1JKJ et tout le monde,

Petit coup de fil à la mairie pour savoir où ça en est...Réponse, je cite "C'est en cours je crois, l'adjoint au Maire devrait donner une réponse rapidement"..... ;)

Impossible d'avoir une date, "peut-être dans la semaine, si je le vois ".....

Bref, ça peut durer cette histoire.

Hummmm, je bouillonne ! B)

Ronan

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Guest

Ah non !

La déclaration doit être AFFICHEE à la Mairie, afin que N'IMPORTE QUI puisse en prendre connaissance. La déclaration affichée doit mentionner la date de début des travaux.

Je vous conseille de vous déplacer à la Mairie et de demander vous même à la consulter.

Si vous voyez que la date à partir de laquelle les travaux peuvent être réalisée est arrivée et que vous sentez une réticence, cela n'augure rien de bon. Faites un peu de forcing pour leur dire "regardez, ma déclaration est là et la date est passée, donnez moi une copie de ce papier" et si ils refusent, c'est encore moins bon signe !

Laurent

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F6AWN

Bonjour,

"Petit coup de fil à la mairie pour savoir où ça en est..."

A mon humble avis :

Humm..., il ne faut jamais réveiller un chat qui dort !

C'est votre intérêt que le délai d'opposition soit dépassé. ;)

Il y a cette différence entre un permis de construire et une déclaration de travaux : le permis est une autorisation accordée ou refusée après instruction du dossier sur des critères nombreux et parfois compliqués, tandis que la déclaration est à priori acceptée en l'état sauf si elle contient des éléments en contradiction avec les lois ou réglementations en vigueur, auquel cas il y a soit opposition totale soit demande de modifications. Certains conseillers municipaux ont parfois tendance à aller au-delà de ce que réclament les textes...

Vous avez déposé votre déclaration et le délai d'un mois pour vous signifier une opposition *motivée* est dépassé, le problème est donc réglé côté mairie et vous pouvez commencer vos travaux, avec les précautions très pertinentes indiquées par Laurent, F1JKJ.

Si il y avait eu quelque chose dans votre projet qui soit de nature à porter le délai d'opposition à deux mois : consultation d'autres autorités au titre d'autres législations ou réglementations publiques (sites, abords de monuments historiques, autres servitudes d'utilité publique), la mairie aurait dû vous le signifier dans le mois du dépot de votre déclaration. Ce cas est donc réglé aussi.

Notez qu'une opposition totale ou partielle de la mairie doit être motivée, et que ce motif doit être recevable. En clair, il faut que la mairie ait une ou plusieurs raisons d'ordre législatif ou réglementaire pour s'opposer au projet, mais en aucun cas que cela résulte du bon vouloir de tout ou partie du conseil municipal. Dans le cas contraire, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour plaider votre cause.

Ensuite, même si vous commencez vos travaux, il reste encore deux mois à courir au cours desquels soit un voisin peut engager une procédure pour s'opposer à votre projet (qui doit à partir de maintenant être affiché comme il convient) pour un motif recevable, soit d'autres administrations concernées peuvent intervenir sur le constat que la mairie n'a pas réalisé la totalité de son travail d'analyse et ne les a pas informés dans les délais.

Voici quelques extraits du texte explicatif accompagnant normalement les DT :

« Dans le délai d'un mois à compter de la réception du dossier complet de la présente déclaration, l'autorité compétente (le maire ou le préfet) peut faire connaître par un avis motivé qu'elle s'oppose à votre projet

ou qu'elle lui impose certaines prescriptions.

Ce délai est porté à deux mois lorsque les travaux projetés nécessitent la consultation d'autres autorités au titre d'autres législations ou réglementations publiques (sites, abords de monuments historiques,

autres servitudes d'utilité publique). Dans ce cas, vous en êtes directement avisé dans le mois du dépôt de votre déclaration.

L'absence d'opposition dans le délai d'instruction d'un mois ou, le cas échéant, de deux mois mentionné ci-dessus, vaut accord sur le projet et les travaux peuvent être entrepris conformément à la déclaration

déposée.

Mention de l'absence d'opposition ou de la notification de prescriptions doit être affichée sur le terrain par le déclarant dès la date à partir de laquelle les travaux peuvent être exécutés, pendant au moins deux

mois et pendant toute la durée du chantier si celle-ci est supérieure à deux mois.

Cette absence d'opposition constitue cependant une décision administrative susceptible de recours contentieux formé pour les tiers, dans les deux mois suivant le début du dernier des deux affichages réalisés, l'un en mairie et l'autre sur le terrain.

De même, en cas d'illégalité de cette absence d'opposition, une décision d'opposition peut vous être notifiée par l'autorité compétente dans le délai de recours contentieux, cette décision valant retrait de

l'absence d'opposition sur le projet.

Les travaux doivent être entrepris dans un délai de deux ans à compter de la date de l' absence d'opposition et ne peuvent être interrompus pendant plus d'un an. À défaut, les effets de la déclaration

deviennent caducs.

Il est précisé que l'absence d'opposition est une décision administrative délivrée sous réserve du droit des tiers. Il est donc recommandé au déclarant de s'assurer, indépendamment de sa déclaration, que son projet respecte bien les droits privés éventuels des tiers intéressés, tels que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage.

ATTENTION : Les travaux réalisés doivent être conformes au projet autorisé. A défaut, les sanctions pénales prévues à l'article L.480-4 du code de l'urbanisme sont applicables.

Les mêmes sanctions sont applicables en cas de travaux réalisés sans déclaration préalable alors que celle-ci était nécessaire. »

Accessoirement, prenez quelques précautions :

- Prenez des photos datées juste avant de faire la moindre modification des lieux. Vous pouvez laisser voir sur le côté en premier plan un(e) ami(e) tenant la première page d'un quotidien bien reconnaissable. ;)

- Côté mairie, vous pouvez peut-être photographier aussi le panneau d'affichage. De toute façon vous êtes en droit de consulter tous ces documents. C'est justement pour cela que la loi impose de les afficher. Quant à les photocopier, cela dépend du bon vouloir du personnel municipal. Mais on ne peut pas vous interdire de les recopier à la main.

Bien entendu, vos voisins peuvent aussi aller consulter l'ensemble du dossier que vous avez déposé, car c'est justement fait pour celà !

Si je me suis lourdement trompé sur certains points évoqués ci-dessus, je suis sûr que Laurent ou Sébastien corrigeront le tir. B)

Digérez bien les extraits ci-dessus et prenez patience encore quelques jours... L'avantage est dans votre camp.

Bien amicalement,

Francis, F6AWN

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F8AFC

OK, salut Francis et Laurent (Et les autres !)

Merci pour ces éclaircissements.

Pour avoir les idées claires :

- Je vais me rendre à la mairie aujourd'hui afin de m'assurer que la déclaration est bien affichée, avec la date de début possible des travaux. Si ils veulent bien faire une photocopie, tant mieux. Sinon, je prendrai des photos.

- La mairie aurait d'une point de vue légal dû m'informer pendant le mois (écoulé depuis hier donc) si il avait eu dans mon dossier des éléments en contradiction avec les lois ou réglementation en vigueur.

--> Elle ne peut donc plus rajouter un mois en prétextant de consulter d'autres "administrations"

Par contre, un tiers ou une autre administration peut engager une procédure.....

Petite question pratique : Comment et quoi afficher sur mon terrain a

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F8AFC

Déso, fausse manip... B)

Je continue donc :

Petite question pratique : "Comment" et "quoi" afficher sur mon terrain ? Le panneau à afficher doit avoir quelles dimensions et doit contenir quelles informations en fait ? Est-ce fourni par la mairie, ou dois-je m'en procurer un (et ou ?)?

Dois-je l'afficher dès que la DT est affichée à la mairie, ou puis-je le faire dès maintenant (dans le cas ou la DT ne soit pas encore affichée...on ne sait jamais)?

Au niveau de la phrase "respecte bien les droits privés éventuels des tiers intéressés, tels que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage", il n'y aura pas de problème. Ca ne va pas cacher le soleil des voisins, ni les gêner pour le passage de qui que ce soit, ni de mitoyenneté... ;) J'ai déjà "introduit" mes activités RA au voisinage le plus proche (démo en décamétrique, explications du fonctionnement des appareils, pas trop technique qu, bref, une sensibilisation au radioamateurisme....). Je ne fais pas pas trop de bile à ce sujet, mais si on n'est jamais à l'abri de c*** ;)

Allez, je vais essayer d'être "patient", voire "diplomate" avec les autorités locales...Je ne suis pas à quelques jours près quand même (même si j'aimerai bien contacter le Bhoutan, HI :D ). Je souhaite juste faire les choses dans les règles...

Merci encore pour vos conseils, et d'avance merci aussi pour vos réponses + pratiques sur l'affichage sur mon terrain.

Bonne journée à tous,

Ronan, F8AFC

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F8IJV

Bonjour Ronan !

Sur les conditions de l'affichage d'une non-opposition aux travaux déclarés, c'est l'article A.422-1-1 du code de l'urbanisme qui régit la chose :

CODE DE L'URBANISME

(Partie Arrêtés)

Article A422-1-1

(Arrêté du 28 avril 1988 art. 4 Journal Officiel du 30 avril 1988)

(Arrêté du 10 juillet 1992 art. 1 Journal Officiel du 23 juillet 1992)

L'affichage sur le terrain soit de la mention selon laquelle il n'a pas été formé d'opposition de l'autorité compétente aux travaux projetés, soit d'un extrait de l'arrêté imposant des prescriptions, est assuré par les soins du déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.

Ce panneau indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du déclarant, la date à laquelle les travaux peuvent être exécutés et le numéro de la déclaration, la nature des travaux et, s'il y a lieu, la superficie du terrain, la superficie de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction exprimée en mètres par rapport au sol naturel et l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté.

Ces renseignements doivent demeurer lisibles de la voie publique pendant au moins deux mois et pour toute la durée du chantier.

Dans votre cas, vous devez indiquer soit sur un panneau libre qui aura une dimension au moins égale à 80 cm de côté, soit sur un panneau prévu pour les déclarations de travaux (et non pas pour les permis de construire) les mentions obligatoires exigés par cet article.

Attention, ces informations doivent demeurer LISIBLES depuis la VOIE PUBLIQUE (ce qui n'est pas le cas si votre terrain est situées dans un lotissement ou une copropriété dont les voies de circulation sont privées : dans ce cas, cas l'affichage devra également être fait à l'entrée de cette voir privée en bordure avec la voie publique).

Elles devront également l'être pendant une période continue d'au moins 2 mois suivant le jour de l'affichage (attention aux intempéries, au soleil, au froid, qui peuvent parfois effacer en totalité ou partiellement ces infos, et voire des gens malintentionnés qui viendraient vous barbouiller votre panneau afin de le faire constater plus tard par huissier, en vu de ne plus enfermer dans un délai de 2 mois l'exercice de leur recours contre votre non-opposition aux travaux déclarés en démontrant que votre affichage n'a pas été continu...).

Un conseil : même si vous ne commencez pas tout de suite les travaux, affichez le plus tôt possible sur votre terrain votre panneua de non-opposition tacite (ce qui semble être votre cas, vous n'avez pas reçu d'autorisation expresse du maire), car le délais de recours contentieux pour les tiers commence à compter de la plus tardive des deux formalités d'affichage, à savoir en mairie et sur le terrain.

En cas de recours par un tiers à l'encontre de votre autorisation (expresse ou tacite, peu importe), si vous voulez soulever en défense ce que l'on appelle une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté du recours contentieux (le requérant à saisi le tribunal au-delà du délai de recours de 2 mois), c'est à vous qu'incombera la preuve de la régularité de l'affichage (présence des mentions obligatoires sur le terrain, caractère continu de l'affichage, idem pour celui en mairie). Si vous ne vous constituez pas des preuves en temps voulu, il sera difficile de le faire 5, 10 ou 15 ans après... et alors, un recours intenté dans ce laps de temps sera.... recevable !!! C'est dire si le poids de la sécurité juridique de votre autorisation est lourd de conséquence à ce stade.

Pour ce faire, il est recommandé d'avoir recours à un huissier de justice pour faire au moins 3 constats de la régularité de l'affichage de votre autorisation en mairie ET sur le terrain : le premier, à effectuer le plus tôt possible dès la réalisation du dernier des deux affichages, le deuxième à effectuer dans les mêmes conditions un mois après, et le troisième et dernier, quelques jours après l'écoulement du second mois d'affichage. C'est payant (dans tous les sens du terme), mais parfois on peut ne pas le regreter, notamment pour couper court à toute tentative d'attaques intempestives dans le temps...

Sinon, on peut le faire sans huissier, mais à condition de faire faire plusieurs écrits par un voisin, un ami, qui attestera, comme l'huissier, d'une part être venu tel jour et à telle heure en mairie et avoir vu affiché la déclaration, puis d'autre part, qui atteste ensuite être venu el même jour et à telle heure sur la voie publique devant votre terrain et constatant que votre panneau comporte bien les mentions légales exigées (les citer précisément pour démontrer leur lisibilité) le tout assorti de photos (prises au numérique, maintenant c'est bien pratique), et ensuite, attestation + photos qui vous sera envoyée sans enveloppe par la poste, afin de donner une date certaine à ce témoignage (là, cela ne vous coûtera qu'un timbre poste). Vous répétez cette opération au moins 3 fois (pour prouver le caractère continu de l'affichage) et dans les mêmes conditions.

A vous de choisir, en fonction du caractère plus ou moins "conflictuel" de votre environnement, mais je conseillerai de le faire, quel que puisse être le climat "social" environnemental.... En oubliant pas que du jour au lendemain, un mauvais coucheur peut débarquer et vous cherchez des poux dans la tête, alors que tout allait pour le mieux depuis 15 ans que votre installation est montée....

Dernière observation : vous êtes maintenant titulaire d'une non-opposition tacite de travaux, c'est bien, mais rien n'est encore gagné.

En effet, rien n'interdit le maire de prendre une décision expresse d'autorisation avec des prescriptions, ou de vous opposer un refus expresse (qui devra être motivé et reposer sur des éléments de légalité et non d'opportunité), ce qui aura pour effet de retirer votre décision implicite de non-opposition dont vous êtes actuellement bénéficiaire.

Normalement, depuis la loi du 12 avril 2000, le maire, s'il venait a prendre une telle décision, a l'obligation formelle de vous demander préalablement de formuler vos observations à un tel projet de retrait (article 24 de ladite loi). S'il ne le faisait pas, sa décision de retrait sera illégale. Mais bon, je ne vous souhaite évidemment pas d'en arriver là. Tant que le délai de recours contentieux n'est pas expiré, il faut néanmoins rester prudent B)

En cas de besoin, n'hésitez pas à me recontacter !

Amitiés, Sébastien, F8IJV

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F6AWN

Bonjour Ronan et les autres,

Je vois que Sébastien est intervenu de manière particulièrement détaillée et avisée.

J'espère que vous n'êtes ni effrayé, ni découragé par ce qu'il vous indique, à la suite de mon message lui-même pas forcément enthousiaste lorsqu'on ne se prend pas au jeu des subtilités juridiques.

Sébastien, comme Laurent et moi-même, essaie d'aller au-delà de votre cas particulier afin d'informer le mieux possible ceux qui passeraient sur ce forum pour y trouver des renseignements sur les installations d'antennes. B)

J'aimerais tout de même atténuer un peu les effets de ces informations, car dans la réalité, les choses sont très souvent, ou plutôt trop souvent, bien plus simples, c'est à dire réalisées a minima.

J'ai oublié de vous demander de nous préciser ce que vous comptiez monter, et les travaux que cela représente...

Si cela peut vous rassurer, j'ai vu très récemment l'affichage d'une installation projetée par un opérateur de téléphonie mobile sur une place publique, pour un pylône de 15 mètres et il se résumait en une feuille A4 avec dessin paysager du projet de pylône/antenne accompagné du numéro d'enregistrement de la DT, ainsi que de la lettre "d'avis favorable" de la commission d'urbanisme de la commune, le tout sur un panneau de plastique blanc "prêt à l'emploi".

Le titre de ce panneau est rédigé ainsi : "Déclaration de travaux exemptés de permis de construire / Décision de non opposition assortie de prescriptions / Prescriptions : Néant (au feutre) / Date d'obtention de la déclaration ... / Numéro de la déclaration des travaux... / Nature des travaux : Installation d'une station de radiotéléphonie (édification pylône) / Superficie totale du terrain : ... / Superficie du plancher autorisée : néant / Hauteur de la construction , local : néant , pylône : 15 m / Mairie où le dossier peut être consulté : ... / Chantier interdit au public /". Il est indiqué tout en bas et en petits caractères : "Tout recours doit être exercé dans le délai modifié par l'article R 490-7 du code de l'urbanisme".

Par ailleurs, j'ai un ami qui a installé quelques antennes "légères" (verticale HF, dipôle filaire et VHF/UHF moyennes) sur un immeuble en toit-terrasse, sachant qu'il habite au dernier étage et accède directement à la terrasse). Il a suivi l'ensemble de la procédure et respecté aussi les consignes d'affichage (effectué dans l'entrée de l'immeuble, et constaté par le représentant des occupants).

Bien lui en a pris : cet immeuble est un groupe de petits batiments carrés proches les uns des autres et la propriétaire du dernier étage du batiment voisin est mécontente de cette installation visible de ses fenêtres... Un seul plaignant sur peut être une centaine de résidents, mais c'est suffisant pour avoir des soucis si les choses n'ont pas été faites dans les règles.

Sébastien nous met tous en garde et à juste titre contre les risques qu'il y aurait à ne pas constituer de dossier en prévision d'une défense nécessaire.

Maintenant, dans votre cas particulier, c'est vous qui voyez jusqu'où aller dans cette voie d'anticipation des risques de litiges. Comme Sébastien, j'ai envie de vous dire qu'un voisin peut changer d'avis, surtout si il n'y a jamais eu d'écrits qui l'engagent, ou bien encore que vous pouvez avoir d'autres voisins dont l'avis serait opposé. Mais j'ai aussi envie de vous dire que nos antennes restent des constructions relativement expérimentales et précaires, c'est à dire qu'elles peuvent changer voire même être supprimées rapidement avec un parfait retour à la situation antérieure, en cas d'absolue nécessité.

Bien amicalement,

Francis, F6AWN

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F8AFC

Salut Sébastien,

Merci pour ta réponse très claire, concise et complète ! ;)

OK, je vais donc préparer dès ce soir le panneau avec les indications à mettre, je prendrai une photo avec le quotidien du coin en main, puis ferai signer la première attestation par un ami et un voisin. Je réiterai cela dans 1 mois, puis dans 2 mois et qqes jours. Et j'enferme le tout dans mon coffre-fort, HI ! ;)

En parallèle, j'irai ce soir à la mairie constater la présence de l'affichage.

--> Que faire si cette déclaration n'est pas affichée à la mairie...??? B)

Si elle est effectivement affichée, je prendrai également 1 photo avec le même quotidien en main (et/ou je demande une copie de cette déclaration). Faut-il refaire cela également dans 1 et 2 mois ?

Si elle n'est pas affichée, que faire...???

J'y vois plus clair maintenant sur les démarches à suivre. Pas évident quand même...Merci du coup de main ! :D

Ronan, F8AFC

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F8AFC

Salut Francis, et les autres,

Désolé, ton post est arrivé pendant que je tapais le mieux...

Non, c'est vrai que cet échange de "posts" sur ce sujet doit également être formateur pour tous ceux qui sont/seront dans mon cas.

Je reste optimiste, surtout que ma requête est loin d'être exagérée à mon goût. il s'agit d'une DT visant à installer une hex-beam (5 bandes du 10 au 20 mètres) à 11 mètres du sol sur un mât téléscopique fixé au pignon de la maison, et je suis proprio (donc pas de pb de syndic/proprio...juste peut-être de voisin à avis changeant qu'il me faut prendre en considération)

Bref, ce n'est pas un pylone de 36 mètres avec des yagis comme si il en pleuvait. ;)

Mais quelle que soit la taille de la construction, cela peut servir à pas mal de monde, y compris même pour moi dans quelques années peut-être... B) (et surtout maintenant, HI :D )

Non, je suis d'accord qu'il ne faut pas être alarmiste, et je ne l'ai d'ailleurs pas pris comme tel. Mais comme on dit "il vaut mieux prévenir que guérir". D'où mes démarches afin de mettre le + de billes de mon côté, au cas où...

Sans ce forum, j'aurai été loin de m'imaginer tout ce qu'il fallait faire. Merci à tous ceux qui s'en occupent au passage ! :D

Allez, suite au prochain épisode. Je n'ai plus de questions pour l'instant, les réponses ont en effet été claires et précises. ;)

Néanmoins, je reste bien sûr à l'écoute si il y a des observations/remarques/commentaires ou autres....

73

Ronan, F8AFC

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F8IJV
--> Que faire si cette déclaration n'est pas affichée à la mairie...??? B)

Si elle est effectivement affichée, je prendrai également 1 photo avec le même quotidien en main (et/ou je demande une copie de cette déclaration). Faut-il refaire cela également dans 1 et 2 mois ?

Si elle n'est pas affichée, que faire...???

Simplement faire une mise en demeure d'afficher ladite déclaration en mairie adressée au maire, en LR/AR bien sûr.

S'il ne procède pas à l'affichage, malgrè cette mise en demeure, vous êtes couvert et l'irrégularité de l'affichage en mairie ne pourra pas vous être reprochée, et le délais de recours des tiers s'écoulera normalement, et HEUREUSEMENT ! C'est déjà assez compliqué comme cela pour qu'en plus le déclarant de bonne foi ait à supporter la mauvaise volonté de l'administration, alors qu'il a tout fait dans les règles ;o)

On insistera jamais sur l'importance réelle de l'affichage des autorisation d'urbanisme. C'est une question de sécurité juridique capitale !

C'est vrai que parfois mes explications sont un peu brutes et peuvent faire "peur", mais elles reflètent une réalité juridique dont il serait bien dangereux de minimiser l'impact : lorsque vous "mangez" du contentieux du droit de l'urbanisme à longeur de journée, et pas rien que pour des problèmes d'installation d'antennes de téléphonie mobile, vous seriez surpris de voir tous les différents cas de figures tordues qui existent dans ce bas monde, et ce que certains individus ou associations sont prêtent à faire pour obtenir ce qu'ils demandent... C'est pourquoi, le peu de conseils que je me permets de prodiguer en toute humilité sont tirés d'expériences concrètes, soit personnellement vécues ou soit professionnellement traitées... afin d'en faire profiter les personnes intéressées bien sûr ;)

Allez, Ronan, vous êtes sur la bonne voie, et continuez ainsi.

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F6AWN

Toujours amha : B)

Si "j'ai bien tout compris", hi...,

c'est déja affiché à la mairie, ou cela devrait l'être, car le maire dispose de 8 jours de délai à partir de la date de réception de la déclaration de travaux et il affiche dès le départ la date de début des travaux en l'absence d'opposition, puis immédiatement à cette date, il indique alors qu'aucune opposition n'a été formée, ou au contraire que des prescriptions ont été notifiées (article R422-10, voir ci-dessous) :

CODE DE L'URBANISME. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

LIVRE IV ; Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol

TITRE II ; Permis de construire

CHAPITRE II ; Exceptions au régime général

Article R422-10

(Décret n° 86-514 du 14 mars 1986 art. 2 Journal Officiel du 16 mars 1986)

(Décret n° 88-471 du 28 avril 1988 art. 1er Journal Officiel du 30 avril 1988)

(Décret n° 93-726 du 29 mars 1993 art. 2 Journal Officiel du 30 mars 1993 en vigueur le 1er mars 1994)

(Décret n° 94-701 du 16 août 1994 art. 2 Journal Officiel du 18 août 1994)

Dans les huit jours de la réception de la déclaration en mairie, le maire procède à l'affichage de cette déclaration avec indication de la date à partir de laquelle les travaux pourront, en l'absence d'opposition, être exécutés.

Dès la date à partir de laquelle les travaux peuvent être exécutés et pendant une durée de deux mois, mention qu'il n'a pas été formé d'opposition ou, le cas échéant, mention de la notification de prescriptions est portée sur l'exemplaire affiché en mairie.

L'exécution de cette dernière formalité d'affichage fait l'objet d'une mention au registre chronologique des actes de publication et de notification des arrêtés du maire prévu à l'article R. 122-11 du code des communes.

Dès la date à partir de laquelle les travaux peuvent être exécutés, mention qu'il n'a pas été formé d'opposition ou, le cas échéant, mention de la notification de prescriptions doit être affichée sur le terrain, par les soins du déclarant, de manière visible de l'extérieur, pendant au moins deux mois et pendant toute la durée du chantier si celle-ci est supérieure à deux mois.

L'inobservation de la formalité d'affichage sur le terrain est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme règle le contenu et les formes de l'affichage et fixe la liste des pièces du dossier dont tout intéressé peut prendre connaissance.

Si les travaux ayant fait l'objet d'une déclaration ne sont pas entrepris dans le délai de deux ans à compter de la date à partir de laquelle ils peuvent être effectués ou si les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année, les effets de la déclaration sont caducs.

Francis, F6AWN

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F8AFC

OK, mon panneau est prêt (HI ! :D ), je le mets dès ce soir avec un photo de l'OM tenant dans sa main le quotidien du jour.

Plus une attestation signée par un ami et un voisin comme quoi le panneau est bien mis à place à la date indiquée.

Au niveau de la mairie, j'avoue que je n'y suis pas allé depuis le dépôt de ma déclaration. Il y a donc de fortes chances qu'elle soit affichée. Sinon, c'est mise en demeure.... B)

Dès qu'elle est affichée (peut-être dès ce soir), c'est photo de l'OM avec le même quotidien, et signature de l'ami et du voisin (qui est aussi un ami soit dit en passant) de l'attestation comem quoi c'est bien affiché à la mairie (avec les indications qui s'imposent).

Rebelote dans 1 mois, et "10 de der" dans 2 mois pour le panneau sur le terrain et l'affichage à la mairie, j'ai tout compris ? ;)

--> Je me protège ainsi des plaintes futures des voisins....

En attendant, sauf contre-indication "expresse" à la mairie, je peux commencer à installer l'antenne, j'ai toujours bon...??? ;)

--> Si la mairie oppose son refus, celui-ci doit être justifié...Là, c'est un peu plus vague pour moi.

Suis-je obligé de tout démonter dès le refus "émis" ? Ou puis-je laissé tout en place jusqu'à que lumière soit faite...? :D

Merci encore,

Ronan, F8AFC

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F6AWN

Bon, je vois que Sebastien est en ligne aussi ... ;)

Un dernier détail pratique : si vous êtes dans une petite commune, n'oubliez pas d'abord que la mairie est un lieu stratégique et que vous pourrez aussi un jour ou l'autre être demandeur d'un service, ensuite que ceux qui y travaillent ne sont pas forcément tous titulaires d'un DESS de droit de l'urbanisme. Par contre, ils peuvent jouer de leur pouvoir d'inertie un jour ou l'autre si le courant passe mal...

Alors, je me permet un conseil : allez d'abord voir si mention de votre déclaration travaux est affichée. Si oui, regardez s'il y a la date de début des travaux d'indiquée. Si tout ou partie de cela n'est pas fait, demandez à la (ou au) secrétaire s'il est possible de rencontrer rapidement, et pour quelques minutes seulement, l'adjoint chargé du dossier. Soit on vous dira que ce n'est pas nécessaire car l'affichage va être régularisé dans les prochains jours, soit vous aurez votre rendez-vous. Dans ce dernier cas, demandez aimablement si vous pouvez commencer vos travaux en attendant le papier qui va bien... Rien de plus.

Par contre, si dans quelques jours, rien ne bouge, envoyez alors une lettre ordinaire pour manifester votre étonnement de cette situation alors que Monsieur ou Madame X, adjoint(e) vous avait clairement indiqué le .... que ......., et qu'en conséquence vous souhaitez qu'on vous confirme par retour du courrier que vous pouvez procéder aux travaux.

Je ne sais pas ce qu'en pensent Sébastien ou d'autres, mais il me semble que cela est assez souvent profitable d'une part de rencontrer d'abord les gens en positivant, plutôt que de téléphoner ou pire écrire, et d'autre part d'avancer par petits pas successifs, ce qui ne prend en fait que quelques jours...

Bien entendu, si rien ne bouge ensuite, ou bouge dans le mauvais sens, il faut passer à la phase des formalités et écrire, en recommandé.

Les radioamateurs sont des oiseaux rares, et en conséquence, on se rappellera bien plus longtemps de vous en bien ou en mal, que si vous étiez allé déclarer des travaux de peinture de votre façade !

En tant que radioamateur, je préfère qu'on se rappelle de vous... en bien. B)

Good luck !

Francis, F6AWN

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F8AFC

Salut à tous,

Tout à fait d'accord...Autant donne rune bonne image, surtout quand on débarque da

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F8AFC

Encore une fausse manip, déso.

Donc je disais : Tout à fait d'accord...Autant donner une bonne image, surtout quand on débarque dans un petit bled où il n'y a pas de RA, HI !!!!! :D

Je me suis donc rendu à la mairie hier soir, très poliment, et la secrétaire m'a dit qu'elle avait vu l'adjoint qui allait m'envoyer par lettre son avis favorable ! Je l'ai vivement remercié de cette bonne nouvelle. ;)

Tant que je n'ai rien d'écrit, je n'installe rien. Ce n'est plus qu'une question de jours (fin de semaine....?)

Ma DT était bien observable dans un cahier prévu à cet effet, avec la date possible de début de travaux le 21 Novembre....donc j'ai effectivement installé mon panneau hier, et un voisin + 1 ami ont signé l'attestation....

Reste à bien gérer tout ce qui est affichage du fameux panneau, et à accumuler des billes (photos avec le quotidien tous les mois pendant 2 mois). J'ai même mis l'YL a contribution, et qui a bien voulu "poser" devant le panneau :D

Et puis une fois tout ça fait, je mets tout dans le coffre-fort, en espérant ne pas avoir à les ressortir un jour (ou alors pour mettre de + gros aériens, HI ! :D )

Je tiens à vous remercier pour ces précieux conseils avisés qui, je l'espère, ne seront pas utiles qu'à moi !

73

Ronan, F8AFC

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Guest

Bonjour,

Etant en co-propriété, j'avais fait une demande d'installation d'antenne au syndic concernant une verticale (VHF-UHF) d'environ 1,5m en bonne et due forme comprenant un croquis. Cette demande d'nstallation a été débattue en assemblée et autorisée.

Récemment, je viens d'installer une nouvelle antenne filaire (torsadée) qui me sert essentiellement en réception H.F. Un voisin vient d'écrire au syndic, pour lui demander de me faire retirer cette antenne filaire d'environ 2 x 6m dont un bout est fixé sur ma terrasse et l'autre sur le toit.

Que dois-je faire, redemander une autorisation au syndic et demander un permis de construire?

Merci d'éclairer ma lanterne.

Jean-Claude F1AGE

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F6AWN

Bonsoir,

Juste une idée, comme çà, en passant ...

Vous pourriez, par exemple :

1 - parcourir le forum et les questions déja posées à ce sujet. N'oubliez pas aussi le bouton "archives".

2 - utiliser Google pour trouver le texte de loi du "fameux" droit à l'antenne et les autres textes d'urbanisme qui ont été signalés de nombreuses fois ici.

3 - lire le tout.

4 - revenir ensuite poser des questions sur des points précis que vous ne comprenez pas et/ou qui n'ont pas été déja abordés.

Je suis sûr qu'il y aura du monde pour vous aider... ;)

Amitiés,

Francis, F6AWN

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Guest

c'est franchement le souk ces histoires d'antennes personellement c'et abusif du coté de la loi et ca peut l'être du coté des amateurs

bref avec de telles disposition le service amateur peut il etre encore experimental si on ne peut plus tirer un bout de fil chez soi je parle pas des cooporiete ou c'est autre chose en fait de bricoler les parties communes

je pense que sur ce sujet on frise la parano et c'est pas AWN qui va vous repondre sutout pour une coopropriete ou les reglements en fait sont assez simples en fait la hierarchie d'une telle demande le syndic la DT ou la DT et le syndic le probleme a t il ete traité dans ce sens sur le forum en fait par quel bout faut t il prendre l'antenne pardon le probleme

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