Radio militaire , une arme?

[Ancien membre]

Bonjour,

allez voir le site http://membres.lycos.fr/carm1940/ , il y a des gens qui se sont aussi renseignés.

Surtout ne cassez pas vos lampes TM (télégraphie militaire) de peur d'aller en prison ...

73 (ancien membre)

Marc Dept 73

Bonjour,

Pour CARM, qu'ils produisent donc un document écrit à ceux qui le réclament. Et que diable, personne ne demande de casser quoi que ce soit. C'est plutôt cela que vous voulez obtenir.

Un décret pour des matériels de transmission de guerre destinés à la collection, dont le premier exemplaire du même type doit avoir été mis en service trente ans au moins avant la date de dépôt de la demande d'autorisation. C'est une devinette. On attend votre réponse !...

Une autre devinette c'est dans la circulaire INT/D/06/00052/C

L’utilisation de ces matériels est soumise à la législation applicable en matière de transmission.

c'est qui celui qui est soumis à la législation applicable....?

Mon certificat médical vient de m'ettre remis et sans le moindre problème, lundi après-midi mon dossier est bouclé.

Vous continuez à lancer de fausses informations. Vous jouez avec un décret de Sécurité intérieur, c'est votre problème. Vous voulez semer le doute, moi j'ai rien à gagner, vous c'est de tout perdre.

Pour ceux qui ont un doute, appellez vos Préfectures. Info pour les collectionneurs de Meurthe et Moselle c'est le service "armes", composez le 03 83 34 26 26.

Et pour continuer dans la bonne humeur, eh bien, faites nous part de la copie du document qui dit le contraire. A propos, vous parlez de casser des lampes, mais qui a peur d'aller en prison et pour quelle raison ?

73's à toutes et tous

F5IVX Jean-Claude

[Ancien membre]

Ouaouuuu....

si ça c'est pas tirer à boulets rouge.

F5IVX modérez , s'il vous plait, vos propos à mon égard : je ne pense pas être un désinformateur qui se moque de la loi pour semer le doute.

vous avez votre avis, ce n'est pas le mien. point final.

(ancien membre) Marc dept 73

[Ancien membre]

Ouaouuuu....

si ça c'est pas tirer à boulets rouge.

F5IVX modérez , s'il vous plait, vos propos à mon égard : je ne pense pas être un désinformateur qui se moque de la loi pour semer le doute.

vous avez votre avis, ce n'est pas le mien. point final.

(ancien membre) Marc dept 73

Cher Marc,

De ce point de vue là, de vous à moi, point de boulet rouge F5IVX n'envoya. De toutes ces devinettes il ne restera, qu'un sombre débat qui s'arrêtera là.

Que de point final il n'existera quand dame justice passera par là.

Votre avis certes, et j'ai le mien.

Alors voilà, afin de détendre l'atmosphère, je vous propose cela.

Si je n'ai pas raison de conseiller une obligation de déclaration de ces matériels radio de collection d'origine militaire. Que cette information qui provient du ministère de l'intérieur, retranscrite par mon député pour ce décret en application est une pure fantaisie, alors d'un litre de champagne je vous fais profiter.

Par contre si votre avis n'est pas juste et que l'obligation de déclarer est une réalité, d'une bouteille de champagne vous me faites profiter.

Par contre pour tous ceux qui profitent de ce forum.

Seuls des écrits pourront nous départager. Un récépissé de déclaration provenant de ma Préfecture pour le 30 novembre 2006 dernier délais et si un opérateur vient à me devancer et dépose un récépissé c'est à lui que vous offrirez la bouteille de champagne.

73's de Jean-Claude

[Ancien membre]

Désolé, je ne bois pas d'alcool, c'est mauvais pour la santé .

(ancien membre) Marc dept 73

[Ancien membre]

Désolé, je ne bois pas d'alcool, c'est mauvais pour la santé .

(ancien membre) Marc dept 73

F5IVX répondra de cette bouteille de champagne on en fera, ce que l'ont voudra. On peut toujours la contempler et l'admirer, sur un meuble approprié et de pouvoir s'écrier: j'ai tout de même gagné. Moralité tort ou raison, c'est tout de même le fruit de nos passions, qui porte toute notre attention, alors communiquons.

73 F5IVX Jean-Claude

Modifié 25 novembre 2006 par Ancien membre

[Ancien membre]

Bonjour à toutes et tous,

Je suis attendu en Préfecture afin de déposer mon dossier de demande d'autorisation de détention d'armes. Le Ministère de l'Intérieur se tient à la disposition de celle-ci en cas de blocage. J'avais donc pris l'initiative de m'adresser, à différents Ministres, Sénateurs et Députés et également du Président de la République pour les raisons suivantes:

1) Le droit de propriété était compromis, dans le texte du décret la durée d'autorisation est indéterminée et renouvelable. En ce qui me concerne elle devient sans aucune limitation de durée. Dans mon site: http://monsite.wanadoo.fr/f5ivx.collection

On peut retrouver la demande d'autorisation et le certificat médical obligatoire que je viens d’obtenir. Hormis une association de collectionneurs de côte d'azur, à ce jour, pas une seule association de radioamateurs n'est intervenue, en tout cas pas à ma connaissance.

2) Un support radio kaki monté sur un véhicule ordinaire n'en fait pas une arme (la destination reste inchangée), ce matériel radio est 2° catégorie. Une construction personnelle dans un châssis kaki en fait une arme. Un opérateur qui a été condamné, qui a été en traitement psychiatrique, qui n'a pas obtenu le certificat de capacité physique et psychique à détenir du matériel de transmission militaire historique, ne pourra continuer à détenir une collection et de s'en servir. Nous ne sommes pas nombreux à prétendre au déclassement voir modification du décret afin que ces matériels soient libres d'acquisition. Bientôt une intervention auprès du ministre de l'intérieur.

Bonjour,

J'ai bien reçu votre e-mail, et, pour relayer vos préoccupations, je vais préparer, à la correction d'André Chassaigne, une question écrite au Ministre de l'intérieur plus spécifique aux matériels de transmission et de télécommunication.

Je vous adresserai celle-ci dès qu'elle sera finalisée.

Bien à vous.

Qui est prêt à collecter une pétition que je retransmettrais au Ministre ?

73 de F5IVX Jean-Claude

Modifié 28 novembre 2006 par Ancien membre

[F5LPR 55]

Supp by F5LPR

Modifié 30 novembre 2006 par F5LPR

[Ancien membre]

j'ai retrouvé dans mon jardin une douille de la guerre 14-18 ! dois la declarer en mairie .?

Oh punaise

[F6FER 96]

Si tel est le cas, tous les radioamateurs de France n'ont qu'a faire une declaration du genre : je possede une 6AG7, ou un FT243 marqué JAN d'origine US utilisé pendant la WW2 et l'envoyer a leur prefecture. Pendant qu'ils seront occupés a ça, il ne penseront pas a imaginer d'autres decrets debiles.

Pour le FT243 prenez de preference une frequence hors bande, si on vous le confisque pas de souci

[Ancien membre]

to F6FER

[Ancien membre]

En plein dans le sujet:

http://www.qrz.com/ib-bin/ikonboard.cgi?act=ST&f=1&t=138843

[F6CER 218]

Bonjour à tous , allez voir le site F5KES , il y a la réponse officielle : c'est une histoire de fous et effectivement le moindre FT243 doit être déclaré sous peine de poursuites ! nos technocrates ont réussi à sortir un truc encore plus fabuleux que la loi Fabius sur les antennes . Devant tout ça que devons nous faire ? les morts ou bien une telle quantité de déclarations que les bureaux de nos fonctionnaires préférés vont crouler sur les papiers ? à suivre ... 73

[F5LPR 55]

Supp by F5LPR

Modifié 6 décembre 2006 par F5LPR

[F6FER 96]

Bonjour Denis et les autres.

Le "si tel est le cas" de mon message cachait un doute que Denis vient de confirmer.

Je ne suis pas juriste mais j'ai l'impression qu'un materiel de transmission ne devient une arme que s'il sert a assister l'utilisateur d'une arme pour faire fonctionner cette derniere.

Ce sera egalement mon dernier post.

Avant de partir une derniere question, je me sers de mon recepteur pour chasser le DX, faut il un permis de chasse ?

73

[Ancien membre]

Bonjour Denis et les autres.

Je ne suis pas juriste mais j'ai l'impression qu'un materiel de transmission ne devient une arme que s'il sert a assister l'utilisateur d'une arme pour faire fonctionner cette derniere.

73

Bonjour,

Après interrogation du ministère, voici la réponse :

"Je vous invite à laisser un message sur le site internet du Ministère de l'intérieur, en cliquant dans contacts.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,

Isabelle xxxxxx

Ministère de l'Intérieur

et de l'Aménagement du Territoire

DLPAJ/LPPA/7B

Section armes

"

J'ai le N° de téléphone en ligne directe. M'envoyer un mail pour le connaître.

73' F1BJJ

[Ancien membre]

Bonjour Denis et les autres.

Je ne suis pas juriste mais j'ai l'impression qu'un materiel de transmission ne devient une arme que s'il sert a assister l'utilisateur d'une arme pour faire fonctionner cette derniere.

73

Bonjour,

Après interrogation du ministère, voici la réponse :

"Je vous invite à laisser un message sur le site internet du Ministère de l'intérieur, en cliquant dans contacts.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,

Isabelle xxxxxx

Ministère de l'Intérieur

et de l'Aménagement du Territoire

DLPAJ/LPPA/7B

Section armes

"

J'ai le N° de téléphone en ligne directe. M'envoyer un mail pour le connaître.

73' F1BJJ

Voilà je suis en règle. Après mes nombreux messages, réveillez-vous.

Pour ceux qui continueront à dire ce sont des balivernes. J'ai l'info suivante à vous faire part.

En arrivant dans le bureau service "armes" de la Préfecture de Meurthe

et Moselle à 15h00, on m'a convié à m'asseoir et j'ai sorti deux dossiers. Le mien et celui de mon copain F5MUZ Jean-Pierre. On ne m'a pas envoyé dans un asile de fous. Maintenant tout est enregistré et nous sommes en règle. On attend tranquillement notre Arrêté. Un modèle m'a été présenté pour lever mes inquiétudes. Maintenant ceux qui diront le contraire, que voulez-vous, tout le monde ne sait pas lire les décrets, pour ce renseigner au ministère, un petit coup de téléphone et les doutes sont levés. Des infos qui sont contraires paraissent sur un site, tranquillisez vous cela ne va plus durer longtemps, la société de vente surplus militaire a certainement pris en compte une information erronée. Maintenant je continue à demander un allègement du décret, c’est incroyable, nous sommes une poignée d’opérateurs. C’est cela l’esprit d’amateur. Franchement je n’ai jamais été aussi déçu et pour mon association nationale sa position c’est le comble de tout.

Cela fait plusieurs mois que j'alarme, mon article dans Ondes Magazine, des infos dans Mégahertz. En tout cas mes courriers au REF-Union, cela n'a servi à rien. Toutes les infos que j'ai déposé proviennent en majeur partie d'Isabelle T.....S du Ministère de l’Intérieur. Les Préfectures font preuve de largesse, elles acceptent les dépôts de dossier après le 30/11/06.

Mais il y aura des limites, ensuite votre GRC-9 non déclaré c'est une peine lourde.

Mon arsenal sur : http://monsite.wanadoo.fr/f5ivx.collection

73 F5IVX Jean-Claude

[Ancien membre]

Bonjour à toutes et tous,

Voici le raccourci vers la dernière circulaire, tout ce que vous avez besoin de savoir. Personne ne se manifeste pour la pétition, dommage, un Député va interpeller bientôt le Ministre de l'Intérieur.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_vo...e=1148471694.35

73 de F5IVX JEAN-CLAUDE, connu par le Ministère sous nom STORTZ.

[Ancien membre]

Bonjour à toutes et tous,

Voici une partie de ma demande d'acquisition et de détention d'armes.

Liste des matériels de transmission et télécommunication d’origine militaire.

Demande d’autorisation et de détention en date

du 27 novembre 2006.

Matériel enfermé dans le blockhaus Db13 (MM318) sur parcelle X numéro 121 au lieu-dit la Crouée sur la commune de Bréhain la cour.

Tous ces matériels sont utilisés dans le cadre de constructions personnelles.

Opérateur du service amateur indicatif d’identification F5IVX.

Récepteur RUDI, seconde guerre mondiale de l’armée Allemande, pas de N°de série.

Récepteur BC312N, seconde guerre mondiale US, pas de N° de série, sans plaque d’identification.

Boite d’accord antenne type BC 939, pas de N° de série, sans plaque d’identification.

Haut parleur LS3, armée US, N° 16302.

Ensemble micro et casque, seconde guerre mondiale, armée Allemande, pas de référence.

Un casque d’écoute, pour GRC-9 pas de N°de série.

Un microphone T 17-US 1545 de 1942.

Récepteur BC312N USA N° 16347 de 1944.

Emetteur et récepteur RT-66/GRC N° 8/577458 avec alimentation PP-112/GR N° 580343 l’ensemble sur son support.

Emetteur et récepteur CW/GRC-9Fr composé de l’émetteur RT77/GRC-9Fr N° 1492, le récepteur ne comporte pas de plaque d’identification.

De nombreuses pages composent ma demande.

Je sais c'est fou mais c'est ainsi. En Préfecture de Meurthe et Moselle j'ai été reçu avec beaucoup de respect car les autorités reconnaissent le caractère de devoir de mémoire au travers de nos expositions et démonstrations avec ces matériels. Je peux continuer à circuler avec ce matériel et mon ouvrage Db13 mini musée restera portes ouvertes. Ce décret je trouve cela injuste et je pense que cela ne va pas s'arrêter sur simplement ces matériels. Oui si on compare un FT1000MP à ces radios historiques, comprenez vous ce qui risque d'arriver !..

73 F5IVX Jean-Claude

[Ancien membre]

Bonjour Denis et les autres.

Je ne suis pas juriste mais j'ai l'impression qu'un materiel de transmission ne devient une arme que s'il sert a assister l'utilisateur d'une arme pour faire fonctionner cette derniere.

73

Bonjour,

Après interrogation du ministère, voici la réponse :

"Je vous invite à laisser un message sur le site internet du Ministère de l'intérieur, en cliquant dans contacts.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement,

Isabelle xxxxxx

Ministère de l'Intérieur

et de l'Aménagement du Territoire

DLPAJ/LPPA/7B

Section armes

"

J'ai le N° de téléphone en ligne directe. M'envoyer un mail pour le connaître.

73' F1BJJ

Bonjour à toutes et tous,

Voici le raccourci vers la dernière circulaire, tout ce que vous avez besoin de savoir. Personne ne se manifeste pour la pétition, dommage, un Député va interpeller bientôt le Ministre de l'Intérieur.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_vo...e=1148471694.35

73 de F5IVX JEAN-CLAUDE, connu par le Ministère sous nom STORTZ.

Bonjour à toutes et tous,

Voilà enfin un opérateur qui a compris que rien ne sert à s'essayer de comprendre un décret et d'aller droit vers une haute autorité qui saura l'expliquer, bravo et félicitations à F1BJJ. Je me suis permi d'insister sur la réalité de la déclaration de ces matériels, mais attention soyez certains que je n'approuve pas cette décision de notre gouvernement.

Ce qui est écrit et transmis par mon député, cela devra être ainsi.

Rappel de cet écrit:

Cette autorisation obtenue, vous en disposez sans aucune limitation de durée.

Si ce qui doit figurer sur le décret que je vais recevoir est différent à savoir: Cette autorisation est de durée indéterminée.

Vous pouvez compter sur moi, notre droit de propriété ètant ainsi bafoué, de faire le nécessaire pour ne jamais être en mesure de remettre mes matériels aux autorités. Fulgairement tout va y passer !..

Du simple micro aux émetteurs il ne subsistera que quelques photos.

Je me réserve ce droit, puisqu'il ne me reste que celà. Mettez vous en règle et surtout faites une liste détaillée, n'oubliez rien, montrez que vous êtes de bons citoyens, ils seront ravis !...

73 de F5IVX Jean-Claude. Radioamateur armé de bonnes intentions.

Modifié 28 novembre 2006 par Ancien membre

[Ancien membre]

Bonjour,

allez voir le site    http://membres.lycos.fr/carm1940/  , il y a des gens qui se sont aussi renseignés.

Surtout ne cassez pas vos lampes TM (télégraphie militaire) de peur d'aller en prison ...

73  (ancien membre)

Marc  Dept 73

Bonjour,

Pour CARM, qu'ils produisent donc un document écrit à ceux qui le réclament. Et que diable, personne ne demande de casser quoi que ce soit. C'est plutôt cela que vous voulez obtenir.

Un décret pour des matériels de transmission de guerre destinés à la collection, dont le premier exemplaire du même type doit avoir été mis en service trente ans au moins avant la date de dépôt de la demande d'autorisation. C'est une devinette. On attend votre réponse !...

Une autre devinette c'est dans la circulaire INT/D/06/00052/C

L’utilisation de ces matériels est soumise à la législation applicable en matière de transmission.

c'est qui celui qui est soumis à la législation applicable....?

Mon certificat médical vient de m'ettre remis et sans le moindre problème, lundi après-midi mon dossier est bouclé.

Vous continuez à lancer de fausses informations. Vous jouez avec un décret de Sécurité intérieur, c'est votre problème. Vous voulez semer le doute, moi j'ai rien à gagner, vous c'est de tout perdre.

Pour ceux qui ont un doute, appellez vos Préfectures. Info pour les collectionneurs de Meurthe et Moselle c'est le service "armes", composez le 03 83 34 26 26.

Et pour continuer dans la bonne humeur, eh bien, faites nous part de la copie du document qui dit le contraire. A propos, vous parlez de casser des lampes, mais qui a peur d'aller en prison et pour quelle raison ?

73's à toutes et tous

F5IVX Jean-Claude

Bonjour à toutes et tous,

Je ne suis pas là pour donner des leçons, je conseil tout de même à

CARM de faire un retrait immédiat de ces informations qui sont erronées. Des opérateurs et collectionneurs risquent de faire les frais d'un quiproquo. J'ai invité la Sous-préfecture à se mettre en relation avec le Ministère de l'intérieur.

Voici le courrier reçu de la personne pour la Sous-préfecture de la Tour du Pin qui pour le Sous-préfet est l'attachée de Préfecture déléguée.

Monsieur,

Contact pris avec le ministère de l'intérieur et recherches effectuées, je dois vous confirmer que l''article 32 du décret du 6 mai 1995 autorise les personnes physiques à détenir aux fins de collection des matériels de de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires ou à la mise en oeuvre des forces ; matériels de contre mesure électroniques.

Ces matériels de 2ème catégorie sont donc effectivement soumis au régime juridique de l'autorisation .

Une demande d'autorisation par les collectionneurs doit donc être déposée.

Je transmets ces informations par courrier à mon interlocuteur initial.

.

Cordialement

*** Commentaire ironique vers (ancien membre) supprimé ***

73 F5IVX Jean-Claude

[F5LPR 55]

Supp by F5LPR

Modifié 30 novembre 2006 par F5LPR

[Ancien membre]

Si tel est le cas, tous les radioamateurs de France n'ont qu'a faire une declaration du genre : je possede une 6AG7, ou un FT243 marqué JAN d'origine US utilisé pendant la WW2 et l'envoyer a leur prefecture. Pendant qu'ils seront occupés a ça, il ne penseront pas a imaginer d'autres decrets debiles.

Pour le FT243 prenez de preference une frequence hors bande, si on vous le confisque pas de souci

Bonjour,

Ma liste est détaillée, c'est normal, c'est le décret qui le veut. Le moindre détail y figure, des micros, aux manipulateurs. Je me demande comment les Préfectures vont absorber ce travaille. Le décret doit comporter tous les éléments, ne serait-ce pas plutôt à un élément correspond un décret ?

Hum, les Préfectures vont-elles procéder de la même manière ?

Si c'est le deuxième cas qui est imposé. Pour exemple, 80 éléments cela signifie 80 décrets. Je n'ose même pas y penser.

73 de F5IVX Jean-Claude

[Ancien membre]

Bonjour à toutes et tous,

Voilà un bel exemple de la stupidité de ce fameux décret. C'est tellement incohérent qu'une Sous-préfecture s'est vulgairement plantée. Je possède le courrier transmis à CARM c'est du délire. Mais les autorités vont devoir assumer l'information contraire à celles que j'ai déposé dans mes sites et forums. Je vais donc m'adresser à Monsieur le Ministre de nouveau. C'est une honte !...

C'est tout de même compréhensible et je plains cette fonctionnaire qui devant un tel texte et ses aberrations a donné une réponse, pas la bonne certes, mais la plus sensée. Ils ne vont pas oser la disputer et si tel est le cas, elle a mon soutien. Oui, Me P......D....., le classement des matériels de guerre n'a pas été modifié. Cela n’a pas été inscrit mais les matériels radio devaient faire l'objet d'une remarque dans le nouveau décret seuls les matériels de transmission et télécommunication en activité et récents sont des armes. Et dire que mes impôts servent à cela, ils passent donc des heures à écrire des décrets et ils ne savent pas à quoi cela correspond.

Les déclarations doivent parvenir pour le 30, au-delà c'est une tolérance. Ce n’est pas de votre faute si vous êtes hors la loi, une Sous-préfecture a soutenu qu'il ne fallait pas déclarer. Je vais envoyer ce document au Député qui va intercepter le Ministre de l'Intérieur. Je n’aspire qu’à courir devant l’urne en 2007.

73 de F5IVX Jean-Claude

Modifié 29 novembre 2006 par Ancien membre

[F5PED 0]

supprimé après le coup de colère.

Modifié 30 novembre 2006 par F5PED

[F8EBL 94]

Blah, blah blah........

For f.ck's sake!!

..comme disent les voisins qui ne penseraient meme pas a se poser la question.

Gardez vos materiels, ne dites rien a personne, et si on vous demande, vous faites comme moi, vous dites que vous savez pas.

Si vous croyez qu ils ont que ça a faire, controler des trucs et machins INOFFENSIFS!!

Quel danger avec des radios kaki?

Brouiller un ordre de tir ou d assaut??

Savez vous qu avec la plupart des trx modernes, il suffit d enlever une diode pour avoir la couverture générale?

Savez vous qu avec nos modulations analogiques et sur les dites frequences NOUS N AVONS AUCUNE CHANCE DE BROUILLER UN FAISCEAU MILITAIRE? HORS OU DANS NOS BANDE!!

Allez, dites pas que vous ignorez les technologies tres avancées dont ils disposent!

Si c est pas jouer a se faire peur, ou faire l interessant, se donner une fausse importance, ça!!

f8ebl