Questions diverses sur les scanners

[F4GUN 0]

Je souhaiterai avoir des précisions quant à la règlementation concernant les scanner qui sont aujourd'hui en vente libre. Sans vouloir polémiquer, je souhaite savoir ce qu'il en est et où puis-je trouver la preuve de ce que l'on me présentera.

Merci d'avance...

73s à tous

Edited February 26, 2007 by F4DBD

[F5RMX 0]

Bonjour

Pour ce qui est des appareils dit "scanners", la loi définissant sa possession se trouve dans le code pénal. Notamment l'article R226-7

(Décret nº 97-757 du 10 juillet 1997 art. 6 Journal Officiel du 13 juillet 1997)

L'acquisition ou la détention de tout appareil figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 226-1 est soumise à une autorisation délivrée par le Premier ministre, après avis de la commission mentionnée à l'article R. 226-2.

A noter que la liste des appareils entrant dans le cadre de cette loi est fixé par le premier ministre tel que défini dans l'article R226-2 :

(Décret nº 97-757 du 10 juillet 1997 art. 3 Journal Officiel du 13 juillet 1997)

La fabrication, l'importation, l'exposition, l'offre, la location ou la vente de tout appareil figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 226-1 est soumise à une autorisation délivrée par le Premier ministre, après avis de la commission mentionnée à l'article R. 226-2.

L'article R226-9 dit :

L'autorisation mentionnée à l'article R. 226-7 es délivrée pour une durée maximale de trois ans.

Elle peut subordonner l'utilisation des appareils à des conditions destinées à en éviter tout usage abusif.

Elle est accordée de plein droit aux agents ou services de l'Etat habilités à réaliser des interceptions autorisées par la loi.

Les textes complets se trouvent aisément sur le site de légifrance en faisant une recherche sur le code pénal.

A noter que les préfets sont habilités à donner ces autorisations.

Mais en règle générale, tant que vous en faites un usage qui consiste à ne pas utiliser votre scanner pour des activités illégales ou pour retransmettre ce que vous y entendez, vous n'aurez pas de problèmes.

C'est un peu comme la détention de TX amateur si vous n'avez pas de certifcat d'opérateur. Le principal est de ne pas utiliser le matériel de façon frauduleuse.

Il est très rare que les autorisations soient accordées, car Charles PASQUA, qui avait instauré ce principe, s'immaginait que ceux qui utilisaient des scanners pour surveiller les forces de police, allaient les déclarer. C'était un départ une loi un peu naïve.

Dans le nouveau code pénal, on a associé cette loi à la protection de la vie privée et tant que vous ne violez pas cette vie privée, je ne connais pas beaucoup de juges qui aient fait un procès pour détention illégale d'un scanner.

Vous pouvez toujours vous renseigner auprès de votre préfecture.

73 QRO de F5RMX Christian

f5rmx.org

[F1GEI 0]

Bonsoir à tous,

si je peux apporter ma connaissance du "truc",

les scanners sont toujours soumis à déclaration auprès du SGDN(Secrétariat Général à la Défense Nationnale) qui est un service du Premier Ministre et à personne d'autre.

Tous les importateurs se sont fait rappeler à l'ordre récemment.

et l'utilisation n'est accordée que dans des conditions particulières.

Ceci dit ce sont les textes,après libres à chacun de faire ce qu'il veut,le principal étant pour reprendre un peu les propos de F5RMX ,de ne pas faire le zouave avec et de se balader avec ça en voiture(car dans ce cas c'est la saisie du dit scanner et du véhicule,plus les peines encourues par la loi.

Et pour finir,à part la bande aviation et les pompiers il n'y a rien de motivant à écouter.

Bonnes écoutes quand même.

73 de F1GEI

[F5RMX 0]

Et pour finir,à part la bande aviation et les pompiers il n'y a rien de motivant à écouter.

Si entre 30 et 50 MHz, le rayonnement solaire pour pouvoir faire les calculs de propagation.

73 QRO de F5RMX Christian

[F1GEI 0]

Bonsoir à tous,

pour rebondir sur les propos de Christian il serait intéressant de développer des choses à ce sujet car être amateur de radio,ça peut-être aussi écouter des choses hors des sentiers battus même avec un récepteur déca ou VHF.

73 à tous

f1gei

[F5RMX 0]

Bonsoir à tous,

pour rebondir sur les propos de Christian il serait intéressant de développer des choses à ce sujet car être amateur de radio,ça peut-être aussi écouter des choses hors des sentiers battus même avec un récepteur déca ou VHF.

Bonjour

C'est bien pour cela qu'il y a un forum SWL

73 QRO de F5RMX Christian

[Guest]

Bonjour,

Consultant un site via le TOP73 de RADIOAMAREUR.ORG, je suis tombé sur un site d'écouteurs de stations utilitaires (pompiers,...) qui comportait d'ailleurs un forum, une partie images, etc... Ce site paraissait intéressant mais impossible de le retrouver. Je n'étais pas chez moi quand je l'ai trouvé.

Si cela vous dit quelque chose, faites -lemoi savoir. Merci.

73 de Pascal F1ULT

Mon site sur le Hellschreiber et le MT63

[F0DIH 0]

bonsoir cher om

voilà c'est surement ce que vous cherchez

http://www.webzinemaker.com/radioscan/

a bientôt

F0DIH THIERRY

[Guest]

J'ai été voir, ce n'est pas celui là mais je vais en profiter pour y jeter un oeil.

Merci pour la réponse.

J'ai trouvé celui-ci lors de mes recherches : Spectre Répartition Fréquences

et celui là fréquences scanner en france/

73 de Pascal F1ULT

Edited April 24, 2004 by Guest

[F6IIA 0]

Bonsoir

Amateur de radio mais également de simulation de vol je cherche un scanner de table qui permette l'écoute de la bande aviation en AM.

J'ai vu l'UNIDEN UBC278CLT à un prix pas trop qro.

Avant d'en faire l'achat je souhaite avoir d'éventuelles opinions sur ce tx.

merci par avance

Christian

[Guest]

Bonjour cher OM Christian

Vous recherchez obligatoirement un scanner de table ou un portatif pourrai vous convenir?

Jérémy

[F6IIA 0]

Bonjour Jérémy

Je préfére un petit scanner de table, transportable occasionnellement.

Mon QRA se trouve à quelques kms d'un aéroport, donc en principe pas trop de difficulté pour recevoir la tour avec une modeste antenne extérieure.

Ch

[Guest]

Christian

Ok mais n'hésitez pas si vous changer d'avis

Pour info, il s'agit de l'Uniden 220-xlt

73

Jérémy

[Guest]

bonjour,

que pensez vous de cet appareil pour debiter en ecoute.

__Récepteur Scanner Uniden UBC-92-XLT Close Call___

un grand merci a tous pour les conseils

[F5RMX 0]

Ce type de scanner est un pur gadget, de plus il ne reçoit que l'AM ou la FM étroite. Aucun intérêt donc.

Mieux vaut un récepteur digne de ce nom, capable de recevoir dans tous les modes et ayant si possible une sortie 10 KHz pour décoder les émissions en DRM.

Ces petits récepteurs ne font pas le poids généralement en décamétrique et sont beaucoup trop sensibles au signaux forts, ce qui semble être le cas de ce modèle.

Mais tout dépend de ce que tu veux faire avec.

En tout cas, pour l'écoute des bandes amateurs, il ne va pas du tout surtout en décamétrique.

Edited November 10, 2006 by F5RMX

[Guest]

Bonjour à Tous,

Rien à redire au post précédent. Ce qui semble important comme question est: Que voulez vous écouter? quelle fréquence?

Si vous voulez écouter de 150 KHz à 30 MHz AM FM SSB vous devez pouvoir trouver des récepteur pas trop cher du style Yaesu FRG 7700 en occasion. D'autre produits peuvent exister recepteur broadcast (sony) par exemple. Mais si il offre la possibilité d'écoute les radio etrangères. Ils sont en revanche moins pratique pour une ecoute des bandes RA en SSB. Il y à également la possibilité d'acheter un émetteur récépteur décamétrique d'occasion qui vous permetra d'avoir votre 1 poste lors que vous passerez votre exament RA (si, si, on commence par ecouter, mais cela devient vite frustrant de ne pas pouvoir participer aux QSO )

Bonne écoute

Cordialement Thierry F5PQV

[F-17636 0]

Bonjour! au début de mes écoutes mon choix c est orienté vers la hf et je me suis dit il vaut mieux avoir différents postes de radio avec des gammes de fréquences distinctes plutot qu un scaner car en cas de panne sur un poste de radio c est une réparation indépendante, et je peux écouté une autre game de fréquence avec une autre antenne.

[Guest]

Je désir acheter un scanner et je voudrez savoir entre alinco djc3 et uniden ubc 69 ou ubc92 lequel vous trouver le meilleur.

Pouvez vous me donner des sites ou je pourrais acquerire un recepteur (scanner) je précise uniquement pour mon usage personnel sur internet

Merci d'avance

Edited February 26, 2007 by Guest

[Guest]

Bonjour,

Petit conseil si vous voulez écouter les bandes Ra il vous faudra un poste équipé SSB (blu) car vous passerez à coté de choses intéressantes à écouter. Faite un comparatif avec des recepteur ou émétteur. On peut trouver des postes à des prix pas trop élévé. Tout dépand de ce que vous souhaitez écouter et donc de la games de fréquence nécessaire pour le recepteur;

Je ne connais pas bien les scaner car à mes début j'ai choisi un recepteur deca (FRG7700 toujours en utilisation dans la station)

Cordialement Thierry F5PQV

[Guest]

Bonjour,

J'ai combiné les questions au sujet des scanners afin de pouvoir faire le point sur la légalité et aider à faire un choix.

Bonne lecture !

[F4HAJ 0]

Bonjour,

Des infos sur la légalité des scanners? Existe t'il encore un texte limitant la possession? L'arreté definissant la liste des appareils soumis a autorisation a été abrogé en 2004 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....eTexte=20040802

Votre avis?

Edit : un aitre arreté a bien ete publié en 2004

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....ction=rechTexte

Edited May 19, 2012 by F4HAJ

[F1TAY 2]

Mon téléviseur scannant, sans trou, de 48 MHz à 860 MHz est'il soumit à autorisation ?

Si ce type de scanner tombe sous le coup de la loi, les contrevenants sont plusieurs dizaines de millions en France !

Daniel

[F4DNP 1]

Bonjour,

Un scanner pour écouter quoi ? Les vigiles du supermarché du coin? Ouiais! bof ! il n'y a plus grands choses à écouter maintenant,la police même pas en rêve,la gendarmerie idem,les pompiers il ne reste plus que les départements qui ne sont pas passés encore sous Antarès.

il n'y a plus guère que quelques communications pro dans les 150 et 440-470 MHz,

L'aéro civil et militaire,nos bandes bien sur !

Concernant l'autoriosation.... La meilleure c'est la discrétion !

73.