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Le REFUTHON

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KIENTZEL Denis

En somme, s'ils modifient les statuts, ils perdent le rup ? Si oui, il y a gros à parier qu'ils vont demander "faut-il conserver la rup ?", et si la réponse est oui, ce sera la porte ouverte au maintien des statuts actuels ... vive la démocratie à 99% !!

Ah oui, un de leurs responsables m'avait dit un jour "les statuts sont verrouillés"

Sur le point des ed non rup, certains s'en prévalent malgré tout ("tu te rends compte, il faut changer le papier à lettre, ça coûte de l'argent") :P

Edited by F6GIB

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Guest
  En somme, s'ils modifient les statuts, ils perdent le rup ?

Non, pas du tout ! Par contre, à chaque modification des statuts, ces derniers doivent passer en validation en préfecture et comme tout ce qui est administratif, ça prend du temps. D'où certaines remarques du genre "Faisons toutes les modifications en seul coup pour ne passer en validation qu'une seule fois" Que l'on peut traduire par "plus ça prendra de temps, moins on modifiera vite" :-)

Sur le point des ed non rup, certains s'en prévalent malgré tout

C'est ce que l'on explique dans le document à télécharger. S'en prévaloir, c'est dire "nous sommes une association d'utilité publique" ça fait bien en société probablement. Mais cela ne va pas plus loin.

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KIENTZEL Denis

Sauf peut-être dns le cas d'un ed demandant une subvention au niveau local ... j'imagine bien la réponse de l'interlocuteur: "Ah, ce n'est pas vous qui êtes rup, c'est votre fédé ? Donc je vais attribuer la subvention à votre fédé" !!

Supposons que cela soit le cas. Il se passe quoi au niveau du refu ? Ils gardent la subvention ou la reversent à L'ED ? Cela peut-il se faire dans le cadre de la rétrocession ? Est-ce prévu par leurs statuts ? Si reversement il y a, peuvent-ils demander comment la subvention a été utilisée ?

Edited by F6GIB

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Guest
Sauf peut-être dns le cas d'un ed demandant une subvention au niveau local ... j'imagine bien la réponse de l'interlocuteur: "Ah, ce n'est pas vous qui êtes rup, c'est votre fédé ? Donc je vais attribuer la subvention à votre fédé" !

Supposons que cela soit le cas. Il se passe quoi au niveau du refu ? Ils gardent la subvention ou la reversent à L'ED ? Cela peut-il se faire dans le cadre de la rétrocession ? Est-ce prévu par leurs statuts ? Si reversement il y a, peuvent-ils demander comment la subvention a été utilisée ?

Il ne se passe rien de tout ça !

Le seul "avantage" que peut permettre une RUP dans le cas des ED c'est de pouvoir mettre ce critère en avant. La logique et l'honnêteté intellectuelle voudrait que l'ED dise << Nous sommes un Établissement Départemental d'une association nationale RUP >>

Or souvent on fait le raccourci en disant <<Nous sommes RUP >>Cela ne changera rien au niveau financier de la subvention :-)

Par contre, si un ED se prévaut d'être RUP pour recevoir un leg et bénéficier des avantages liés à ce statut, il ne le pourra pas car il n'est pas RUP. Si un OM local veut léguer des biens à son ED, cette dernière ne pourra pas se prévaloir de la RUP et toucher le leg. Elle le pourra mais sans les avantages fiscaux liés à la RUP.

Et si vous lisez le document proposé en .pdf téléchargeable sur le site du Refuhon, vous verrez ce que les observateurs disent de la RUP.

Si on pouvait résumer ce billet ce serait : pour une réforme plus rapide et en profondeur, laissons tomber la RUP qui n'apporte aujourd'hui au REF-Union que ralentissement et peu, voir pas d'avantage

Edited by Guest

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F6BSW

Ce qui est dommage, c'est que c'était tout le contraire qui était exposé jusqu'à présent par la commission statuts du REF.

Bon, je vois que le vent tourne.

Sacré BXI, tu vas la mériter ta soupe impériale :P

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F6AWN

Bonjour,

(ancien membre)  Ecrit le: 19/12/09 22:37

[...] à chaque modification des statuts, ces derniers doivent passer en validation en préfecture et comme tout ce qui est administratif, ça prend du temps. D'où certaines remarques du genre "Faisons toutes les modifications en seul coup pour ne passer en validation qu'une seule fois" Que l'on peut traduire par "plus ça prendra de temps, moins on modifiera vite"

C'est l'un des points les plus importants de cette affaire de RUP accordée au REF-Union : le contrôle administratif et les délais qui en résultent.

Que ce soit pour modifier les statuts, d'une virgule ou de fond en comble, ou pour modifier le règlement intérieur (une hérésie car c'est la partie souple d'une association), le ministère de l'intérieur doit être consulté et donner son approbation. Ce n'est qu'à l'issue de cette dernière que les textes modifiés seront applicables. Et cela prend du temps, beaucoup de temps, beaucoup trop de temps pour ce qu'est réellement le REF-Union dont la carrure n'est pas en rapport avec le poids d'un tel costume issu d'une époque fort lointaine.

Voir les statuts :

http://documents.ref-union.org/C/C0-01.php

Article 21 - Approbation officielle

Les délibérations de l’assemblée générale du REF-Union prévues aux articles 18, 19 et 20 sont adressées à bref délai au ministre de l’intérieur, au ministre chargé des télécommunications et à l’autorité de régulation des télécommunications. Elles ne sont valables qu’après approbation du ministre de l’intérieur.

et :

Article 24 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur, préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale du REF-Union, est adressé à la préfecture du département où le REF-Union a son siège social et au ministère de l’intérieur. Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu’après approbation du ministre de l’intérieur.

Dans la pratique, ceci signifie que toute opération de modification des statuts et/ou du règlement intérieur nécessite des délais excessivement longs car il faut prendre en compte le temps de travailler sur le projet en réunissant des commissions, le temps de convoquer une AGE où seront présents les présidents d'ED, le temps de transmettre au ministère, le temps d'avoir l'approbation de ce dernier, le temps de la publication au journal officiel et un tel cumul de procédures a pour conséquence de retarder de nombreux mois, voir d'année, l'application des textes modifiés.

Par exemple, la dernière modification (mineure) des statuts a demandé au moins six mois entre le moment de sa communication à l'administration et son approbation officielle. Si l'on ajoute la durée des travaux préparatoire effectués par le REF-Union, on voit bien qu'il faut penser "en année" pour la moindre évolution envisagée.

Que les adhérents qui ont encore envie de cela lèvent la main... :P

Francis, F6AWN

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F6BSW

Article 21 - Approbation officielle

Les délibérations de l’assemblée générale du REF-Union prévues aux articles 18, 19 et 20 sont adressées à bref délai au ministre de l’intérieur, au ministre chargé des télécommunications et à l’autorité de régulation des télécommunications. Elles ne sont valables qu’après approbation du ministre de l’intérieur.

Il serait intéressant de savoir à quelle date a été approuvé le compte rendu de l'AG de la dernière AG. (celle qui a modifié le système de cotisation et qui a ouvert la modification des statuts).

Cela du être fait rapidement, sinon la modification du système de cotisation n'aurai pu etre mis en place en novembre/décembre 2009.

Rassurez moi, le REF a bien obtenu l'approbation du ministère avant de mettre en place les nouvelles cotisations ?

On est loin des délais annoncés par les mauvais augures :P

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F6AWN

Bonsoir,

F6BSW  Ecrit le: 20/12/09 17:55

Article 21 - Approbation officielle

Les délibérations de l’assemblée générale du REF-Union prévues aux articles 18, 19 et 20 sont adressées à bref délai au ministre de l’intérieur, au ministre chargé des télécommunications et à l’autorité de régulation des télécommunications. Elles ne sont valables qu’après approbation du ministre de l’intérieur.

Il serait intéressant de savoir à quelle date a été approuvé le compte rendu de l'AG de la dernière AG. (celle qui a modifié le système de cotisation et qui a ouvert la modification des statuts).

Cela du être fait rapidement, sinon la modification du système de cotisation n'aurai pu etre mis en place en novembre/décembre 2009.

Rassurez moi, le REF a bien obtenu l'approbation du ministère avant de mettre en place les nouvelles cotisations ?

Un peu plus d'attention lors de la lecture éviterait ce genre d'erreur. Il est clairement indiqué dans le texte cité :

"Les délibérations de l’assemblée générale du REF-Union prévues aux articles 18, 19 et 20..."

Ces articles sont les suivants :

Art 18 : Modification des statuts

Art 19 : Dissolution

Art 20 : Liquidation des biens

Francis, F6AWN

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F6BSW

Excellent Francis!

Il manquait ces précisions dans ton premier message, je souhaitais juste que tu les apportes toi-même.

Vola qui est fait :P

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F6BSW

Il y a seulement une "petite" erreur: les ED ne sont pas des membres affilés, mais des membres tout court!

Supprimez tous les ED, et le REFU n'existe plus, puisque personne ne peut plus être élu.

Le REFU, c'est l'ensemble des ED, donc c'est chacun individuellement qui dispose de la RUP.

D'ailleurs dans la convention type "ED-REFU" il est écrit à l'article 4.2

En contrepartie des missions de représentativité et des prestations de service pour le compte du REF-Union, l'établissement départemental est dépositaire de la Reconnaissance d'Utilité Publique et peut s'en prévaloir auprès de ses partenaires privés et institutionnels

Ce texte s'applique aussi aux fédérations de zone et régionale.

Les ED disposent contractuellement de le RUP et peuvent s'en prévaloir, ce qui est une évidence...

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F6AWN

Bonjour,

F6BSW  Ecrit le: 02/01/10 18:39

D'ailleurs dans la convention type "ED-REFU" il est écrit à l'article 4.2

En contrepartie des missions de représentativité et des prestations de service pour le compte du REF-Union, l'établissement départemental est dépositaire de la Reconnaissance d'Utilité Publique et peut s'en prévaloir auprès de ses partenaires privés et institutionnels

Ce texte s'applique aussi aux fédérations de zone et régionale.

Les ED disposent contractuellement de le RUP et peuvent s'en prévaloir, ce qui est une évidence...

Félicitations !

Tu viens d'élever au rang de loi un contrat de droit privé. Si la France ne te trouve pas une place de conseiller juridique à ta juste valeur dans ses plus hautes instances, je suis sûr que le REF-Union, si il arrive à éviter la réforme, saura te récompenser comme il convient pour tes bons offices et te permettre de te prévaloir de la RUP à la moindre occasion.

L'année 2010 commence bien... :rolleyes:

Francis, F6AWN

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F6BSW
Bonjour,

Félicitations !

Tu viens d'élever au rang de loi un contrat de droit privé. Si la France ne te trouve pas une place de conseiller juridique à ta juste valeur dans ses plus hautes instances, je suis sûr que le REF-Union, si il arrive à éviter la réforme, saura te récompenser comme il convient pour tes bons offices et te permettre de te prévaloir de la RUP à la moindre occasion.

L'année 2010 commence bien...  :rolleyes:

Francis, F6AWN

Je n'ai rien élevé du tout à rien du tout. J'ai dit ce qu'il en était seulement.

Je ne vois pas pourquoi, moi, je me prévalerai de la RUP. Je ne suis pas un ED.

Ma petite personne n'a rien a voir là dedans. Alors, inutile d'essayer de taper en dessous de la ceinture, c'est pitoyable ce genre d'attaque.

Tu es en train de nier que sans ED le REFU n'existe pas. Peux t'on imaginer un REFU sans ED ?

Pas la peine d'essayer de te rattraper aux branches, t'es déjà par terre.

Tout le monde a compris, sauf toi semble-t-il, que l'organisation sise à Tours n'a pas d'existence légale sans ED. Donc que le REFU, ce sont les ED et uniquement cela! Si le REFU à la RUP, les ED l'ont puisque c'est la même chose. Point-barre

Confondre membre affilés et ED est une erreur impardonnable et énorme, à moins que celle ci ait été volontaire :P , ce que ta réaction semble montrer.

Le contrat privé que tu évoques découle de la loi, et non pas le contraire, on t'expliquera ça plus tard, quand tu auras compris le point précédent.

Alors respire un grand coup, va prendre l'air et arrête de dé-adapter les impédances REFU-ED :blink:

PS: par la même occasion, il faudra que tu expliques au ministère de l'intérieur qu'il se trompe.

Edited by F6BSW

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KIENTZEL Denis

/mode les pieds dans le plat agités frénétiquement

Ah, le refu c'est juste les ED's ? Alors pourquoi tout le monde participe à la coupe du REF, au lieu des rc ED ?

Ah oui, c'est vrai que ce n'est pas la coupe du refu !!

Cela ne ferait qu'une centaine de participants, et moins de papier à imprimer pour les résultats .. les pages récupérée pourrait utilement donner des infos sur l'activation des chateaux, moulins et autres aires de repos des autoroutes, non ?

/mode off

:rolleyes::blink::P

Allez, mes meilleurs voeux à tous à l'aube de cette nouvelle année !

keep cool

:(

Edited by F6GIB

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F6AWN

F6BSW  Ecrit le: 03/01/10 09:13

Tout le monde a compris, sauf toi semble-t-il, que l'organisation sise à Tours n'a pas d'existence légale sans ED. Donc que le REFU, ce sont les ED et uniquement cela !

Selon toi, l'essentiel serait donc là :

le REFU, ce sont les ED et uniquement cela !

Bravo ! Bravo !

Moi aussi j'ai compris çà ! :blink:

Le REF-Union, c'est en effet une centaine de coquilles associatives assemblées en Union et dont 50% sont vides et inactives.

Le REF-Union, c'est uniquement cela depuis qu'il a été créé il y a 15 ans et c'est pourquoi les radioamateurs aimeraient que cela change enfin pour retrouver leur place au sein d'une association nationale représentative et non pas à côté d'un montage administratif alambiqué qui ne vit que pour lui-même.

Si le REFU à la RUP, les ED l'ont puisque c'est la même chose.

Point-barre

Point barre ? C'est donc une certitude de ta part et il est inutile d'essayer de t'expliquer qu'on peut voir les choses différemment. Il suffit d'attendre que tu changes une fois encore de camp. Cela ne devrait pas être trop long...

par la même occasion, il faudra que tu expliques au ministère de l'intérieur qu'il se trompe.

C'est en effet tout à fait dans ta manière habituelle de procéder !

En ce qui me concerne, je pourrais me contenter de lui demander qu'il confirme si ce qu'un de ses fonctionnaires écrivait il y a 20 ans est encore d'actualité. :rolleyes:

Il faudrait aussi qu'il soit d'accord avec le ministère des finances. Selon ce dernier, la RUP n'est pas transmissible. C'est le ministre du budget lui-même qui l'a écrit il y a 4 mois seulement :

http://www.webjam.com/refuthon/

04/09/2009

Application des critères de l'Article 200 du CGI: interprétation différente selon les départements (question parlementaire) Question N° : 45595 de M. Remiller Jacques (Union pour un Mouvement Populaire - Isère ).

Réponse par le ministre du Budget :

"... À cet égard, il est précisé que la circonstance de l'affiliation d'une association à une fédération reconnue d'utilité publique n'est pas de nature à présumer de son éligibilité à l'avantage fiscal."

La RUP est un label créé il y a plus de 100 ans et maintenant totalement débordé par d'autres principes. Cette reconnaissance n'a plus aucun intérêt notoire sauf à flatter l'orgueil de quelques personnes qui vivent dans le passé. Seules 0,2% des associations et fédérations actuelles s'y intéressent encore.

Le plus grave, c'est que dans le cas du REF-Union, la RUP est détournée de son objet principal : elle sert essentiellement à bloquer toute évolution d'un système voulu par quelques personnes seulement en empêchant le fonctionnement démocratique de s'exprimer pleinement, librement et rapidement lors des AG puisque toute modification des statuts et, ce qui est encore bien plus gênant, du règlement intérieur, doit être autorisée par le ministère de l'intérieur avant de pouvoir être appliquée ! Ce n'est ni plus ni moins qu'une mise sous tutelle de l'association et au sens de la loi, on met sous tutelle des personnes (physiques ou morales) pas capables de veiller sur leurs propres intérêts.

Je ne suis pas le seul à considérer que la RUP est une procédure d'une autre époque :

http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_langlais.pdf

(nota : site du gouvernement)

La reconnaissance d’utilité publique (RUP) existe toujours ; elle n’a pas varié depuis un siècle et son attribution se fait toujours par décret

en CE, après instruction par le ministère de l’intérieur. Procédure «élitiste», elle n’a pas su s’adapter aux évolutions de la société ; elle est de plus en plus concurrencée par d’autres formes de reconnaissance, et certains n’hésitent pas à la considérer comme démodée, voire obsolète.

[...]

Cette complexité est excessive ; les associations s’en plaignent. D’autant que l’Etat n’a plus le monopole de la reconnaissance publique et qu’avec la décentralisation des agréments de portée locale ou régionale font leur apparition. Périodiquement,  des voix se font entendre en faveur d’une simplification [...]

[...]

...faute d’évoluer, la reconnaissance d’utilité publique s’est laissé déborder par une multitude de régimes qui produisent pratiquement les mêmes effets;

Alors, peu importe au fond que les ED aient ou n'aient pas la RUP. Ce qui importe vraiment c'est que cette RUP va à l'encontre d'une vie normale de l'association nationale REF, à l'encontre aussi du rythme du 21e siècle, et pour aucun véritable bénéfice.

Ce qui importe pour l'avenir du REF c'est de savoir qui va gagner dans ce qui s'annonce comme une guerre de religion : ceux qui ne vivent que pour l'église "REF-Union" ou ceux qui pensent au radio amateurisme et aux radioamateurs français au sein d'une association compréhensible et à leur service.

Le REF-Union est au bord du gouffre. Si le maintien de la RUP et d'une structure d'EDs est un principe non discutable pour le futur REF lors de la prochaine AG ou AGE, le REF-Union aura fait un pas en avant! :P

Francis, F6AWN

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Cela ne sert à rien de se battre, la présidente a tranché (enfin, si l'information est fiable):

"F6IOC rappelle que le maintien de la RUP pour l’association nationale fait partie du cahier des charges des nouveaux statuts."

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F6BSW
/mode les pieds dans le plat agités frénétiquement

Ah, le refu c'est juste les ED's ? Alors pourquoi tout le monde participe à la coupe du REF, au lieu des rc ED ?

Ah oui, c'est vrai que ce n'est pas la coupe du refu !!

Cela ne ferait qu'une centaine de participants, et moins de papier à imprimer pour les résultats .. les pages récupérée pourrait utilement donner des infos sur l'activation des chateaux, moulins et autres aires de repos des autoroutes, non ?

/mode off

:D  :lol:  :lol:

Allez, mes meilleurs voeux à tous à l'aube de cette nouvelle année !

keep cool

B)

Oui, tout à fait Denis....

Le REFU c'est les ED plus un petit plus: une grosse embrouille.

Notre ami Francis semble avoir décidé de jouer lui aussi l'embrouille. Voyez le résultat plus haut. La RUP est depassée, elle ne sert à rien dit il. Peut etre, certainement, faut voir.. Mais le sujet n'est pas l'utilité de la RUP, mais sont existence au sein des ED.

Le ministère de l'intérieur a écrit que les ED disposaient de la RUP, c'est transposé dans les conventions, le logique élémentaire le montre,les ED s'en réclament, mais il tente encore d'embrouiller les choses.

En fait F6AWN est en train de nous démontrer que la réalité est fausse. :P

Et que seul, il a raison contre tous.

Il est inutile de se comporter comme un gamin pris le doigt dans la confiture et qui nie qu'il en mangeait. Francis dans son docte exposé a confondu membres affiliés et membres tout court. C'est si dur d'admettre qu'on c'est trompé?

Pour lui éviter qu'il se ridiculise un peu plus encore j'en resterai là mais tout en maintenant:

L'organisation située a Tours n'a pas de statuts propres en dehors d'un regroupement des ED. Si cette organisation est détentrice d'une RUP, les ED le sont aussi puisque ce sont eux qui constituent l'organisation.

Pour compléter le raisonnement, supposons que les ED n'aient pas la RUP, Ce serait donc Tours qui la détiendrait. Dans ce cas Tours serait une association dissociée des ED. Or le groupuscule sis à Tours est constitué de représentants d'ED organisés comme ils le souhaitent. On arrive à la conclusion que les ED (associations) n'ont pas la RUP, mais que leurs représentants (personnes physiques) une fois regroupés l'ont. Il y a un truc qui cloche...

Edited by F6BSW

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Cela ne sert à rien de se battre, la présidente a tranché (enfin, si l'information est fiable):

"F6IOC rappelle que le maintien de la RUP pour l’association nationale fait partie du cahier des charges des nouveaux statuts."

Si justement cela sert. Cela sert au moins à comprendre comment la réforme va être faite. Selon que l'on conserve ou non la RUP, la stratégie de changement ne devrait pas être la même.

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Pour les personnes intéressées, il y a aussi un débat sur ce sujet sur le site du REFUTHON dont je vous rappelle l'adresse du dernier billet sur la RUP (déjà 35 commentaires) : REFUTHON

Vous pouvez participer des deux côtés :D

Edited by Guest

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F6BSW
Pour les personnes intéressées, il y a aussi un débat sur ce sujet sur le site du REFUTHON dont je vous rappelle l'adresse du dernier billet sur la RUP (déjà 35 commentaires) : REFUTHON

Vous pouvez participer des deux côtés :D

Et si une erreur a été faite lors des précédents statuts, les ED pourront s'assurer que dans la nouvelle organisation ils en bénéficient réellement.

Un ED prévenu en vaut deux! :lol:

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Et si une erreur a été faite lors des précédents statuts, les ED pourront s'assurer que dans la nouvelle organisation ils en bénéficient réellement.

Une ED ne peut et ne pourra se prévaloir de la RUP du REF-u, ni aujourd'hui, ni demain. Il suffit de lire les textes et les références fournis par Francis.

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F6BSW
Et si une erreur a été faite lors des précédents statuts, les ED pourront s'assurer que dans la nouvelle organisation ils en bénéficient réellement.

Une ED ne peut et ne pourra se prévaloir de la RUP du REF-u, ni aujourd'hui, ni demain. Il suffit de lire les textes et les références fournis par Francis.

Une ED, non, mais UN ED oui!

L'embrouille continue...

Quand tu auras compris que le REFU, ce sont les ED, tu nous diras...

Bonne nuit :D

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