Journal des 8

[ON5MJ 0]

il n'était donc pas question du porte-monnaie personnel de F2DX ni du vôtre. Il ne faut pas vous énerver pour si peu...

En effet pourquoi je m'énerve puisqu'il était question de votre porte-monnaie qui finance mon accès au forum et même mes abus.

[F6GNG 1]

Bonjour à tous

Je n'étais pas revenu sur le forum depuis plusieurs jours ( vacances au soleil

J'ai lu l'ensemble des échanges, je ne pensais que cette idée de départ allait se transformer en ping pong.

F6GNG

[ON5MJ 0]

Toutes les publications d'associations ou anonymes datant d'avant le 1er janvier 1940 sont tombées dans le domaine public. Si vous voulez un coup de main c'est volontiers, reste la distance. A tout hasard j'ai un scanner A3 sur port scusi.

[F6FER 96]

Bonsoir

Y at-il un juriste dans la salle ?

La question est la suivante "Qui pourrait autoriser le depot du J des 8 a la bibliothèque National de France ce qui a mon avis permettrait de le digitaliser et de le deposer au fond numerique de la BNF, accessible a tous ?"

Des archives de l'Eure a a BNF la distance bureaucratique est elle si grande ?

73

[F1TAY 17]

Toutes les publications d'associations ou anonymes datant d'avant le 1er janvier 1940 sont tombées dans le domaine public.

D'où sortez vous cette information ?

Je ne connais pas la loi belge mais en France je doute que cela soit exact.

Daniel

[Ancien membre]

C'est 70 ans APRES la disparition du DERNIER des ayant droits....

[F6AWN 726]

Bonsoir,

Et c'est reparti !

F6FER  Ecrit le 11/06/11 18:31

  Bonsoir

Y at-il un juriste dans la salle ?

La question est la suivante "Qui pourrait autoriser le depot du J des 8 a la bibliothèque National de France ce qui a mon avis permettrait de le digitaliser et de le deposer au fond numerique de la BNF, accessible a tous ?"

Des archives de l'Eure a a BNF la distance bureaucratique est elle si grande ?

Roger, vous posez une bonne question.

A mon avis, les archives départementales et la BNF doivent avoir la réponse.

Deux détails, tout de même :

1 - Les archives ne numérisent pas tout, loin de là. Une des raisons est peut-être justement les droits d'auteur, si on exclue le temps et le coût de la numérisation. Cf droit de reproduction.

2 - Pour ce qui est déjà numérisé et consultable sur place, tout n'est pas mis en ligne. Une des raisons est peut-être justement les droits d'auteur (bis). Il y a une différence entre la consultation sur place et la mise en ligne. Cf droit de représentation.

Voici des pages de sites d'archives départementales :

http://www.archives-isere.fr/2367-droit-d-...is-en-ligne.htm

http://www.archives.var.fr/cg83_bases_anne...ertissement.php

http://archives.cg94.fr/informations/reproduction

http://archives.seine-et-marne.fr/reproduction-de-documents

73,

Francis, F6AWN

[Ancien membre]

Ah !

Le CG94, je connais assez bien.

A noter aussi dans ce département (je ne connais pas les autres) de nombreuses archives constituées par les municipalités et consultables soit dans la médiathèques, soit dans les mairies.

Il y a aussi des "conservatoires", en général pour des sujets historiques, ou pour des oeuvres d'art dont la photo.

En province on trouve souvent des lieux d'archives d'histoire locale, mail là il faut chercher un peu.

Tout cela pour dire que ce ne sont pas les archives sur tous sujets qui maunquent, le plus dur c'est de les trouver (et faire aussi pour l'occasion un peu de pub pour mon département ! )

Je vais sortit ma pile de bouquins pour voir si je trouve la réglementation exacte sur les droits d'auteurs.....

La question principale je pense est quid des oeuvres dont des assiciations ou par exemple des revues sont propriétaires ou ont la garde, par exemple le REF qui a plus de 70 ans, mais n'est pas (encore) mort ?

[ON5MJ 0]

C'est 70 ans APRES la disparition du DERNIER des ayant droits....

On a déjà débattu de cela. S'agissant d'association et d'anonymes, cette remarque n'est pas réaliste à mon avis :

1. une association qui détient des droits de publication est supposée ne pas disparaître et pourrait même durer des centaines d'années, donc les 70 ans ne peuvent s'appliquer après une disparition hypothétique de l'association (c'est la même chose pour une société ou toute personne morale) et s'appliquent alors à la date de publication. Cela ne s'applique pas si l'association ne détient pas les droits ce qui est sans doute rare.

2. les anonymes par définition n'ont pas d'ayant-droits et personne ne peut revendiquer un droit sur un texte anonyme sinon il ne serait pas anonyme à moins de lever l'anonymat par tout moyen de droit. Cas d'école: quid si un texte anonyme est tombé dans le domaine public et qu'on retrouve l'auteur ultérieurement ?

3. Dans tous les autres cas les 70 ans s'appliquent après le décès du dernier des auteurs et pas après le décès du dernier des ayants droits car un ayant droit droit peut être être très jeune au moment de la disparition de l'auteur ou pourraient exister en cascade par héritage ou même pourrait être une fondation qui en principe n'est pas supposée disparaître.

73, Jacques ON5MJ

PS je lis sur le site du CG94 mentionné par Francis ceci:

Les droits patrimoniaux s’exercent sur la représentation et la reproduction d’une œuvre du vivant de l’auteur et sur une durée de 70 ans à compter du décès de celui-ci.

CQFD pour l'auteur. Modifié 11 juin 2011 par ON5MJ

[F1TAY 17]

Vous confondez deux notions.

Les droits d'auteur et les droits de reproduction mécanique.

En France :

Les droits d'auteur c'est 70 ans après la mort de l'auteur (au sens large : auteur, compositeur etc...) + dans certain cas (cela dépend du type d'œuvres) les années de guerre (14 et 40) + éventuellement 30 pour les morts pour la France.

Les droits de reproduction c'est 50 ans après la publication.

Exemples :

Vous pouvez reproduire en fac-similé l'édition de 1960 d'un livre d'un auteur mort en 1903.

Pour reproduire en fac-similé l'édition de 1965 d'un livre d'un auteur mort en 1525 il vous faudra l'autorisation de l'éditeur de 1965.

Concernant le "Journal des 8" si il sont libre de droit de reproduction j'ignore complétement ce qu'il en est des droits d'auteur.

Daniel

[ON5MJ 0]

Non Daniel je ne confonds pas du tout. Pour reprendre votre exemple du livre ancien si je fais une reconnaissance optique du texte et une nouvelle mise en page, seul le livre ancien compte (et cyniquement même si cette reconnaissance optique est faite à partir de l'édition moderne). Par contre vous avez raison, si je publie une copie de la forme graphique de 1965 là c'est sûr que je marche sur les pieds non pas de l'auteur du texte mais de l'éditeur de 1965 et de son graphiste. Ils ont des droits sur une partie de l'édition moderne mais pas sur le texte.

Mais cela n'arrive jamais à ma connaissance, il y a de nombreuses ré-éditions de Dumas, Molière, Hugo, etc... qui scannent sans vergogne des éditions récentes mais dont la forme graphique est différente. Pour des textes agrémentés de dessins, schémas, etc. si l'édition de 1965 comporte une copie des anciens graphismes, on peut reproduire ceux-ci sans souci car ils sont publics. C'est comme cela qu'on trouve des livres de poche de ces auteurs sur mauvais papier pour un ou deux euros. Imparable.

La même chose se passe en musique où les droits de Bach, Mozart et tutti quanti sont inexistants mais cela ne veut pas dire qu'on peut produire une copie d'un CD Deutsche Grammophone ou les diffuser par radio. Par contre rien n'interdit de faire exactement la même chose, ce que fait Naxos par exemple avec des orchestres méconnus d'Europe de l'est mais de qualité.

Concernant le Journal des 8, les droits de reproduction et les droits d'auteurs sont tombés.

[F6AWN 726]

Bonjour,

F1TAY  Ecrit le 12/06/11 09:14

Vous confondez deux notions.

ON5MJ  Ecrit le 12/06/11 19:17

Non Daniel je ne confonds pas du tout.

Non Daniel, ON5MJ ne confond rien du tout puisqu'il ne reconnait qu'une doctrine : la sienne ! C'est une interprétation du droit français vu de Belgique du sud par l'intermédiaire d'un kaléidoscope.

Il est inutile de lui répéter sans cesse et dans divers fils de discussion qu'en France les droits d'auteur se divisent en droits patrimoniaux, droits moraux, droits voisins.

Il est inutile de lui répéter sans faiblir que les droits patrimoniaux s’exercent sur la représentation et la reproduction d’une œuvre du vivant de l’auteur et sur une durée de 70 ans à compter du décès de celui-ci.

Il est inutile de lui répéter avec force que les droits moraux sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.

Il est à l'évidence inutile de lui fournir des liens vers les textes législatifs et réglementaires, les sites d'archives départementales, et bien d'autres éléments factuels.

Il est donc en conséquence plus simple de considérer qu'à partir d'aujourd'hui il y a deux méthodes pour reproduire et diffuser une œuvre française soumise aux droits d'auteur : celle qui respecte le cadre législatif et réglementaire ou celle qui s'en affranchit et que l'on peut maintenant qualifier de "méthode ON5MJ".

Ceci étant dit,

Pour ceux qui entendent respecter la loi dans un processus de reproduction et diffusion "du Journal des 8", l'essentiel tient en quelques lignes :

voir ci-dessus :

les droits patrimoniaux s’exercent sur la représentation et la reproduction d’une œuvre du vivant de l’auteur et sur une durée de 70 ans à compter du décès de celui-ci.

Les droits moraux sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.

Le message initial fait état d'une publication en 1928. Si par exemple un auteur-contributeur publié dans ce journal, non salarié, donc indépendant, avait 30 ans à cette époque et est décédé à 70 ans, soit 40 ans plus tard, donc en 1968, ses droits patrimoniaux s'exercent jusqu'en 2038. Légalement, il n'est pas possible ni de reproduire l'article de cet auteur, ni d'en faire des représentations, sauf à obtenir au préalable une autorisation de ses ayant-droits ce qui n'est sans doute pas facile. Alors il faut soit attendre quelques dizaines d'années, soit aller consulter le journal sur place dans le respect de la réglementation applicable aux archives départementales.

On peut tout de même sourire de l'amalgame fait avec nos auteurs célèbres car il est osé :

Dumas : mort en 1870

Molière : mort en 1673

Hugo : mort en 1885

73,

Francis, F6AWN

[ON5MJ 0]

Francis, ne soyez pas persiffleur comme à votre habitude. Le calcul que vous posez sur un hypothétique auteur ne repose que sur votre désir d'avoir raison à tout prix, comme d'habitude et dans tous domaines. Vous savez très bien que les auteurs du Journal des 8 sont anonymes et tombent dans le domaine public 70 ans après la publication car il ne peut donc être établi ni une date de décès, ni le nom des auteurs. Et vous ne savez pas du tout si ces auteurs n'ont pas cédé leurs droits à l'éditeur avant la publication. Votre calcul ne démontre juste rien.

Ne m'attribuez pas non plus ce que je n'ai pas dit ou alors vous ne savez pas lire, car j'ai bien dit ici et dans un autre fil de discussion

• que les droits d'auteur se divisent en droits patrimoniaux, droits moraux, droits voisins,

• que les droits moraux sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.

• que que les droits patrimoniaux s’exercent sur la représentation et la reproduction d’une œuvre du vivant de l’auteur et sur une durée de 70 ans à compter du décès de celui-ci.

A ce dernier propos vous remarquerez qu'un intervenant ici-même s'annonçant comme faisant partie d'une institution française que vous avez citée a affirmé que les droits patrimoniaux s'exercent 70 ans après le décès du dernier ayant droit, a été contredit par le site même de son employeur. Pas vu sans doute ? Pourtant vous avez ressorti la même citation que moi. Ah oui vous avez oublié d'acquiescer.

Nous ne divergeons que sur l'identification des auteurs dans le cas présent. Sinon je suis très proche de votre analyse du droit d'auteur en France puisqu'il est similaire en Belgique depuis longtemps. Il est donc inutile d'étaler que votre opinion est la seule conforme au droit, fut-il français.

Modifié 13 juin 2011 par ON5MJ

[Ancien membre]

[Ancien membre]

Sauf qu'ici nous discutons de radioamateurisme et que votre insistance à ne "parler" que de Droit, fût-il belge ou français ou proxima-centaurien n'est pas du tout intéressant. Ça commence même à devenir une marotte, grâce à vous.

Pourrait-on passer à autre chose, cher juriste d'outre Quiévrain ?

[ON5MJ 0]

Sans aucun problème cher OM d'outre Quiévrain (mais vu du nord cette fois), dites le donc à Francis qui revient sur le sujet en me prenant à partie inutilement. Mais on sait pourquoi, il devient lassant.

Pour en revenir au sujet qui fut dévié par F6AWN vers les droits d'auteur, j'ai écrit un peu plus haut que s'il faut scanner ces "journaux des 8" je dispose d'un scanner A3

[F6AWN 726]

Bonjour,

ON5MJ  Ecrit le: 13/06/11 09:24

Francis, ne soyez pas persiffleur comme à votre habitude. Le calcul que vous posez sur un hypothétique auteur ne repose que sur votre désir d'avoir raison à tout prix, comme d'habitude et dans tous domaines.

Ni persiflage, ni désir. Juste des lois, des règlements.

Vous savez très bien que les auteurs du Journal des 8 sont anonymes et tombent dans le domaine public 70 ans après la publication car il ne peut donc être établi ni une date de décès, ni le nom des auteurs.

Des auteurs anonymes ?

Pouvez-vous le prouver ?

Et vous ne savez pas du tout si ces auteurs n'ont pas cédé leurs droits à l'éditeur avant la publication.

Vous non plus ! En l'absence de contrat de cession explicite, les droits patrimoniaux continuent d'appartenir à l'auteur et à ses ayant-droits 70 ans après le décès de ce dernier. Cf article L111-1 alinéa 3 du CPI qui s’oppose à la reconnaissance d’une cession implicite.

Votre calcul ne démontre juste rien.

Ce n'était pas son but puisqu'il n'y a rien à démontrer mais au contraire se plier à la loi. Mon calcul n'était qu'une simple illustration au sujet du calcul de la date où les droits patrimoniaux tombent.

Ne m'attribuez pas non plus ce que je n'ai pas dit ou alors vous ne savez pas lire, car j'ai bien dit ici et dans un autre fil de discussion

• que que les droits patrimoniaux s’exercent sur la représentation et la reproduction d’une œuvre du vivant de l’auteur et sur une durée de 70 ans à compter du décès de celui-ci.

Sur cette base, vous avez conclu ceci :

ON5MJ  Ecrit le 12/06/11 19:17

Concernant le Journal des 8, les droits de reproduction et les droits d'auteurs sont tombés.

Ce qui est faux.

Le délai de 70 ans après le décès des auteurs impose que ces derniers soient décédés vers 1940 pour pouvoir reproduire librement. Or le journal date des années 30 et 40, ce qui implique que les auteurs concernés soient tous morts au maximum dans les 10 ans suivant la publication de leurs articles. C'est peut-être possible pour les premiers numéros, mais peu crédible.

20 ans plus tard, en 1948, le Journal des 8 était encore publié et Google indique ceci :

"en avril 1948, dans le `Journal des 8', F9IV déplorait le problème ..."

Sauf erreur de ma part, Charles, F9IV est encore vivant...

Nous ne divergeons que sur l'identification des auteurs dans le cas présent.

Vous avez raison, moi je ne vois pas de problème particulier pour identifier un article signé F9IV. C'est d'autant plus facile qu'il a été président du REF.

Sinon je suis très proche de votre analyse du droit d'auteur en France puisqu'il est similaire en Belgique depuis longtemps.

Ah bon ?

Mais c'est une bonne nouvelle !

Il est donc inutile d'étaler que votre opinion est la seule conforme au droit, fut-il français.

Contrairement à vous, je n'étale pas d'opinion dans cette discussion. Je cite des faits, je renvoie à des textes et je conteste une bonne partie de vos interprétations visant à permettre la reproduction et la diffusion de textes soumis aux droits d'auteur et au mépris de ces derniers.

Si je devais donner mon opinion, et qui n'engagerait que moi, elle serait celle-ci : dans un monde constitué que de gens raisonnables, respectueux, civilisés, responsables, et qui ne cherchent pas à argumenter sans cesse pour contourner leurs obligations et fuir leurs responsabilités, une bonne partie des lois et règlements serait inutile. Les différents fils concernant les droits d'auteur dans lesquels vous êtes intervenu nous rappellent que nous ne vivons pas dans un monde parfait. Dans le cas contraire, on pourrait sans nul doute reproduire de vieux magazines qui n'intéressent plus que peu de personnes, en le faisant de manière mesurée et pour un usage strictement personnel en dehors de toute mise en ligne ouverte à tous. Cette solution n'est pas possible, alors il en reste tout de même une autre pour les vrais amateurs : se rendre sur place aux archives départementales qui détiennent la collection pour consulter tranquillement les dits journaux dans un cadre légal.

Francis, F6AWN

[ON5MJ 0]

Si je vous comprends bien Francis un monde parfait serait celui où les lois ne doivent pas être interprétées, ne peuvent même pas non plus. Les juges et professions juridiques doivent vous aimer, vous qui leur retirez leur raison d'être.

Et ce serait un monde où des auteurs inconnus de 1928 ne seraient pas anonymes. Certes ils ne l'ont pas toujours été en leur temps mais aujourd'hui ils le sont. Et la preuve d'anonymat est suffisante si les indications permettant d'identifier l'auteur ne sont pas produites dans la publication et que la publication n'existe plus depuis 80 ans ainsi que son éditeur. Ce qui me paraît le cas du Journal des 8. Car c'est là que nous divergeons: tout cela est entré dans le domaine public.

Et en accord avec ce que vous écrivez, il suffit d'appliquer ce que le bon sens dicte aussi, à savoir qu'un auteur anonyme n'a pas d'ayant droit, ses écrits tombant dans le domaine public 70 ans après la publication de l'article, les droits de reproduction mécaniques étant tombés encore 20 ans auparavant, on peut reproduire le Journal des 8 sans honte ni délit.

PS cela ne s'applique pas aux Journal de s8 parus après 1940 mais j'ignore quand il a cessé d'exister.

Modifié 13 juin 2011 par ON5MJ

[F6AWN 726]

ON5MJ  Ecrit le 13/06/11 12:02

Et la preuve d'anonymat est suffisante si les indications permettant d'identifier l'auteur ne sont pas produites dans la publication et que la publication n'existe plus depuis 80 ans ainsi que son éditeur. Ce qui me paraît le cas du Journal des 8.

Car c'est là que nous divergeons: tout cela est entré dans le domaine public.

un détail : il semble bien que le "Journal des 8" existait encore il y a 63 ans (1948)...

Pour le reste :

article L113-6 :

"Les auteurs des œuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l'article L111-1."

article L111-1 :

"L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.".

L'article L113-6 précise de plus que lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité civile, le cas est celui d'un auteur ordinaire. Ce qui est le cas lors de l'utilisation d'un indicatif officiel de radioamateur comme pseudonyme.

En résumé :

1 - le principe du droit d’auteur est celui de l’autorisation préalable à toute utilisation d’une œuvre.

2 - la loi française a prévu une série d'exceptions pour lesquelles l’utilisation de l’œuvre protégée pourra être effectuée sans autorisation. Ces exceptions sont listées dans l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout le reste n'est que spéculation hasardeuse de votre part.

Francis, F6AWN

[F4DBD 151]

Dans radioamateur il y a RADIO et AMATEUR, alors faites preuve d'un peu de bon sens bon sang !

Il serait bien de respecter ces 2 notions pour éviter d'y mêler des pratiques venues d'un autre univers : le COMMERCE (ou rétribution pour la rédaction d'un article).

Le journal des 8 ce n'est pas un article dans Elektor ou (feu) Megahertz... je ne comprends pas le problème d'une mise à disposition "numérique" de cette très ancienne revue qui aurait le mérite de préserver ces documents d'une disparition certaine d'autant plus que ces articles étaient destinés à partager un savoir dans une activité sans but lucratif et surtout au travers d'une revue associative...

Si un auteur d'article veut protéger ses créations il existe des solutions adaptées juridiquement mais de grâce n'oublions pas que la particularité de nos activés liées au radioamateurisme c'est justement de partager le savoir et les connaissances sans en attendre le moindre retour financier quel qu'il soit...

Un auteur doit aussi à un moment donné savoir fermer les yeux sur ses "droits" à condition bien entendu que ses articles ne soient pas repris sous la signature d'un imposteur ou repris pour faire de l'argent. Pour le reste si on ne veut pas partager et bien on garde tout pour soit et on ne vient pas ensuite se plaindre que le radioamateurisme va mal.

Maintenant c'est clair que quelqu'un qui prend de son temps pour rédiger un article dans une revue commerciale et qui demande en retour une rétribution doit avoir bien du mal à accepter que son papier soit ensuite distribué gratuitement mais c'est le risque de plus en plus important depuis la démocratisation des outils informatique (scanner, internet etc.).

Mais que préférer ? un article qui tombe dans l'oubli lorsque la revue n'existe plus ou bien la pérennité avec une numérisation sauvage ?

Dans les 2 cas l'auteur ne touchera plus un centime alors j'aimerai comprendre la raison de tout ce bruit ? Rédiger un article n'est-ce pas, au départ, fait pour informer les gens ? Un auteur devrait être fier que des gens pensent à assurer l'avenir de leurs écrits bien des années après leur publication.

Tout cela est bien mercantile comme débat et je trouve cela fortement déplacé dans notre communauté. On ne parle pas ici de numériser un livre comme "les antennes" mais uniquement de sauvegarder des articles d'une très ancienne revue associative. Relativisez un peu les choses et soyez un peu plus tolérants comme devrait l'être tout radioamateur qui se respecte.

Modifié 13 juin 2011 par F4DBD

[F6AWN 726]

Bonjour Frédérick,

F4DBD     Ecrit le: 13/06/11 13:37

Relativisez un peu les choses et soyez un peu plus tolérants comme devrait l'être tout radioamateur qui se respecte.

Difficile de relativiser et d'être tolérant alors que ces derniers mois il a fallu argumenter contre des pratiques visant à mettre en ligne les magazines MEGAHERTZ sans aucune précaution ou bien contre des pratiques bien curieuses de la part d'ON5HQ, radioamateur belge défendu par ON5MJ.

Face à de tels comportements, il ne reste que le droit strictement appliqué. Et d'un point de vue éducatif aussi.

Certes, si de telles pratiques n'existaient pas, il serait bien plus facile d'être tolérant !

Je ne peux que répéter ce que j'ai écrit plus haut :

...dans un monde constitué que de gens raisonnables, respectueux, civilisés, responsables, et qui ne cherchent pas à argumenter sans cesse pour contourner leurs obligations et fuir leurs responsabilités, une bonne partie des lois et règlements serait inutile. Les différents fils concernant les droits d'auteur dans lesquels vous (ndr: ON5MJ) êtes intervenu nous rappellent que nous ne vivons pas dans un monde parfait. Dans le cas contraire, on pourrait sans nul doute reproduire de vieux magazines qui n'intéressent plus que peu de personnes, en le faisant de manière mesurée et pour un usage strictement personnel en dehors de toute mise en ligne ouverte à tous. Cette solution n'est pas possible, alors il en reste tout de même une autre pour les vrais amateurs : se rendre sur place aux archives départementales qui détiennent la collection pour consulter tranquillement les dits journaux dans un cadre légal.

Ce monde a presque existé chez les radioamateurs. Mais depuis les années 80 ce n'est plus vrai, surtout depuis qu'Internet a permis de s'affranchir de bien des obstacles.

Rappeler strictement le droit n'empêche pas d'envisager un compromis qui ne soit pas excessif. Le cas du "Journal des 8" n'est qu'un exemple et vous avez à juste titre fait la différence avec d'autres magazines. En fait, le vrai problème de cette discussion c'est le lourd passif qui subsiste du long débat sur les pratiques de Jules Thibaut, ON5HQ, avec pour représentant ON5MJ. Chat échaudé craint l'eau froide...

Je rappelle aussi que ma première intervention visait à inciter le REF-Union à s'intéresser à ce problème des droits d'auteur afin qu'à l'avenir la réutilisation des articles publiés dans Radio-REF soit facilitée.

Et si les Belges voulaient laisser aux Français le soin de s'occuper du problème de la reproduction et représentation du "Journal des 8" (français aussi et donc soumis aux lois françaises) sans interférer dans les discussions, cela faciliterait sûrement le débat.

73, Fred.

Francis, F6AWN

Modifié 13 juin 2011 par F6AWN

[Ancien membre]

Et si les Belges voulaient laisser aux Français le soin de s'occuper du problème de la reproduction et représentation du "Journal des 8" (français aussi et donc soumis aux lois françaises) sans interférer dans les discussions, cela faciliterait sûrement le débat.

Oui, mais eux ont un scanner A3 !

[ON5MJ 0]

un détail : il semble bien que le "Journal des 8" existait encore il y a 63 ans (1948)...

"Les auteurs des œuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l'article L111-1."

Vous avez oublié de dire que dans mon PS j'ai indiqué justement que ce que je disais ne s'applique qu'avant 1940. Dès lors de 1928 à 1940 il y a de quoi user un scanner A3.

Je suis un peu ébahi car voilà aussi un article de loi qui reconnaît aux anonymes des droits mais si un anonyme peut être reconnu il n'est plus anonyme. La logique au pays de Descartes a de ses méandres....

[ON5MJ 0]

.... je ne comprends pas le problème d'une mise à disposition "numérique" de cette très ancienne revue ....

... mais de grâce n'oublions pas que la particularité de nos activés liées au radioamateurisme c'est justement de partager le savoir et les connaissances sans en attendre le moindre retour financier quel qu'il soit...

... j'aimerai comprendre la raison de tout ce bruit ? Rédiger un article n'est-ce pas, au départ, fait pour informer les gens ? ...

.... Tout cela est bien mercantile comme débat et je trouve cela fortement déplacé dans notre communauté. .... Relativisez un peu les choses et soyez un peu plus tolérants comme devrait l'être tout radioamateur qui se respecte.

Moi non plus je ne comprends pas tout ce foin fait par F6AWN autour d'une revue qui ne lui appartient pas , qui ne le concerne pas, mais dont tout le monde pourrait s'instruire à condition d'avoir un peu d ebon sens et pas d'être tatillon. Le côté mercantile vient sans doute de ses écrits rétribués dans MHz.

[ON5MJ 0]

ON5HQ, radioamateur belge défendu par ON5MJ.

Vous êtes un menteur Francis ou/et un manipulateur. J'ai écrit au moins mille fois que je ne défendais pas les pratiques de ON5HQ - que je réprouve au moins pour sa négligence et aucunement dans des intentions qu'ils n'a pas eues - et j'ai dit très clairement que j'attaquais votre manière de pendre haut et court un OM sans même l'avoir contacté. Point. Vous n'allez pas en remettre une couche avec votre mauvaise foi.

Ce monde a presque existé chez les radioamateurs. Mais depuis les années 80 ce n'est plus vrai, surtout depuis qu'Internet a permis de s'affranchir de bien des obstacles.

C'est aussi mon monde ayant été "indicativé" pour reprendre votre expression en 1966. Mais j'ai une plus grande largeur de vue depuis que je vois ce que permet Internet.

En fait, le vrai problème de cette discussion c'est le lourd passif qui subsiste du long débat sur les pratiques de Jules Thibaut, ON5HQ, avec pour représentant ON5MJ.

Vous mentez derechef. N'en remettez pas une couche, à nouveau.

Et si les Belges voulaient laisser aux Français le soin de s'occuper du problème de la reproduction et représentation du "Journal des 8" (français aussi et donc soumis aux lois françaises) sans interférer dans les discussions, cela faciliterait sûrement le débat.

Cela s'apparente à de la xénophobie. Déjà que le forum est ouvert et ne prévoit rien en ce sens. En plus vous contredisez vos propos sur Internet qui donne aux publications en ligne une dimension dépassant les frontières françaises.