F4GJD 0 Posté(e) 20 janvier 2011 Bonjour, je me suis acquitté de ma cotisation annuelle de 46€ par mandat que j'ai envoyé au trésor publique de Lille avec l'enveloppe fournie et le papier où figure la référence de paiement. Hors hier j'ai reçus un courrier du trésor publique d la région de Picardie me disant que Lille leur avait envoyé le mandat et le papier et qu'ils ne savient pas quoi en faire et surtout a quoi cela correspondait! J'ai appelé aujourd'hui le contact marqué en référence sur cette lettre et lui ai expliqué a quoi correspondait ce paiement. Cette personne me dit qu'il ne sait pas du tout a qui le renvoyer et qu'il ne comprend pas pourquoi Lille leur avait envoyé tout ça. De plus il n'arrive pas a joindre Lille au téléphone (pas de réponse...) Je lui ai dit de contacter L'ANFR mais là il me dit qu'il n'a pas internet et me demande le numéro de tel. Comme je n'ai pas la possibilité d'avoir ces infos au pro, je lui propose de lui envoyer un mail ce soir avec les contacts de L'ANFR. Je lui ai donc envoyé le numéro du pole Noiseau de l'ANFR. J'ai du coup deux questions a vous poser, Est-ce que cette embrouille vous est déjà arrivée ? Est-ce que j'ai le droit d'émettre vu que du coup je ne suis pas a jour de ma cotisation? Merci pour vos réponses 73 Patrice Partager ce message Lien à poster
F6BGV 11 Posté(e) 20 janvier 2011 Bonsoir Patrice, Tout à fait bizarre cette intervention du Trésor Public de Lille dans cette affaire ! Depuis des années, le paiement de cette taxe est centralisé à : DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR BP 649 86106 CHATELLERAULT CEDEX (Service des Fréquences) C'est à cette adresse que ton règlement doit parvenir... Amitiés à tous Jean-Pierre Partager ce message Lien à poster
F1NGP 0 Posté(e) 21 janvier 2011 Bonjour, Depuis des années, le paiement de cette taxe est centralisé à : DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR BP 649 86106 CHATELLERAULT CEDEX (Service des Fréquences) Moi ca fait des années que le courrier enveloppe à affranchir est à destination de Lille ... je pense que ca dépend de la localisation en France. Par contre le soucis vient peut-être du paiement par Mandat... ??? Partager ce message Lien à poster
HB9FLL 0 Posté(e) 21 janvier 2011 Ah tiens, ca me fait penser que je n'ai pas encore payé ma taxe ... Cela dit, il n'y a pas d'enveloppe fourni avec pour retourner le paiement ? Partager ce message Lien à poster
Ancien membre Posté(e) 21 janvier 2011 Cela dit, il n'y a pas d'enveloppe fourni avec pour retourner le paiement ? Il y a une enveloppe de fourni, c'est le timbre qui ne l'est pas :-) Partager ce message Lien à poster
F4ENL 0 Posté(e) 21 janvier 2011 Bonjour, Comme le dit F6BGV, l'avis de paiement est émis par un service du Trésor Public localisé à Chatellerault (86). Mais avec cet avis, est joint un TIP (Titre Universel de Paiement) ou l'adresse pour l'envoi du réglement est celle du Trésor Public de Lille : cette adresse apparait, une fois le TIP mis dans l'enveloppe jointe pour envoyer le réglement, dans la fenêtre de la dite enveloppe. Peut-être cette adresse de réglement est-elle fonction de la localisation de l'OM. Partager ce message Lien à poster
F6BGV 11 Posté(e) 21 janvier 2011 C'est bien digne de notre chère Administration ! Calculé par Pierre, émis par Paul, encaissé par Jacques ! Et dire que certains ne voudraient absolument pas mettre fin à cette gabegie qui nous coûte les yeux de la tête... Amitiés à tous Jean-Pierre Partager ce message Lien à poster
F4GGA 1 Posté(e) 21 janvier 2011 Il s'agit de la transposition d'un bon vieux principe de comptabilité publique : l'ordonnateur d'une dépense ne peut être celui qui la paye ... une façon de contrôler où va l'argent public : c'est bien toujours le même pantalon , mais les poches ne sont pas les mêmes 73 et meilleurs voeux ! Partager ce message Lien à poster
F1COK 6 Posté(e) 21 janvier 2011 Et bien, je confirme qu'une enveloppe est jointe, mais effectivement l'adresse du TIP est "TRESOR PUBLIC 59885 LILLE CEDEX 9", et pourtant je suis en Bretagne dans le 22, et CHATELLERAULT est la Direction des créances spéciales du Trésor a contacter uniquement si l'on veut des renseignements sur notre paiement. Comme depuis de nombreuses années il n'y a pas de date limite de paiement. Il ne faut pas se plaindre, çà n'a pas encore augmenté, mais 'Chut" çà pourrais leur donner des idées. Partager ce message Lien à poster
F6CBA 0 Posté(e) 21 janvier 2011 Bonjour, Depuis 2004, c'est Chatellerault qui figure sur mon avis de paiement (qui n'est pas un TIP car il faut envoyer un chèque). Précédemment je payais à la Trésorerie Générale de mon département. Quand il n'y a pas de date d'indiquée, je crois savoir que le paiement est exigible à réception de l'avis. Mais je pense que la "licence" est valable pour l'année civile donc un paiement fin décembre est acceptable mais cette interprétation n'engage que moi ! Quant à l'augmentation, on n'a pas à se plaindre, ça n'a augmenté que de 27 centimes depuis 1993. Mais faut pas trop rêver, un jour le "retard" sera rattrapé. On a rarement vu une taxe qui n'augmente pas (voir TIPP etc...). Bonnes 73 à tous Etienne F6CBA Partager ce message Lien à poster
Ancien membre Posté(e) 21 janvier 2011 (modifié) Quant à l'augmentation, on n'a pas à se plaindre, ça n'a augmenté que de 27 centimes depuis 1993. Mais faut pas trop rêver, un jour le "retard" sera rattrapé. On a rarement vu une taxe qui n'augmente pas (voir TIPP etc...). Bonsoir Étienne La TIPP n'est pas comparable à la taxe d'amateur, ce n'est pas dans la même cours et les volumes sont très disproportionnés l'une par rapport à l'autre ! Disons que le TIPP est des plus juteuses pour les finances de l'État alors que la taxe qui nous intéresse..... J'en reste là, je sors du sujet. Bonne soirée Modifié 21 janvier 2011 par Ancien membre Partager ce message Lien à poster
F4GJD 0 Posté(e) 21 janvier 2011 Bonjour, j'ai eu une réponse et ma situation est réglée. Donc c'est bien la direction des créances spéciales du trésor de Chatellerault qui centralise nos cotisations mais c'est le trésor publique de Lille qui fait les encaissements mais seulement en chèque. Le soucis venait bien du fait que j'ai réglé en mandat. L'année prochaine je saurais. Merci a tous pour vos réponses. 73 Patrice Partager ce message Lien à poster
F8CZI 1 Posté(e) 21 janvier 2011 Bonsoir à tous, Perso je paye depuis plusieurs années par virement bancaire en précisant TAXE RA F8CZI sur l'objet du virement. Ca n'a jamais posé de problème et ça a l'avantage de laisser une trace du paiement qui ne peut pas se "perdre". 73's de Laurent Partager ce message Lien à poster
FP5CJ 69 Posté(e) 22 janvier 2011 (modifié) Bonsoir à tous,Perso je paye depuis plusieurs années par virement bancaire en précisant TAXE RA F8CZI sur l'objet du virement. Ca n'a jamais posé de problème et ça a l'avantage de laisser une trace du paiement qui ne peut pas se "perdre". 73's de Laurent Et on ne peut méme pas payer avec la carte de crédit "or"! Voila un sujet garni qui ferait sourire nos radio amateurs canadiens et américains.. (bien sur, il fallait que je raméne ma "fraise"sur ce sujet..... ) 73 JP FP5CJ/VO1QQQ/VE0VIP Modifié 22 janvier 2011 par FP5CJ Partager ce message Lien à poster
F6BGV 11 Posté(e) 22 janvier 2011 Et on ne peut méme pas payer avec la carte de crédit "or"! Inventée par un français, qui plus est ! Partager ce message Lien à poster
F6GAL 0 Posté(e) 25 janvier 2011 Bonsoir. Personnellement, depuis des années, je vais à la trésorerie de mon domicile (L'HAY les roses -94). Je paie en espèces la taxe sur les stations radioélectriques, et je demande en guise de reçu une déclaration de recette associée. J'ai alors un justificatif du paiement de la taxe que je peux présenter à toute autorité qui me le demande. Je peux ainsi prouver que je suis en règle. Et vous, vous présentez quel justificatif? 73 Irénée de F6GAL. Partager ce message Lien à poster
F6AWN 726 Posté(e) 25 janvier 2011 Bonsoir, F6GAL Ecrit le: 25/01/11 20:38 J'ai alors un justificatif du paiement de la taxe que je peux présenter à toute autorité qui me le demande. Je peux ainsi prouver que je suis en règle. Et vous, vous présentez quel justificatif? Vous vous compliquez la vie pour rien. La seule chose qu'un radioamateur doit justifier, c'est de son autorisation à détenir et utiliser une station du Service Amateur. A cet effet, il présente à toute autorité officielle son certificat d'opérateur Radioamateur, rédigé en trois langues et avec photo. S'il y a lieu, comme indiqué au dos du certificat: "Les autorités officielles désirant des informations concernant ce document devront adresser leurs demandes à l'autorité compétente mentionnée ci-dessous..." Si vous n'avez pas payé votre taxe annuelle, cela ne regarde que l'autorité qui vous a délivré votre certificat, et c'est à cette dernière de faire le nécessaire (ex-ART, maintenant ARCEP). Francis, F6AWN Partager ce message Lien à poster
F1COK 6 Posté(e) 25 janvier 2011 Et vous, vous présentez quel justificatif? La taxe sur les stations amateurs étant comme son nom l'indique une taxe, vous n'avez pas a justifié son paiement. Vous n'avez pas de reçu lorsque vous vous acquitté de la taxe TV. Vous n'avez pas de justificatif lorsque vous prenez du carburant, pourtant la TIPP est une taxe, de même que quand vous faites vos courses vous ne demandez pas de reçu pour la TVA qui est aussi une taxe. Cette information émane des services fiscaux locaux, du service juridique du REF-Union, d'un officier de police et d'un commandant de brigade motorisée de Gendarmerie. D'ailleurs il y a un paragraphe concernant les radioamateurs dans le fascicule que chaque gendarme possède. Le seul document a présenter est la licence délivrée par l'ANFR et évidemment les papiers du véhicule si vous êtes en mobile et bien sûr avec le sourire...... Partager ce message Lien à poster
F8FIV 0 Posté(e) 25 janvier 2011 (modifié) Bonsoir à tous, Cette année, j'ai été joueur: j'ai payé mes 46€... par Internet, virement direct de banque à banque). Ca économise le timbre. J'ai un peu galéré, au début, pour trouver les bonnes infos, car afin d'enregistrer un nouveau compte bancaire, sur les services en ligne de ma banque, il faut commencer par trouver le code SWIFT (ou BIC) de la banque où se trouve le compte bénéficiaire, et ensuite il faut l'IBAN du compte... J'ai finalement carrément téléphoné à Chatellerault, où l'on m'a donné ces infos: Code BIC/SWIFT: BDFEFRPPXXX IBAN: FR75 3000 1006 39A8 6A00 0000 018 Oui, vous avez bien lu: FR75. Jusqu'à présent, je n'avais vu que des IBAN commençant par FR76, auquel il fallait ensuite simplement concaténer les infos qu'on trouve classiquement sur les RIB (numéro de banque, de guichet, de compte, et clef RIB). Autre bizarrerie: les lettres dans l'IBAN. Mais bon, c'était bien ça puisque le virement a fonctionné. Afin que le Trésor Public s'y retrouve, tout de même, il y a une petite précaution à prendre: dans le champ commentaire associé au virement (et dont le destinataire peut prendre connaissance), il faut indiquer "Titre de perception", ou "TP", suivi du numéro du titre de perception concerné. Comme ce numéro est un peu long, il se peut qu'il n'entre pas entièrement (c'était le cas pour moi). Dans un tel cas, la consigne du Trésor Public est de ne mettre que les 11 derniers numéros, à partir de ceux représentant l'année, donc par exemple "2010 0123456") . Les agents sont habitués à cette procédure. Moyennant cette précaution, tout s'est effectivement bien passé: la personne que j'avais eue au téléphone, outre les renseignements qu'elle m'avait donnés, m'a carrément demandé si je souhaitais un reçu. Bon, je suis assez d'accord avec ce qui a été dit au-dessus par d'autres intervenants, concernant l'inutilité d'un tel document, mais en l'occurrence, je voulais savoir si l'encaissement avait été fait par le bon service. J'en ai eu confirmation cette semaine: j'ai effectivement "reçu mon reçu" par la poste... Voilà, donc je récapipite, pour ceux qui sont intéressés: Code BIC/SWIFT: BDFEFRPPXXX IBAN: FR75 3000 1006 39A8 6A00 0000 018 Commentaire: "Titre de perception" ou "TP" + les 11 derniers numéros du titre de perception (année + numéro à suivre) Pas moyen, en revanche, pour ceux qui y tiennent quand-même, de demander un reçu en ligne. Bonne soirée ! Cordialement, Bruno - F8FIV P.S.: les infos ci-dessus concernent les envois vers le site de Chatellerault, je ne sais pas si les infos seraient identiques pour Lille... Modifié 26 janvier 2011 par F8FIV Partager ce message Lien à poster
F6BGV 11 Posté(e) 26 janvier 2011 Que de complications, avec 8 "chances" sur 10 de se planter...et un bon quart d'heure à taper une kyrielle de chiffres et de lettres, à vérifier, à valider et à se demander si c'est bien envoyé ! Un simple chèque (gratos), dans l'enveloppe pré-adressée (gratos), un timbre vert pour les radins (rien d'urgent) et dans la boite jaune du coin ! Vite fait, bien fait... Mais chacun a le droit de procéder comme il lui plaît ! Amitiés à tous Jean-Pierre Partager ce message Lien à poster
F8FIV 0 Posté(e) 26 janvier 2011 Bonjour Jean-Pierre, Que de complications, avec 8 "chances" sur 10 de se planter...et un bon quart d'heure à taper une kyrielle de chiffres et de lettres, à vérifier, à valider et à se demander si c'est bien envoyé ! C'est certainement ma manière d'expliquer les choses qui fait paraître cela compliqué, car ça ne l'est pas, en tout cas pas plus que de faire un achat en ligne, par exemple, ou de faire sa déclaration d'impôts par Internet... Bon, ok, mauvais exemple . Les risques d'erreur sont nuls, car il y a une vérification de la cohérence des infos. Par ailleurs, le compte bénéficiaire du virement est enregistré, c'est donc une manip à faire uniquement la 1ère fois. En décembre prochain, je n'aurai que le numéro du Titre de perception à entrer. Un simple chèque (gratos), dans l'enveloppe pré-adressée (gratos), un timbre vert pour les radins (rien d'urgent) et dans la boite jaune du coin !Vite fait, bien fait... Mais chacun a le droit de procéder comme il lui plaît ! Absolument. Cordialement, Bruno - F8FIV Partager ce message Lien à poster
F6EYB 6 Posté(e) 26 janvier 2011 Bonjour Merci Bruno pour l'info Bonne journée Jan Partager ce message Lien à poster
Ancien membre Posté(e) 26 janvier 2011 Bonjour Bruno, Oui, vous avez bien lu: FR75. Jusqu'à présent, je n'avais vu que des IBAN commençant par FR76, auquel il fallait ensuite simplement concaténer les infos qu'on trouve classiquement sur les RIB (numéro de banque, de guichet, de compte, et clef RIB).Autre bizarrerie: les lettres dans l'IBAN. Mais bon, c'était bien ça puisque le virement a fonctionné. Il est probable que cela soit suite à la mise en applications des normes SEPA (fin d'ETEBAC, arrivée d'EBICS) Comme ça touche aussi le réseau Swift, il est possible que le codage évolue. http://www.sepafrance.fr/ 73, Philippe Partager ce message Lien à poster
F8FIV 0 Posté(e) 26 janvier 2011 Bonjour Bruno, Bonjour Philippe, Il est probable que cela soit suite à la mise en applications des normes SEPA (fin d'ETEBAC, arrivée d'EBICS) Comme ça touche aussi le réseau Swift, il est possible que le codage évolue.http://www.sepafrance.fr/ Alors là, je vous crois sur parole ! Merci pour les infos en tout cas, elles sont très intéressantes. Cordialement, Bruno - F8FIV Partager ce message Lien à poster
F6BGV 11 Posté(e) 26 janvier 2011 Il est probable que cela soit suite à la mise en applications des normes SEPA (fin d'ETEBAC, arrivée d'EBICS) Comme ça touche aussi le réseau Swift, il est possible que le codage évolue. Alors là, on sort carrément du domaine normal, pour entrer dans celui paranormal du chiffre ! Un stage en salle des marchés, s'impose ! Amitiés à tous Jean-Pierre Partager ce message Lien à poster
