achat surplus radio mil hors france

[F4CPW 0]

bonjour,

certain d'entre vous ont ils commande,des appareils radio militaire ,dit desurplus.

par exemple RADIOSURPLUS ITALIE.

avez vous rencontre des problemes.douane ou autres

merci de vos avis.

[F1COK 6]

Bonjour, logiquement il ne peut pas y avoir de problème avec la douane s'il s'agit d'un achat dans un pays de la CEE puisqu'il y a libre circulation des personnes et des marchandises entre les 27 pays qui la composent.

Il y a peut-être des spécialistes du commerce international sur ce forum qui pourraient nous éclairer sur ce sujet.

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[F1NZR 2]

Salut,

si les appareils sont déclassés en tant que matériel militaire il ne devrait pas y avoir de soucis. Sinon, j'ai vu sur des sites de surplus DL qu'ils refusaient d'expédier (même vers l'UE) du matériel comme les casques kevlar ou les masques à gaz qui qui étaient considérés là bas comme du matériel sensible non exportable.

[Ancien membre]

Salut,

si les appareils sont déclassés en tant que matériel militaire il ne devrait pas y avoir de soucis. Sinon, j'ai vu sur des sites de surplus DL qu'ils refusaient d'expédier (même vers l'UE) du matériel comme les casques kevlar ou les masques à gaz qui qui étaient considérés là bas comme du matériel sensible non exportable.

Ces casques et surtout les masque à gaz sont classés chez nous en armes de 3 eme catégorie.

Et ceretains véhicules "porteurs" en 2 eme catégorie.

Donc, verboten.....

Modifié 10 janvier 2013 par Ancien membre

[F5BCB 0]

Salut,

si les appareils sont déclassés en tant que matériel militaire il ne devrait pas y avoir de soucis. Sinon, j'ai vu sur des sites de surplus DL qu'ils refusaient d'expédier (même vers l'UE) du matériel comme les casques kevlar ou les masques à gaz qui qui étaient considérés là bas comme du matériel sensible non exportable.

En effet, la nouvelle classification des armes fait que les masques a gaz par exemple sont en 3eme catégorie dont la détention est interdite en France, sauf autorisation spéciale. De plus il y a des contraintes particulières quant à leur circulation dans l'UE. A ma conaissance cette nouvelle classification n'évoque pas les matériels radio.

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Jeff F5BCB

[Ancien membre]

Salut,

si les appareils sont déclassés en tant que matériel militaire il ne devrait pas y avoir de soucis. Sinon, j'ai vu sur des sites de surplus DL qu'ils refusaient d'expédier (même vers l'UE) du matériel comme les casques kevlar ou les masques à gaz qui qui étaient considérés là bas comme du matériel sensible non exportable.

En effet, la nouvelle classification des armes fait que les masques a gaz par exemple sont en 3eme catégorie dont la détention est interdite en France, sauf autorisation spéciale. De plus il y a des contraintes particulières quant à leur circulation dans l'UE. A ma conaissance cette nouvelle classification n'évoque pas les matériels radio.

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Jeff F5BCB

C'était déjà comme ça avant le décrèt de 1995.

ps : je ne trouve pas trace du matériel radio sans aucune catégorie.

Modifié 10 janvier 2013 par Ancien membre

[F1NZR 2]

Salut,

ça se discute :

c) Matériels de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires ou à la mise en oeuvre des forces ; matériels de contre mesures électroniques.

à vrai dire même un pauvre vieux casque de pilote avec le masque respiratoire est dans cette ridicule 2éme catégorie

[F5BCB 0]

Salut,

ça se discute :

c) Matériels de transmission et de télécommunication destinés aux besoins militaires ou à la mise en oeuvre des forces ; matériels de contre mesures électroniques.

à vrai dire même un pauvre vieux casque de pilote avec le masque respiratoire est dans cette ridicule 2éme catégorie

Hello,

Je ne pense pas qu'un masque respiratoire entre dans le champ de cette règlementations mais il est vrai que la détention de matériels de telecommunication militaire est soumise à autorisation demandée au moyen du formulaire cerfa n°20_3257 dans lequel on a bien du mal d'ailleurs, a y loger les caractéristiques d'un appareil de radio puisqu'il n'y est question que de calibre, canon, chargeurs, munitions ... etc.

Je me souviens d'ailleurs que ces dispositions avaient soulevé quelque émoi dans les chaumières et que le REF avait fait des démarches pour exclure du champ d'application les anciennes radios militaires.

Cette procédure est exigée par le décret du 6 mai 1995 en vertu de l'ancienne (mais toujours en vigueur) classification. A compter de septembre 2013, et en vertu de la nouvelle loi et de de la nouvelle classification, il y aura sans aucun doute un nouveau décret d'application qui va décliner la liste des matériels militaire anciens soumis à demande d'autorisation.

Les matériels de radio vont-ils y figurer et si oui, sous quelle forme ?

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Jeff F5BCB

[F1NZR 2]

oui, espérons qu'avec la nouvelle règlementation on va être sûr de la légalité du matériel radio kaki (et avoir le C96 et le S&W DA en 8ème, on peut réver, désolé pour le HS )

§ 3 - Armements aériens :

c) Equipements spéciaux aux aéronefs conçus pour les besoins militaires: matériels de protection physiologique et de sécurité, équipements de pilotage et de contrôle de vol, appareils de navigation, matériels photographiques, parachutes complets.

[F5BCB 0]

oui, espérons qu'avec la nouvelle règlementation on va être sûr de la légalité du matériel radio kaki (et avoir le C96 et le S&W DA en 8ème, on peut réver, désolé pour le HS )

§ 3 - Armements aériens :

c) Equipements spéciaux aux aéronefs conçus pour les besoins militaires: matériels de protection physiologique et de sécurité, équipements de pilotage et de contrôle de vol, appareils de navigation, matériels photographiques, parachutes complets.

Patience, patience, patience.... le décret est en conseil d'état ....

zzzzzzzzzzzzzzzz ..

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Jeff F5BCB