A-t-on le droit de trafiquer en roulant ?

[F5SPJ 5]

bonsoir

le fait que l'on ai interdit de téléphoner en roulant, je me pose la question, et nous?? sommes nous dans le même cas??

il parait qu'il y a un vide juridique concernant le trafic "radio" et gsm ? nous ne serions pas concerné.....

qu'en pensez vous??

73 AL1 F5SPJ

[F1GHK 7]

Bonjour,

Je connais un ambulancier qui s'est fait verbaliser pour avoir répondu par radio-téléphone à son "central" en conduisant.

Personnellement, j'évite de répondre en roulant avec le micro à la main.

Et puis pour être franc, l'attention n'est plus consacrée à la conduite si l'on répond à un appel sur le relais du coin.

Mais il existe désormais des TX équipés Bluetooth ..... style "kit mains libres". Alors si l'on ne peut résister de répondre à un pote ....

73.

[Ancien membre F4BEW]

Bonsoir en fait tout conducteur de véhicule doit avoir la maîtrise de celui-ci, ce qui veut dire avoir les 2 mains sur le volant et être attentif à la circulation donc ne pas téléphoner,manger,boire, fumer avoir un micro dans la main etc ..les kits mains libres sont "encore" tolérés mais jusqu'à quand ?( interdits dans certains pays)...mais si vous avez d'autres infos je suis preneur... 73

Modifié 1 octobre 2013 par F4BEW

[F6AWN 726]

bonsoir

le fait que l'on ai interdit de téléphoner en roulant, je me pose la question, et nous?? sommes nous dans le même cas??

il parait qu'il y a un vide juridique concernant le trafic "radio" et gsm ? nous ne serions pas concerné.....

qu'en pensez vous??

73 AL1 F5SPJ

Bonsoir Alain,

- il n'est pas interdit de téléphoner, même en roulant

- par contre, l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit (C.R. art. R412-6-1)

- cet article concerne les téléphones publics, pas les émetteurs-récepteurs dépendant de divers services

- la licence autorise l'émission en mobile, c'est à dire pendant que la station est en mouvement

- attention à l'article R412-6 :

"Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent."

En conséquence, le conducteur peut être verbalisé à ce titre * et /ou en cas d'accident sa responsabilité peut être engagée.

* : l’appréciation des circonstances relèvera des agents des forces de l’ordre.

(Ceci peut s'appliquer à bien des situations, et en particulier la manipulation d'un kit main-libres, d'un émetteur-récepteur, d'un auto-radio, d'une cigarette, d'un stylo, d'un tube de rouge à lèvres, une main dans le plâtre, le port d'un niqab...)

73,

Francis, F6AWN

[F5SPJ 5]

bonsoir

en résumé, il vaut mieux ne pas faire du trafic en roulant ... (je ne parle pas de sécurité) mais de PV

donc ça reviens au même que, de trafiquer en station mobile, et de prendre son 600om .....

c'était juste une question, si on me la pose, que je puisse y répondre hi

merci de vos réponses

73' AL1

[F5BCB 0]

en résumé, il vaut mieux ne pas faire du trafic en roulant ...

Comme l'a souligné Francis, c'est en vertu de l'article R412-6 du code de la route que vous pouvez être sanctionné. Il faut, pour cela que le véhicule soit sur une voie de circulation.

Un conducteur ayant été verbalisé lorsqu'il qu'il se trouvait au volant de son véhicule en stationnement a porté l'affaire devant les tribunaux et les juges en ont décidé autrement :il a été relaxé.

On notera que certains OM utilisent des kits main libre, voire un vox pour trafiquer en roulant. Attention : le kit main libre pourrait être un jour interdit au motif qu'il perturbe l'attention !!

http://www.francetvinfo.fr/societe/vers-l-interdiction-des-kits-mains-libre-au-volant_353276.html

73,

Jeff F5BCB

[F6AWN 726]

en résumé, il vaut mieux ne pas faire du trafic en roulant ...

Comme l'a souligné Francis, c'est en vertu de l'article R412-6 du code de la route que vous pouvez être sanctionné. Il faut, pour cela que le véhicule soit sur une voie de circulation.

Un conducteur ayant été verbalisé lorsqu'il qu'il se trouvait au volant de son véhicule en stationnement a porté l'affaire devant les tribunaux et les juges en ont décidé autrement :il a été relaxé.

On notera que certains OM utilisent des kits main libre, voire un vox pour trafiquer en roulant. Attention : le kit main libre pourrait être un jour interdit au motif qu'il perturbe l'attention !!

http://www.francetvinfo.fr/societe/vers-l-interdiction-des-kits-mains-libre-au-volant_353276.html

73,

Jeff F5BCB

Bonjour,

Il est peut-être utile de préciser encore un peu les choses, d'abord pour ne pas qu'une infraction au code de la route soit retenue à tort, ensuite pour que les spécificités des radioamateurs soient défendues :

- cela ne concerne que le conducteur !

- l'agent verbalisateur peut retenir deux motifs différents, l'usage d'un téléphone tenu en main dans un véhicule en circulation (art. 412-6-1) et état ou position incorrecte du conducteur (art. 412-6), et donc ceci implique :

Dans le premier cas, le plus improbable si l'agent verbalisateur est compétent :

* qu'il y ait usage

* ET qu'il s'agisse d'un téléphone

* ET qu'il soit tenu en main

* ET que le véhicule soit en circulation

usage = manipulation mais pas forcément communication

téléphone = sens courant

en circulation = en mouvement, ou sur le point de l'être, ou assimilé comme tel (véhicule à l'arrêt). N'est pas dans ce cas un véhicule stationné (hors voie de circulation, moteur hors fonction).

arrêt = R110-2, immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.

stationnement = immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt.

Dans le second cas, plus large dans son application :

- l'agent verbalisateur doit constater une perturbation dans la conduite occasionnée par une gêne et non pas seulement constater une gêne.

Argumenter avec un agent verbalisateur est non seulement inutile mais néfaste. L'essentiel est d'obtenir un procès verbal qui établisse un constat correct de la situation relevée. La qualification retenue par l'agent pourra ainsi être contestée si il y a lieu.

- ne pas laisser mentionner téléphone ou téléphone portable, c'est un émetteur-récepteur du Service Amateur, utilisé sous licence, elle-même présentée à l'agent (autrement c'est une CB et c'est équivalent à un auto-radio ou un sandwich !). Ceci s'oppose à l'application du 412-6-1, et il ne reste que le 412-6.

- pour l'application de ce dernier, il faut d'une part qu'il y ait eu perturbation dans la conduite, et cela doit être indiqué et décrit, et d'autre part que votre matériel radio ait occasionné une gêne, et cela doit être mentionné aussi. De plus, ceci ne s'applique pas à un véhicule stationné.

- n'utilisez pas, et refusez que soit inscrite la mention "kit main(s)-libre(s)" [c'est pour le téléphone !] dans le cadre de votre installation radio si vous utilisez un système qui s'y apparente, par contre faites noter que vous ne teniez pas le micro en main.

- faites noter que vous êtes radioamateur et prouvez-le (la licence doit être dans le véhicule). Si nécessaire, cela pourra servir à démontrer ultérieurement que non seulement l'utilisation de la station est autorisée en mobile par celui qui détient la licence ET peut être conducteur, mais qu'elle peut aussi être requise a tout moment à la demande des autorités compétentes.

Enfin, n'oubliez pas qu'il est de l'intérêt de tous les radioamateurs que chacun d'eux s'efforce individuellement de ne pas affaiblir les privilèges dont ils disposent collectivement. Une succession de jugements défavorables pourrait aboutir par exemple à l'assimilation d'un émetteur-récepteur avec un téléphone ordinaire en matière de code de la route.

Francis, F6AWN

[F6CDX 2]

Salut,

De mon coté je trafique à l'arret ou en roulant micro en main ou avec micro casque heil et vox... et ne suis pas prêt à arréter...

Ya suffisament d'antenne sur ma clio pour etre remarqué et jamais je n'ai eu pb avec les forces de l'ordre. Arrété une fois par

les douanes... intrigués par les antennes mais émerveillés par la démo que je leur ai faite...donc...

73

JP

F6CDX

[Ancien membre]

Salut,

De mon coté je trafique à l'arret ou en roulant micro en main ou avec micro casque heil et vox... et ne suis pas prêt à arréter...

Ya suffisament d'antenne sur ma clio pour etre remarqué et jamais je n'ai eu pb avec les forces de l'ordre. Arrété une fois par

les douanes... intrigués par les antennes mais émerveillés par la démo que je leur ai faite...donc...

73

JP

F6CDX

Le hérisson, même à roulettes est une espèce protégée......

http://champagne-ardenne.lpo.fr/agenda_des_oiseaux/septembre/herisson.htm

Des douaniers écolos ?

Modifié 2 octobre 2013 par Ancien membre

[FP5CJ 69]

Salut,

De mon coté je trafique à l'arret ou en roulant micro en main ou avec micro casque heil et vox... et ne suis pas prêt à arréter...

Ya suffisament d'antenne sur ma clio pour etre remarqué et jamais je n'ai eu pb avec les forces de l'ordre. Arrété une fois par

les douanes... intrigués par les antennes mais émerveillés par la démo que je leur ai faite...donc...

73

JP

F6CDX

SALUT

TU AS RAISON!

MAIS ATTENTION SI DES ABEILLES RENTRENT A L'INTERIEUR DU VEHICULE JP.. CA PEUT AUSSI PERTURBER FORTEMENT LA CONDUITE EN ROULANT ......EN PLUS DU MICRO PATATE

73

JP

Modifié 3 octobre 2013 par FP5CJ

[F5SPJ 5]

bonsoir

à lire, tout ce qu'il faudrait faire en cas de verbalisation.............je vais continuer à faire du trafic en stationnement (camping car) à l’arrêt du soir.

je vous remercie de vos réponses

73 AL1

[F4FYJ 0]

Moi , une fois j'ai eu droit à " C'est un scanner ! Qu'est ce que vous faite, vous savez que c'est interdit ?"

Alors que l'appareil (IC-7000) est fixé à l'arrière du véhicule et qu'il était éteint ...