Réglementation.

[F6EGV 3]

Bonjour à tous,

Un camarade du département des Alpes-Maritimes, m'a informé qu'à présent la connexion des émissions radioamateurs

avec un réseau public était autorisé ( Echo-link).

N'ayant rien vu sur les derniers textes, avez-vous quelques informations récentes à ce sujet.

D'avance merci.

73 Paul

[F1TAY 17]

La réglementation est consultable ici :

http://www.anfr.fr/fr/autorisations-certificats/radioamateurs.html

[F5DZZ 1]

il y a belle lurette!

voici un exemple, il y en a d'autres car le développement d'Echolink est fulgurant....

http://blog.f6krk.org/relais-transpondeur-maurepas-f5zpx/

de méme, des dizaines de relais numériques DMR... HYTERA... D-Star.... YAESU raccordés aux réseaux internationaux sont actifs.

[F6BHW 51]

Bonjour à tous,

Un camarade du département des Alpes-Maritimes, m'a informé qu'à présent la connexion des émissions radioamateurs

avec un réseau public était autorisé ( Echo-link).

N'ayant rien vu sur les derniers textes, avez-vous quelques informations récentes à ce sujet.

D'avance merci.

73 Paul

Bonjour,

Contrairement a ce que je lis ci-dessus aucun texte officiel n'a été publié au JO autorisant la connexion des installations radioamateurs au réseau public.

En effet, pour le moment il y a les textes officiels et la pratique des RadioZamateurs !...

Cordialement

73, de Robert F6BHW

[F6BBO 6]

tiens, tiens,tiens!!!!!!!

Y avait bien longtemps qu'on avait pas entendu parler de ce truc là!!!

[F6CER 218]

Salut Laurent,

Faut bien faire marcher le commerce !

[F5DZZ 1]

un conseil, si tu veux des infos objectives et réalistes sur les modes numériques, la réglementation, oriente-toi plutot:

vers le REF bien sur, dans un premier temps, et également:

http://draf.asso.fr/#main

http://www.dmr-france.fr/

http://www.dstar-france.fr/

http://www.ref66.fr/echolink/

[F6EGV 3]

Bonjour à tous,

Merci pour les réponses.

De F6BHW :

"Contrairement a ce que je lis ci-dessus aucun texte officiel n'a été publié au JO autorisant la connexion des installations radioamateurs au réseau public.

En effet, pour le moment il y a les textes officiels et la pratique des RadioZamateurs !...

D'accord avec Robert de F6BHW, c'est aussi ma conclusion après la "re-lecture des textes existants". Rien de nouveau.

73 Paul

[Ancien membre]

Ce truc ne m'intéresse pas DU TOUT !

[F6BHW 51]

Bonjour,

Pour que les choses soient claires voilà un extrait du compte rendu de la réunion du 3 juillet 2013 ou notamment cet aspect des choses a été évoqué

"4. Connexion à un réseau ouvert au public (ROP)

Suite à la suppression de l’article 5 de l’ancienne décision n° 2010-0537 qui précisait : « Les installations radioélectriques des services d’amateur ne doivent pas être connectées à un réseau ouvert au public, à un réseau indépendant ou à toute installation radioélectrique n’ayant pas le caractère d’installation de radioamateur », les associations s’interrogent sur la possibilité ou non de se connecter à un ROP.

Le code des postes et des communications électroniques (CPCE) indique dans son article L 33-2 :
« Un décret, pris après avis de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, détermine les conditions générales d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants en ce qui concerne la protection de la santé et de l'environnement et les objectifs d'urbanisme, les prescriptions relatives à l'ordre public, la sécurité publique et la défense, et les modalités d'implantation du réseau que doivent respecter les exploitants. Il précise les conditions dans lesquelles ceux-ci, ainsi que les installations mentionnées à l'article L. 33-3, peuvent, sans permettre l'échange de communications entre des personnes autres que celles auxquelles l'usage du réseau est réservé, être connectés à un réseau ouvert au public. »

La DGCIS constate que dans les autres pays où cette connexion est autorisée, elle est souvent encadrée. Cependant, actuellement, le seul décret qui existe encadre les modalités de connexions des réseaux indépendants aux réseaux ouverts au public (ROP) et non celles des installations radioamateurs aux ROP. Elle ajoute que des dispositions existent dans le CPCE concernant la connexion d’équipements terminaux à un ROP (articles R. 20-22 et R. 20-23 du CPCE) qui ne semblent pas suffisantes (...)

A la lecture de ce rapport il est expliqué que la reglementation actuelle n'est pas suffisante (je crois que cela est clair)

Apres que des associations ecrivent que cela est possible (...) ils doivent apprendre a lire !

73, Robert f6bhw

[TK5MO 22]

Bonsoir.

dans toutes ces interprétations (ou pas), ne serait il pas plus simple d'interroger l'autorité de tutelle ?

Question : En France, un OM peut il installer un Echolink, ou un D Star etc etc ?

Réponse : par OUI ou NON ....... SVP

C'est pas compliqué, et nous sommes des OMs , pas des juristes !

Ensuite, chacun pourra faire en son âme et conscience, et connaîtra clairement sa situation par rapport à la pratique en France de ces modes de communications.

Tout cela donne l'impression que personne ne souhaite demander une réponse écrite, ce qui laisse à supposer que quelque part.... on n'est pas tout à fait dans les clous compte tenu de notre législation en France.

Mais ce n'est que mon sentiment

73s

Dom

[Ancien membre]

Bonsoir,

Le premier post de F6EGV parle de station amateur reliée à un réseau ouvert au public (ROP). Aujourd'hui, en France, aucun texte règlementaire ne spécifie explicitement le droit d'interconnecter une station amateur à un réseau ouvert au public (Internet pour ne pas le nommer). La dernière réunion où ce sujet a été évoqué à la DGCIS (aujourd'hui DGE) date d'Avril 2014. Depuis, rien n'a avancé sur ce sujet et en tout état de cause, les associations radioamateurs n'ont pas été informées à ce jour d'une avancée sur ce point.

Ceci c'est pour le côté règlementaire, texte officiel.

À partir de là, chacun se fait son idée.

Poser la question individuellement à l'ANFR ne servira pas à grand chose sauf à créer encore de la confusion sur un sujet qui n'en mérite pas plus.

Bonne soirée,

Philippe

[Ancien membre]

Je me pose quand même des questions....

Nous sommes des RADIO amateurs, nous communiquons par radio, c'est notre raison d'être.

Nous avons nos moyens, nos réseaux etc, même avec une aide informatique.

Aujourd'hui, un "geek" peut avec un simple smartphone polluer la planète entière.

Quels rapports y a t'il entre "ces gens là" et nous ?

[Ancien membre]

Le sujet n’est pas de juger des objectifs, du pour et du contre, du numérique dans son ensemble mais de savoir si, de manière explicite, l'interconnexion aux réseaux ouverts au public est autorisée ou non. Dans le premier cas, ouvrez un nouveau sujet (vous allez faire de l'audience assurée).

Dans le second cas, nous avons été plusieurs à donner des éléments de réponse. À savoir, et pour rester pragmatique, qu'il n'existe aujourd'hui aucun texte interdisant explicitement, et à contrario, autorisant explicitement, la possibilité d'interconnecter une station amateur à un réseau ouvert au public. L'interdiction explicite -- "une station amateur ne doit pas être raccordée à une réseau ouvert au public" -- a été retirée de la règlementation sans pour autant que cette autorisation soit explicitement attribuée dans un autre texte.

Laissons les experts expertiser. Quand il y aura de nouvelles informations à ce sujet, elles circuleront.

Bonne journée,

Philippe

Modifié 18 août 2015 par Ancien membre

[FP5CJ 69]

SLT

Avec la propag HF actuelle, c'est vrai que echolink ouvert sur le monde entier, est plus simple que de QSO en CW ....

Mais si , en France, un radio -amateur peut se connecter légalement au réseau public, à quoi bon la taxe annuelle?..

bon, je sais..je sais.... je retourne sur le sable ....(hi!)

73

JP

[F5PHW 1]

"Avec la propag HF actuelle, c'est vrai que echolink ouvert sur le monde entier, est plus simple que de QSO en CW ...."

Bonsoir !

Il n'y a pas de propa en FP ? Vu la phrase on a l'impression d'être au creux du cycle.

73

Phil

[FP5CJ 69]

SLT

Je crois que la première moitié du 21 éme siécle n'aura rien a voir (au niveau des cycles solaires!!) avec la deuxiéme moitié du 20 ième siécle ...(en négatif bien sur, et avec tout ce qui s'ensuit au niveau PROP HF...ect..)

Alors,allons vite tous sur echolink......alors....((

no comment!!!!!

73

JP

[FP5CJ 69]

Niveau PROP, PHILIPPE, je parle pour les régions bien au nord ,bien sur...c'est vrai depuis longtemps que les régions plus au SUD sontbien plus favorisées en HF..(constatation faite surtout depuis le début de ce siécle..bien entendu);

(mais sur echolink, aucun souci..()

73

JP

[F6EGV 3]

Bonjour,

Merci aux camarades qui ont apporté quelques explications.

La réglementation nous concernant est complexe. Certains articles sont probablement à revoir car

l'utilisation de certaines applications Internet comme la retransmission des émissions radioamateurs

sur le NET est "peut-être" concernée par l'art 32 - 2733 du RR. A voir ?

La retransmission sur le réseau amateur ne pose aucun problème et l'écoute d'un relais par exemple

est libre, mais la copie et la retransmission ? Peut-on faire un parallèle avec le droit à l'image ?

Signaler la présence d'une station sur une fréquence c'est une chose, mais retransmettre ???

Avec Internet, ces questions peuvent se poser. Encore un "casse-tête" juridique pour notre

administration de tutelle.

En ce qui concerne la propagation, les balises sont un bon indicateur. Ecoutez aussi DK0WCY

sur 10.144 MHz.

73 Paul

[FP5CJ 69]

BJR PAUL

vous avez raison..

mais, à mon avis,ça ne sera pas un casse téte administratif, si l'autorisation est donnée en cas d'Urgence uniquement ....une restriction qui ne plairait pas aux OM...

Mais reste à voir ce qu'on" entend " par le terme URGENT.....(anyway,pas pour parler de jardinage , ou de troubles de sa santé(comme sur 40 ET 80M)..

MHO

73

JP

[F4HAJ 0]

En France, ce qui n'est pas interdit est... autorisé... à voir donc si un texte mentionnant l'interdiction le remplace, à priori, non... L'interdiction peut découler d'un autre texte... Une piste du côté de l'Article 226-15 du code pénal : "[...] est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l’installation d’appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions."

La communication sur un ROP pourrait être considéré comme de la divulgation. Je crois que c'est sur ce texte que les autorités se basent pour interdire la retransmission des communications radio aéronautiques sur des sites comme liveATC...

[F6AWN 726]

Bonjour,

En France, ce qui n'est pas interdit est... autorisé...

En matière de communications radioélectriques, le principe est inverse : ce qui n'est pas autorisé est interdit.

(cf le R.R. et sa transposition en droit français dans le C.P.C.E.)

Cordialement,

Francis, F6AWN

[F4HAJ 0]

Bonjour,

En matière de communications radioélectriques, le principe est inverse : ce qui n'est pas autorisé est interdit.

(cf le R.R. et sa transposition en droit français dans le C.P.C.E.)

J'étais passé à côté de cela... un liens plus précis vers la portion de texte concernée ?

Clément F4HAJ

[F6AWN 726]

Bonjour,

En matière de communications radioélectriques, le principe est inverse : ce qui n'est pas autorisé est interdit.

(cf le R.R. et sa transposition en droit français dans le C.P.C.E.)

J'étais passé à côté de cela... un liens plus précis vers la portion de texte concernée ?

Clément F4HAJ

Quelques morceaux choisis du R.R. :

725 § 1. (1) Aucune station d'émission ne peut être établie ou exploitée

par un particulier, ou par une entreprise quelconque, sans une licence

délivrée par le gouvernement du pays dont relève la station en question.

1561 § 2. (1) Lorsqu'elles sont permises, les transmissions entre stations

d'amateur de pays différents doivent se faire en langage clair [...]

A la lecture de ces deux passages, il apparaît clairement que l'esprit de la loi est bien celui du régime de l'autorisation.

Bien entendu, une administration d'un pays peut, dans le cadre de ce qu'autorise le R.R., interdire de manière spécifique ce que d'autres pays n'interdisent pas (le meilleur exemple : l'émission d'amateur !).

Mais la même administration peut, après avoir interdit dans un règlement de faire quelque chose, ne plus mentionner cette interdiction dans une nouvelle version du même règlement, pour une raison de cohérence juridique, par exemple dans le cas où ses pouvoirs auraient été modifiés (*). En aucune façon la disparition de l'interdiction ne peut être considérée comme une autorisation de fait. Tout au plus, elle signifie que cette chose devra être autorisée par une autre administration qui en a maintenant le pouvoir.

* nota : c'est exactement ce qui s'est passé dernièrement lors de la ré-écriture de la réglementation amateur à un moment où les pouvoirs de diverses administrations étaient remis en cause (Arcep, Anfr, Ministère).

A ma connaissance, le dernier texte en vigueur concernant les radioamateurs est la décision n° 2012-1241 du 2 octobre 2012 prise par l'ARCEP et publiée au JO le 7 mars 2013. Dans cette décision, il est indiqué :

« En outre, la fixation éventuelle des modalités de connexion des stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite à un réseau ouvert au public ne relève pas de la compétence de l’Autorité mais du pouvoir réglementaire. »

A ma connaissance encore, le pouvoir réglementaire n'a publié aucun texte à ce jour pour autoriser explicitement une telle interconnexion et précisant ses modalités, alors que l'Arcep a clairement indiqué que ce n'était pas/plus de son ressort.

En 2010, un député avait posé une question à ce sujet au ministère et obtenu cette réponse :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-75415QE.htm

Je laisse chacun apprécier la conclusion de la dite réponse en fonction de l'évolution depuis 2010 des nécessités en matière de sécurité publique :

« Enfin, le respect de ces principes réglementaires doit pouvoir être contrôlé à tout moment par les services compétents de l'État. Or, la combinaison des caractéristiques de la classe d'émission F7W, du protocole « D-Star » et des spécificités du réseau Internet rendent ce contrôle pratiquement impossible. Au regard de ces données juridiques et des nécessités actuelles en matière de sécurité publique, il apparaît qu'une banalisation de l'utilisation de la classe d'émission F7W associée au protocole « D-Star » sortirait du périmètre expérimental du service amateur tel qu'il est défini au niveau des textes internationaux et nationaux. »

Je suppose que le pouvoir réglementaire continue de réfléchir sur l'opportunité ou non d'autoriser par un décret la connexion des stations amateur françaises à des réseaux extérieurs. Par définition (cf R.R.), l'émission d'amateur est un service radioélectrique entre stations d'amateur et cela limite forcément ses activités aux seules liaisons par radio et sans aide de services tiers. Il y a donc matière à réfléchir...

Francis, F6AWN

[FP5CJ 69]

SLT

eh eh..ça va peut etre arriver en méme temps que l'autorisation du 60M en F..

donc..donc.. beaucoup de patience...

Modifié 29 août 2015 par FP5CJ