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Réglementation.

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F4HTQ

Bonjour,

aprés avoir récupéré le plan des servitudes PT1, PT2 de ma commune ( il est ici : http://infos.grenoble.fr/plu/Sommaire/F/F3_1a.pdf ), je me rend compte que je suis dans une servitude PT1 pour les émissions et PT2 pour les hauteurs d'antenne.

Pour le PT2 je m'y attendait un peu, habitué à voir les hélicoptères de secours qui passent au dessus de l'appartement. Je ne m'attendais pas à pouvoir mettre un truc plus haut qu'un doublet tendu entre deux cheminées.

Pour le PT1, étonnement il vient de la servitude "Mutualite 38.22.080". Si je prend le centre de cette servitude, et que je regarde ici : http://www.cartoradio.fr/cartoradio/web/#lonlat/5.739857/45.191664/5055 je me rend compte qu'il s'agit d'un émetteur téléphonie "fixe" orange. Les dates correspondent des deux cotés, c'est a dire que la servitude a été crée en 1985 et la date d'implantation de l'antenne correspond.

La ou c'est rassurant, c'est que si je regarde en détail de descriptif l'antenne en question, c'est soit dans une bande de 11Ghz, soit dans une bande de 23Ghz.
Peu de chance que je les perturbe avec une émission en décamétrique.

J'ai quand même écrit à L'ANFR pour solliciter leur avis. Je préfère prendre les devant plutôt que d'avoir un refus après la déclaration d'installation de la station.

EDITION: Je n'avais pas vu, mais ils y a aussi deux autres servitudes PT1 de 3km sur la ville, autant dire que toute la ville est en servitude PT1.

David.

Modifié par ALLOZA David

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Retour de l'ANFR qui m'indique les deux servitudes à prendre en compte dans mon cas, ainsi que les coordonnées des responsables ( qu'ils me conseillent de contacter).

La bonne nouvelle c'est qu'une servitude dont j'étais dans la zone de garde ( selon les document d'urbanisme) n'est pas dans la liste, ceci dit avec des paraboles bien amochées et qui pointent vers le sol... je m'en doutait un peu.

Sur les deux servitudes retournées, j'en ai une dont je suis à l'extérieur ( pas de beaucoup) de la zone de garde, mais dans la zone de protection (qui fait en gros toute la ville). Si je me réfère à la réglementation des servitudes PT1, je dois juste m'assurer de ne pas émettre dans les bandes de fréquences de la servitude en question ( alors que si on se trouve en zone de garde il faut demander une autorisation préalablement à l'installation de l’émetteur, même si il n'émet pas dans les mêmes bandes).

L'autre servitude PT1 c'est la préfecture, et le problème c'est que aucune zone n'est définie dans les documents, donc dur de dire si je suis concerné ( je suis a 830 mètres).

Donc il va falloir les contacter.

David.

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