Consultation publique DGE suite !...

[F6BHW 51]

Bonjour,

 Comme convenu il s’est donc tenu la réunion sur le sujet radioamateur vendredi 22 juin à la DGE concernant les suites de la consultation publique. En complément des comptes rendus des participants, Je vous propose une analyse de fond.

 Introduction

 En premier lieu, il faut noter que malgré la consultation publique ouverte à tous aucun radioamateur de base n’était invité à cette réunion ce qui pose un vrai problème en termes d’égalité de traitement. Pourquoi faire une consultation publique ouverte à tous si on n’écoute pas tous les intervenants ???. D’autant que visiblement les « associations historiques » ont défendu surtout leurs intérêts !...

 1/ éléments de contexte

 Le problème actuelle pour certaines associations « du vieux Monde » c’est la baisse de la population radioamateurs, celle-ci se réduit actuellement car concurrencée par « le nouveau Monde » ; internet, sites radioamateurs, numérique, le smartphone et les réseaux sociaux à partir de ce constat il faut décrypter la stratégie actuelle des associations historiques concernant l’évolution qu’ils souhaitent de la réglementation.

 A partir de ce constat, en effet, il faut comprendre que dans le contexte actuel certaines associations connaissent (ou vont connaitre) des difficultés financières importantes (baisse du nombre de cotisations, suppression des aides pour le personnels, hausses de certaines charges fixes) d’où ces demandes totalement « hors sol » de multiplication des classes de débutants, d’attributions d’indicatifs sans certificat d’opérateur, ouverture des radio-clubs aux personnes sans certificats d’opérateur, voir d’utiliser les bandes de fréquences amateurs pour des activités commerciales ou sportives etc…. L’objectif de ces demandes c’est de recruter n’importe qui et n’importe comment !...

 L’objectif est donc bien de faire du recrutement pour encaisser ensuite (éventuellement) des cotisations. D’ailleurs, au passage on demande la suppression de la taxe annuelle de 46 euros afin de pouvoir augmenter (probablement) le moment venu les cotisations associatives.

 Sauf que dans ce schéma le grand perdant et bien c’est le radioamateur de base qui pense que les dites associations sont là pour le défendre ??? Or, la réalité est bien différente !.. Et de toutes les façons à moyen terme tout le monde sera perdant car cette stratégie du recrutement par des classes d’examens multiples à été et sera encore un échec (les classes multiples ont déjà été crées a 2 reprises (1983 FA, FB et ensuite les F0 plus récemment et on connait les résultats !...) En réalité, ce type de recrutement n’est pas fiable a long terme, car au bout de quelques années beaucoup de débutants ne progressent pas et passent a autre chose. Cela est normal c’est une suite logique due à l’évolution naturelle de toute activité technique et économique en évolution rapide, car la radio d’aujourd’hui n’a rien a voir avec la radio des trente glorieuses (…). Conclusion : ce n’est pas en dévalorisant une activité qu’on la développe !

 Apres le décryptage des objectifs (certains cachés) de quelques participants à cette réunion, qu’il faut avoir à l’esprit pour comprendre la suite, quel est le résultat de cette réunion.

2/ analyse du contenu de la réunion

 Il faut noter de grandes différences dans les interventions et par suite, dans l’appréciation des résultats de cette réunion suivant les participants ; normale ! Car les intérêts des participants n’étaient pas les mêmes …

 Concernant le décret de connexion au réseau public il semble qu’en l’espèce, la situation ne soit pas encore décantée compte tenu des sources de difficultés juridiques importantes de mise en œuvre et avec des risques sérieux de contentieux à la clé !..D’ou une certaine prudence …

Pour le fameux Art 9 de l’arrêté, il semble là encore que la situation soit entre deux eaux, Que faire ?? compte-tenu des risques juridiques affichés et des demandes extravagantes de certaines associations ??? Et d’une opposition déterminée d’autres !...

 Concernant les indicatifs, il semble là ! Que le statut-quo va s’imposer par son coté réaliste, dans la mesure où chaque radioamateur peut choisir son indicatif spécial ; le bon sens devrait l’emporter ….

 Concernant la suppression de la taxe !... a priori pas évoquée ! En réalité pour sauvegarder notre statut il serait souhaitable qu’elle soit actualisée pour améliorer la reconnaissance de cette activité car les 46 euros annuelle datent de 27 ans !

 Il est vrai que dans la mesure où aucun texte n’a été remis par l’administration il est très risqué de faire une analyse fine. Mais néanmoins on sent bien une certaine inflexion dans un domaine, notamment les examens ou la suppression, à venir, du « point négatif » pour une réponse fausse est bien évidemment un signal positif de l’administration qui a entendu les gémissements et démontre ainsi, sa maitrise du dossier examen (…). En réalité, cette baisse du recrutement n’est pas liée aux examens, sauf à « donner le certificat » suite à des examens « bidon » comme le revendique certains.

 3/ Conclusion :

Cette réunion a révélé au grand jour la crise profonde de cette activité à tous les niveaux y compris dans l’administration. Il faut attendre les projets de textes plus précis car je rappelle que « le diable est souvent dans les détails ». Mais, sauf cas particuliers, la qualité des revendications ne parait pas de nature à changer le cours de l’histoire. Il faut noter néanmoins des interventions intéressantes du « nouveau Monde » pour dénoncer cette volonté, de certains, de brader le statut, pour des intérêts financiers immédiats.

 Enfin, il doit y avoir pas mal d’amertume chez quelques participants car le bilan doit apparait bien maigre à certains, si l’on compare les catalogues de demandes (souvent irréalistes juridiquement) et les évolutions prévisibles. De l’autre coté, dans l’attente du compte rendu de la DGE, seule l’ANFR a tiré son épingle du jeu.

 Cordialement

73 Robert f6bhw

[F5DZZ 1]

insignifiant

[F6BHW 51]

Il y a 10 heures, F5DZZ a dit :

insignifiant

Bonjour,

 Merci pour votre avis éclairé (…) et les lecteurs apprécieront à sa juste valeur votre politesse !

 Cordialement

73 Robert f6bhw

[F4HTQ 265]

Le 26/06/2018 à 16:00, F6BHW a dit :

Comme convenu il s’est donc tenu la réunion sur le sujet radioamateur vendredi 22 juin à la DGE concernant les suites de la consultation publique. En complément des comptes rendus des participants, Je vous propose une analyse de fond.

Bonsoir Robert,

Je met ici le lien vers le compte rendu du REF : http://www.r-e-f.org/index.php?option=com_content&view=article&id=1291:compte-rendu-de-la-reunion-dge-du-22-juin-2018&catid=97:legislation&Itemid=458

David.

[F6BHW 51]

il y a 41 minutes, F4HTQ a dit :

Bonsoir Robert,

Je met ici le lien vers le compte rendu du REF : http://www.r-e-f.org/index.php?option=com_content&view=article&id=1291:compte-rendu-de-la-reunion-dge-du-22-juin-2018&catid=97:legislation&Itemid=458

David.

Bonjour,

Pour être complet, j'ajoute le lien de la contribution du REF a la consultation publique

http://telecharger.r-e-f.org/Docs/Contribution du REF à la consultation publique DGE - Mai 2018.pdf

Cordialement

73 Robert f6bhw

 

[F4HTQ 265]

j'ai quand même du mal a comprendre ça:

Citation

"...Nous avons proposé une solution simple de classes obtenues en fonction du résultat à l'examen dans certaines matières, pour obtenir un niveau débutant, général ou expert, avec les prérogatives correspondantes à définir..."

Si on reste logique : 

Les classes donnent des droits différents, sinon il faudra m'expliquer a quoi elles servent.

l'examen sanctionne principalement les compétences techniques, et non des "compétences de traffic" vu qu'il n'y a plus de CW.

Si on devait rester logique, la classe la plus élevée devrait donner des droits spécifiques aux meilleurs techniciens.

Et je ne vous pas comment ceci serait possible, mis à part en leur réservant la dispense d'homologation, ce qui est impensable.

Donc en l'état, cette histoire de classes me semble pour le moins loufoque.

David.

 

 

Modifié 28 juin 2018 par F4HTQ

[F6BHW 51]

Bonjour,

Merci David pour votre intervention, 

Oui, je partage votre avis, tous les 10 ans une ou des associations demandent 2, 3 ou 5 classes comme en 1983 !... alors que le principe de base ; ce n’est pas en dévalorisant une activité qu’on la développe !.. Certaines associations ont visiblement d’autres objectifs !...CQFD !

 Cordialement

73, Robert f6bhw

 

[F6BHW 51]

Bonjour,

Pour information : Le directeur général actuel de la DGE (administration gestionnaire notamment de la réglementation des services d’amateurs) est remplacé par M. Thomas COURBE (Ingénieur général de l’armement) à partir du 27 aout 2018.

Par ailleurs, je rappelle que le compte rendu de la réunion du 22 juin 2018 à la DGE faisant suite a la consultation publique concernant des projets de textes radioamateurs n’est toujours pas publié !...

 Cordialement

73, Robert f6bhw

[F6BHW 51]

 

Bonjour,

J’ai appris hier que trois projets de textes réglementaires viennent d’être envoyés par l’administration (DGE) aux associations de radioamateurs.

J’étudie actuellement ces textes !...

Merci aux radioamateurs qui m’ont amicalement mis dans la confidence (…)

Cordialement,

73 Robert f6bhw

 

[F4HTQ 265]

Bonjour Robert,

Vous ne pouvez pas nous mettre un tout petit peu dans la confidence ?

vous êtes dans la position de celui qui en à trop dit ou pas assez

Bonne journée.

David.

[Ancien membre]

http://www.site.urc.asso.fr/index.php/administrations/tutelle-1/233-enquete-publique-dge

https://twitter.com/DigitalHam

[F6BHW 51]

Bonjour,

Je comprends votre attente David mais je dois déjà rendre des comptes aux radioamateurs qui m’ont donné l’info et les textes.

Par ailleurs, je rappelle qu’une grande association nationale est obligatoirement destinataire des projets et comme d’habitude pas d’information et pas de réaction !... Et elle prétend défendre tous les radioamateurs ???

Cordialement,

73 Robert f6bhw

 

 

[F6BHW 51]

Pour info les textes sont disponibles a l'adresse suivantes 

http://www.radioamateurs-france.fr/dge-projet-recu-le-25-oct-2018-de-decret-n-2018/

73 Robert f6bhw

[F5DZZ 1]

c'est le plus beau jour !

une nouvelle ère commence dans le radioamateurisme

 

[F6AWN 726]

il y a une heure, F5DZZ a dit :

une nouvelle ère commence dans le radioamateurisme

 

Heu..., pas vraiment car pour l'instant c'est encore à l'état de projet !

Francis, F6AWN

[F6CER 218]

Bonsoir 

la montagne va accoucher d’une souris ?

[F4HTQ 265]

Bonsoir

Citation

 

"1° Au dix-septième alinéa du chapitre 4 de la première partie, les mots : « taux d'onde stationnaire » sont remplacés par les mots : « rapport d'onde stationnaire » ;"..

 

Maintenant c'est aussi dans la loi ?

[Ancien membre]

Bonsoir.

Comme dit Francis : Ce n'est qu'un projet...

Mais ça viendra peut être...

J'espère que le mot "Licence" a disparu aussi. Combien d'amateurs parlent encore de licence à la place du certificat d'opérateur ?

[F1NFY 32]

il y a 47 minutes, F6CER a dit :

Bonsoir 

la montagne va accoucher d’une souris ?

...connectée à un PC à la place d'un TRX raccordé à une antenne !

73

Laurent

[F1TAY 17]

il y a 35 minutes, (ancien membre) a dit :

J'espère que le mot "Licence" a disparu aussi. Combien d'amateurs parlent encore de licence à la place du certificat d'opérateur ?

Sauf erreur, pour ma part et normalement c'est pareil pour tous les radioamateurs français je possède un certificat d'opérateur ET une licence pour exploiter la station dont l'indicatif est F1TAY. Donc le mot "licence" a bien sa place dans la législation. Je rajouterais même que j'ai obtenu le certificat d'opérateur en 1988 et la licence seulement en 1992 après avoir successivement saisie la CADA, le Tribunal Administratif, la CNIL et enfin le Médiateur de la République. Autant vous dire que je connais parfaitement la différence entre un certificat et une licence, l'un est tributaire de la réussite à un examen, l'autre était à cette époque soumit à l'arbitraire de l'administration !

73 de Daniel

Modifié 27 octobre 2018 par F1TAY

[F6CER 218]

Daniel a raison , ce genre de simplification apparaît seulement  dans le vocabulaire de certains amateurs qui en plus se disent souvent  « licenciés » .....pour faire des « activations » ?

normalement nous avons tous passé un examen sanctionné par un certificat d’operateur . Puis nous avons sollicité la délivrance d’une licence d’exploitation qui nous a été délivrée avec un indicatif d’appel .... Ah mais ! 

Modifié 27 octobre 2018 par F6CER

[Ancien membre]

Certes !

Mais qui délivre - encore - un document concernant la "licence" en question ?

Je suis en possession d'un certificat d'Opérateur Radioamateur de classe 2 CEPT/HAREC : B (Sic), jolie carte de l'ART du 29 octobre 1999 en français, anglais et allemand (Vive l'Europe !) sans autre forme de procès, avec un indicatif attribué et c'est tout...

Ceci dit, le mot "Licence" m'agace autant que le terme "OM  quatre pattes" mais ça ne m'empêche pas de dormir.

Le mot licence est bien galvaudé chez les radioamateurs, voilà où je voulais en venir...

Bon dimanche à tous !

[F1TAY 17]

Le certificat d'opérateur radioamateur ne donne pas le droit d'exploiter une station. Pour ce faire il faut être titulaire de ce certificat pour demander une licence qui autorise l'exploitation d'une station. Il faut donc pour exploiter une station radioamateur être titulaire d'un certificat d'opérateur et d'une licence d'exploitation. D'ailleurs votre indicatif ne figure pas sur votre certificat d'opérateur.

73 de Daniel

[Ancien membre]

il y a 13 minutes, F1TAY a dit :

Le certificat d'opérateur radioamateur ne donne pas le droit d'exploiter une station. Pour ce faire il faut être titulaire de ce certificat pour demander une licence qui autorise l'exploitation d'une station. Il faut donc pour exploiter une station radioamateur être titulaire d'un certificat d'opérateur et d'une licence d'exploitation. D'ailleurs votre indicatif ne figure pas sur votre certificat d'opérateur.

73 de Daniel

Justement oui ! Mon indicatif figure sur le document.

Il faut dire que ma première autorisation date de sept. 1996 (FA1) transformé en classe 2 (F4) 3 ans après. Voici peut être la raison. 

[F6AWN 726]

il y a 16 minutes, F1TAY a dit :

Le certificat d'opérateur radioamateur ne donne pas le droit d'exploiter une station. Pour ce faire il faut être titulaire de ce certificat pour demander une licence qui autorise l'exploitation d'une station. Il faut donc pour exploiter une station radioamateur être titulaire d'un certificat d'opérateur et d'une licence d'exploitation. D'ailleurs votre indicatif ne figure pas sur votre certificat d'opérateur.

73 de Daniel

 

Bonjour Daniel,

- Si, le certificat d'opérateur radioamateur donne parfaitement le droit d'exploiter une station. Un simple exemple : la station d'un radio-club ou celle d'un autre radioamateur.

- Oui, la licence, matérialisée par l'attribution d'un indicatif, nécessite qu'un titulaire d'un certificat d'opérateur y soit associé. Mais ce n'est pas suffisant, il faut aussi que la taxe annuelle soit acquittée.

- Si, le certificat d'opérateur radioamateur a été associé à l'indicatif personnel à partir de 1999. Un certificat définitif au format carte d'identité avec indicatif personnel a été fourni à cette époque. Il est aux normes européennes et écrit en trois langues : français, anglais, allemand.

 

Références : courriers de l'ART de 1999.

 

Bien cordialement,

Francis, F6AWN