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F6BHW

Consultation publique DGE suite !...

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F4DBD

Bonjour,

Le REF a communiqué également sur la page d'accueil de son site :

http://www.r-e-f.org/

Il y a une adresse mail pour faire part de vos suggestions et avis : reglementation@r-e-f.org

Je trouve dommage que le bulletin F8REF, publié aujourd'hui à 14h43, n'en parle pas. :blink:

73

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Guest
il y a une heure, F4DBD a dit :

Je trouve dommage que le bulletin F8REF, publié aujourd'hui à 14h43, n'en parle pas. :blink:

Même pas eu de Tweet et pas de flux RSS non plus. La Com c’est plus ce que c'était ?

--

 

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Guest
Le 28/10/2018 à 15:05, F6AWN a dit :

 

Bonjour Daniel,

- Si, le certificat d'opérateur radioamateur donne parfaitement le droit d'exploiter une station. Un simple exemple : la station d'un radio-club ou celle d'un autre radioamateur.

Bonjour,

Je crois qu'il y a eu un tel empilement de situations qu'une chatte n'y retrouverait pas ses petits. A l’époque de l'enquête des RG, j'ai connu (à Chalons/marne) un titulaire du certificat à qui un indicatif a été refusé.  La réglementation imposait de passer un appel sous la forme "F2OO, opéré par FC1MYZ".

Dans mon cas, je dispose d'un certificat d'opérateur, mono-lingue et sans indicatif.
jusqu'en 97, je recevais chaque année, un document A4, trilingue et estampillé du doux nom de licence où figurait mon indicatif et d'éventuelles extensions.
Ce document me permettait de me déplacer, même au temps des frontières.

Depuis, je reçois un titre de perception, monolingue et sans indicatif. Je n'ai donc plus de document international justifiant de mon état de radioamateur ni t de mon indicatif. Pas étonnant, dans ces conditions, que certains passent l’examen US.

Cordialement

 

Sylvain

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F6AWN
il y a 35 minutes, F1MYZ a dit :

Bonjour,

Je crois qu'il y a eu un tel empilement de situations qu'une chatte n'y retrouverait pas ses petits. A l’époque de l'enquête des RG, j'ai connu (à Chalons/marne) un titulaire du certificat à qui un indicatif a été refusé.  La réglementation imposait de passer un appel sous la forme "F2OO, opéré par FC1MYZ".

Dans mon cas, je dispose d'un certificat d'opérateur, mono-lingue et sans indicatif.
jusqu'en 97, je recevais chaque année, un document A4, trilingue et estampillé du doux nom de licence où figurait mon indicatif et d'éventuelles extensions.
Ce document me permettait de me déplacer, même au temps des frontières.

Depuis, je reçois un titre de perception, monolingue et sans indicatif. Je n'ai donc plus de document international justifiant de mon état de radioamateur ni t de mon indicatif. Pas étonnant, dans ces conditions, que certains passent l’examen US.

Cordialement

 

Sylvain

 

Bonsoir Sylvain,

Entièrement d'accord avec vous pour votre première phrase.

Par contre, à l'époque "RG", les deux documents étaient bien séparés puisque les fonctions l'étaient aussi. Il est absolument nécessaire d'avoir un certificat d'opérateur pour opérer une station, mais, à cette époque, une station pouvait ne pas être autorisée, par exemple justement à cause du résultat de l'enquête. Une station, donc avec un indicatif, pouvait aussi être opérée par un autre opérateur titulaire d'un certificat mais pas d'indicatif (exemple habituel : l'OM et son XYL ou bien un enfant de plus de 16 ans à l'époque, que l'on appelait "second opérateur"). ?

Dans votre cas, je pense qu'il vous a manqué un document, envoyé, sauf erreur de ma part, en 1998 ou 1999 : un certificat-licence, de format carte d'identité, avec photo et indicatif, résultant d'un début d'harmonisation européenne. Il est définitif et il ne manque que le paiement annuel de la taxe pour pouvoir émettre en France.

Quant à feu Oncle Oscar (c), je me suis laissé dire que quelques-uns l'ont occasionnellement opérée au milieu des années 60 sans certificat d'opérateur mais à au moins 16 ans, sous le contrôle d'un ancien, et évidemment en télégraphie seulement, à la pioche, de préférence sur 14 MHz et au-dessus pour cause de propagation (beaucoup moins audible en France...). L'un de ces anciens mentors était accessoirement responsable du centre de transmission de la Préfecture et avait un indicatif musicalement aussi beau à manipuler que F2OO. Sacrée époque où on ne confondait pas encore tolérance et laxisme ! ?

73,

Francis, F6AWN

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Guest
Il y a 2 heures, F6AWN a dit :

 

Bonsoir Sylvain,?

Dans votre cas, je pense qu'il vous a manqué un document, envoyé, sauf erreur de ma part, en 1998 ou 1999 : un certificat-licence, de format carte d'identité, avec photo et indicatif, résultant d'un début d'harmonisation européenne. Il est définitif et il ne manque que le paiement annuel de la taxe pour pouvoir émettre en France.

?

Bonsoir Francis,

C'est fort possible car dans cette période, j'étais en Allemagne avec l'indicatif DA4MYZ. Au retour en France, à l'été 99, j'ai attendu pratiquement 1 an avant de retrouver mon indicatif mis en sommeil mais non attribué (il semble que les saisines ne soient pas étrangères à cette situation).

F2OO reste un de mes meilleurs souvenirs et j'ai toujours pensé (et dit) que les radio-clubs pouvaient sauver le radio-amateurisme. Dommage que l'URC ait si mal tournée en accueillant des personnes aussi nocives qu’Attila, anonyme ayant sévit sur feu FRRA est qui s'est bêtement démasqué par une erreur de profil (par charité, je ne donne pas l'indicatif). 

Cordialement

73 - Sylvain

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F1CLC
11 hours ago, F6AWN said:

sauf erreur de ma part, en 1998 ou 1999 : un certificat-licence, de format carte d'identité, avec photo et indicatif, résultant d'un début d'harmonisation européenne. Il est définitif et il ne manque que le paiement annuel de la taxe pour pouvoir émettre en France.?

 

Vraiment bizarre votre histoire, Sylvain, de ne pas avoir un indicatif écrit quelque part... même pas sur la "facture annuelle"... ?

Naïvement, je pensais que tout le monde cette petite carte. Par contre, c'était bien avant la première étoile sur le maillot ? En 1992, ça existait déjà.

Edited by F1CLC

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F4DBD

Bonjour,

J'ai la carte "certificat d'opérateur radioamateur" estampillée République Française venant de l'ART en 3 langues datée de 1999 sauf qu'à cette époque j'étais F0DBD (il y est indiqué classe 3 non CEPT). Lorsque je suis passé F4 je n'ai eu qu'un courrier me le confirmant avec mon indicatif F4DBD. Il me semble que cette carte n'a plus été envoyée après les saisines à partir du retour des examens au début des années 2000.

Encore un truc d'économisé par l'état...

73

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F6AWN
il y a 30 minutes, F1CLC a dit :

Naïvement, je pensais que tout le monde cette petite carte. Par contre, c'était bien avant la première étoile sur le maillot ? En 1992, ça existait déjà.

 

Bonjour,

En fait, il y a eu deux cartes différentes : la première était semblable à une carte de crédit, avec photo, la seconde était au format d'une carte d'identité, donc plus grande, avec photo aussi (de mémoire...) mais moins luxueuse et durable puisqu'elle était en papier plastifié. Je vais essayer de vérifier, mais la première me semble bien dater du début des années 90 en effet, et la seconde de la fin de cette même décennie. ?

Question : qu'en est-il actuellement  pour les OM du XXIe siècle ?

Question subsidiaire : les informations relatives à notre administration de tutelle sont probablement devenues inutiles pour les cartes du siècle dernier. Que faut-il faire ? :huh:

Cordialement,

Francis, F6AWN

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F4DBD

Bonjour Francis,

C'est bien ça pour la fin des années 90 :

carte_DBD.jpg.82daa14ae7c9ea7562a7f9f0e01a53f0.jpgenvers_DBD.jpg.56e9003ab86a0d81e355ec90f449e699.jpg

73

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F4DBD

Sur le net on peut trouver différents certificats :

Dans les années 50/60 :

f2qh_licence_radioamateur_1960.thumb.jpg.67c80e9492181ab41022eb2c3c256bd6.jpg

Ensuite dans les années 80 :

as_licence.jpg.f4e5af6b4893f957cb3ecdf2c3eeee36.jpg

Pour les années 90 :

Certificat-Operateur.jpg.ce6c3c359772bbe56503f3d26fec4d5a.jpg

Dans les années 80/90 on ne voyait pas l'indicatif sur le certificat. Par contre sur la licence et sur le certificat à la fin des années 90 l'indicatif était bien présent. On voit aussi le changement de tutelle au fil du temps...

Sources : google images

73

Edited by F4DBD

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F4DBD

Pour les années 50 on voit 2 types de documents : La licence et le certificat d'opérateur.

F8au-licence.gif.bc94804d466cdc77acb29bfe12559c80.gif

F8AUcertifoperateur.gif.17016dc14c461eea802b70343a3a09ea.gif

Et voici ce que j'ai reçu lors de mon passage en F4 :

IMG-4409.thumb.jpg.e3aacd8358cbd38ec6c9b59c71449a6b.jpg

IMG-4408.thumb.jpg.598b2fef91165e6654a5bb2c3040d859.jpg

Edited by F4DBD

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F1CLC
1 hour ago, F6AWN said:

En fait, il y a eu deux cartes différentes : la première était semblable à une carte de crédit, avec photo, la seconde était au format d'une carte d'identité, donc plus grande, avec photo aussi (de mémoire...) mais moins luxueuse et durable puisqu'elle était en papier plastifié. Je vais essayer de vérifier, mais la première me semble bien dater du début des années 90 en effet, et la seconde de la fin de cette même décennie. ?

En effet, vous avez raison. Ce serait trop simple de ne pas changer tous les 4 ou 5 ans ! ?

Mais je reconnais la mienne parmi les exemples, délivrée par le Ministère de l'Espace ! Quelle classe ! ???

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F6AWN
il y a 38 minutes, F1CLC a dit :

En effet, vous avez raison. Ce serait trop simple de ne pas changer tous les 4 ou 5 ans ! ?

 

Pour une fois, nous pouvons probablement ne pas mettre tous les malheurs du monde radioamateur français sur le dos de l'administration. En effet, la période de la Mitterrandie fut l'occasion de bien des changements pas toujours heureux, à coup de Hautes Autorités nouvellement créées et fort occupées par les rapides évolutions du monde de la radio, de la télévision et des télécommunications. Au milieu de tout cela, il fallait aussi s'occuper de tous ces cibistes (plusieurs millions...) dont une petite partie créait des problèmes un peu partout sur le territoire, parce qu'un petit pourcentage de plusieurs millions constitue tout de même pas mal de déplacements et mesures à effectuer ici où là, et de rapports à rédiger. Bref, tous ces gens ont vite fatigué l'administration. Quant aux radioamateurs, on ne savait même plus ce qu'ils représentaient puisqu'ils étaient eux-même très peu nombreux par rapport aux cibistes, et que dans le même temps leurs associations réclamaient une modification des licences, des examens, des taxes, des tutelles, tout en lorgnant sur ces braves cibistes pour tenter d'augmenter leur représentativité par le nombre à défaut d'avoir su le faire par la qualité en s'investissant dans la sélection puis la formation. En plus, elles envoyaient des lettres recommandées et, pour certaines, initiaient des procédures jusqu'en Conseil d'Etat. Eh bien, les "cadres" de ces brillantes associations voulaient des changements ? C'est fait. Et on voit maintenant le résultat. Comme le disait Sylvain un peu plus haut : "il y a eu un tel empilement de situations qu'une chatte n'y retrouverait pas ses petits !". ?

73,

Francis, F6AWN

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Guest
Il y a 3 heures, F1CLC a dit :

Vraiment bizarre votre histoire, Sylvain, de ne pas avoir un indicatif écrit quelque part... même pas sur la "facture annuelle"... ?

?

Bonjour,

Ce que vous nommez "la facture" est un titre de perception émis par la DGFP. Même si mon indicatif y figure pour faire le lien avec mon règlement, il s'agit d'un document franco-français n'ayant aucune valeur probante à l'étranger.

Sylvain

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Guest

Bonjour,

J'ai passé mon certificat Classe 2 (F4) en août 1998 sous la règlementation de 1983 et j'ai reçu une carte au format carte de crédit avec photo et mention 'GROUPE C HAREC 2'. J'ai ensuite passé la télégraphie pour la Classe 1 (F8) en Avril 1999 sous la règlementation de 1997 (avant que les centres d'examen ne ferment pour près de deux ans grâce aux saisines en CE) et j'ai reçu une carte un peu plus grande que le format carte de crédit, avec photo et mention CEPT 1/HAREC A. Les deux cartes sont estampillées ART (qui est devenue l'ARCEP en 2005).

Puis, quand les centres ont rouvert, j'ai reçu un courrier papier format lettre A4 qui s'est avéré être le dernier document envoyé par l’administration qui fait office de certificat/licence. Depuis, nous ne recevons plus que le document  titre de perception de 46€ pour paiement de la Taxe Radioamateur.
 

Bonne journée,
Philippe

Edited by Guest

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Guest
Il y a 2 heures, F6AWN a dit :


.... dans le même temps leurs associations réclamaient une modification des licences, des examens, des taxes, des tutelles, tout en lorgnant sur ces braves cibistes pour tenter d'augmenter leur représentativité par le nombre à défaut d'avoir su le faire par la qualité en s'investissant dans la sélection puis la formation. ?

cibistes bien contents de trouver, à faible coût, le droit à l'antenne pour pouvoir jouer au DX sur les sup-sup?

Sylvain

Edited by Guest

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F6BHW

Bonjour,

 Réflexion générale sur la réforme réglementaire du Service d’Amateur en cours  ….

 La DGE a transmis à des associations de radioamateurs des nouveaux projets de textes réglementaires concernant le service d’amateur pour information et commentaires éventuels pour le 9 novembre. Ces projets appellent, pour information, plusieurs commentaires !...   Par ailleurs, dans l’attente des textes définitifs, les éléments juridiques qui m’ont conduit à cette analyse ne seront pas, à ce stade, rendus publics.

 Le contenu de cette réforme réglementaire du service d’amateur pose de nombreux problèmes juridiques ainsi, qu’en opportunité. Cela repose sur un décret vidé de sa substance réglementaire minimum et d’un arrêté qui prévoit une ouverture des radio-clubs à des éventuels candidats au certificat. Cette réforme ne répond donc pas aux besoins et sera détournée rapidement et inévitablement de son objectif de formation !...  Voilà pourquoi !

 1/ L’arrêté concernant les examens :

Une disposition dans l’arrêté pose un problème juridique et d’opportunité dans la préparation des candidats à l’examen. Il s’agit, en effet, de la préparation des candidats au certificat suivant le système de « la conduite accompagnée » !.... Belle idée sur les principes mais dans le cas présent très contestable, car cela ne répond pas au problème posé et cela est très probablement illégale dans le cadre juridique actuel !...  Même si cela part d’un bon sentiment, le problème actuel du recrutement des radioamateurs n’est pas d’apprendre à parler dans un micro !..., mais le niveau de connaissance théorique en radioélectricité qui est trop faible pour réussir a l’examen (pour mémoire l’examen relève d’une Recommandation de la CEPT).

 Problème accentué aujourd’hui avec l’arrivée des questions sur le numérique. (Pour info, l’ANFR a organisé des examens dans le cadre d’un salon radioamateur le 15/10/2018 ; sur une trentaine de candidats, résultats 40% de reçus !...) Cette réforme est donc inadaptée au problème réel, du niveau de connaissances théoriques trop faibles des candidats, que je viens d’évoquer. 

 En revanche, cette réforme va générer la banalisation de l’utilisation d’équipements radioamateurs par des personnes n’ayant que peu de connaissances théoriques et d’intérêt technique pour cette activité.  La conséquence sera le développement inévitable d’un piratage des bandes de fréquences amateurs (par des candidats sans perspective notamment a l’examen) et la transformation du service amateur en une sorte CB et de réseaux sociaux !..  Car l’Administration n’a pas, et n’aura à l’avenir, les moyens financiers et de contrôle de la politique qu’elle préconise aujourd’hui.

 Et à moyen terme, la conséquence de cette réforme de la réglementation, déjà peu respectée, sera totalement détournée et par suite, la DGE notamment sera montrée du doigt et tenu pour responsable de tous les débordements, y compris notamment, par des associations historiques demandeuses et soutient actuels de ces dérogations à l’examen. Mais qui voit seulement dans cette stratégie un moyen pour recruter des membres !.... Le cycle vicieux, bien connu en économie, de là décomposition qui s’auto-alimente par des décisions stratégiques inadaptées et toujours perdantes!...  A cette effet, cette réforme de 2018 est décidée et soutenue par les mêmes associations qui étaient à la manœuvre déjà 1983, elles n’ont donc rien appris d’un échec ?

 Je rappelle, que sur le plan réglementaire, l’opérateur d’une station des services d’amateur doit être obligatoirement titulaire d’un certificat d’opérateur délivré par l’administration (Cf. réglementation nationale et internationale) pour manœuvrer ce type de station. (Or, ce texte, en l’état, va créer une nouvelle catégorie de radioamateurs : des radioamateurs dispensés du certificat d’opérateur, d’indicatif personnel et de la taxe annuelle !...)

 Pour information le régime de la conduite accompagnée pour le permis de conduire, qui visiblement a inspiré fortement le rédacteur de ce projet de décret  (Cf : Art. L. 211-1 à L. 211-7 du code la route) a été mis en place par la loi !, mais il n’y a pas de texte supranational pour le permis de conduire !... Mais il y a le R..R.. pour le Service d’amateur !... (C’est le règlement des radiocommunications de l’UIT. De surcroit, dans le cas présent la DGE va publier un arrêté disposant de dispositions juridiques contraires à un décret et une loi !... les juristes et le Conseil d’Etat apprécieront !...)

 2/ le décret :

Concernant le projet de décret,  là, je ne comprends rien des l’objectifs de l’Administration! Ce projet de décret est vidé de sa substance réglementaire minimum et de plus ce projet de décret est probablement entaché d’illégalité également. Alors que le projet précédent sous réserve de l’élargir a tous les équipements relevant de l’art L. 33-3 et de supprimer les 2 alinéas qui parlaient spécifiquement des radioamateurs et relevaient par suite, de la compétence de l’ARCEP. Ce projet de texte répondait à la problématique posée !... 

 Enfin, en opportunité, il faut noter que seule est autorisée, par ce nouveau projet de décret, uniquement la connexion des stations amateur au réseau public et que toutes autres applications, y compris pour les radioamateurs, pour les particuliers et les professionnels ne sont pas autorisées. Alors que les pouvoirs publics ont un discours extrêmement favorable au développement du numérique il est donc surprenant qu’une administration, de surcroit, en probable violation de la loi, limite le champ d’application de ce projet de décret à la connexion au réseau public des seules stations d’amateur !... (Je serai très curieux, le moment venu, de connaitre l’avis du Secrétaire d’Etat chargé du Numérique sur ce point précis de ce projet de décret ?)

 3/ Conclusions :

Que faut-il retenir de cette réforme ? c’est d’abord, des textes juridiquement entachés d’illégalités sur deux points importants ; un projet de décret vidé de sa substance réglementaire et un projet d’arrêté qui organise l’ouverture des radios-clubs aux opérateurs sans certificat !...sans indicatif et sans payer une taxe !... On pourra voir les dégats dans quelques années !

 Enfin, une dernière observation concernant la consultation publique qui a été en réalité un échec et ressenti comme tel par de nombreux radioamateurs et par suite, comme une opération de communication de la « DGE » sans plus (…)

 Cordialement

73 de Robert f6bhw

  • Message intéressant 1

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F5DZZ

....et l'illumination céleste lui parvint.... Alleluya, les radioamateurs recevant ces paroles gardérent leur licence et la triode

  • Inutile ou HS 3

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F6BHW

Bonjour,

 La DGE a transmis fin octobre à nos associations historiques de radioamateurs des nouveaux projets de textes réglementaires concernant le service d’amateur pour information et commentaires éventuels pour le 9 novembre.

 Comme d’habitude silence radio aucune informations des associations historiques ! Enfin, j’espère que les membres du REF ont eu droit à un minimum d’info !. Sinon pourquoi payer une cotisation ???

 Cordialement

73 de f6bhw Robert

 

 

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F1TAY

Pour F6BHW il suffit d'aller sur le site du REF (http://www.r-e-f.org/ )   pour avoir les informations. Pas besoin d'espérer, ni même de payer une cotisation vue que c'est sur la partie accessible à tous et même sur la page d'accueil du site.

73 de Daniel

 

Edited by F1TAY

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F6BHW
Il y a 4 heures, F1TAY a dit :

Pour F6BHW il suffit d'aller sur le site du REF (http://www.r-e-f.org/ )   pour avoir les informations. Pas besoin d'espérer, ni même de payer une cotisation vue que c'est sur la partie accessible à tous et même sur la page d'accueil du site.

73 de Daniel

 

Bonjour Daniel de f1tay,

Merci pour votre information, mais sauf erreur de ma part je ne vois nullement la réponse du REF (sur le site indiqué) aux projets de textes produits par l'administration et pour lesquels les associations devaient faire connaitre leurs avis avant le 9 novembre ???

Cordialement et 73 de Robert f6bhw

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F4DBD

Bonjour Robert,

Info venant du REF ?

Vous voulez dire en dehors de découvrir par hasard un texte sur la page d'accueil du site http://www.r-e-f.org/ ?  (signalé dans mon message du 31 octobre)

Non, aucune !

Pas la moindre trace dans :

le bulletin hebdomadaire F8REF : http://f8ref.r-e-f.org/index.php

Twiiter :https://twitter.com/ref_union

Ref-info : http://ref-info.r-e-f.org/

On peut se poser des questions sur la raison de cette absence de communication.

73,

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F6AWN
il y a une heure, F4DBD a dit :

REF...

On peut se poser des questions sur la raison de cette absence de communication.

 

Est-ce vraiment utile ? ?

73,

Francis, F6AWN

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F4DBD
il y a 44 minutes, F6AWN a dit :

Est-ce vraiment utile ? ?

Se poser des questions, même si parfois on se doute de la réponse, est toujours utile d'autant plus que c'est un droit.

Voir celle que je posais ici même le 21 septembre................................................... ;)

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F6BHW
il y a 50 minutes, F4DBD a dit :

Se poser des questions, même si parfois on se doute de la réponse, est toujours utile d'autant plus que c'est un droit.

Voir celle que je posais ici même le 21 septembre................................................... ;)

Bonjour,

 Oui, comme f4dbd, je m’interroge ! Le fonctionnement normale d’une association consiste aussi à communiquer sur sa stratégie et notamment dans le cas présent ou l’administration a mis des projets de textes sur la table globalement acceptable sauf 2 points importants 1/ sur le décret totalement vidé 2/ sur cette ouverture des radio-clubs a des non titulaires du certificat d’opérateur !

 Il y a là deux sujets qui peuvent se terminer au Contentieux ?

 Cordialement et 73 Robert f6bhw

 

 

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