La taxe annuelle va-t-elle prochainement disparaitre ?

[F4DBD 151]

Bonjour,

Le gouvernement va supprimer 22 petites taxes non rentables.

http://www.leparisien.fr/economie/le-gouvernement-va-supprimer-22-petites-taxes-20-09-2018-7896561.php

Dans l'infographie de cet article on peut voir :

"Taxe additionnelle sur les stations radioélectriques" : 10,6M€

Est-ce à supposer que notre taxe annuelle serait concernée ?

Affaire à suivre...

[F4HTQ 265]

Bonjour,

Je ne pense pas que cela nous concerne, il s'agit certainement de cette taxe la:

 

"....Contribution adtionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicables à certaines stations radioélectriques : Cette taxe vient, avec d'autres, compenser la fin de la taxe professionnelle, décidée en 2010 par Nicolas Sarkozy. Elle touche les entreprises dites "de réseau", donc qui touchent à l'énergie, au transport ou aux télécommunications, qui sont surtaxés de 5 % sur leur imposition forfaitaire (Ifer)..."

C'est une taxe inventée en 2011.

source : https://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/21/au-moins-24-nouvelles-taxes-ont-ete-creees-en-cinq-ans_1591172_823448.html

Bonne journée.

David.

 

[F4DBD 151]

Oui j'avais vu, mais étant donné que notre taxe rapporte autour de 600.000€ on peut considérer qu'elle rentre dans les très petites taxes non rentables...

Bonne fin de semaine

73

[F1CLC 23]

1 hour ago, F4DBD said:

Bonjour,

Le gouvernement va supprimer 22 petites taxes non rentables.

http://www.leparisien.fr/economie/le-gouvernement-va-supprimer-22-petites-taxes-20-09-2018-7896561.php

Dans l'infographie de cet article on peut voir :

"Taxe additionnelle sur les stations radioélectriques" : 10,6M€

Est-ce à supposer que notre taxe annuelle serait concernée ?

Affaire à suivre...

Alors en fait, c'est très très simple : le gouvernement supprime des "petites taxes" aux entreprises.
Les particuliers comme nous peuvent se mettre la facture...... où l'on pense !
Au contraire, on peut juste espérer que ça ne double pas d'une année à l'autre comme certaines choses !

 

73    ;-)

Modifié 21 septembre 2018 par F1CLC

[Ancien membre]

Il y a 3 heures, F4DBD a dit :

Oui j'avais vu, mais étant donné que notre taxe rapporte autour de 600.000€ on peut considérer qu'elle rentre dans les très petites taxes non rentables...

Très petite taxe certainement, mais où est l'information qu’elle n'est pas rentable ?

 

--
 

[F4DBD 151]

Bonjour Philippe,

Dixit l'article, Bercy a épluché, « une par une, ligne par ligne », les 192 petites taxes qui rapportent chacune moins de 150 millions d’euros chacune par an. Donc j'en conclue que 600.000€ pour l'état c'est une poussière qui ne rapporte rien. Mais c'est surtout en lisant ce document du REF : http://telecharger.r-e-f.org/Docs/Contribution du REF à la consultation publique DGE - Mai 2018.pdf

Citation

la taxe sur les radioamateurs qui, de l'aveu même de la responsable  du  bureau  de  la  règlementation  des  Communications  Électroniques  interrogée  par  le  REF  en  avril  2014,  nous  indiquait  qu'en  effet  cette  taxe  coûtait  plus  cher  à  collecter  qu'elle  ne  rapportait  mais  qu'elle  servait  uniquement  à  maintenir  les  fichiers à jour.

 

[F4HTQ 265]

il y a 13 minutes, (ancien membre) a dit :

Très petite taxe certainement, mais où est l'information qu’elle n'est pas rentable ?

Philippe a raison.

Une taxe non rentable est une taxe difficile a établir ( ou contrôler) et qui engendre des coûts qui couvrent la recette.

On peut pas dire que notre taxe, même montant pour tous, un seul lieu d'encaissement, payée inconditionnellement sans conditions particulière d'exclusion, puisse coûter très cher à encaisser.

on peut même imaginer dans le futur qu'elle se règle automatiquement par prélèvement bancaire tous les ans, sa simplicité s'y prête.

Bonne journée.

David

[F4DBD 151]

C'est votre vision des chose. Une taxe non rentable c'est surtout une taxe qui ne rapporte pas grand chose après déductions des frais de fonctionnement.

Si déjà 10.6M€ sont considérés comme une petite taxe peu intéressante alors 600.000€ c'est quoi ?

C'est le coût du salaire annuaire d'une quinzaine de fonctionnaires au SMIC....

Si l'état veut réduire le nombre de fonctionnaires, forcément ceux qui sont chargés de gérer ces très petites taxes seront les premiers visés... Une pierre deux coups.

[Ancien membre]

il y a 50 minutes, F4DBD a dit :

C'est votre vision des chose.

Qui en vaut une autre. Si tu veux parler de rentabilité, il faut mettre en face le coût. Si tu le connais, donne-le et on verra la rentabilité. Si c'est de la suspicion de non rentabilité, la discussion n'a aucune base et est donc inutile. Et semble confirmé par le fait cette taxe n'est pas visée.

--

[F4DBD 151]

Demande à l’ANFR ...!

[Ancien membre]

Tu es gentil mais c’est toi qui ouvre le sujet. La moindre des choses est d’aller au bout de l’idée en proposant une information complète plutôt que lancer un sujet dans le vide.

—

 

[Ancien membre]

Bonjour à tous

A mon avis (ce n'est QUE mon avis), la persistance d'une taxe, après la disparition de la licence d'exploitation d'une station d'amateur, devrait être utile pour que la reconnaissance du statut d'amateur persiste aussi au lieu que notre activité soit considérée comme simple activité de loisir pouvant déboucher sur un remplacement pur et simple des utilisateurs amateurs par des utilisateurs à but lucratif.

Ils osent tout et c'est à ça qu'on les reconnaît :)

[F1ABG 2]

Bonjour,

Une taxe donne un droit.

Le montant étant modeste, je préfère conserver le droit.

[F8DNX 13]

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000024565283

[F4DBD 151]

Il y a 11 heures, (ancien membre) a dit :

Tu es gentil mais c’est toi qui ouvre le sujet. La moindre des choses est d’aller au bout de l’idée en proposant une information complète plutôt que lancer un sujet dans le vide

Je n'ai pas de compte à te rendre OK ?

[Ancien membre]

Il y a 3 heures, F4DBD a dit :

Je n'ai pas de compte à te rendre OK ?

Probablement... Ce qui n'empêche aucunement l'inutilité de ce sujet.

--
 

[F4DBD 151]

Bis repetita :

Tu es libre de penser et d'écrire ce que tu veux. Je suis également libre de poster ce que je veux sur ce site, à partir du moment où cela respecte la charte.

Cependant, comme ici tu n'es ni modérateur ni webmaster, tu peux aussi faire preuve d'intelligence : Ne participe pas à un sujet que tu estimes inutile.

À bon entendeur...

 

[Ancien membre]

J’estime le sujet utile s’il est complet. Et ce n’est pas le cas. De plus, il instile un doute sur le fait que notre taxe puisse être supprimée, ce qui n’est pas le cas.

Et quand on publie, ce qui veut dire ´rendre publique’, souffre que le dit public puisse émettre son avis sur la qualité, la pertinence, la cohérence, etc, de ce qui est publié.

Á bon écouteur...

 

Modifié 23 septembre 2018 par Ancien membre

[F6GWE 0]

Bonjour,

C'est un peu une nouvelle mode  journalistique les titres qui commencent par "Faut il" ou plus généralement en forme de question, ça attire le chaland laissant penser au lecteur que le sujet est dans les tuyaux!!

Notre hobby a deux marronniers, la suppression de la taxe et la bande UHF qui serait amputée par X ou Y, X et Y étant bien sûr différents chaque année!

La taxe radio électrique donne une certaine légitimité, à mon avis ce n'est pas dans notre intérêt qu'elle soit supprimée!

Et pour terminer la liste des taxes concernée :

https://www.capital.fr/votre-argent/voici-la-liste-des-mini-taxes-qui-sont-amenees-a-disparaitre-en-2019-1308010

 

73

Patrick

[F4DBD 151]

Bonjour Patrick,

Visiblement, lorsqu'on s'exprime sans ajouter une explication de texte les gens ont du mal à comprendre...

1/ j'ai posé une question dans le titre du sujet : "La taxe annuelle va-t-elle prochainement disparaitre ?" -  OK, j'aurai pu mettre "pourrait" à la place de "va"

2/ J'ai indiqué la source de mon questionnement (car c'est bien une question que je pose sans aucune arrière pensée).

3/ En se fondant sur l'article qui indique que ce sont les petites taxes qui sont concernées et sachant que la notre (46€ x 13.285 = 611.110€) pèse à peine 1/2 million d'euros, je demande si éventuellement nous pourrions être impactés. Une taxe qui représente 10M€ et qui concerne les émissions radioélectriques étant déjà dans les potentielles taxes supprimées.

4/ J'ai ensuite rappelé que le REF dans un de ses communiqués avait lui-même laisser entendre que la taxe pourrait un jour disparaître.

Je ne suis pas là pour faire du sensationnel ou colporter des rumeurs.

Dans l'article que vous citez il est bien précisé que : "La Cour des comptes recommande elle aussi régulièrement la disparition de certaines de taxes à faible rendement." On voit aussi qu'il y a des taxes comparables dans leur montant (Taxe sur les bois et plans de vigne, Droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne, Contribution à la garantie sur les métaux précieux).

Après que notre taxe soit utile ne serait-ce que pour justifier les avantages de notre statut, j'en suis personnellement convaincu en ce qui concerne notre pays même si certains états ne prélèvent pas de taxe et ne remettent pas pour autant en cause les avantages des radioamateurs.

Donc SVP merci de ne pas me faire un procès d'intention !

Quel foin pour une banale question... franchement c'est à se dégouter de poster le moindre petit truc ici !

 

Modifié 23 septembre 2018 par F4DBD
Orthographe

[F6GPX 4]

Bonjour,

Il y a peut-être une raison simple pour laquelle l'Etat ne veut pas supprimer cette taxe : elle permet à l'ANFR de faire le point sur le nombre de radioamateurs en France. Ceux qui ne paient pas leurs taxes ne sont pas comptés (c'est très simple, efficace et indolore pour l'Etat puisque ce sont les radioamateurs qui financent ce recensement)

[F6BHW 51]

Bonjour,

Je reviens sur cette affaire de taxe radioamateur soulevée par f4dbd. En effet, et pour info, j’étais en vacances dans un hôtel avec mon PC Portable et impossible d’envoyer un mail !... (Je note que cela arrive souvent dans les hôtels)

 Oui, ce sujet de taxe est important pour plusieurs raisons. Je ne parlerai pas du différent entre (ancien membre) et f4dbd je me limiterai d’évoquer le fond de cette question de taxe.

 1/  Je rappelle que les radioamateurs sont soumis au paiement de taxes dont les montants sont fixés par l’article 45 de la loi de finances pour 1987. Bien que les montants et l’assiette aient été révisés par la loi de finances rectificatives pour 1991 (art. 40 de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificatives pour 1991), le dispositif actuel ne prend pas en compte les évolutions législatives et réglementaires relatives aux services d’amateurs depuis 1992.

 2/ Je rappelle a ceux qui l’auraient oublié que le REF a demandé la suppression de cette Taxe dans sa réponse a la consultation publique organisée au mois de juin 2018 et dans les termes suivants « Le réseau des Émetteurs Français se propose donc de faire économiser de l'argent à l’État par la suppression de cette taxe, comme déjà pratiqué dans beaucoup de pays dans le monde, par exemple au Royaume-Uni, et de la remplacer par une déclaration en ligne annuelle obligatoire pour assurer le maintien de la licence personnelle et des indicatifs relais et balises associés ».

 Je précise pour info, qu’à ce jour la DGE n’a pas donnée suite a cette consultation publique ???

 3/ Je note donc que la taxe radioamateur n’a pas été révisée depuis 27 ans (…)

 4/ Pour répondre de façon claire a la question posée par f4dbd il est très peu probable que la taxe radioamateur soit supprimée car les taxes supprimées ont été l’objet d’un rapport de l’inspection générale des finances (IGF) en date de février 2014 dénommé « les taxes a faible rendement ». Dans ce rapport on peut lire concernant les taxes radioélectriques que « La mission recommande le maintien de la redevance qui répond aux caractéristiques d’une redevance » Cela veut dire simplement qu’une taxe ou une redevance qui correspond a une prestation ou un service rendu par l’Etat sera maintenu. A ce stade il faut noter que la taxe radioamateur correspond à cette définition car la ressource rare que sont les fréquences radioélectriques affectées à cette activité répond parfaitement à la définition évoquée dans le rapport précité de l’IGF.

 Donc, je crois que l’on peut conclure que cette taxe ne sera probablement pas supprimée et je pense que cela est préférable, comme beaucoup de radioamateurs l’ont exprimé ici, pour notre avenir et dommage, encore une fois, pour le REF qui n’a pas vu le train passé !...

Cordialement, 73 de Robert f6bhw

[F5AGB 47]

Perso, je préfèrerai continuer à payer celle là et qu'on me supprime ma taxe d'habitation parce que pour le coup je me sens discriminé de la payer encore...

73, Bruno

[F4DBD 151]

Bonjour,

Merci Robert F6BHW pour ces infos. C'est justement cet appel du pied du REF et les annonces de la suppression des "petites taxes" qui ont éveillé ma curiosité sur le sujet.

Concernant les "redevances" il est question de modifier celle sur la télévision/radio d'état (pour rappel les télés et radios privées ne reçoivent pas un centime de cette taxe). Il est même question de faire appliquer cette "redevance/taxe" aux propriétaires de téléphones, tablettes etc. qui permettent de recevoir des programmes. Ce n'est pas nouveau mais l'argent qui n'entre pas/plus par un côté revient souvent par le biais d'un autre plus général...

Malheureusement en ce qui concerne les taxes et redevances, rien n'est figé dans le marbre.

Rester vigilent et poser des questions sont des comportements encore autorisés et non taxés financièrement, alors autant en profiter.

73, Frédérick

[F1CLC 23]

36 minutes ago, F4DBD said:

des comportements encore autorisés et non taxés financièrement, alors autant en profiter.

73, Frédérick