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F4DBD

La taxe annuelle va-t-elle prochainement disparaitre ?

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F6BHW
Il y a 1 heure, F4DBD a dit :

Bonjour,

J'ai reçu une information intéressante d'un lecteur du forum ce matin. Je vous la communique :

Voilà qui devrait tous nous interpeler.... et pas forcément dans le bon sens !

73 et merci encore à cette personne qui se reconnaitra.

Bonjour,

Merci pour cette info importante. Mais attention au Sénat la droite est majoritaire Mais à l'Assemblée nationale la Majorité Gouvernementale peut annuler cet amendement du sénat et en l'espèce c'est l'Assemblée qui a le dernier mot !... donc il faut attendre le vote des Députés !...

Personnellement je ne crois pas au vote de cet amendement ! 

Cordialement et 73 Robert f6bhw

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F6AWN
il y a 15 minutes, F4HTQ a dit :

Bonjour,

Nous seront ainsi à égalité de traitement avec les cibistes, qui ne doivent plus la payer depuis .... un bon moment.

Sinon je suis effaré par les frais de collecte alors que ça pourrait être un simple virement automatique comme un abonnement quelconque.

David.

 

Bonjour,

1/ Égalité de traitement avec les cibistes ?

C'est normal. Ce qu'un spectateur extérieur perçoit maintenant des radioamateurs à travers la presse ou les expositions publiques ressemble furieusement à ce que les cibistes affichaient lorsqu'ils étaient omni-présents.

2/ Les frais de collecte ?

Bien vu. Toutefois, la rédaction du paragraphe tiré du Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur les taxes affectées est peu claire. En effet, toute taxe qui a un coût de collecte égal ou supérieur au montant de la collecte elle-même a un rendement nul ou négatif. Pourtant, il est fait état d'un "rendement" (?) de 600 000 euros !

13200 licences (en 2017) x 46 € = environ 600 000 euros. OK, il s'agissait plutôt du montant de la collecte et non du rendement.

Mais alors cela voudrait dire que l'État dépense 184 € pour recouvrer 46 € ? Hum...

Du côté de la taxe d'habitation et de l'impôt foncier, l'administration a résolu le problème en ajoutant une petite ligne supplémentaire intitulée "Frais de gestion". Par contre le montant est plus raisonnable : 0.01% et 0.04%.

Il n'y aurait pas une petite erreur de virgule dans le rapport initial du CPO ou la reprise du passage en question au niveau de l'amendement ?

Enfin,

avez-vous remarqué que la disparition de cette taxe va avoir pour conséquence d'en augmenter une autre ? :

"La perte de recettes résultant pour l'État de l'abrogation du B du IV de l'article 45 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987 est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts."

Et qui va payer ? Les fumeurs. Parce que c'est la taxe sur le tabac !

Cordialement,

Francis, F6AWN

 

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F6AWN
Citation

comment fait on pour arriver a prés de 200€ de frais pour collecter un truc qui ne demande aucun calcul, ne profite d'aucune exonération, et qui ne change pas ?

Modifié il y a 45 minutes par F4HTQ

 

On sous-traite ? ?

Francis, F6AWN

 

 

Edited by F6AWN
ajout citation F4HTQ

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F6BHW

Bonjour,

 Je rappelle pour information que le REF demandait la suppression de cette taxe.

Extrait de la réponse du REF à la consultation publique de mai 2018 « Le réseau des Émetteurs Français se propose donc de faire économiser de l'argent à l’État par la suppression de cette taxe (…) »

Or suivant la rédaction de l’amendement c’est toutes les taxes radioamateurs qui seraient supprimées, Sauf la taxe concernant les examens.

 Beau travail pour tuer le service d’amateur (…) Merci pour lui !...

 Robert f6bhw

 

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FP5CJ

salut !Ben oui,et il faudrait aussi d'abord savoir si la majorité des licenciés est contre la taxe..j"en suis pas sur...(allez, organisez un sondage chez nous, les actifs , les sondages  sont à la mode..(:))et prenez un gilet noir.

Pour rigoler je dirais qu'on pourrait peut etre demander un examen de morse pour exempter  les puristes de la taxe annuelle !..je suis sur qu'un certains FRANCIS serait pas mécontent de ça!(lol!)

allez , en attendant,en  avant samedi avec le vélo..et en gilet noir, ...couleur de deuil....no comment!

bon weekend à tous et 73

Edited by FP5CJ

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FP5CJ

je dis ça car mon oncle licencié me dit toujours, si tu fais pas de morse, tu n'est pas un vrai radio amateur...no comment.;ça ; ça doit faire plaisir à Frank.. (lol!)

 

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F1CLC
48 minutes ago, FP5CJ said:

si tu fais pas de morse, tu n'est pas un vrai radio amateur...

 

Ça, c'est une version obsolète...

En 2018, on dit : "Si tu ne fais pas de FT8, tu n'es pas un vrai radio amateur..."   :lol:

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F6AWN
il y a 44 minutes, F1CLC a dit :

Ça, c'est une version obsolète...

En 2018, on dit : "Si tu ne fais pas de FT8, tu n'es pas un vrai radio amateur..."   :lol:

 

Et en 2020, on dira : "Si tu ne trafiques pas en remote via internet, tu n'es pas un vrai radioamateur ! :lol:

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F5PNI

Comment expliquer une perte de recettes sur une taxe qui ne compense pas son coût de traitement, va falloir qu'ils nous l'expliquent !!!

Donc qui ne rapporte rien à l'état, sauf qu'elle oblige l'état à mettre la main au portefeuille pour payer les personnes qui s'occupent de la collecte et du traitement de cette taxe.

Hors si suppression, plus besoin que l'état mette la main à la poche pour sortir quoi que se soit, donc une économie et des dépenses en moins...

:huh:

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F4HTQ
il y a 40 minutes, F5PNI a dit :

Hors si suppression, plus besoin que l'état mette la main à la poche pour sortir quoi que se soit, donc une économie et des dépenses en moins...

Si on pousse la logique un tout petit peu plus loin, reconnaissant des économies que nous lui avons fait faire en ne payant pas notre taxe, l'état devrait nous reverser les fruit de cet effort....en nous payant non ?

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FP5CJ
Le 15/11/2018 à 16:13, F6AWN a dit :

 

Et en 2020, on dira : "Si tu ne trafiques pas en remote via internet, tu n'es pas un vrai radioamateur ! :lol:

j'ai expérimenté le traffiic  via  internet au québec  en VHF il y a plus de 20 ans, c'était déjà réglementaire là bas , mais c'est pas ma tasse de W...au fait,il n'y a  pas de taxe à payer là bas depuis 2000(avant c'etait que  $24/an).. bon allez, chut...  c'est parti pour un tour...;:(((.;sortez la couleur jaune cocu.. )!))(

Edited by FP5CJ

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F4GGA

Bonjour,

 

Juste pour mémo : La redevance en question est perçue au titre de l'occupation du domaine public , l'espace hertzien, comme les couloirs aériens par les aéronefs, les trottoirs pour les limonadiers, le droit d'anneau dans les ports etc etc ... Elle est théoriquement calculée au titre de la valorisation de cet espace public, comme pour les opérateurs télécoms au titre de chaque installation d'un faisceau hertzien .

 

Ne demandons pas trop une gratuité qui ne manquerait pas d'être remplacée par ... une nouvelle taxe  calculée au watt P.A.R. x coef de vélocité du coax x nombre de coax ?

73

Pierre

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F6AWN
il y a 11 minutes, F4GGA a dit :

Bonjour,

 

Juste pour mémo : La redevance en question est perçue au titre de l'occupation du domaine public , l'espace hertzien, comme les couloirs aériens par les aéronefs, les trottoirs pour les limonadiers, le droit d'anneau dans les ports etc etc ... Elle est théoriquement calculée au titre de la valorisation de cet espace public, comme pour les opérateurs télécoms au titre de chaque installation d'un faisceau hertzien .

 

Ne demandons pas trop une gratuité qui ne manquerait pas d'être remplacée par ... une nouvelle taxe  calculée au watt P.A.R. x coef de vélocité du coax x nombre de coax ?

73

Pierre

 

Bonjour Pierre,

Ne vous inquiétez pas, le parlementaire qui a écrit cet amendement, maintenant approuvé par le Sénat, a aussi pensé aux finances de l'État car il a ajouté ce paragraphe :

"La perte de recettes résultant pour l'État de l'abrogation du B du IV de l'article 45 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 de finances pour 1987 est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts."

Et qui va payer pour que les radioamateurs puissent continuer à utiliser des portions du domaine public ? Les fumeurs. Parce que c'est la taxe sur le tabac qui va augmenter !

Enfin, si ce texte est validé tel quel par l'Assemblée Nationale, ce qui n'est pas encore fait... ?

Mais il y a, sous cet amendement, un autre problème, et c'est celui des responsables associatifs qui le soutiennent (très discrètement) car cela montre toute la démagogie, le clientélisme, le populisme même, dont ils sont capables pour essayer d'attirer de nouveaux adhérents. Aux dernières nouvelles, ce n'est plus pour assurer leurs fins de mois mais pour améliorer leur représentativité afin de défendre plus correctement le radio-amateurisme ! Eh bien, que Dieu nous garde de nos amis... ?

Cordialement,

Francis, F6AWN

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F4GGA

Oui mais là Francis : c'est le principe pollueur = payeur (mégots sur la voie publique = cotons-tiges dans les océans =  mazout et microparticules dans l'air ... ) , sans jouer à Gilles et John ?

Edited by F4GGA

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F6BHW

 

Bonjour,

Pour information le Sénat a voté hier et introduit dans le projet de loi de finances pour 2019 la suppression des taxes des services d’amateur (sauf les droits d’examen). Maintenant il faut attendre le vote en seconde lecture a l’Assemblée nationale pour être fixé définitivement ???

 73 Robert f6bhw

 

Edited by F6BHW

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FP5CJ

BRAVO..enfin..

 

  • Inutile ou HS 1

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FP5CJ
il y a 9 minutes, FP5CJ a dit :

BRAVO..enfin.. si c'est le cas!!! ce qui m'étonnerait..vu le "jaune" ambiant en ce moment..(:(

 

 

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F1RAF

Donc et pour conclure, a priori rien de changé en 2019, la licence restera payante. 

Edited by F1RAF

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FP5CJ

Et oui, et en 2020, la couleur de la licence va changer (lol!)

 

  • Inutile ou HS 1

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FP5CJ
à l’instant, FP5CJ a dit :

Et oui, et en 2020, la couleur de la licence va changer (lol! joke 

 

 

 

  • Inutile ou HS 1

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F6CER

Mon nom est .....Parkinson , Parkinson , Parkinson ......

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F8DQL

:)

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FP5CJ

ASINUS ASINUM FRICAT

 

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