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F4DBD

La taxe annuelle va-t-elle prochainement disparaitre ?

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F4HTQ
il y a 37 minutes, F6FKN a dit :

C'est fait! Sénat

Non non.

Ce n'est pas passé devant l'assemblée, et c'est elle qui a le dernier mot.

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F5LPR

Combien de radioamateurs chez les Sénateurs et chez les Députés ?

Autre façon un peu plus élargie de poser la question: Les sénateurs et les députés fréquentent-ils beaucoup le monde radioamateur ?

Vue du Sénat ou de la Chambre une taxe reste une taxe......... si elle n'est pas rentable il semble logique sur le plan économique et politique de la supprimer.

Et ceci avec les conséquences fâcheuses à terme concernant la reconnaissance du statut que vous avez déjà évoqué ici !              Hélas :(

Bonne semaine à toutes et à tous - f5lpr - Denis.

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FP5CJ
Le 29/11/2018 à 09:59, FP5CJ a dit :

il n'y a qu'au JAPON que les radio amateurs sont présents chez les politiciens(ils sont si nombreux..)aux USA, c'est possible aussi, vu leur grand nombre!

 

Edited by FP5CJ
  • Inutile ou HS 3

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FP5CJ
Le 29/11/2018 à 09:59, FP5CJ a dit :

il en manque 1 pour faire les 3 mousquetaires (:(( no comment!!)

 

  • Inutile ou HS 1

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F5NZY

C'est une mauvaise "bonne nouvelle". Tant que nous payons une taxe (et en plus modeste), nous avons des droits.

Que la licence soit gratuite et nous n'aurons plus aucune légitimité face à notre administration et à nos politiques.

Déjà que...

73 de Stéphane, F5NZY

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F6CER
Le 02/12/2018 à 14:19, F5LPR a dit :

Combien de radioamateurs chez les Sénateurs et chez les Députés ?

 

Bonjour Denis

il y en a eu  , il y a aussi des proches mais .....c'est comme dans le milieu industriel , on préfère ne pas dire qu'on est amateur tellement l'image est ....désastreuse 

il y a même eu un conseiller d'état , un bon copain qui a arrangé discrètement pas mal de choses

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F6BHW

Bonjour

Pour info, je viens d’apprendre de source officielle, que la Commission des finances de l’Assemblée nationale a voté l’amendement du Sénat concernant l’abrogation des taxes radioamateurs sauf les droits d’examens. (Reste le vote en séance publique en fin de semaine ; simple formalité juridique !...)

Cordialement

73 Robert f6bhw

 

 

 

 

Edited by F6BHW

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F6AWN

Tous cibistes, et avec un gilet jaune, pour les reconnaître ! :-D

  • Merci ! 1

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F6AWN

Au fait,

Lorsque cette taxe sera supprimée, comment l'administration fera t-elle pour savoir si un "indicativé" est actif ou non ? Ou pour connaitre sa nouvelle adresse ? Comment l'annuaire des radioamateurs dûment autorisés sera t-il tenu à jour ? ?

Francis, F6AWN

 

  • Message intéressant 1

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F4DBD

Bonjour,

Reprenez avec moi, tous en cœur....

 

  • Inutile ou HS 1

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F6GPX

Bonjour,

Trouvé sur Internet ce matin sur le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/18-19/c1819044.asp

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Vendredi 14 décembre 2018, Séance de 9 heures, Compte rendu n° 44

…/…

Article 9 : Suppression de taxes à faible rendement

La commission examine l’amendement CF402 du rapporteur général.

M. le rapporteur général. Cet amendement vise à rétablir l’article 9 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, en y adjoignant huit modifications retenues par le Sénat : report de l’entrée en vigueur de la taxe sur la vente de logements HLM ; suppression, à compter de 2020, des taxes sur les messages publicitaires ; approfondissement de la simplification en matière de droits fixes d’enregistrement dus par les sociétés ; approfondissement des conséquences de la suppression de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ; maintien de la taxe sur les friches commerciales ; maintien de la taxe sur la recherche d’hydrocarbures ; suppression de la taxe sur les radioamateurs et ajustement de la suppression de la taxe hydraulique.

M. Charles de Courson. Pouvez-vous éclairer la commission sur la suppression de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ? Cette structure, alimentée par une taxe de l’ordre de 1,2 million d’euros, était distincte des chambres des métiers.

M. le rapporteur général. Il s’agit d’une disposition purement technique, de coordination, qui permet d’aligner le statut des artisans bateliers sur le régime artisanal de droit commun, en renvoyant à des dispositions législatives régissant l’immatriculation au répertoire des métiers.

M. le président Éric Woerth. Le président de la Cour des comptes, lors de son audition par la commission mercredi, a indiqué que la collecte de la taxe sur les radioamateurs était quatre fois supérieure à son rendement.

La commission adopte l’amendement.

En conséquence, l’article 9 est ainsi rédigé et les amendements CF70 de M. François Pupponi, CF419 de M. Fabien Roussel, CF258 de Mme Elsa Faucillon et CF238 de M. Laurent Saint-Martin tombent.

Conclusion : la Commission des finances de l’Assemblée nationale a voté l’amendement du Sénat concernant l’abrogation des taxes radioamateurs sauf les droits d’examens. Le vote en séance publique qui entérinera cette décision devrait être une simple formalité. J’avoue que j’étais sceptique sur le sort de cet amendement voté par le Sénat mais nous y sommes arrivés. Je sens que tout le monde va à présent revendiquer la paternité de cet amendement et je ne suis pas certain que l’Etat fera les économies annoncées pour le recouvrement de la taxe ! Je crains fort que les quelques 2,4 M€ annoncés correspondent au coût du centre de Saint Dié des Vosges qui gère le dossier des radioamateurs mais aussi les licences maritimes (notamment gestion des MMSI).

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FP5CJ

IL AUA FALLU 19 

  • Inutile ou HS 2

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FP5CJ

BON, il aura fallu  attendre 19 ans après le canada!! mais enfin! c'est fait.; CHAMPAGNE! je connais un certain Frank qui n'est st pas d'accord, le maronnier  habituel de fin d'année sera terminé .....'l'année prochaine (:))

73 et bon NOEL  à tous!

  • Inutile ou HS 2

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F1CLC
6 minutes ago, FP5CJ said:

BON, il aura fallu  attendre 19 ans après le canada!! mais enfin! c'est fait.; CHAMPAGNE! je connais un certain Frank qui n'est st pas d'accord, le maronnier  habituel de fin d'année sera terminé .....'l'année prochaine (:))

73 et bon NOEL  à tous!

Ah, qu'est-ce que j'entends dans mon oreillette ?

Que cela............. ne concerne............... que la métropole............... Ah, pas de chance ! :lol::lol:

Edited by F1CLC

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F4DBD

Proverbe chinois : "Quand le sage désigne la lune, l'idiot regarde le doigt."

il y a une heure, FP5CJ a dit :

BON, il aura fallu  attendre 19 ans après le canada!! mais enfin! c'est fait.; CHAMPAGNE!

Je ne pense vraiment pas que ce soit un moment très joyeux pour le radio-amateurisme en France... :(

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F6BHW
Il y a 6 heures, F6GPX a dit :

Bonjour,

Trouvé sur Internet ce matin sur le lien suivant : http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/18-19/c1819044.asp

 

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

 

Vendredi 14 décembre 2018, Séance de 9 heures, Compte rendu n° 44

 

…/…

 

Article 9 : Suppression de taxes à faible rendement

 

La commission examine l’amendement CF402 du rapporteur général.

 

M. le rapporteur général. Cet amendement vise à rétablir l’article 9 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale, en y adjoignant huit modifications retenues par le Sénat : report de l’entrée en vigueur de la taxe sur la vente de logements HLM ; suppression, à compter de 2020, des taxes sur les messages publicitaires ; approfondissement de la simplification en matière de droits fixes d’enregistrement dus par les sociétés ; approfondissement des conséquences de la suppression de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ; maintien de la taxe sur les friches commerciales ; maintien de la taxe sur la recherche d’hydrocarbures ; suppression de la taxe sur les radioamateurs et ajustement de la suppression de la taxe hydraulique.

 

M. Charles de Courson. Pouvez-vous éclairer la commission sur la suppression de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ? Cette structure, alimentée par une taxe de l’ordre de 1,2 million d’euros, était distincte des chambres des métiers.

 

M. le rapporteur général. Il s’agit d’une disposition purement technique, de coordination, qui permet d’aligner le statut des artisans bateliers sur le régime artisanal de droit commun, en renvoyant à des dispositions législatives régissant l’immatriculation au répertoire des métiers.

 

M. le président Éric Woerth. Le président de la Cour des comptes, lors de son audition par la commission mercredi, a indiqué que la collecte de la taxe sur les radioamateurs était quatre fois supérieure à son rendement.

 

La commission adopte l’amendement.

 

En conséquence, l’article 9 est ainsi rédigé et les amendements CF70 de M. François Pupponi, CF419 de M. Fabien Roussel, CF258 de Mme Elsa Faucillon et CF238 de M. Laurent Saint-Martin tombent.

 

Conclusion : la Commission des finances de l’Assemblée nationale a voté l’amendement du Sénat concernant l’abrogation des taxes radioamateurs sauf les droits d’examens. Le vote en séance publique qui entérinera cette décision devrait être une simple formalité. J’avoue que j’étais sceptique sur le sort de cet amendement voté par le Sénat mais nous y sommes arrivés. Je sens que tout le monde va à présent revendiquer la paternité de cet amendement et je ne suis pas certain que l’Etat fera les économies annoncées pour le recouvrement de la taxe ! Je crains fort que les quelques 2,4 M€ annoncés correspondent au coût du centre de Saint Dié des Vosges qui gère le dossier des radioamateurs mais aussi les licences maritimes (notamment gestion des MMSI).

 

 

Bonjour,

Aux risques de vous décevoir, je ne pense pas que cela soit une bonne nouvelle pour notre activité. Et je laisse avec grand plaisir la paternité de cette abrogation à qui voudra la revendiquer, mais il faudra assumer les conséquences le moment venu !.... Car pour mémoire l’administration n’a pas bougée (…).

Et je vous précise que des radioamateurs, conscients des conséquences à moyen terme, sont intervenus pour faire abroger cet amendement du Sénat. Qui d’ailleurs, repose uniquement sur un rapport assez peu précis d’une commission de la Cour des Comptes !... et un contexte actuel pour le moins particulier !...

Cordialement

f6bhw Robert

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F4HTQ

Bonjour,

ça me fait un peu penser a l’arrêt de l'émission GO pour France Inter.

Le fait de ne plus utiliser l’émetteur d'Allouis à supprimé une ligne de dépense du coté de France Inter.

Mais l'émetteur servant aussi à autre chose ( signaux horaires), il a du être maintenu et financé sur un autre poste de dépenses. Au final le gain pour le contribuable est nul, avec en prime un service en moins.

Par contre le PDG de Radio France ( débarqué depuis)  à pu se faire prévaloir d'une réduction des coûts effective sur son budget alloué.

Dans le cas de taxe radioamateur on ne me fera pas croire que sa simple collecte était aussi onéreuse ( essayez de ramener ce coût à une charge RH et donnez leur 15000 personnes à gérer sur une année pleine.. et ça ne laisse pas beaucoup de place au doute). On devais forcement financer autre chose sur  cette ligne de dépense. Et cet "autre chose" doit bien avoir une utilité qui va justifier qu'il perdure. Il ne serait pas surprenant qu'au final le bilan soit inverse de l'économique souhaitée.

Ce qui a manqué, c'est un détail précis des moyens mobilisés pour cette collecte de taxe, avec les coûts afférant détaillés. 

David.

 

 

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F4DBD

Bonjour David,

Le radioamateur français étant souvent un problème à gérer, c'est peut-être la raison pour laquelle notre tutelle n'a pas levé le doigt pour recadrer les choses. :rolleyes:

Qui a inspiré la manœuvre pour planter ce couteau dans le dos du radio-amateurisme français ? Je ne sais pas, par contre un Président d'association représentative m'a écrit un jour que cet amendement avait tout pour lui plaire. L'objectif étant de grossir le nombre de pratiquants (sans vraiment se soucier de la qualité ?).

FP5CJ parle du Canada ? Voici ce qu'on pouvait lire d'un radioamateur canadien (Michel VE2TH en 2011:

https://www.passion-radio.org/blog/population-des-radioamateurs-faut-peut-etre-bien-sinquieter/44037

Citation

Bonjour,

Ici au Canada, la population radioamateur augmente,tous les ans depuis la dernière grosse dé-règlementation de l’an 2000. C’est rendue une farce monumentale de passer un examen radioamateur. Vous n’avez qu’à aller sur le site suivant:

http://www.indicatif.ca/

Dans la section documentation,en haut de la page, vous téléchargez les banques de questions, il y a même un lociciel pour pratiquer les examens à la maison.

Lorsque vous vous sentez prêt pour l’examen, vous prenez rendez-vous avec un examinateur accrédité et vous passez l’examen, et vous obtenez le résultat immédiatement, si vous avez réussi, vous pouvez commander votre indicatif , le choisir parmi ceux qui sont disponibles, et Bingo, vous recevez votre certificat et licence ( un seul document ) dans une semaine ou deux.

Vous pouvez suivre un cours avant ou étudier par vous mêmes, au choix.

Le morse ? , plus obligatoire du tout.

Beaucoup plus de radio amateurs, oui plus de 60,000 au Canada, et environ près de 16,000 au Québec seulement.

Combien de réellement actifs ? Très très peu et très rare que j’entende des VA/VE sur l’air.

Chiffres correct? oui une fois qu’on ai enlevé:

Les indicatifs des:

1- Relais
2- Balises
3- Amateurs décédés
4- Clubs
5- Multi indicatifs appartenant au même amateur

Plus d’activitées ? non, suivre un cours en 2 ou 3 fin de semaine, passer l’examen, ne donne pas les compétences, connaissances,passion, curiosité, désir d’apprendre etc…

Ceux qui rêvent d’une fondation licence comme certains pays ont adoptés, s’il n’y a pas d’encadrement et de suivi, ça ne donne pas grand chose.

La licence radio amateur est pas mal plus de nos jours une “utilité” qu’un “goût” de s’amuser et d’apprendre, comme c’était autrefois.Toutefois il y a des exceptions, oui, il y en a encore quelques uns qui cherche à se perfectionner et à apprendre une fois l’examen réussie.

Donc croyez-vous qu’avoir plus de radio amateurs va changer quelque chose ? dans le sens d’avoir plus d’activités radio de tous genres ? Pas ici en tout cas, Trop de facilité blase les gens assez rapidement.

Voilà mon grain de sel

73 à tous Michel VE2TH

Je partage totalement sa conclusion et je crois que c'est exactement ce que nous allons connaitre...

Edited by F4DBD
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F4HTQ
il y a 9 minutes, F4DBD a dit :

Je partage totalement sa conclusion et je crois que c'est exactement ce que nous allons connaitre...

Probablement.

Mais au niveau des stats ça sera top, les SK restant comptabilisés nous allons à nouveau progresser en nombre. Sans parler de ceux qui ne renouvelaient plus leur licence car non actif et ne voulant pas payer un service qu'ils n'utilisaient pas .. si c'est un simple clic totalement gratuit a faire sur un site, on va avoir des "clics car ça ne coûte rien".

Ce mieux statistique aura certainement un aspect positif, celui de donner moins de grain a moudre aux adeptes de la position populiste. Gain statistique qu'ils pourrons expliquer par ce qui les arrange.

David.

 

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F6BHW

Bonjour,

Merci a notre ami ve2th pour son analyse très pertinente et probablement visionnaire de ce qui nous attend. Concernant les administrations effectivement aucune n’a levé le petit doigt !. Trop contentes de « tuer » une fois pour toutes ce dossier.

Et pour f4dbd concernant la « récupération » par une association de cette abrogation de la taxe, je peux vous assurer que le poids de cette association dans la décision d’abrogation a été sans effet. Car ce qui a compté et uniquement, c’est le rapport de la Cour des Comptes. Je tiens cette information d’un radioamateur proche d’un élu ayant participé activement aux délibérations de la Commission des finances.

73, Robert f6bhw

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F0FKT

bonjour,

je suis f0, je reprend du service  après des longues années d'arrêt ( budget, lieux )pour essayer d'avoir la F4en mars 2019

j'ai contacter hier le service "taxe" de l'afnr, i

il m'a confirmer d'envoyer mon chèque à partir du 2 janvier pour avoir le droit de réémettre!!

affaire à suivre

david f0fkt

 

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FP5CJ

OK F4DBD...Je respecte ce qu'a dit VE2TH, mais moi au siécle dernier, je ne considère pas que ce fut simple quand j'ai passé ma licence  VO1 (par exemple le morse était à 12 WPM contre 10WPM en france)pas de cadeau non plus de la part de l'examinateur (V01AW) bien sur on peut apprendre par coeur les réponses aux questions..sans comprendre..;(:-(D'ailleurs au canada,  l'examen de morse est toujours nécessaire pour aller sur les  bandes HF,sauf si on obtient 80% de réussite aux questions TECH et REG!....pas fastoche ça..à remarquer,que la vitesse en morse pour la licence HF là bas est tombée à 5WPM,ce qui ne doit pas faire plaisir à un certain FRANK(lol!)

Edited by FP5CJ

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F1TAY

A ces français ! Certain mettent un gilet jaune pour protester contre les taxes et d'autre manifeste leur mécontentement contre la suppression d'une taxe !

Imaginons la fronde si après sa suppression en 2020 la "taxe sur les radioamateurs" était rétablie en 2030... les mêmes qui protestaient contre sa suppression en 2020, protesteraient contre son rétablissement...

73 de Daniel

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F4DBD

Bonjour Daniel,

Ce n'est pas tant la disparition de la taxe qui provoque le mécontentement mais c'est ce que cela risque d'impliquer à l'avenir concernant la gestion des radioamateurs dans notre pays.

Nous sommes dans un pays latin.... la reconnaissance passe aussi par la taxe (comme pour la chasse etc.). Avec une association comme le REF qui rêve de récupérer la gestion des examens, on peut craindre le pire !

73

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FP5CJ

Pourquoi on devrait craindre la gestion des examens par le REF,(peur du copinage ou autre?) bref, dans toute l'Amérique du nord (sauf bien sur en FP avec la réglementation française en vigueur ),encore une fois, il n' y  aucun probléme avec les examinateurs VOLONTAIRES  parmi les radio amateurs locaux..à ce que je  sache.

MHO

Edited by FP5CJ
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