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F4DBD

La taxe annuelle va-t-elle prochainement disparaitre ?

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F5LEN

C'est fatiguant de ressortir ce nanars pour tout et n'importe quoi.

73"s Pascal - F5LEN

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F1TAY
Il y a 9 heures, F5LEN a dit :

C'est fatiguant de ressortir ce nanars pour tout et n'importe quoi.

73"s Pascal - F5LEN

Comme "nanars" le cinéma à produit bien pire ! Ce film est plutôt bon mais il date de 1956 et il est le reflet de son époque. 

Pour info "Si tous les gars du monde..." vient d'être édité en DVD et Blue-ray : https://www.amazon.fr/PRESTIGE-LIMITÉE-NUMÉROTÉE-BLU-RAY-AFFICHE/dp/B07H1LDHXZ/ref=sr_1_1?s=dvd&ie=UTF8&qid=1545694826&sr=1-1&keywords=si+tous+les+gars+du+monde

73 de Daniel

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F8BHA

bonjour a tous , 

mais j'y pense , la license  n'est pas une taxe .

dans les club  de  type  FFF ou FFT ou autre club sportive ,ils ont une license annuel , je croit que tous le monde ce trompe .

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F4DBD

Bonjour,

Chauds les marrons chauds....

Le titre de perception de la taxe sur les stations et les liaisons radioélectriques privées - Taxe annuelle pour autorisation d'utiliser une installation amateur personnelle ou celle d'un radioclub - Année 2019 est arrivée !

46€

Date limite de paiement : 15/02/2019

73,

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F4HTQ
il y a 11 minutes, F4DBD a dit :

Bonjour,

Chauds les marrons chauds....

Le titre de perception de la taxe sur les stations et les liaisons radioélectriques privées - Taxe annuelle pour autorisation d'utiliser une installation amateur personnelle ou celle d'un radioclub - Année 2019 est arrivée !

46€

Date limite de paiement : 15/02/2019

73,

Bonjour,

Reçue aussi.

J'imagine pas les millions que ça risque de coûter si après l'avoir encaissée.... ils doivent rendre les sous. ?

Bonne journée.

David.

 

 

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F1CLC
18 minutes ago, F4HTQ said:

J'imagine pas les millions que ça risque de coûter si après l'avoir encaissée.... ils doivent rendre les sous.

 

 

:lol: Pas mieux !

 

73

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F4DBD

Fort à parier que l'abrogation de la taxe, si elle est bien validée, le sera après le 15 février.... :D

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F6BHW

Bonjour,

Conseil d’un expert en droit administratif : Avant de Payer, attendre la publication de la loi de finances pour 2019 (doit intervenir juridiquement avant le 1er janvier 2019)

la loi de finances 2019 est actuellement devant le Conseil Constitutionnel ....

 Cordialement, Robert f6bhw

 

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F5NZY

Que ce thread est intéressant...

Il commence par "les petites taxes non rentables", et se termine à "Si tous les gars du monde" !

Nous, en Télégraphie, on appelle cela du QRH !

Bref, pour revenir sur le sujet, j'ai reçu l'invitation des Finances Publiques à m'acquitter de la taxe de 46€, ce matin.

73 de Stéphane, F5NZY.

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F6BHW

 

Bonjour,

 Cette fois-ci c’est officielle les taxes des services amateur (sauf la taxe d’examen) sont abrogées par la loi de finances pour 2019 parue au JO de ce matin 30/12/2018  (paragraphe 11 de l’article 26 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019)

 XI. - Le B du IV de l'article 45 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986) est abrogé.

 Cordialement

Robert f6bhw

 

  • Merci ! 2

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F4DBD

Bonjour,

Merci pour cette confirmation Robert.

Donc, maintenant la question est : que faire pour le titre de perception reçu puisqu'il indique clairement que c'est pour l'année 2019 ?

73, Frédérick

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F5PNI

Ne serait ce pas à notre association nationale, sans vouloir la citer, de nous en informer, après qu'elle ait pris contact avec l'administration ??? :huh:

Puisque c'est la seule qui est, en théorie, depuis le temps qu'on nous le dit, habilité auprès de l'administration de nous représenter, et donc de faire le lien.

Sinon, je vous invite à lui adresser un mail, pour qu'elle donne la réponse à tous les radioamateurs.

Afin que ce ne soit pas chacun qui essai de son côté de faire un courrier à l'administration, ce qui risque de les énerver un peu !!! :rolleyes:

Edited by F5PNI

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Guest F4BEW

Bonjour ...il est possible que nous recevions un courrier de l'administration nous informant de cette décision ...néanmoins les services concernés auraient pu attendre quelques jours avant d'expédier les "factures" sachant qu'un projet de loi était en cours ...mais bon ....73

Edited by F4BEW

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FP5CJ
Il y a 5 heures, F6BHW a dit :

 

Bonjour,

 Cette fois-ci c’est officielle les taxes des services amateur (sauf la taxe d’examen) sont abrogées par la loi de finances pour 2019 parue au JO de ce matin 30/12/2018  (paragraphe 11 de l’article 26 de la loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019)

 XI. - Le B du IV de l'article 45 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986) est abrogé.

 Cordialement

Robert f6bhw

 

on peut faire un chéque en jaune...... pour donner aux gilets..(joke ...bien sur!)

  • Merci ! 1

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F4DBD

Bonjour,

La question a été posée dans l'espace membre du REF mais je pense qu'à ce niveau c'est plus un service juridique ou une personne qualifiée dans le fonctionnement de l'administration qui pourra répondre avec justesse à cette question.

73,

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F6AWN
Il y a 2 heures, F4DBD a dit :

Donc, maintenant la question est : que faire pour le titre de perception reçu puisqu'il indique clairement que c'est pour l'année 2019 ?

 

Ne pas payer. Attendre le contre-ordre. ?

Le même genre de cafouillage vient de se produire pour ceux qui ont osé payer par chèque une taxe foncière d'un montant supérieur à 1000€ et passibles d'une pénalité d'un minimum de 15€ : un ministre plein de bon sens annule cette pénalité, l'administration ne tient pas compte du communiqué de presse mis en ligne et envoie les lettres d'amende, puis le ministre envoie 5 jours plus tard à toutes les personnes concernées une lettre d'explication qui indique : "Vous n'avez aucune démarche particulière à réaliser. Si vous n'avez pas payé cette majoration, celle-ci sera automatiquement annulée. Si vous avez d'ores et déjà procédé au règlement, ce montant vous sera automatiquement remboursé d'ici mars 2019.".

15 euros, plusieurs lettres, de la comptabilité pour les éventuels encaissements et remboursements, bref une opération fiscale probablement pas vraiment rentable. Bercy a ses raisons que la raison ne connaît pas, hi...

Cordialement,

Francis, F6AWN

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Guest F4BEW
il y a 8 minutes, FP5CJ a dit :

on peut faire un chéque en jaune...... pour donner aux gilets..(joke ...bien sur!)

...ou un chèque en bois de palette ....

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F6FRA

Bonsoir,

La taxe de constitution de dossier pour se présenter à l'examen n'est pas supprimée.

Il ne reste plus qu'à supprimer l'examen, ça ferait d'une pierre deux coups ? Bonne fin d'année quand même...

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FP5CJ
il y a 7 minutes, F6FRA a dit :

Bonsoir,

La taxe de constitution de dossier pour se présenter à l'examen n'est pas supprimée.

Il ne reste plus qu'à supprimer l'examen, ça ferait d'une pierre deux coups ? Bonne fin d'année quand même...

LIRE CA..... PAUVRE DE NOUS.............un  verre en plus ce soir.....

bon reveillon!

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F6FRA
Le ‎31‎/‎12‎/‎2018 à 18:18, FP5CJ a dit :

LIRE CA..... PAUVRE DE NOUS.............un  verre en plus ce soir.....

bon reveillon!

Rassurez-vous, je ne suis pas pour, pas plus que pour la suppression de la taxe, mais juste un peu provocateur...

Pour revenir à la loi de finance en question, pour qu'elle devienne applicable ne faut-il pas qu'un décret d'application soit publié au JO ? Je ne suis pas juriste, quelqu'un peut-il répondre ?

Au fait : Bonne année à toutes et à tous ?

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F8BHA

SI ,bonjour a tous ,

si ,justement ,il faut qu'il soit publier au journal officiel ( JO)  pour qu'il soit valide.

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F6BHW

Bonjour,

 La taxe radioamateur en 2019 ??? Question dans le contexte actuel et particulier de la publication de la loi de finances postérieure a la mise en recouvrement par Bercy de la taxe de 49€ pour l’année 2019.

 Et bien le REF par l’édito de janvier 2019 de son président (Cf. site du REF) répond et je cite « l’ANFR, consultée nous a indiqué que cette taxe était partie au recouvrement et que nous aurons donc vraisemblablement à la payer début 2019. Une dernière fois ? »

 Je ne partage pas cette analyse reprise par le REF car la loi de finances pour 2019 s’applique dès le lendemain de sa publication au JO, soit le 29 décembre 2018. Je rappelle que cette loi, par son article 26 alinéa XI a abrogé le paragraphe B du IV de l’article 45 de la loi de finances pour 1987 modifiée qui est la base juridique de cette taxe.

 Ainsi, sa base juridique étant abrogée cette créance de l’Etat n’a plus de base légale en 2019 et ne peut être mise en recouvrement par l'Etat…

 J’ai informé la direction des finances publiques de mon attention de ne pas payer cette taxe sur la base juridique précitée et j’attends sa réponse !....

 73, Robert f6bhw

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F5TGC

bonjours à tous et meilleurs vœux !

je viens de recevoir la taxe ! elle a rte écrite le 3/12/2018 , poste le 26/12/2018 et reçus ce matin ! quand meme , il aurait pu attendre et économiser quelque sous ! ils sont toujours a ce plaindre qu'ils n'ont en pas , et voici la preuve de du gaspillage ! a bon entendeur !73 Antoine ( dept 68 )

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FP5CJ
Il y a 17 heures, F6BHW a dit :

Bonjour,

 La taxe radioamateur en 2019 ??? Question dans le contexte actuel et particulier de la publication de la loi de finances postérieure a la mise en recouvrement par Bercy de la taxe de 49€ pour l’année 2019.

 Et bien le REF par l’édito de janvier 2019 de son président (Cf. site du REF) répond et je cite « l’ANFR, consultée nous a indiqué que cette taxe était partie au recouvrement et que nous aurons donc vraisemblablement à la payer début 2019. Une dernière fois ? »

 Je ne partage pas cette analyse reprise par le REF car la loi de finances pour 2019 s’applique dès le lendemain de sa publication au JO, soit le 29 décembre 2018. Je rappelle que cette loi, par son article 26 alinéa XI a abrogé le paragraphe B du IV de l’article 45 de la loi de finances pour 1987 modifiée qui est la base juridique de cette taxe.

 Ainsi, sa base juridique étant abrogée cette créance de l’Etat n’a plus de base légale en 2019 et ne peut être mise en recouvrement par l'Etat…

 J’ai informé la direction des finances publiques de mon attention de ne pas payer cette taxe sur la base juridique précitée et j’attends sa réponse !....

 73, Robert f6bhw

Salut Robert 

Il suffit qu'il y en ai un seul qui paye, et cette taxe est exigible pour tous . Et c'est surement le cas en F, donc à votre carnet de chéque...pour 2019!....Car c'est bien connu que l'administration ne fait jamais d'erreur...(:(( sauf PEUT ETRE  le  .....BIG BIG BOSS..lol!

Au fait, méme avec le prix du timbre qui a augmenté de 10% hier, on arrive pas à 49, mais à  47 euros!Par contre  en Mars, avec 10% sur 46E , on arriverait  presque  à  51 euros! BON,chacun voit midi à sa porte: good luck aux ................procéduriers..!Merci d'avance!

MHO

73

Edited by FP5CJ

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F6CER
Il y a 7 heures, FP5CJ a dit :

 

Il suffit qu'il y en ai un seul qui paye, et cette taxe est exigible pour tous .

C’est nouveau ça vient de sortir ?

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