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F1HQD

Renouvèlement licence

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F1HQD

Bonjour, j’ai demandé à l’ANFR la réactivation de mon indicatif. Je n’ai reçu aucun document de leur part m’informant que le nécessaire a été fait par contre sur l’annuaire radioamateur du site de l’ANFR mon indicatif est de nouveau valide. Ma question : est-ce que la licence papier qu’on recevait chaque année n’existe plus ? En ca de contrôle comment justifier ? Est-ce tout simplement la lenteur administrative qui fait que je n’ai pas encore reçu le document ?

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F8DQL

Bonjour,

Il y a bien longtemps que les seuls échanges avec l'administration se résument à l'envoi du titre de perception pour la taxe annuelle, désormais supprimée.

Ce doit donc être "normal".

73

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F6BHW

Bonjour,

 f1hqd, J-B de f8dql vous a donné la réponse.

 Voila pour information la base juridique ....

 1/ l’article L. 33-3 du CPCE précise explicitement :  Sous réserve de leur conformité aux dispositions du présent code, les installations radioélectriques n'utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur sont établies librement. Les conditions d'utilisation de ces installations radioélectriques sont déterminées dans les conditions prévues à l'article L. 36-6. (c'est-à-dire une Décision de l’ARCEP)

 2/ Il s’agit en l’espèce de la Décision 2012-1241 du 2 octobre 2012 (JO du 7 mars 2013) qui précise dans son article 2

Art. 2. − L’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite n’est pas soumise à autorisation individuelle

Donc effectivement la licence individuelle est bien supprimée et comme la taxe annuelle est supprimée également (suppression demandée et soutenue par le REF en juin 2018). Il reste normalement le certificat d’opérateur et la notification par l'ANFR (ou anciennement par le ministre) de l’indicatif personnel pour justifier la qualité de radioamateur autorisé.

Cordialement et 73, Robert f6bhw

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F1HQD

Bonjour les amis, j’ai réagi trop vite ! Je viens de recevoir le document ! Donc tout va bien !

Bien amicalement 

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F8DQL

Par curiosité, quel document avez-vous reçu ?

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F1HQD

Mon fils m’a prévenu par téléphone qu’un courrier de l’ANFR était arrivé , je vous dis ça dès que j’en ai pris connaissance .

Autrement, si nous n’avons plus de document officiel pour justifier de notre activité ça va ouvrir la porte à toutes les magouilles ??

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F6CSS
Posted (edited)
Le 07/03/2019 à 15:35, F1HQD a dit :

Autrement, si nous n’avons plus de document officiel pour justifier de notre activité ça va ouvrir la porte à toutes les magouilles ??

Bonjour ,

A ce propos évitez d'afficher sur le forum un document contenant des informations privées :rolleyes:

Edited by F6CSS

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F1HQD

Vous avez raison, Merci !

Je viens de supprimer le document

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F5AGB
  • ??? j'ai jamais reçu ça moi !

Juste la carte plastifiée (enfin les cartes qui ont évoluées au fil du temps...)

Voir au milieu de la page 2 de ce fil (en parlant de document contenant des infos...) la première en haut.

Vous l'avez reçue aussi ?

73, Bruno

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F4DBD

Bonjour,

La carte plastifiée n'est plus de mise depuis le cirque des saisines en 2000. Depuis 2001/2002 il n'y a plus que le papier que nous a montré F1HQD.

 

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F5AGB

?! Bon bin je dois etre un pirate... :blink:

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F8DQL

J'aurais bien aimé voir ce fameux papier. Je ne reçois rien.

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F4DBD

On ne l’a qu’une fois. Il est envoyé lorsque l’examen est réussi (ou visiblement lorsqu’on réactive son indicatif ?). 

JB tu peux le voir dans la validation de mon compte ici ?

73, Fred

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F6BHW

Bonjour,

 Je n’ai pas vu le document reçu de l’ANFR par F1HQD. Si vous voulez bien me le passer en message perso cela m’intéresse pour l’avenir … (en supprimant vos données personnelles)

 Historiquement il y a la licence et le certificat carton de radioamateur type 1930 jusqu'à la réforme de 1999 avec la carte plastique qui faisait office de certificat et de notification d’indicatif personnel. Ensuite, il y a le texte de 2000 et le retour du certificat papier et de la notification d’indicatif papier. C’est la situation actuelle.

OUI, F4DBD, mais Le problème actuel, avec la suppression de la taxe annuelle, la réglementation en vigueur n’a pas pris en compte cette modification législative et ainsi des articles de l’arrêté de 2000 modifiés sont obsolètes et doivent prendre en compte cette réforme par exemple l’art. 7 qui « précise que la conservation d’un indicatif est subordonnée au paiement des taxes en vigueur » (….) 

 A priori je pense que tous ces documents sont encore valables pour justifier son titre de radioamateur autorisé car je n’ai pas souvenir d’avoir lu des textes réglementaires abrogeant un de ces documents. Mais cela reste à vérifier (…)

 Mais il est indiscutable que la suppression de cette taxe annuelle nous fragilise dans nos relations avec les autorités (…)

 Cordialement 73, Robert f6bhw

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F1HQD
Posted (edited)

Bien, je ne suis pas doué avec les modifications des documents PDF et la manière de les envoyer ! alors j'ai refait un scan en cachant mes coordonnées. C'est le document que m'a envoyé l'ANFR suite à ma demande de réactivation de mon indicatif

Licence FR 2019.PDF

Autrement comme tout le monde j'ai les différentes cartes plastifiées reçues au fil des ans pour le certificat d'opérateur sur lesquelles d'ailleurs ne figure pas l'indicatif !, trop facile autrement !

Edited by F1HQD

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F6BHW
il y a 5 minutes, F1HQD a dit :

Bien, je ne suis pas doué avec les modifications des documents PDF et la manière de les envoyer ! alors j'ai refait un scan en cachant mes coordonnées. C'est le document que m'a envoyé l'ANFR suite à ma demande de réactivation de mon indicatif

Licence FR 2019.PDF 145 Ko · 1 download

Autrement comme tout le monde j'ai les différentes cartes plastifiées reçues au fil des ans pour le certificat d'opérateur sur lesquelles d'ailleurs ne figure pas l'indicatif !, trop facile autrement !

OK, merci vous pouvez supprimer rapidement le document sur le forum

cordialement et 73 f6bhw Robert

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F6BHW

Bonsoir F1HQD,

A priori le document n’a pas changé sauf la phrase « Cet indicatif personnel vous est attribué pour une période d’un an et sera reconduit par tacite reconduction sous réserve du paiement préalable des taxes en vigueur. » .  Qui est supprimée a juste titre ! Pour le reste aucune modif 

 Merci et 73 de Robert f6bhw

 

 

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F8DQL

Ah ok, ce document !

Merci.

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F1UOD

Bonjour,

Avant il y avait la licence d'exploitation due chaque année pour être autorisé à émettre pendant l'année calendaire, mais ça c'était avant !!!

Aujourd'hui la licence d'exploitation est permanente, il n'y a plus besoin de licence sous réserve que l'indicatif soit actif.

La présentation du document prouvant que l'indicatif est actif, réservé au service amateur suffit, si vous avez égaré le votre vous pouvez le redemander ici:

https://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/radioamateurs/FORM_DUPLI_CERTIF_IND_Janv19.pdf

Il me semble qu'avant il fallait régler 12€, il semblerait que cette demande de pécules ait disparu, à confirmer.

73's QRO de Philippe F1UOD à Toulouse

 

  

 

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F1HQD

Bonjour, c’est exactement ce que j’ai fait et ils m’ont Renvoyé le document posté plus haut 

bonne journée 

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F1PSH
Posted (edited)

Bonjour à tous,

Le problème de notre autorisation d'émettre est que si on n'a pas de papier, tant qu'on reste en France cela ne pose pas trop de problème, mais si on se rend dans un pays étranger, nous n'avons aucun document officiel prouvant notre droit à l'émission, c'est à dire de licence. Il nous a été répondu que si l'indicatif était dans le fichier ANFR, alors nous avons le droit d'émettre.

Je ne sais pas si en France les autorités peuvent consulter le fichier ANFR depuis leur véhicule mobile, en tous les cas à l'étranger on ne peut pas...

Sous réserve de la taxe en vigueur   On peut peut être considérer que la taxe en vigueur est de 0€...

Toutes les questions ont été posées à l'administration, cela fera bientôt 3 mois et nous n'avons aucune réponse... Voilà près de 9 mois que le nouveau décret promis il y a plus de 2 ans n'est toujours pas paru... Il est d'ailleurs obsolète avant même de paraitre...

Nous avons reçu un appel à payer la taxe, une annulation de cette taxe et un courrier de l'ANFR nous demandant notre adresse email... C'est ce qu'on appelle des économies de gestion... Alors pour Noël 2019 on recevra peut être une licence, et des frais de gestion à payer à l'ANFR...

Prendre ces propos avec humour, même si la question n'est pas marrante, mais il vaut mieux en rire qu'en pleurer...?

 

Edited by F1PSH

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F1UOD

Bonsoir,

Il faut se mettre à la page, globalement dans le monde cela se résume à fournir à l'administration du pays ou l'on demande un indicatif:

- la copie de son certificat « HAREC » délivré par l’administration où l’examen s’est déroulé,

- la licence en cours de validité en précisant la durée de validité mais comme elle est devenue permanente elle est automatique, plus besoin de justificatif, c'est légal et illimité,

- une preuve de la résidence effective,

- une copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)

- parfois des explications sur les bandes et puissances que l'on souhaite utiliser.

Autant que nous sachions tous, les OM français partis à l'étranger depuis le début de l'année n'ont pas été recalés ... la disparition de la licence annuelle en France n'est visiblement pas un obstacle pour décrocher le précieux sésame !

Les fabricants de mouchoirs pour pleurer vont faire fortune si les larmoiements continuent !

 73's QRO Philippe F1UOD Toulouse

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F6BHW

Bonjour,

 Désolé F1PSH, vous faites erreur dans votre première phrase lorsque vous indiquez « Le problème de notre autorisation d'émettre est que si on n'a pas de papier, tant qu'on reste en France cela ne pose pas trop de problème, mais si on se rend dans un pays étranger, nous n'avons aucun document officiel prouvant notre droit à l'émission (…) »

 Je rappelle que depuis l’arrêté de 2000 il y a un document administratif qui est désigné Notification de l’indicatif d’appel personnel dans la 1er phrase avec dans une case et dans les 3 langues de la CEPT la désignation suivante « Licence CEPT de radioamateur suivant les Recommandations T/R 61-01 et T/R61-02 »

 Je précise que j’ai vérifié sur le document de F1HQD (Ci-dessus) le document n’a pas changé sauf la phrase « Cet indicatif personnel vous est attribué pour une période d’un an et sera reconduit par tacite reconduction sous réserve du paiement préalable des taxes en vigueur. » qui a été supprimé a juste titre. Donc pas de problème pour se rendre a l’étranger. D’ailleurs, j’ai de nombreux amis radioamateurs dans les Pays de la CEPT et ils ont obtenu une conversion sans problème avec ce document.

 Enfin, concernant le coté obsolète des textes réglementaires actuels, là effectivement je confirme et je vous revoie a mon message précédent. Et pour la mise à jour je partage votre analyse il faudra attendre !.... un certain temps !...

 Cordialement et 73, Robert f6bhw

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F1PSH

Lorsque vous vous rendez dans un pays CEPT, comme la Belgique à côté de chez moi, je ne fais pas de demande en 25 exemplaires, j'utilise l'équivalence CEPT... Lorsque je suis arrêtée par la douane ou la police, ils rigolent et ils disent, : "Ah oui, c'est vrai, vous les français, vous n'avez pas de licence..." Et comme on a internet partout dans le monde, j'utilise mon téléphone portable pour prouver que mon indicatif figure bien sur le site de l'ANFR, et j'avais donc dans mon portefeuille, l'avis de paiement de la taxe. Mais ça c'était avant qu'on supprime la taxe et donc que l'on n'ait plus à prouver qu'on a bien payé la taxe pour pouvoir émettre...

Donc l'ANFR a bien renvoyé un papier avec le paiement de la taxe supprimé, mais ceci n'est valable que pour ceux qui renouvelle leur indicatif en 2019 et ceux qui le demande pour la première fois... Personnellement, j'ai un certificat d'opérateur justifiant de ma réussite à l'examen, j'ai aussi un papier me délivrant mon indicatif, disant que je dois avoir acquitté la taxe annuelle et je n'ai pas de licence...

Evidemment que tout le monde est au courant qu'en France nous n'avons pas de licence, nous avons un certificat portant l'équivalence HAREC, et ça ne pose aucun problème... Et comme je ne suis que F1 sur le papier il est même inscrit HAREC B, ce qui n'existe plus...

En Angleterre, ils ne payent pas de taxe, mais ils ont une licence valable 10 ans, elle n'est renouvelée que sur demande... En Belgique, ils payent depuis cette année, une taxe par station. Une station comprend une station fixe, un mobile et un pocket... Plus une taxe pour leur indicatif. Si vous avez plusieurs stations, vous payez plusieurs taxes. Si vous n'avez pas de station mais que vous voulez utiliser la station d'un autre ou d'un club, vous ne payez que la taxe pour votre indicatif. Vous avez une licence valable un an indiquant les stations pouvant être utilisées. Si vous avez plusieurs indicatifs, vous payez plusieurs taxes d'émission.

En France, qu'on paye ou qu'on ne paye plus, on n'a pas de licence... Sauf ceux qui ont reçu le nouveau papier depuis 2012... Et peut être depuis 2000, mais ayant eu mon indicatif avant 2000, je n'ai pas ce papier... Mais rassurez vous, cela ne m'empêche en rien d'émettre à l'étranger, y compris dans des pays non CEPT... Et surtout ça ne m'empêche pas de dormir... Je trouve simplement cela ubuesque. Ceci devrait être réglé dans le nouveau décret, mais on ne voit toujours rien venir...

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