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F5HH

Quid du remboursement de la taxe 2019 par la DCST ?

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F5HH

Bonjour à tous,

J'ai commis "l'erreur" de payer ma taxe 2019, par chèque daté du 03/02 posté le 05/02 et retiré sur mon compte le 11/02, alors même que les services du Trésor Public ne pouvaient ignorer leur titre d'annulation émis le 14/01 (titre d'annulation reçu en ce qui me concerne le 06/02 !).  Le 18 février, j'ai envoyé par Email à dcst.rnf@dgfip.finances.gouv.fr ma demande de remboursement accompagnée de la copie de mon passeport, de mon RIB, de la copie du titre de perception CSPE 18 ....

Sans nouvelle un mois plus tard, j'ai envoyé à la même adresse le 18 mars une "relance" restée à ce jour sans réponse.


Mes questions : quelqu'un a t'il déjà été remboursé, et si oui dans quel délai ?

Merci.

73's de Daniel, F5HH 

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F4DVK
Posted (edited)

Bonjour,

Je me suis fait rembourser en 15 jours / 3 semaines maxi.

Vous pouvez les relancer par mail avec votre dossier complet au cas où...

73.

Stéphane.

Edited by F4DVK

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F5MNW

Bonsoir,

On en a parlé là

toujours pas de remboursement pour ma part après mon interrogation ...

Donc j'attends …. toujours.

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F4RST

Ici aussi, remboursé quelques semaines après avoir renvoyé par e-mail les informations demandés.

73's

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F5HH

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Toujours pas de remboursement après 5 semaines....

Ne désespérons pas ! Je signalerai le remboursement quant il interviendra.

73's de Daniel F5HH

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F4EEX

j'ai été remboursé debut mars. Il sont lents. J'avais envoyé les elements fin janvier

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F3JP

Bonjour,

remboursé le 21/01/2019 par rejet de mon virement avant ma demande de remboursement !!!

73

Jean-Marc

F3JP

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Guest

Pas encore remboursé. Pourtant, je m'y suis pris très tôt.

73

Michel (ancien membre) & Radio-Club du Plateau F4KKW

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F4API

Ayant en toute honneteté payé par chèque immédiatement, j'ai été avisé des modalités de remboursement par courrier.

j'ai téléphoné au numéro indiqué.Je suis tombé sur un monsieur fort ssympathique qui m'a dit d'envoyer mon RIB par email.

J'ai donc envoyé ce RIB par email.

N'ayant rien vu venir, j'ai réitéré ma demande le 15 mars par la meme voie, et n'ai à ce jour encore rien reçu.

Wait and (perhaps) see...

73 à tous de Guy F4API.

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F5HH

Bonjour à tous,

Toujours pas de nouvelle du remboursement....  (demande du 18 février, et 1 ère relance du 18 mars).

Cela commence quand même à faire long !

D'autres personnes dans le même cas ?

73's de Daniel F5HH

 

 

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F1GHK

Bonjour,

Taxe payée le 2 janvier par chèque encaissé le 8 janvier.

Demande de remboursement (copie recto CNI + RIB) le 11 février ...... rien à ce jour.

Mais dans un précédent post, il était fait état de 6 000 remboursements. Je ne connais pas le nombre d'agents occupés à cette tâche mais la patience est de rigueur.

73's à toutes et tous.

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Guest

La taxe acquittée sera remboursée mais le Service compétent est débordé. Faut savoir patienter.

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F5MNW

Bonjour,

Demande de remboursement le 10 janvier, relance le 25 février … Toujours rien …..

73's Guy 

 

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F4DBD

C'est passionnant.... 🙄

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F6AWN

Prochain épisode ? Les facteurs se mettent en grève, les lettres contenant le fameux chèque de 46 € qui rembourse une taxe payée trop vite vont rester bloquées on ne sais où !  Ah, ah... on va bien tenir toute l'année 2019 avec ce feuilleton. Mais il y a plus grave : de quoi allons nous parler en novembre prochain maintenant que la taxe du service amateur a été supprimée ? Quelle angoisse...

peur.thumb.jpg.13ff19e702bc1e6ab2e1dba282f1420e.jpg

 

  • Message intéressant 1

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F6CSS
Posted (edited)
il y a 44 minutes, F6AWN a dit :

 Mais il y a plus grave : de quoi allons nous parler en novembre prochain maintenant que la taxe du service amateur a été supprimée ? Quelle angoisse...

Pas d'angoisses Francis , il y aura toujours quelqu'un pour déterrer le sujet  avec une remarque du style : "Souvenez vous il y a un an c'était la suppression de la taxe ! "  ... s'ensuivra un interminable débat sur les effets positifs et négatifs de cette

suppression  ..  ;)

Edited by F6CSS

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F4HTQ

Bonjour,

Dans 40 ans:

"ah quand j'étais jeune radioamateur on payait une taxe !, et si les anciens étaient encore la ils pourraient vous en parler de la taxe".

On a coupé le marronnier, mais il reste la souche :)

Bon week end.

David.

 

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F4FQH

Salut !

J'ai renvoye mon mail au service vu que je n'avais toujours rien en retour:

Reponse du monsieur qui a pris le temps de me repondre:

----------------------------------

Monsieur,

Nous avons bien votre RIB. Il est inutile de nous relancer.
Il y a environ 7000 remboursements à effectuer et nous ne sommes que 4...Je vous invite donc  malheureusement à la patience !

En vous remerciant pour votre compréhension.

Cordialement,

Olivier R...............
DCST / Service Recettes non fiscales

--------------------------------

Voila donc pour ceux qui ont rien recu, ben alors il ne vous reste plus qu'a attendre.

A 4 c'est sur que c'est complique si ils gerent en plus d'autres taxes que la notre...

Au passage ca fait de la tresorie placee sur les comptes de l'etat qui rapportent..hehehe

73

Olivier

 

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F6AWN

Bonsoir,

Les fonctionnaires qui sont chargés de ce remboursement ont bien du mérite car ce fut probablement une idiotie que de précipiter les choses ainsi en annulant cette taxe seulement quelques jours avant la fin de l'année et donc après que les avis de taxation aient été envoyés. Soit il fallait le faire plus tôt, soit il fallait le faire à la même date mais pour une suppression qui ne serait effective qu'au premier janvier 2020. Les pauvres radioamateurs n'en seraient pas morts de payer un an de plus une taxe de 46 euros, soit moins de 13 centimes par jour de trafic autorisé, probablement beaucoup moins que ce qu'ils consomment en électricité depuis qu'ils se gavent de QSO en utilisant des amplificateurs HF. Ou alors le gouvernement s'est carrément laissé impressionner par quelques radioamateurs ayant revêtu un gilet jaune, environ une douzaine si on conserve le pourcentage national de manifestants, soit à peu près un sur mille. Ces douze hommes en colère seraient des administrateurs d'associations en difficulté que cela ne m'étonnerait pas vraiment ! :lol:

Bien cordialement,

Francis, F6AWN

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F4ASK
il y a 7 minutes, F4FQH a dit :

Au passage ca fait de la tresorie placee sur les comptes de l'etat qui rapportent..hehehe

 

 

Bonsoir

Il faut croire que non : Cette redevance était un gage pour les radioamateurs, l'administration a décidé que c'était une goutte d'eau dans l'immensité océane et l'a supprimé (au passage, encore un fait de personnes ne connaissant rien à notre statut et qui ont fait ça sur ordre depuis leur bureau).

😒

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F5HO

Bonjour

Pas encore remboursé malgré relance et je ne suis pas le seul.

J'ai envoyé un mail au  REF pour demander au Président d'intervenir au nom de tous les oms

et de mettre sa réponse dans le bulletin hebdomadaire du ref transmis par mail.

73 Paul F5HO

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F6FRA

Bonjour,

Voilà une idée qu'elle est bonne ! Je vois bien le Président du REF aller au ministère des finances, revêtu d'un gilet jaune bien sur, pour réclamer les 46 balles de quelques OM 😂

Vous allez voir que si ce remboursement tarde, ça sera la faute du REF ☹️

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F6BHW
il y a une heure, F6FRA a dit :

Bonjour,

Voilà une idée qu'elle est bonne ! Je vois bien le Président du REF aller au ministère des finances, revêtu d'un gilet jaune bien sur, pour réclamer les 46 balles de quelques OM 😂

Vous allez voir que si ce remboursement tarde, ça sera la faute du REF ☹️

Bonjour,

 NoN, F6FRA il ne s’agit pas d’être pro ou anti REF ni aller jusqu’a dire que le REF est responsable des délais de remboursement mais vous devez reconnaitre que le REF a soutenu et même demandé la suppression de cette taxe. Donc il lui revient également d’en assumer aujourd’hui et demain les conséquences !

 Voilà ci-dessous un extrait des propositions du REF lors de la consultation publique lancée par la DGE en Mai 2018 (…)

 « Le réseau des Émetteurs Français se propose donc de faire économiser de l'argent à l’État par la suppression de cette taxe, comme déjà pratiqué dans beaucoup de pays dans le monde, par exemple au Royaume-Uni, et de la remplacer par une déclaration en ligne annuelle obligatoire pour assurer le maintien de la licence personnelle et des indicatifs relais et balises associés. »

 Cordialement

73, f6bhw

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F6FRA

Certes, vous avez raison F6BHW, mais d'ici à penser que c'est grâce au Président du REF que notre taxe a été supprimée me paraît excessif. En effet nombre de ces "petites" taxes ont été pointées du doigt ces dernières années pour leur utilité très relative, par l'exécutif et la cour des comptes. Cette année seules 20 d'entre-elles ont été supprimées, et en 2020 le gouvernement prévoit d'entre supprimer 25 autres.

A mon avis le poids du REF dans cette décision me paraît bien négligeable, et que dire des responsables concernés par la suppression de la taxe sur les farines semoules etc... ou encore sur l'ajout de sucres à la vendange… j'en passe et de meilleures, hi !

Ah, ces Français : on leur crée des taxes il rouspètent, on leur en enlève ils rouspètent aussi ! :huh:

  • Merci ! 1

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F6BHW
il y a 31 minutes, F6FRA a dit :

Certes, vous avez raison F6BHW, mais d'ici à penser que c'est grâce au Président du REF que notre taxe a été supprimée me paraît excessif. En effet nombre de ces "petites" taxes ont été pointées du doigt ces dernières années pour leur utilité très relative, par l'exécutif et la cour des comptes. Cette année seules 20 d'entre-elles ont été supprimées, et en 2020 le gouvernement prévoit d'entre supprimer 25 autres.

A mon avis le poids du REF dans cette décision me paraît bien négligeable, et que dire des responsables concernés par la suppression de la taxe sur les farines semoules etc... ou encore sur l'ajout de sucres à la vendange… j'en passe et de meilleures, hi !

Ah, ces Français : on leur crée des taxes il rouspètent, on leur en enlève ils rouspètent aussi ! :huh:

Oui, vous avez parfaitement raison f6fra, dans cette décision concernant la suppression de cette taxe, le REF a été totalement inaudible car la décision a été prise sur la base exclusive d’un rapport de la Cour des Comptes concernant les petites taxes. (Information que j’ai validée, en son temps, auprès du secrétaire de la commission des finances du Sénat)

 D’où, cette erreur en termes de stratégie du REF de vouloir reprendre, a son compte, cette suppression !  Décision assez mal adroite  Car maintenant, il reviendra au REF d’en assumer aujourd’hui et demain les conséquences positives et négatives !

 Cordialement, 73, f6bhw

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