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radioclubs reconnus d'intérêt général

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Les radioclubs sont -ils "reconnus d'intérêt général" facilement ou difficilement par les Directions Départementales des Finances Publiques ?

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F6GPX

Bonjour,

Étant responsable de radio-club (F6KGL/F5KFF) et ayant quelques connaissance de fiscalité par mon métier, j'avoue ne pas comprendre cette question !

La reconnaissance d'intérêt général n'est pas du ressort des Directions Départementales des Finances Publiques ! ! Si c'est pour savoir si on peut considérer une cotisation à un radio-club comme un don (sans contre-partie) permettant de bénéficier d'un crédit d'impôt, la réponse est non. Mais vous pouvez le tenter si vous aimez le risque !

73 de F6GPX Jean Luc

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F4HTQ

Bonjour,

Pour lever tout doutes sur la faisabilité ou non faisabilité , il y a la procédure du rescrit

Voir ici:

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246

Mais si je prend les critères listés dans la page indiquée par Georges:

 

Citation

 

Les associations concernées par ce statut présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel.

Les conditions requises pour cette reconnaissance sont :

  • une activité non lucrative
  • une gestion désintéressée
  • un cercle étendu de bénéficiaires


 

Sur le dernier point ça demande à être précisé, ils entendent quoi par "cercle étendu" ? Si les membres doivent avoir la qualité de radioamateurs, c'est une première restriction.

Du coup passer par le rescrit semble inévitable (en présentant l'association sous un aspect éducatif et scientifique).

David.

 

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