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F6HCM

La France propose le 2m pour les services aéronautiques

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F1PSH
Posted (edited)

Dans le RR issu de la dernière conférence mondiale en 2015, il fait 1,5 Mo octet je ne peux pas l'envoyer... Voici l'extrait concernant le 144

Le RR complet est à télécharger en français sur le site de l'UIT, mais je ne sais plus où, il faut chercher... Toutes les décisions, y sont ça fait 4 volume de 500 pages, de quoi occuper les longues soirées d'hiver

 

 

RR-144.pdf

Edited by F1PSH

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F1TAY
Il y a 3 heures, F1PSH a dit :

Dans le RR issu de la dernière conférence mondiale en 2015, il fait 1,5 Mo octet je ne peux pas l'envoyer... Voici l'extrait concernant le 144

Le RR complet est à télécharger en français sur le site de l'UIT, mais je ne sais plus où, il faut chercher... Toutes les décisions, y sont ça fait 4 volume de 500 pages, de quoi occuper les longues soirées d'hiver

 

 

RR-144.pdf 47 Ko · 22 downloads

Merci. Donc ça concerne l'attribution en Chine à titre secondaire de la bande 144 à 146 MHz au service mobile aéronautique.

73 de Daniel.

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F1PSH

Bonjour,

Merci Francis, j'ai effectivement donné la version 2012, dans la version 2015 la note 5.216 n'apparait plus, elle n'est pas en fait reprise car non modifiée. Ceci est très intéressant, car l'extension aéronautique n'est donc envisageable que pour la Chine... Je pense que c'est cet alinéa qu'ils vont proposer à la CMR-19 pour étendre cet autorisation à d'autres pays. L'attribution de ces nouveaux utilisateurs ne pourra se faire qu'avec un statut secondaire, nous préserverons notre statut primaire.

J'entends partout, que nous sommes considéré comme de la communication de loisir, oui c'est écrit noir sur blanc sur le site de l'ANFR, mais ce n'est pas la vérité, dans le RR (article 1.56) les radioamateurs sont considérés comme un service de l'état au même titre que les utilisateurs professionnels et nous avons tout à fait notre mot à dire, même si la taxe n'est plus en vigueur pour le moment... Ce n'est pas parce que l'ANFR vent nous minimiser et utilise notre désunion, qu'elle a raison. C'est aussi pour cela qu'il est important d'être observateur au niveau de la CEPT où tout se décide pour l'Europe et à l'UIT où tout se décide pour le monde... L'ANFR interprète les textes à sa guise, à nous de lui faire remarquer et d'argumenter nos interprétations. Pour cela nous devons, toutes associations confondues, nous concerter. Attention il nous faut des juristes émérites et spécialisés car dans tous ces textes les virgules ont leur importance...

Attention toutes ces réunions se font en anglais, les textes sont élaborés par des non anglais et les traductions ne sont pas forcément justes (ni le texte original en anglais d'ailleurs), c'est pour la CEPT. A l'UIT c'est différent les traductions sont faites par des professionnels spécialisés... Donc si je résume, vous avez un texte à l'UIT qui descend à la CEPT, qui redescend dans le pays avec ses aléas de traductions et d'interprétations... Ce qui est dans le RR version française est donc la traduction officielle faite par l'UIT et c'est donc la source. Toutes les interprétations faite sur divers sites y compris des sites officiels, ne sont que des interprétations...

C'est ainsi qu'au regard de notre législation française, lorsqu'on écrit que l'on respecte le RR et les textes CEPT et que dans les faits, ils ne sont pas respectés, il y a matière à travailler et nous sommes en droit d'exiger que la France applique les textes pour lesquels elle a signé des conventions. L'ANFR n'est qu'un organisme qui a une délégation de service public, le véritable décideur c'est l'état, les ministres, et si la volonté ministérielle est A ou B, l'ANFR n'a pas à contre dire les ministres, mais à faire ce qu'on lui demande et ce n'est pas toujours le cas, mais c'est une autre histoire qui n'a rien à voir avec le 2m... Je profite ici simplement pour expliquer le fonctionnement. Notre tutelle c'est donc la DGE qui est en fait une union de plusieurs ministères et c'est eux les décisionnaires. Ensuite la DGE délègue l'allocation des fréquences à l'ARCEP et la gestion des fréquences à l'ANFR qui s'occupe aussi des examens et des licences radioamateurs. l'ARCEP comme l'ANFR dépendent de la DGE et doivent lui obéir... Actuellement sur le 2m pas sûr que la DGE était au courant des demandes des professionnels, aujourd'hui ils le sont. Le problème c'est qu'à ces postes là le turn over est intense, les gens ne restent pas plus de 2 ans en poste et il faut sans cesse remettre l'ouvrage sur le métier surtout avec une réunion tous les 2 ans. De l'autre côté les délégataires de services restent et font office de "sachant mieux que les autres"... Mais c'est la France dans toute sa splendeur...

J'ai mis tous les documents sur ce lien public https://associations-radioamateurs.org/CloudRadio/index.php/s/1hjBfgJhcwyNqQ4 Pour ceux que ça intéresse,

De ce que l'on peut avancer comme arguments à la prochaine CMR :

  • 50-54 MHz, Seulement 3 pays s'opposent à une attribution des 4 MHz. Les arguments avancés sont largement contestables, il s'agit de copie de cluster radioamateur pour prouver que la bande est inoccupée surtout entre 52 et 54 MHz (forcément nous n'y sommes pas autorisés) Les études de cohabitation ne sont pas faites dans les normes de l'UIT. Il faudra donc argumenter et proposer qu'au niveau mondial on affecte 50-54 MHz, chaque pays étant libre d'en affecter tout ou une partie. Mais pourquoi 3 pays s’opposeraient à l'ensemble du monde, pour une éventuelle utilisation future, car actuellement il n'y a rien sur cette bande ?
  • 144-148 et 220-225 Pourquoi étendre à l'aéronautique ces bandes ? Si c'est le cas il faudra des garanties que l'utilisateur primaire exclusif ne perde pas ses droits. C'est à dire qu'en cas de brouillages des nouvelles utilisations, le nouvel utilisateur trouve une solution et que cette solution ne soit pas de nous virer de la bande. Je comprends le besoin en fréquences de tous les utilisateurs, mais il y a des nouvelles technologies, notamment le numérique qui permettent d'avoir plusieurs émissions sur un même canal... Je pense que les professionnels devraient se tourner vers ce type de recherches, mais on peut les aider, nous avons quelques expériences dans ce domaine. 😏
  • 1260-1300 MHz, Galileo utilise actuellement des fréquences allouées en secondaire aux radioamateurs, et en primaire pour de l'expérimental. Allouer cette partie de bande en exploitation ôterait des possibilités aux expérimentations futures. Donc une fois l'expérimentation terminée, Galileo devra utiliser les canaux réservés à l'exploitation c'est à dire en dessous de 1240 et au dessus de 1300...

De nombreux sujets à discuter tous ensembles

73 de Sylvie F1PSH

 

 

CMR2015-144pdf.pdf

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F6AWN
Posted (edited)

Bonjour,

Tout cela est bien beau, mais j'aimerais tout de même remettre les choses un peu à leur place : l'Anfr est le service qui, en autres choses, contrôle la qualité des émissions de radioamateurs, parmi d'autres, afin d'assurer le mieux possible la compatibilité entre toutes les émissions radio autorisées (y compris celles d'autres pays). Donc un fonctionnaire du dit service a tout intérêt à avoir en face de lui un interlocuteur un peu compétent, et pas simplement un cibiste [nota : ce n'est pas une insulte, c'est le mot exact d'une autre catégorie d'amateurs de radio dépendant d'une autre réglementation]. C'est bien pour cette raison que les radioamateurs sont considérés comme faisant partie d'un Service et au prix d'un niveau de compétence suffisant et recommandé par l'ITU (voir ITU-R M.1544 pour plus de détails). En résumé, ce minimum de connaissances recouvre la réglementation internationale et nationale, les méthodes de transmission, la théorie des systèmes radio (émetteurs, récepteurs, antennes, propagation, mesures), la sécurité en matière d'émissions radio, la compatibilité électromagnétique, la prévention et la résolution des problèmes d'interférences radioélectriques).

Autant dire que lorsqu'on lit les échanges et surtout les questions sur ce forum, lorsqu'on écoute les QSO entre stations françaises, et lorsqu'on a la possibilité de prendre connaissance de compte-rendus de visites de contrôle effectués par l'Anfr, il apparaît très vite que tout ce qui précède est en France un vœu pieu tellement les compétences de la plus grande partie des "indicativés" résultant de notre société de consommation sont maintenant réduites à une peau de chagrin sauf quelques exceptions.

Ceci pour dire qu'un contrôleur de l'Anfr actuel n'a plus que très rarement l'occasion de se trouver face à un radioamateur avec lequel il va pouvoir discuter d'égal à égal ou presque, que ce soit de la disposition de l'antenne, de l'alimentation de celle-ci, de la puissance mesurée (en SSB...), du niveau des éventuels produits indésirables à l'entrée de l'antenne, de la localisation d'une source de perturbation, de l'effet de tel ou tel filtre sur telle ou telle source, bref de toutes ces choses qui passionnent autant le contrôleur que le contrôlé, pour autant que ce dernier ne soit pas seulement un presse-boutons égoïste assoiffé de QSO's effectués à la va vite et incapable de prendre en compte la liberté de son entourage à ne pas être perturbé.

Combien, parmi les radioamateurs qui vont lire ce message, sont capables de répondre immédiatement à la question suivante :

- Comment mesure t-on, lors d'un contrôle, et à quel endroit précis, le niveau des produits indésirables générés par une station amateur, et quels sont les niveaux maximum autorisés selon qu'il s'agit d'une station opérant en-dessous ou au-dessus de 30 MHz ?

Normalement, tout radioamateur devrait en être capable... :rolleyes:

Mais c'est beaucoup trop demander à de simples utilisateurs de matériel commercial qui, comme les cibistes, savent juste allumer leur transceiver et appuyer sur des boutons, tout comme ils le font avec leur ordinateur, leur smartphone ou leur nouvelle voiture largement "gadget-isée". Voilà où est le vrai problème car un radioamateur n'est normalement pas un cibiste et n'est pas soumis à la même réglementation simpliste conçue pour satisfaire les loisirs du plus grand nombre.

Quand tous les radioamateurs français (nota : car je ne sais pas ce qu'il en est dans d'autres pays) seront capables de résoudre eux-mêmes leurs petits problèmes ordinaires d'incompatibilités électromagnétiques sans venir appeler au secours sur ce forum pour des broutilles, quand ils seront capables d'expliquer correctement ce problème à un contrôleur de l'Anfr, et donc d'être compris par lui, ainsi que ce qu'ils ont mis en œuvre pour essayer de le solutionner, donc de faciliter la tâche des uns et des autres, nous pourrons essayer de défendre avec bien plus de vigueur les radioamateurs et leurs privilèges. Mais tout le temps qu'ils se comporteront comme des automobilistes mal dégrossis et irresponsables ils auront peu de chances d'être entendus et défendus.

Pour finir, j'ajoute un petit passage personnel à l'intention de John, F5BCZ :

Je vous remercie pour votre message un peu plus haut dans cette discussion. Je vous ai d'ailleurs gratifié d'un clic positif sur les "machins" disposés à cet effet. Vous êtes dans le vrai à mon sujet, y compris sur l'évolution de mon comportement sur ce forum. Oui, il s'agit bien d'exaspération. Mais non, il n'y a pas d'agressivité dans mes propos mais simplement un peu d'acidité, de causticité, de mordant, d'incisif, de décapant, de narquois. Sinon, que me resterait-il d'autre que le mépris silencieux, stade que je ne souhaite pas atteindre puisque je crois encore aux qualités de cette activité et à celles d'un quart de ses adeptes ?

Et un peu de lecture officielle pour les meilleurs d'entre-nous :

https://www.itu.int/dms_pubrec/itu-r/rec/sm/R-REC-SM.329-9-200107-S!!PDF-F.pdf

:D

Bien cordialement à tous,

Francis, F6AWN

Edited by F6AWN
ortaugraFe... ;-)
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F6BHW
Posted (edited)

 

Bonjour F1PSH,

Je voudrais revenir sur cette phrase de votre dernier message :

 « Notre tutelle c'est donc la DGE qui est en fait une union de plusieurs ministères et c'est eux les décisionnaires. Ensuite la DGE délègue l'allocation des fréquences à l'ARCEP et la gestion des fréquences à l'ANFR qui s'occupe aussi des examens et des licences radioamateurs. l'ARCEP comme l'ANFR dépendent de la DGE et doivent lui obéir... »

 Attention relisez SVP avec précision le CPCE, car je crois que vous faites une lecture erronée du Code des postes et communications électroniques (Cf. par exemple L. 36-6, L. 41, L. 42, L. 43 ou encore R. 20-44-11 et  R. 20-44-12  etc ... !...)

 Cordialement et 73,  Robert f6bhw

 

Edited by F6BHW

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F1PSH

Pour F6AWN oui c'est la différence entre apprendre bêtement à répondre à des QCM et comprendre ce qu'on apprend.

Pour F6BHW, oui j'ai un peu simplifié les choses et pris des raccourcis. Mais l'ANFR et l'ARCEP ont des délégations de service publique, ce sont les experts pour les décideurs... C'est le sens de mes propos.

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F6AWN
il y a 42 minutes, F1PSH a dit :

j'ai un peu simplifié les choses et pris des raccourcis. Mais l'ANFR et l'ARCEP ont des délégations de service publique...

 

Un peu trop raccourci. :rolleyes:

Non, l'Anfr et l'Arcep ne sont pas des opérateurs économiques et ne sont pas bénéficiaires à ce titre d'une délégation de "service publique", ni même de service public.

Par contre, ce sont des établissements publics à caractère administratif qui disposent d'une autonomie administrative et financière partielle. Ce n'est pas la même chose.

Francis, F6AWN

 

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F6CDX

Bonjour,

J'aimerais avoir d'autres précisions:

Pourquoi le gouvernement, enfin le service public, a besoin de passer par une instance internationale pour décider de l'affectation de fréquences au dessus de 30 Mhz ?

Ne peut il pas décider simplement par décret, par décision, de l'affectation nouvelle d une bande de fréquences ?

Ainsi pendant la période des JO de Albertville l'administration nous avait interdit d'utiliser la bande des 2m, et ce pendant je crois un mois. De la meme manière il doit

rester possible de interdire la bande des 2m le temps des essais, qui peuvent durer un mois, un an, cinq ans, renouvelables,  etc... L'affectation, pour nous, est à

titre primaire, mais pour les JO, on nous a bien interdit l'accès ? Si d'aventure on nous affecte en secondaire, comment savoir que l'on peut brouiller tel ou tel

dispositif ? Décréter c'est bien, mais comment faire respecter et appliquer  le décret ?

Le 432 avait été par décision administrative limité et interdit suite à l'installation de Sylédis sur Orly ou Roissy.

Par ailleurs comment a été décidé l'implantation des télécommandes sur le 434 mhz (portails, portes etc) et qui est prioritaire, un om en fm ou la télécommande ? Et comment

savoir que sur cette qrg il y a des télécommandes ?

Merci pour les éclaircissement.

DJP

73.

 

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F6AWN
il y a 3 minutes, F6CDX a dit :

Pourquoi le gouvernement, enfin le service public, a besoin de passer par une instance internationale pour décider de l'affectation de fréquences au dessus de 30 Mhz ?

Ne peut il pas décider simplement par décret, par décision, de l'affectation nouvelle d une bande de fréquences ?

 

Bien sûr que si. Mais seulement lorsqu'il sera certain que les ondes produites en France s'arrêteront exactement au niveau de nos frontières. :D

 

Citation

Ainsi pendant la période des JO de Albertville l'administration nous avait interdit d'utiliser la bande des 2m, et ce pendant je crois un mois. De la meme manière il doit rester possible de interdire la bande des 2m le temps des essais, qui peuvent durer un mois, un an, cinq ans, renouvelables,  etc... L'affectation, pour nous, est à titre primaire, mais pour les JO, on nous a bien interdit l'accès ?

 

Je vous suggère de reprendre par le début en lisant l'introduction du R.R. et ensuite la partie relative au Service Radioamateur.

Dès le début vous comprendrez que la gestion du spectre radioélectrique est une activité internationale. Ensuite vous apprendrez que le RR fixe les bornes des terrains de jeu, interdit de les déplacer ou de les élargir, mais autorise de les restreindre ou même de les interdire. On ne peut pas faire plus simple ni plus efficace. Donc l'administration française peut décider de nous interdire telle ou telle chose mais pas nous autoriser à aller au-delà de ce que prévoit le R.R. et c'est très bien comme cela puisque le monde entier est concerné.

 

Citation

Si d'aventure on nous affecte en secondaire, comment savoir que l'on peut brouiller tel ou tel dispositif ?

 

Là encore, on ne peut pas faire plus simple et on est censé l'apprendre, donc le savoir, pour l'examen avant d'avoir une licence : on écoute avant d'émettre !

Et si on gêne quelqu'un qui vous le fait remarquer : on ferme sa g... ! Et j'en connais qui auront du mal à faire cela... Non, non, il n'y a pas de coquille dans le texte. :lol:

 

Citation

Décréter c'est bien, mais comment faire respecter et appliquer  le décret ?

 

Ce n'est pas propre au radio-amateurisme. Prenez juste le cas de la conduite automobile et réfléchissez...

En réalité, tout groupe composé de gens intelligents, dotés de bon sens et respectueux des autres ne devrait pas avoir besoin de décrets pour que le groupe fonctionne correctement. Mais pas en France, parce que ce pays est shooté aux délires verbaux, et encore plus depuis qu'on a bricolé les textes fondamentaux, laissé entrer l'écologie, le principe de précaution et le féminisme à deux balles par les trous de la raquette. Il faut bien laisser au citoyen de quoi alimenter l'illusion que son avis individuel est important, ou de permettre à d'autres de gonfler le torse en se réclamant d'un texte vantant plus les droits que les devoirs.

Et puis, en matière de radio-amateurisme, cela permet à quelques-uns de balayer d'un revers de la main l'intérêt de la majorité ou de nos voisins en tentant de justifier qu'ils sont dans leur bon droit en émettant en SSB sur la bande 30m, pourtant très étroite et sous statut secondaire pour les amateurs. ;)

Je sais, je suis un peu agaçant !

Francis, F6AWN

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F1PSH

Bonjour,

Excusez pour les quelques raccourcis que je prendrai. Les fréquences sont des ressources naturelles au même titre que l'eau et sont donc gérées internationalement par l'ONU dont dépend l'UIT. Donc les décisions de répartition se prennent à ce niveau. Mais ce ne sont que des recommandations, chaque état est souverain des ressources qu'il utilise.

Donc l'état applique ou pas les recommandations, et pour le cas d'Albertville, l'état a momentanément suspendu les radioamateurs sur le 2m, c'est de sa prérogative. 

Pour le 432, ce sont des décisions anciennes, et notre statut secondaire ne permet pas de dire les choses. Les télécommandes sont aussi en statut secondaire, nous sommes donc à égalité de droit et comme nous sommes les plus vieux utilisateurs, en cas de brouillage nous avons la priorité... Par exemple si lors de nos émissions nous ouvrons toutes les portes de garage, c'est au propriétaire des portes de garage de faire le nécessaire pour se protéger. Il faut choisir des télécommandes sur 800 MHz, une réorganisation complète de la bande a eu lieu récemment affectant des fréquences pour les télécommandes, les micros sans fils etc... Il faut regarder ce qu'on achète.

  • Merci ! 1

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F6AWN
il y a 7 minutes, F1PSH a dit :

Excusez pour les quelques raccourcis que je prendrai. Les fréquences sont des ressources naturelles au même titre que l'eau et sont donc gérées internationalement par l'ONU dont dépend l'UIT. Donc les décisions de répartition se prennent à ce niveau. Mais ce ne sont que des recommandations, chaque état est souverain des ressources qu'il utilise.

Donc l'état applique ou pas les recommandations, et pour le cas d'Albertville, l'état a momentanément suspendu les radioamateurs sur le 2m, c'est de sa prérogative.

 

Bonsoir,

Vous vous trompez dans vos explications ci-dessus. En effet, les États membres de l'ONU sont aussi les signataires de traités multilatéraux qui les engagent dans le cadre du droit international. On ne peut donc pas dire que les États appliquent OU PAS des décisions selon leur bon vouloir. Ils les appliquent. Point. Bien entendu, comme partout il y a quelques exceptions, mais ce n'est pas la règle générale et c'est plutôt le fait de très rares pays isolés.

Comme je l'ai déjà expliqué précédemment, un État, la France par exemple, ne peut pas élargir une bande de fréquence attribuée à un service. Par contre, il peut la restreindre ou ne pas autoriser son utilisation (ex, en France, 50 MHz, 5 MHz, 7 MHz, etc...). Ce n'est pas du tout la même chose.

Si je devais moi aussi procéder par un énorme raccourci, je dirais que  : par principe, toute émission radio non autorisée par le R.R. est interdite, et si elle est autorisée tout pays peut alors quand même l'interdire à l'intérieur de ses frontières, partiellement ou totalement. ;)

Cordialement,

Francis, F6AWN

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F1PSH
Posted (edited)

Employer de grands mots pour répéter les même choses tout en disant que ce que je dis n'est pas juste... Bof...

L'ONU émet des résolutions et les états font ce qu'ils veulent... Ce n'est pas l'ONU qui dictent des lois aux états, sinon ça se saurait...

L'UIT émet des recommandations, nous ce que nous pouvons faire en tant qu'associations c'est de demander l'application des recommandations. On peut rêver mais imaginons que demain, en France, on accepte d'étendre la bande VHF jusque 148 MHz comme dans les 2 autres régions, que fera l'UIT ? Quelles sanctions, quels pouvoirs ?

Mais ce ne sont que des détails, nous devons travailler pour que les résolutions de l'UIT soient les plus justes possibles, et nous devons travailler pour que ces résolutions soient appliquées.

La politique française est décidée par le Président de la République qui donne sa feuille de route aux ministres qui ont les services de l'état pour réaliser concrètement et les assemblées nationale et sénat pour voter les lois. Si une loi n'est pas votée et discutée à l'assemblée nationale alors elle doit faire l'objet d'une consultation publique...  Le président de la République est souverain dans son pays. Et ce n'est pas que en matière de politique des ondes...

Mais si vous voulez avoir absolument le dernier mot, je vous laisse la tribune, merci d'avoir permis de m'exprimer et d'avoir pu échanger sur certaines idées fondamentales qui j'espère auront pu faire avancer le débat et éclairer certains.

Edited by F1PSH
  • Merci ! 1

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F6CDX

Bonjour,

Donc, vous le dites bien f6awn, le gouvernement français, seul, peut autoriser Thales à utiliser le 144 à 146 Mhz. Albertville est pourtant proche des frontières et cela n'a apporté

aucune gène à l'époque. Si par ex Thales fait des essais au centre de la France, vers Bourges ou Lépaud, cela ne concernera que les Oms français en VHF, donc possible.

Concernant le 30m, la France autorise tous les modes, dans une bande qui est plus large que le 160m où tous les modes sont aussi pratiqués, donc pourquoi ne pas

pratiquer la BLU sur le 30m alors que la BLU est autorisée sur le 160m plus étroit ? Ha ce doit etre une recommandation… comme de respecter les sous bandes avec des

modes numériques nouveaux qui se sont installés dans des portions phonies mais ce doit être des exceptions… Mais restons sur le PB qui nous chagrine, le VHF 2m.

Si je n'entends et ne reçois rien sur une fréquence radio VHF, comment puis je savoir que je vais la perturber si l'autre utilisateur est en réception d' un signal proche, faible,

alors que j'en suis moi éloigné ?

Les signaux VHF, descendants, des satellites OM vont ils se dispenser de transmettre en passant au dessus de la France ?

Comment s'est faite l'attribution (et par qui) des télécommandes sur 434 Mhz ? J'ai donc le droit d'y dérouler un long qso en FM, en mobile, avec 100 w, et de bloquer

sur un parking, nombre de portières dont les récepteurs seront éblouis par ma transmission. Qui a laissé passer cette autorisation ? Et de plus, active

partout en Europe.

Rhalalala….

73

DJP

 

 

 

 

 

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F6BHW
Posted (edited)

Bonjour,

 F6CDX vous posez plusieurs questions concernant l’application des dispositions du (RR) Règlement des radiocommunications de l’UIT qui est un service de l’ONU. Il s’agit en l’espèce de droit international. (Ce qui n’est pas simple et contrairement a ce que je peux lire ici ou ailleurs il s’agit de droit positif car la France a reconnu cet organisme officiellement).

 1/ concernant la bande 30 mètres ou effectivement la France autorise toutes les modulations : la réponse est simple le RR ne prévoit aucune restriction. La restriction vient d’une demande de l’IARU qui est une association de radioamateur représentée en France par le REF. Or, l’IARU n’est qu’une association qui n’a aucun pouvoir réglementaire et par suite la France n’avait aucune raison juridique d’interdire, a ses radioamateurs, certaines modulations sur cette bande.

 2/ Pour la bande 144/146. Les radioamateurs ont le statut de « Primaire » sur cette bande. Donc pour autoriser de manière permanente un autre utilisateur il faut prévoir pour le moins une note de bas de page au RR (c’est le cas actuel pour la Chine)

 3/ Pour les « ISM » ce que vous appelez les télécommandes en l’espèce, les choses sont simples il s’agit d’utilisateurs a très faible puissance quelques Milliwatts.  (Cela est prévu également au niveau mondial). Et ces utilisateurs n’ont aucune priorité tant vis-à-vis du primaire que du secondaire sur les bandes de fréquences. Et ces équipements ne doivent pas brouiller les autres utilisateurs ! …

 Voilà sommairement l’état des lieux concernant l’utilisation des fréquences

 Cordialement et 73,   Robert f6bhw

Edited by F6BHW

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F6CDX

Bjr et merci bien, c'est plus clair et je comprends mieux.

merci.

 

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F6AWN
Il y a 11 heures, F1PSH a dit :

Employer de grands mots pour répéter les même choses tout en disant que ce que je dis n'est pas juste... Bof...

L'ONU émet des résolutions et les états font ce qu'ils veulent... Ce n'est pas l'ONU qui dictent des lois aux états, sinon ça se saurait...

:huh:

Bonjour,

Ne nous emballons pas ! Ce n'est pas pour vous contrarier que je conteste ce que vous écrivez mais pour que les lecteurs ne prennent pas pour argent comptant des explications qui sont erronées. Il n'est pas question de grands ou de petits mots, mais tout simplement de précision.  En droit, comme en électronique, en informatique, en mathématiques, ou n'importe quelle autre matière, les mots ont un sens.

Donc, là encore, je conteste le passage ci-dessus. En effet, il s'agit de Droit International et les États signataires ne font pas ce qu'ils veulent, justement parce qu'ils ont signé des accords multilatéraux. En ce qui concerne la France, c'est même prévu dans sa Constitution :

« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. »

[Article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958]

Cordialement,

Francis, F6AWN

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F6AWN

Pour compléter mon précédent message, au sujet des traités internationaux :

https://www.anfr.fr/international/negociations/grands-dossiers-dactualite/cmr-19/

Citation

...le Règlement des radiocommunications, traité international entre États membres de l’ UIT visant à faciliter l’accès équitable au spectre des fréquences radioélectriques et à l’orbite des satellites géostationnaires ou non géostationnaires et à lutter contre les brouillages qui pourraient être causés par les systèmes radio d’un pays vis-à-vis de ceux d’un autre pays. Le Règlement des radiocommunications demeure la première source de droit dans le domaine des fréquences, ...

 

Francis, F6AWN

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F1PSH

Ok ça c'est sur le papier mais dans la réalité, pouvez vous m'expliquer :

  • Pourquoi l'ONU condamne l'utilisation des LBD et que la France continue ?
  • Pourquoi la France dépasse les 3% de déficit imposé par Maastricht et que l'Europe condamne, mais dans la réalité rien ne se passe.
  • Pourquoi tous les pays qui se sont engagés à la COP21 ne respectent pas leurs engagements, sont ils condamnés à part oralement ?
  • Combien de condamnations de la France à des amendes etc... ont elles été émises par l'ONU, par l'Europe etc.. Sans aucun effet....

Oui c'est beau sur le papier, on adhère à l'ONU, on fait même partie du conseil de sécurité, et on applique les recommandations quand ça nous arrange. Et ensuite on a peur de personne, parce qu'il n'y a aucun moyen pour l'ONU ou même le Conseil de l'Europe de faire respecter ses décisions...  Y a t'il une police de l'ONU, une armée de l'ONU ? Un tribunal de l'ONU ? (à part celui des droits de l'homme) Pour prendre un exemple qui ne concerne pas la France, l'ONU condamne les guerres et pourtant les guerres continuent d'exister, l'ONU condamne le terrorisme et pourtant il existe toujours... L'ONU a t'il mis des hommes armés en Syrie ? Les pays qui combattent aujourd'hui en Syrie ont ils seulement l'approbation du conseil de sécurité de l'ONU ? Ils ont juste ne pas été condamnés...

Pour en revenir à la radio et au 2m, oui il existe une source de droit (ce que j'appelle recommandation), c'est à dire des textes qui permettent de faire les lois, (ils ne sont en rien la loi eux mêmes) nous devons en tant qu'association de radioamateurs de veiller à ce que ces textes qui pourront devenir des lois dans chaque pays soient les moins défavorables aux radioamateurs. Ensuite nous devons exiger de chaque administration nationale qu'elle applique les textes proposés par l'UIT...

  • Il existe au niveau de la CEPT 3 classes de licences, la France applique t'elle ces textes ? NON
  • La France respecte t'elle les programmes de la licence HAREC ? NON
  • Il existe au niveau du RR un certain nombre de bandes allouées aux radioamateurs, la France applique t'elle ces textes ? NON
  • La France est elle condamnée ou même lui est il fait une simple remarque ? NON

Alors vous pouvez écrire des pages et des pages, ergoter sur les mots, hurler que le RR c'est la loi, si la loi n'est pas appliquée et n'est pas applicable, les états sont souverains et font ce qu'ils veulent, même de ne pas respecter les engagements de la constitution... Mais ça c'est de la politique et ça n'a rien à faire dans le radioamateurisme et dans nos préoccupations immédiates qui sont les menaces sur nos bandes lors de la prochaine conférence CMR-19

Et demain si l'état français veut nous retirer le 144-146 pour que Thales puisse faire ses expériences il le fera, car c'est bien plus intéressant de vendre à Thales une partie des VHF que de percevoir la taxe radioamateur Et si en faisant ça la France ne respecte pas le RR, n'ayez crainte elle ne se fera pas virer de l'UIT, et s'il y a une amende à payer Thales payera si éventuellement les amendes sont réellement recouvrées...

Alors s'il vous plait arrêtez de vous cacher derrière des règlements et des "sources de droits" pour vous rendre intéressants, et pour dénigrer l'autre, mais apportez plutôt votre pierre à l'édifice, et puisque vous paraissez vous y connaitre particulièrement en droit international vos conseils seront les bienvenus, attention anglais indispensable. Il y a urgence à s'unir et à exiger les mêmes choses, en France, à la CEPT et à l'UIT... Peut importe comment est conçue la structure, peu importe que les recommandations soient ou pas contraignantes, le résultat est le même, nous devons défendre nos acquis car ils sont très sérieusement menacés...

La question est comment faire respecter nos droits, comment exiger que la France tiennent ses engagements et respecte le RR, Quels arguments peut on avancer ? Le premier point serait que l'ANFR retire "communication de loisir" pour y inscrire la véritable définition du RR et remplacer par "service"  A partir de là beaucoup de choses changeront... tout simplement parce qu'on ne retire pas une bande à un service pour la vendre à un utilisateur privé... Parce que pour des nécessités de service on peut obtenir des choses et on peut argumenter. Pour des nécessités de service il faut développer le nombre de radioamateurs et donc en faciliter l'accès en instaurant 3 classes de licence comme recommandé par la CEPT...Pour des nécessités de service nous devons pouvoir utiliser toutes les fréquences qui nous sont allouées... Puisque vous voulez de la précision dans les mots et leur interprétation :

les radioamateurs sont un service et non de la communication de loisir

 

  • Merci ! 1

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F6BHW

Bonjour F1PSH,

 Vous posez plusieurs questions

Vous indiquez :

 1/ Il existe au niveau de la CEPT 3 classes de licences, la France applique t'elle ces textes ? NON.     Réponse :Vous devez savoir que les textes de la CEPT sont de simples Recommandations et la France comme les autres Pays appliquent les textes qu’elles souhaitent. La France n’est pas la seule à ne pas appliquer la classe 3 en Europe.

 2/ La France respecte t'elle les programmes de la licence HAREC ? NON (Merci de donner des détails plus précis )

 3/ Il existe au niveau du RR un certain nombre de bandes allouées aux radioamateurs, la France applique t'elle ces textes ? NON      Réponse La encore oui, la France est souveraine sur son territoire et libre d’appliquer ou non les textes du RR. Mais en revanche, si la France souhaite attribuer une bande fréquences a ses radioamateurs elle doit attribuer uniquement celles prévues par le RR (ou dans le cadre d'accords du genre de la CEPT)

 4/ La France est elle condamnée ou même lui est il fait une simple remarque ? NON

Réponse Bien évidemment la France peut être condamnée si elle ne respecte pas des accords internationaux (un exemple le référendum concernant Mayotte en l’espèce, la France a été condamné par un vote a l’ONU mais la France comme membre permanent a utilisé son droit de Veto)

 ( Oui, Le droit international est un mélange de droit administratif et de politique)

 Cordialement et 73,         Robert f6bhw

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F1PSH

Bonjour,

Oui tout à fait d'accord avec vous, j'ai simplement voulu démontrer que cela ne sert à rien de dire que le RR est la loi si on n'a aucun moyen légaux de le faire respecter... Il nous faut donc jouer le jeu international et veiller à ce que les textes internationaux soient le plus juste possible. Ensuite il faut veiller à ce que nationalement ces textes soient appliqués. C'était pour argumenter et vous allez dans le même sens, sur le fait que des "sources de lois" existent, qu'elles ne sont pas appliquées et effectivement la France n'est pas le seul pays à ne pas les appliquer, et qu'il ne se passe rien. Les résolutions de l'UIT et de la CEPT ce sont des recommandations et non des lois... Les lois ce sont les pays qui les érigent et ils font ce qu'ils veulent, ils sont souverains. Evidemment il est préférable de suivre les traités auxquels on s'est engagé, mais tant qu'il n'y a pas de sanctions pour celui qui ne les suit pas, ça reste moral... On ne peut pas entamer une procédure judiciaire contre un état qui ne respecte pas le RR 😀 Donc je maintiens les états font ce qu'ils veulent, comme ils veulent et ils n'ont peur de personne... Nous devons faire avec, et faire en sorte que ce ne soit pas trop contre nous...

Pour la licence HAREC, la France dans le texte de préambule dit respecter la TR6102 mais elle traduit dans le décret le programme de la licence en français, ce qui fige le programme pour la France. Or depuis 2012, ce programme a évolué, il faut donc ajouter le chapitre sur le numérique... Ceci est prévu pour le prochain décret qui est en panne de parution... Donc aujourd'hui la licence HAREC française n'est pas conforme aux textes CEPT... Et pourtant il y a toujours équivalence... Les services sont au courant depuis 2015 (modification en janvier 2015 du texte TR6102 de mémoire), date à laquelle la première ébauche de décret a été proposée...

Tout comme il existe dans les textes CEPT un passage concernant le plan de bande IARU qui doit être respecté... Sauf que cette partie n'est pas non plus appliquée (je n'y tiens pas du tout) tout simplement et pour revenir à la question de F6CDX sur le 10 MHz, si les textes étaient fidèlement appliqués alors l'ANFR devrait sanctionner celui qui ne respectent pas le plan de bande. De plus il pourrait y avoir des questions d'examen sur le plan de bande IARU. Cette partie n'a pas été reprise dans le nouveau décret et c'est une très bonne chose car je ne vois pas l'intérêt de connaitre le plan de bande IARU ou de sanctionner celui qui ne le respecte pas. Par contre je suis pour son existence et son respect car sinon ce serait l'anarchie totale sur les bandes radioamateurs, mais en toute courtoisie, cela n'a pas besoin d'être dans les textes. Le plan de bande IARU doit être retiré des textes CEPT des programmes pour la licence mais y être annexés pour inviter à le respecter... S'ils restent dans les textes cela veut dire que l'état est en devoir de contrôler si les lois sont respectées, il est déjà difficile de contrôler ce qui n'est pas sur les bandes radioamateurs, alors à l'intérieur c'est impossible, du moins sous la forme actuelle des contrôles. De là à penser que certaines associations veulent jouer un rôle actif dans les contrôles il n'y a pas loin (En tous les cas pas l'URC) Quant à poser des questions d'examen du type quel segment de bande peut on utiliser pour faire du FT8, c'est aussi tout à fait inutile, connaitre les limites de bandes sur les 3 régions est utile mais ce qu'on y fait à l'intérieur est du rôle des associations pas de l'état, même si l'état peut contrôler...

C'est pour cela qu'il est vital que toutes les associations tant au niveau international qu'au niveau national se mettent d'accord avant de proposer des modifications dans les textes CEPT ou les décrets nationaux... On arrive à des aberrations comme le plan de bande IARU dans la TR6102... Pourquoi celui de l'IARU et pas un autre ? Tous les radioamateurs ont ils discuté ce plan ? NON Mais il a le mérite d'exister, et il n'y en a pas d'autre...

Peu importe qui de l'oeuf ou de la poule sont venus en premier, aujourd'hui on a des oeufs et des poules et on doit agir en conséquence. Je suis contente et j'espère que les radioamateurs prennent conscience que peut importe qu'on soit de l'équipe A ou de l'équipe B ou sans équipe il nous faut s'unir et agir ensemble. Après tout le monde n'a pas les mêmes idées, les mêmes solutions, mais je reste persuadée qu'on trouvera un socle commun.

Nous pensons que d'obtenir 3 classes de licences c'est important, pour l'avenir du service amateur et service amateur par satellite, pour promouvoir notre activité, pour promouvoir les sciences, pour l'occupation de nos bandes etc... Il ne faut surtout pas baisser les bras et continuer à transmettre notre savoir. Tout le monde n'est pas capable de construire un émetteur ou une antenne, mais chaque radioamateur est capable de faire un QSO. Ensuite à ceux qui savent construire de transmettre leur savoir. Tout ça n'ayant rien à voir avec l'UIT ou la CEPT...

73 à tous

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TK5MO

Bonjour.

Je crois que l'on s'égare, et que l'on suppose des prérogatives.

Concernant l'ANFR, ses contrôles techniques sont déclenchés sur appel d'un plaignant.. Ils arrivent alors avec leur matériel afin d'identifier la source de perturbation. Ils n'ont pas de pouvoir de "police".  En général les perturbations sont involontaires et il suffit de stopper l'équipement défectueux. 

Pour le reste, demande d'extension de bandes, elles sont évidemment motivées, et les stations professionnelles ne peuvent être implantées n'importe ou (cohabitation avec d'autres utilisateurs). Si nous voulons conserver certaines portions de bande, encore faut il savoir argumenter de façon cohérente.

73s

Dom

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F1PSH

Je ne pense pas qu'on s"égare mais au contraire on cherche à comprendre comment on peut préserver le 2m et défendre nos acquis.

Pour les contrôles ANFR, ils ne sont que 8 pour toute la France, le déplacement est facturé au plaignant 450€ ce qui en dissuade un certain nombre. Pour les perturbations radioamateurs, il faut un flagrant délit de l'ANFR pour transmettre à la justice, mais à moins de poster le camion sur place, avant l'infraction, aucune perturbation radioamateur n'a pu être constatée pour pouvoir déclencher une procédure judiciaire... Le temps d'une perturbation radioamateur étant trop court pour permettre le flagrant délit...

Bien sur qu'il va falloir argumenter pour garder nos acquis, argumenter de façon professionnelle... Pour ce qui est du 144, avec mes plus de 20 vols de ballons stratosphériques en 10 ans, j'ai des données que l'on peut annexer à un dossier. Je peux affirmer que les capteurs de Thales seront perturbés... Maintenant la question est lorsque Thales confirmera lors des essais qu'il est bien perturbé que fera l'administration, la CEPT et l'UIT ?

Donc les étapes sont :

  • Tout faire pour que la demande de la France ne soit pas mise à l'agenda de la prochaine CMR-23. Ce qui règle le problème pour 4 ans
  • Rassembler les données techniques et justifications de notre besoin de cette bande 144-146, et pas que elle est belle et jolie cette bande on veut la garder...
  • Utiliser les 4 ans pour exiger des garanties sur la conservation de nos droits

Et c'est dès aujourd'hui qu'il faut construire les dossiers, et il faut le faire de manière concerté...

  • Message intéressant 1

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BEZOMBES Jean-Louis

Bonjour,

 

Il est vrai que la France n'applique pas stricto census les recommandations des RR de base, si on se base sur certaines exceptions, mais beaucoup de pays démocartiques fonctionnent ainsi. Ceci dit la France est un pays de droit les les radio amateurs sont reconnus et leurs droits défendus, ce qui n'est pas le cas dans tous les pays. Il suffit de voir le nombre de radio amateurs dans certains pays.

Au niveau de la gestion des classes et examen la France, ils ne sont peut être pass en conformité totale avec le CEPT qui est un organisme européen et non mondial. De plus il y a toujours en France un peu d'inertie administrative pour mettre à jour et en application les textes, et c'est vrai que c'est dommage que les questions  soient pas un peu dépoussiérées. Pour la question des 3 classes, oui bien sur si ca peut augmenter le nombre et surtout faire accroitre la competences des OM. A ce que j'en entend ça semblait ( en semble encore) beaucoup servir d à alimenter les discussions basées  les préfixes des indicatifs;  et peut être que l'état a eu dans ce sens raison de ne garder qu'une seule classe, en dehors du fait que c'est beaucoup plus facile à gérer adminstrativement pour eux. Ceci dit pourquoi créer une classe 1, un amateur ne maitrisant pas le Morse (si j'ai bien compris c'est la seule difference entre classe 1 et 2)  n'allant pas brouiller les autres OM avec son manipulateur. Pour un classe novice que pourrait-on retirer de l'examen de l'existant : à mon avis la technique et la réglementation sont nécessaires quoiqu'il arrive.

Je pense que F1PSH a raison et qu'il faut unir nos arguments pour preserver cette bande qui nous est reservée.

73

Jean-Louis

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