F6BHW 51 Posté(e) 3 octobre Bonjour, Quelques observations, Pour répondre a votre interrogation F0FFB, concernant l’aspect juridique. Il ne faut pas confondre examen d’opérateur et licence. En effet, l’examen est acquis a vie à son titulaire il ne peut être retiré, ou annulé sauf cas particuliers notamment pour non respect des conditions d’examen cela sort du cadre de l’analyse présente. En revanche, la licence qui est pour un radioamateur notamment la notification de son indicatif personnel peut être retirée notamment pour non respect des conditions d’exploitation de la station. Ce cas est assez rare mais qui fut appliqué à plusieurs reprises et validé par les tribunaux administratifs. Donc vous voyez, il est donc impossible de limiter dans le temps une licence F0, car elle repose juridiquement sur un certificat acquis à vie et donc il est impossible juridiquement de limiter dans le temps sa durée. C’est pourquoi l’administration tenue de respecter le droit a simplement supprimé l’examen donnant l’accès a la licence F0 tout en maintenant j'usqu’a leurs extinctions les licences déjà attribuées sous la forme de F0 et en gardant pour ces titulaires le bénéfice d’une promotion plus facile (réglementation acquise) Tout cela peut apparaitre un peu compliqué mais nous sommes dans un Etat de droit Cordialement et 73 Robert f6bhw 3 Partager ce message Lien à poster
F6AWN 726 Posté(e) 3 octobre Bonjour Robert, Merci pour vos explications. Néanmoins, je ne comprends pas l'impossibilité juridique de la limitation de la durée d'utilisation d'une licence, novice ou autre. En effet, comme vous le dites en introduction, il ne faut pas confondre examen d'opérateur et licence. Le résultat positif de l'examen est acquis à vie alors qu'une licence peut-être retirée ou même reconsidérée quant au niveau de compétence qu'elle nécessite. L'administration a bien anéanti la possibilité d'utiliser divers certificats/diplômes professionnels (militaires, par exemple) pour obtenir une licence amateur, et par ailleurs, le R.R. indique bien que "les administrations prennent les mesures qu'elles jugent nécessaires pour vérifier les aptitudes opérationnelles et techniques de toute personne qui souhaite manœuvrer les appareils d'une station d'amateur", ce qui implique qu'elles peuvent aussi, si elles le souhaitent, limiter dans le temps la validité d'une licence sur la base de l'évolution des appareils de la station d'amateur, ou considérer que le niveau reconnu par la licence novice (ou autre) est devenu insuffisant, ou exiger un contrôle périodique des dites aptitudes sous forme d'un examen. Je comprends difficilement que ce qui est juridiquement faisable pour une licence de pilote privé avion ne puisse pas l'être pour une licence radio amateur. Cordiales 73, Francis, F6AWN 1 Partager ce message Lien à poster
F6ITU 265 Posté(e) 3 octobre bonjour Merci, Robert, pour ces explications hop, je trolle (sans le moindre mauvais esprit, par simple amusement) La question de la limitation dans le temps pourrait être résolue par un simple détour sémantique et transformer cette notion de licence en "permis" (à l'instar d'un permis de pêche, de chasse, voir à l'image du permis de conduire Outre Atlantique qui n'est valable que pour une durée de 5 ou 7 ans selon les états)(au passage, l'on pourrait réinstituer la taxe et en faire une source réelle de revenu pour les régions ou les communes par exemple, ce qui "inscrirait" les radioamateurs dans le budget de nos élus les plus proches, lesquels seraient moins enclins à hurler à la mort chaque fois qu'une antenne s'érige) Ca risque de faire frémir plus d'un radioamateur, cette remise en cause à intervalles réguliers, car le principe pourrait être étendu des permis "novice" à tous les autres. 5 ans d'émission, et hop, contrôle des connaissance ou plus de F6... ou pire encore, comme le futur baccalauréat, contrôle continu avec vérification des activités constructives de chaque impétrant j'arrête de troller et je précise que sur certains points, je suis quasiment certain que je ne pourrais repasser mon examen sans devoir donner un sérieux coup de collier. Marc 1 Partager ce message Lien à poster
F0FFB 15 Posté(e) 3 octobre Bonjour Francis, Tu sais bien que c'est un serpent de mer qui n'en finit pas depuis des années et tu connais ma position sur ce sujet. Est-ce que la majorité des F0 "survivants" sont critiquables ou punissables ? D'ailleurs, combien reste-t-il de F0 actifs et passionnés ? Tous ceux que j'ai pu connaitre, il y a 15 ans ne sont plus actifs. Franchement, je ne sais pas répondre 🤔 mais quand il y a dérapage de la part de certains F0, le même dérapage existe chez des OM's qualifiés. Il y a un terme très employé par nos politiques et communicants de tous poils qui s'appelle "Stigmatisation" et je pense qu'à l'avenir, il faudrait être très prudent sur ce type de propos avant qu'un illuminé porte plainte contre le webmestre. Cela peut parfois être proche de l'humiliation publique. Voilà, moi je ne demande rien et ne cherche pas à défendre une classe de radioamateur particulière mais juste faire part de ma passion. 73 Jean-Pierre Partager ce message Lien à poster
F6AWN 726 Posté(e) 3 octobre @Jean-Pierre, FØFFB, Bonjour ! Eh oui, je connais ta position sur la licence FØ ainsi que tes compétence et comportement en radio. Mon propos était bien plus en prévision d'un éventuel retour d'une licence "novice" que d'une quelconque volonté de faire disparaître les FØ existants, ces derniers ne pouvant que disparaître au fil du temps comme nous tous. Quant aux éléments de langage de notre société actuelle, hum, eux aussi finiront par disparaître. Pas de quoi s'émouvoir exagérément des réactions de ces dernières années chez les hyper-sensibles. L'essentiel n'est pas d'avoir le droit d'émettre par radio, mais de savoir précisément quoi en faire et comment le faire ! Je te renvoie à mon message du 19 septembre de cette même discussion : https://radioamateur.org/forums/index.php?/topic/37708-licence-novice/&do=findComment&comment=252979 Cordiales 73, Francis, F6AWN Partager ce message Lien à poster
F6BHW 51 Posté(e) 3 octobre Bonjour, Merci a Marc et Francis pour vos commentaires. Francis, concernant la comparaison entre pilote privé et radioamateur est assez difficile a faire car les enjeux de sécurité notamment sont fondamentalement différents. Par ailleurs, je vous rappelle que des radioamateurs et des Cibistes ont été défères devant les tribunaux et condamnés pour des utilisations non conformes a la réglementation et plus particulièrement en mettant en cause la sécurité d’usagers de services publics. Pour les certificats d’opérateurs militaires, en l’espèce, comme vous l’évoquez a juste titre a une certaine époque les certificats militaires et radioamateurs ont divergés ; suppression de la télégraphie chez les radioamateurs, spécialisation chez les militaires dans des technologies nouvelles et ne concernant pas les radioamateurs (par ex : cryptologie). Ce qui fait effectivement que les administrations ont conclu à la suppression de la réciprocité entre militaires et radioamateurs. En conclusion, l’administration a bien des marges de manœuvres mais qui restent limitées dans le cadre des dispositions réglementaires nationales et internationales Cordialement, 73 f6bhw Robert Partager ce message Lien à poster
F6AWN 726 Posté(e) 3 octobre il y a 8 minutes, F6BHW a dit : Francis, concernant la comparaison entre pilote privé et radioamateur est assez difficile a faire car les enjeux de sécurité notamment sont fondamentalement différents. Robert, Permettez-moi d'ajouter que je n'ai pas comparé "pilote privé" et "radioamateur" mais "pilotage d'un avion" et "pilotage d'un émetteur-récepteur de radioamateur", tous deux soumis à la détention d'une licence, ce qui est un peu différent. Dans notre discussion, les raisons qui motivent la détention d'une licence importe peu, qu'il s'agisse de sécurité, de nuisance ou tout simplement de taxe au profit du Ministère des finances. Ce qui importe, c'est la manière, en droit, de délivrer une licence, de la supprimer ou d'en limiter ou non la durée de vie. Accessoirement, j'en profite pour dévier vers un sujet connexe : celui du contrôle de la détention du matériel d'émission-réception non professionnel. Au fil des divers renoncements en la matière depuis le début des années 80, nous en sommes arrivés au point ou plus personne, sauf erreur de ma part, n'est capable en France de dire combien de transceivers de type plus ou moins "radioamateur" sont en circulation et aux mains de quels utilisateurs. Je trouve là-aussi curieux que l'administration maintienne un système de taxe audiovisuelle utilisant un système de déclaration obligatoire par le détenteur et/ou le vendeur d'un appareil de télévision mais ne fasse pas de même avec du matériel d'émission aux fins d'expérimentation (radioamateurs) ou de loisirs (cibistes, camping-caristes, amateurs-radio, etc.). Une taxe ainsi généralisée, même faible, permettrait non seulement de financer quelques fonctionnaires en plus pour surveiller un peu tout ce petit monde mais aussi de connaître plus précisément quels sont les détenteurs non autorisés à émettre. En admettant qu'acheter ou posséder un YAEKENICO ne puisse être interdit selon la réglementation (européenne ?) en vigueur, il n'en reste pas moins que l'utiliser sans autorisation devient discutable, à plus forte raison si c'est fait dans l'anonymat, ce qui est le cas de tous ceux ou presque qui ne sont pas radioamateurs mais seulement "amateurs-radio". J'aimerais avoir votre avis sur ce point... Citation En conclusion, l’administration a bien des marges de manœuvres mais qui restent limitées dans le cadre des dispositions réglementaires nationales et internationales Donc... il y a de la marge, hi... Mais il manque peut-être parfois la volonté ou l'ordre de le faire. Francis, F6AWN 1 Partager ce message Lien à poster
F6BHW 51 Posté(e) 3 octobre Bonjour, Francis, désolé mais nous ne sommes plus en 1960, il y a un « Machin » a Bruxelles aurait dit un homme politique célèbre c’est (l’UE) qui déréglemente l’économie depuis quelques décennies (…) je crois me souvenir qu’il y a des élections pour envoyer des représentants des Etats pour prendre ces décisions ! Je crois que vous ne l’avez pas encore pris en compte, oui, il n’y a plus de contrôle de la vente des émetteur, plus de contrôles technique, plus d’agréments des équipements amateurs, plus de taxe amateur (Proposition de la Cour des Comptes soutenue par le REF ! notamment et votée par la représentation nationale) etc … Et bien entendu, ces décisions politiques sont appliquées par les administrations et ses fonctionnaires ! A partir de ces données oui, le service amateur comme beaucoup d’autres choses sont profondément transformées et pas forcement dans le bon sens. Mais Je crois que là nous retombons dans l’éternel débat déjà évoqué sur ce site (…) Cordialement, 73 f6bhw Robert 1 Partager ce message Lien à poster
F6AWN 726 Posté(e) 3 octobre (modifié) @Robert, F6BHW : QSA 5/5 ! En conclusion : il n'est plus utile de perdre du temps à discuter sur la réglementation amateur alors que la détention et l'usage du matériel amateur sont quasiment en "open-bar". Finalement, on s'est fait bouffer par la CB, les amateurs-radio, les commerçants et la TVA ! Bonne fin de weekend, Amitiés, Francis, F6AWN Modifié 3 octobre par F6AWN 1 Partager ce message Lien à poster
F4TXR 14 Posté(e) 8 octobre Le 15/09/2020 à 15:15, F5CMQ a dit : C'est un vieux débat.Je pense qu'un OM qui trafique en contest avec un peu trop de puissance ou en déca avec un F0 reste un OM. Et des OM's, en France, il n'en reste plus beaucoup. JM2C 73 en France, il n'en reste plus beaucoup........ QUI TRAFIQUENT !!!!!!!!!!!! Paradoxalement .... et comble du paradoxe !!!! https://www.radioamateurs-france.fr/wp-content/uploads/indicatifs-v1.pdf 73's+++ Marc 2 Partager ce message Lien à poster
F4TXR 14 Posté(e) 8 octobre en France, il n'en reste plus beaucoup........ QUI TRAFIQUENT !!!!!!!!!!!! Paradoxalement .... et comble du paradoxe !!!! https://www.radioamateurs-france.fr/wp-content/uploads/indicatifs-v1.pdf 73's+++ Marc Pardon mauvaise manip ... https://www.radioamateurs-france.fr/wp-content/uploads/indicatifs-v1.pdf 73's++++ 1 Partager ce message Lien à poster
F8EBL 94 Posté(e) 9 octobre Le seul paradoxe que je vois la dedans, c' est qu'il y en a qui savent ( sont sensés savoir ) opérer une station radioamateur, mais qui ne savent pas écrire, citer ou éditer proprement un message sur un forum... . Partager ce message Lien à poster
