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Une nouvelle avancée règlementaire
 
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Tags: #Réglementation / Instances #Associatif
News du 11 août 2014 à 14:00
2014-08-11 14:00:00 Radioamateur.org
Pour faire suite à l'information ci-dessous parue la semaine dernière et publiée par le radio clu
Pour faire suite à l'information ci-dessous parue la semaine dernière et publiée par le radio club F8KFZ dont vous trouverez l’intégralité sur le site du club :

« Ce 31 juillet, nous avons été informé par la mairie de St Junien qu’un courrier concernant le projet ARISS 87 avait été adressé à notre député M.BOISSERIE, par Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat au Numérique. Ce courrier fait réponse aux démarches entreprises depuis mars 2013 par notre radio club (Source : Cliquez ICI) et soutenues et relayées par les élus, avec Pierre ALLARD et Sylvie TUYERAS en tête. Les associations de radioamateurs françaises mais aussi et surtout  l’ESA et le CNES (Agences Spatiales Européenne et Française) se sont également joints à cette initiative. »


Le REF a communiqué pour sa part sur cette avancée réclamée depuis longtemps par les associations radioamateurs :

« La ministre déléguée à l'économie numérique, Madame Axelle LEMAIRE précise dans un courrier que « l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats ../.. n'interdit pas à un radio-club d'organiser des démonstrations à but pédagogique avec la participation active d'enfants scolarisés dans des écoles, collèges ou lycées ou bien pris en charge dans le cadre d'autres structures à vocation éducative dès lors que la liaison se déroule effectivement sous la supervision d'une personne titulaire du certificat d'opérateur et utilisant l'indicatif requis dans les conditions fixées par l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes n° 2012-1241 du 2 octobre 2012 modifiée en 2013. Ces démonstrations sont d'ailleurs autorisées dans d'autres pays membres de l'UIT et de la CEPT. » »

La suite, sur le site du REF.


Un de nos contributeurs a déjà ouvert un fil sur ce sujet. Si vous voulez y participer, cela se passe dans notre Forum Principal.



Crédit photo : NASA
Sources : F1UJT, REF





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