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La DGE lance une consultation publique
 
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Tags: #QST #Général #Réglementation / Instances
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News du 17 avril 2018 à 14:00
2018-04-17 14:00:00 Radioamateur.org
Le Ministère de l’Economie et des Finances lance par l’intermédiaire de la DGE (Direction Gén

Le Ministère de l’Economie et des Finances lance par l’intermédiaire de la DGE (Direction Générale des Entreprises) une consultation publique sur son portail Internet. L’objectif est de favoriser le recueil d’observations des usagers, en vue d’intensifier sa pratique de concertation sur les projets de textes et de contribuer ainsi à l’amélioration de la qualité de la réglementation.

Cette nouvelle consultation publique concerne la réglementation relative aux services d’amateurs et aux conditions de l’interconnexion. Elle vise à recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées par les projets de décret et d’arrêté portant sur :


Les conditions de la connexion à un réseau ouvert au public d’une installation radioélectrique des services d’amateurs.

Les conditions d’utilisation dans les collectivités d’outre-mer (COM) des installations des services d’amateur et celles d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs desdits services.

 

L'information en détail, les projets de décret et d'arrêté et les documents annexes, sur le site du Réseau des Emetteurs Français. Selon l'expression consacrée : "C'est le moment ou jamais de s'exprimer !".



Illustration: Freepik.
Source: Réseau des Émetteurs Français.

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