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Communiqué du REF-Union concernant le 50 MHz
 
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Tags: #Associatif #Réglementation / Instances
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News du 18 mars 2011 à 7:00
2011-03-18 07:00:22 Radioamateur.org
Il n'est pas question de recommencer l'erreur du 7 MHz, la parution au JO ne nous donne pas le droit
Dans mon éditorial de la revue radio-ref de mars à paraître je parle de la bande 50 MHz, mais depuis il y a eu du nouveau.

À la réunion du vendredi 11 mars sur les modes numériques M. Corolleur a commencé la réunion en disant que l'ARCEP sera l'affectataire pour les radioamateurs dans cette bande.

Je rappelle que cette décision fait suite à la réunion de concertation du 8 juillet (revoir le CR dans la revue de septembre).
De mon coté j'étais au courant du résultat de cette réunion depuis peu mais je voulais rester volontairement prudent car je n'avais pas toutes les informations sur la suite des opérations.

Maintenant, je tiens à préciser quelques points importants.

D'abord les radioamateurs auront un statut secondaire (géré par l'ARCEP) et le primaire reste le CSA.
Je ne sais pas à quel moment le TNRBF sera modifié et surtout à quel moment on aura la publication au JO.
C'est pour cela que je voulais avoir des informations complémentaires.

En effet, il n'est pas question de recommencer l'erreur du 7 MHz, la parution au JO ne nous donne pas le droit de trafiquer (pour les départements interdits) il faudra attendre la modification de la réglementation par l'ARCEP pour trafiquer.

Cette première décision signifie qu'il n'y aura plus d'interdit pour les départements français (demande du REF-Union). Bref, le chemin est encore long, mais la procédure est en marche, restons confiants.

Dès que j'ai du nouveau, je vous le communiquerai.

F1DUE président du REF-Union