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REF-Union : Réunion ARCEP
 
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Tags: #Réglementation / Instances #Associatif
News du 3 octobre 2011 à 17:47
2011-10-03 17:47:09 Radioamateur.org
Le REF-Union remercie nos administrations pour leurs proposition, dans le cadre du groupe de travail
Point sur la réglementation.

Le REF-Union remercie nos administrations pour leurs proposition, dans le cadre du groupe de travail de la CEPT, d'un segment 472-480 comme solution au point sur l'attribution du 500 KHz au service amateur lors de la CMR2012.
Suite à la réunion inter-associations du 11 mars dernier, une nouvelle décision définissant toute la réglementation amateur est en cours d'élaboration et nous sera transmis pour commentaires avant notre prochaine réunion courant novembre, le REF-.Union proposera les dates possibles rapidement.

Le texte qui nous sera proposé reprendrait les demandes des associations concernant les modulations numériques et l'attribution de la bande 50-52 MHz avec statut secondaire sans restriction sur le territoire métropolitain. L'inscription de cette bande au TNRBF est imminente. Les stations répétitrices seraient désormais traitées sur le même statut que toutes les stations de radioamateur.

M. Delime nous fait part de la volonté de la DGCIS et de l'ANFR de simplifier les  licences radioamateur pour une meilleure harmonisation internationale.

Cette nouvelle réglementation interviendra au mieux vers la fin du premier trimestre 2012, l'avis de la commission européenne étant nécessaire pour ce genre de règlement.

Sans oublier les signatures ministérielles obligatoires.



La suite sur le site du REF-Union